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Arrêté - 2025.00375 centre ville divers sites fete de la musique association les escales samedi 21 juin 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00375 centre ville divers sites fete de la musique association les escales samedi 21 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00375 du 16 juin 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Centre-Ville – Divers sites – « Fête de la musique » – Association Les Escales – Samedi 21 juin 2025 - Réglementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 06 avril 2010 modifié portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les communes du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 26 mai 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu le cahier des charges et le programme des festivités arrêté par l'association Les Escales dans le cadre de la Fête de la Musique du samedi 21 juin 2025 ;
Considérant que l’occupation de l’espace public sera facilitée pour les particuliers et organismes qui souhaitent organiser et participer à la Fête des voisins ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités d’occupation du domaine public et qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques
Sur proposition de M. Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 16 juin 2025
Reçu en préfecture le 17 juin 2025
ID : 044-214401846-20250616-A202500375I0-AR
Publié le 17 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1er - L'association Les Escales est autorisée, à l'occasion de l’édition 2025 de la Fête de la Musique, à organiser des concerts qui se dérouleront le samedi 21 juin 2025, de 14 h 00 à 01 h 00, conformément aux plans annexés au présent arrêté sur les sites désignés ci-après :
- Place des Fontaines
- Place de l’Amérique Latine
- Skate Park
- Rue de Normandie.
La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l’organisateur de l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des manifestations publiques. A ce titre, il devra notamment :
1. organiser l’alarme, sous l’autorité d’un responsable unique de sécurité désigné garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics
2. s'assurer que le responsable de sécurité dispose de moyens d'alerte directe fiables des services de police et de secours, dont il vérifiera l’efficacité en composant le n° 18 ou le n° 112
3. assurer aux véhicules de secours les moyens de pouvoir accéder en tout point de la manifestation en maintenant des voies de sécurité d’une largeur minimum de 3,5 mètres entre les différents lieux de concert
4. prendre toutes dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité
5. matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder
6. interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d’alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public
7. garder la possibilité de transmettre au public des consignes d’évacuation, ou toute autre information souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des sonorisations en place
8. s’assurer que les éventuels podiums, estrades, installations électriques et matériels divers répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art
9. séparer les « avants de scène » du « public » par un espace libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera barriéré au moyen d’un dispositif non renversable, en cas de mouvement de panique 10. respecter dans les ERP éventuellement concernés les mesures de sécurité imposées par la réglementation
11. respecter la tonalité des émissions {diffusions vocales et/ou musicales) qui devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique et ne devra, en tout état de cause, entrainer aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est étendue, le même jour de 14 h 30 à 00 h 00, à tous musiciens et chanteurs amateurs ne figurant pas au programme arrêté par l’association Les Escales -qu'ils soient isolés ou en groupe- qui souhaiteraient donner des auditions :
- Esplanade des droits de l’homme et du citoyen-Nelson Mandela, - Avenue Albert de Mun – de la rue de Normandie à la rue d’Ypres, - Rue de la Paix et des Arts, de l’Avenue de la République à la rue Roger Salengro, - Avenue de la République, de la rue de la Paix et des Arts à la rue Jean Jaurès, - Jardin des Plantes,
- Square de la Mutualité,
- Place Henri Poincaré,
- Front de mer depuis la plage de Villès-Martin jusqu’à la Capitainerie, - Place du Commando,
- Place Sémard,
- Rue de Pornichet,
- Esplanade de la plage de M. Hulot,
- Espace vert de Sautron
ARTICLE 3 - A l’occasion de cette manifestation, les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Circulation interdite, Stationnement Interdit et considéré comme gênant du samedi 21 juin 2025 13 h 00 au manche 22 juin 2025 08 h 00,
o Avenue Albert de Mun de Rue d'Ypres à Rue de Normandie,
o Avenue de la République de Rue Jean Jaurès à Rue de la Paix et des Arts, o Rue de la Paix et des Arts de Avenue de la République à Rue Roger Salengro,
o Rue de Normandie de Rue de Stalingrad à Rue de la Paix et des Arts
- Circulation autorisée en double sens du 21 juin 2025 13 h 00 au 22 juin 2025 08 h 00
o Rue de Touraine
- Circulation autorisée en double sens du 21 juin 2025 13 h 00 au 22 juin 2025 08 h 00
o Rue du Maine entre rue de la Paix et la rue Stalingrad
- Stationnement interdit et considéré comme gênant, Occupation réservée pour deux bennes, du 20 juin 2025 09 h 00 au 24 juin 2025 08 h 00,
o Rue de Normandie de Rue de Stalingrad à Rue de la Paix et des Arts sur deux places
o Place de l'Amérique Latine - Carrefours contrôlés par chicane et contrôleurs
o République/Rue de la Paix et des Arts
o Stalingrad / Normandie
o Albert de Mun/Ypres
o Albert de Mun/Normandie
ARTICLE 4 - Toutes autres prescriptions concernant la police des débits de boissons, cafés, bals et tous autres lieux où sont autorisées des réunions publiques, non contraires à celles du présent arrêté, demeurent en vigueur.
ARTICLE 5 - La vente ambulante sera interdite, pendant la période considérée, à l’intérieur des périmètres visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 - La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par les services de la Ville de Saint-Nazaire.
ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - M. le Directeur Général des Services de la Ville, M. le Responsable de la Police Municipale, M. le Commissaire Central de Police et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 16 juin 2025
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Michel RAY
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr