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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 07.2026.02 pref rapport suez assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Date de la convocation :
04/09/2026
Date d’affichage : 08/09/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice 11
- présents : 9
- pouvoirs : 2
- suffrages exprimés : 11
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DHP:980:216008786 20260015 07 2026 07-DE
de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 12 septembre 2026 — 10h
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par
M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents : MMs AUMONT Christelle, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël ; LECLERE
Aurélie ; LEGAY Sophie, SEGRE Marc, SCHOUTEETEN Nicolas ; VERNEY Florian,
YVER Alain
Absents excusés :
M. BONICHOT Alain donne pouvoir à Mme AUMONT Christelle
Mme HAVARD Corinne donne pouvoir à M. Marc SEGRE
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Délibération 07.2026.02
Objet : Rapport du délégataire SUEZ EAU France pour la gestion du réseau d’assainissement
Monsieur le Maire a communiqué au Conseil Municipal et conformément au décret 2005-236 du 14 mars 2005, les bilans
d'exploitation de SUEZ EAU FRANCE concernant la délégation de service public ASSAINISSEMENT de l’année 2025.
VU l'adhésion de la commune de Marest sur Matz au SIVOM Chevincourt Mélicocq Machemont Marest,
Conformément aux dispositions dans l’article L.2224.5 du CGCT, il appartient aux collectivités territoriales de prendre
connaissance de ces rapports et de faire éventuellement des observations au délégataire.
CONSIDERANT que ces mêmes documents consultables par le public, sont également présentés à chaque Conseil
Municipal des collectivités adhérentes au SIVOM Chevincourt Mélicocq Machemont Marest.
Le Conseil Municipal prend acte des documents et ne formule aucune remarque particulière.
Résultat du vote :
Pour:11 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 15/09/2026
Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT