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Arrêté - arrete 00050 Avenant de larrete 2025.LM .00047 travaux centre ville les 10 et 11.03.2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00050 Avenant de larrete 2025.LM .00047 travaux centre ville les 10 et 11.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT DE L’ARRETE
N°2025/LM/00047
TRAVAUX AU CENTRE-VILLE
LES 10 ET 11/03/2025
2025/LM/00050
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l’arrêté n°2025/LM/00047 en date 03 mars 2025 portant travaux de tirage de câbles Centre-ville les 10 et 11/03/2025,
CONSIDERANT la demande de de la Régie des transports scolaires.
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux, Avenue de Quercy, Rue Henri de Navarre, Rue de l’Hospice, Rue des Stradelis et Rue
Jean Marie Elie Brusson, doivent, afin de permettre le passage des autobus scolaire, être terminés à 16h impérativement.
Hormis ce changement d’horaires, les articles de l’arrêté sus-évoqué restent inchangés. ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
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à l’Entreprise ENSIO SUD), pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à la Régie des Transports de la Région Occitanie,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 04 mars 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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