Déliberation - LISTE 8 JUIL 24

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Déliberation - LISTE 8 JUIL 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breurey-lès-Faverney. Lien du pdf (Déliberation - LISTE 8 JUIL 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE BREUREY-LÈS-FAVERNEY

70 160 Breurey-lès-Faverney

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

DU 8 JUILLET 2024

01-08072024 – TRAVAUX DE RÉNOVATION PARTIELLE DE LA PARTIE BASSE DU RÉSEAU CHALEUR-DEMANDE DE SUBVENTION– APPROUVÉE

À Breurey-lès-Faverney, 9 juillet 2024

Le Maire, Jean MARCHAL