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Arrêté - 2025.00684 centre ville place francois blancho feeries 2025 patinoire et luges du samedi 13 decembr
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h16 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00684 centre ville place francois blancho feeries 2025 patinoire et luges du samedi 13 decembr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00684 du ? 6 NOV. 2075
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Services des Actes et Assemblées
Centre-ville —- Place François Blancho - « Fééries 2025 » - Patinoire et luges - Du samedi 13 décembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint- Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant le programme d'animations en centre-ville dénommé « Fééries 2025 » organisé par la Ville de Saint-Nazaire/ Service évènementiel à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 02 décembre 2025
Reçu en préfecture le 02 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251202-A202500684I0-AR
Publié le 02 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1° - La Ville de Saint-Nazaire/ Service évènementiel et ses sous-traitants sont autorisés, à l'occasion des fêtes de fin d'année (voir plans et annexes ci-joint) :
À occuper la Place François Blancho du mercredi 03 décembre 2025 à 08 h 00 au mardi 09 janvier 2026 à 18 h 00 pour y installer une patinoire de 30m*10m sur le bassin situé devant l'Hôtel de Ville, qui sera recouvert d'un plancher technique de 18m*46m et des pistes de luges (25m*5m“4.5m) qui sera ouverte au public selon les horaires suivants :
En période scolaire, du samedi 13 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 : o les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 19 h 00
o les mercredis, samedis et dimanches de 11 h 00 à 19 h 00
Pendant les vacances scolaires, du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026 :
o du lundi au dimanche, de 11 h 00 à 19 h O0
o les mercredis 24 décembre et 31 décembre 2025 fermeture à 17 h 00 o les jeudis 25 décembre 2025 et 1er janvier 2026 (jours fériés) fermeture complète
Fermetures exceptionnelles :
o le samedi 13 décembre à 17 h 00 pour le feu d'artifice
o le samedi 20 décembre jusqu’à 20 h 00 pour le spectacle final
de la déambulation
installés sur le site :
4 chalets 3*2.5m
1 stand 3*3m pour la restauration
5 parkings à vélos
6 chaises
10 coupe-file
1 banc public
3 stop trottoirs
6 portes signalétique
5 barrières blanches en bois
Décorations
25 barrières Heras le temps du montage du 03 au 09 décembre 2025, et du démontage du 05 au 12 janvier 2026
o 3 blocs béton pour sécurisation de la patinoire
000000000000
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement
Circulation et stationnement autorisés aux véhicules de la société XTRAICE pour le montage et démontage de la patinoire.
o Place Blancho
“" Du 04 Décembre 2025 au 09 Décembre 2025
= Du 05 Janvier 2026 au 09 Janvier 2026
Stationnement interdit et considéré comme gênant - Circulation déviée des cycles et des piétons du 04 Décembre 2025 au 09 janvier 2026
o Place François Blancho ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à sonoriser la place François Blancho du samedi 13 décembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026, selon les heures d'ouverture de la patinoire. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la
manifestation de 08 h 00 à 22 h 30. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou
musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 5 - Si l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions des articles précédents, à la réglementation prévue par le code de la santé publique pour prévenir les risques liés
aux bruits prévue par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, à celle
prévue par le code de l'environnement ayant comme objet de lutter contre le bruit prévue par les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il s'expose à la confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ainsi qu'à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE _6 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le service Animations
évènementielles en liaison avec les artistes et/ou producteurs des spectacles, le
Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 2 6 NOV. 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc SECHET
| ETASSEMBLEES
* MK
LMI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AU Ho