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Déliberation - 19834?key=N3RQ6wgP5gm6wCmGBKZrcQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 19834?key=N3RQ6wgP5gm6wCmGBKZrcQ%3D%3D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
le 23/05/2025
25
26/05/2025
1 : 069-215900176-20250622-DE25070-DE
Pubiié le
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 mai 2025
Convocation du : 15 mai 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER- BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEVE, Pierre VANNESTE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Lahcem AIT EL HAJ, Grégory PICKEU, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Céline LEROUX, Arnaud MARIE, Bernard HAESEBROECK, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Laurent DERONNE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas BLACTOT Pub le
HD : 059-217
DE25.070
VIE SCOLAIRE
APPEL A PROJET RIVAGE - AGENCE DE L'EAU
COURS D'ÉCOLE GAMBETTA
Autorisation - Approbation
GE
Au titre de la délibération « Eau et nature en villes et villages », l'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut attribuer une participation financière aux travaux de renouvellement urbain menés en zones urbanisées existantes, ou dans les friches urbaines ou industrielles imperméabilisées.
Les travaux peuvent concerner :
+ La déconnexion des eaux pluviales des réseaux,
+ La désimperméabitisation et la renaturation des sols urbains.
L'Agence de l'Eau peut attribuer une participation financière aux opérations
suivantes :
+ Les travaux de gestion durable et intégrée des eaux pluviales,
- Les travaux de désimperméabilisation et de renaturation des sols urbains, + Les ouvrages en « pleine terre » multifonctionnels de gestion centralisée des eaux pluviales (bassin végétalisé, mare, espace vert en creux végétalisé..) et les frais annexes associés,
+ Les ouvrages enterrés de gestion centralisée des eaux pluviales.
Parallèlement, la Ville a entamé depuis cinq ans la réhabilitation des cours d'école, notamment par la création d'espaces verts et de désimperméabilisation des espaces bitumés. Les écoles Salengro, Léon Blum, Léo Lagrange, Renan Buisson, Jean Macé et Anatole France ont bénéficié de projets de plantations, d'engazonnement ou d'aménagements paysagers.
Après les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Gambetta en 2024, les cours et jardins de l'école font donc l'objet d'une attention particulière :
+ rénovation du jardin des Capucins avec création d'une mare pédagogique {printemps 2025), pour en faire, progressivement, un lieu de visite pédagogique pour les autres écoles de la Ville,
* suppression de l'ancienne coursive maternelle pour la création d'une cour unique (2025),
*__ désimperméabilisation et création de réservoir de récupération d'eau de
pluie dans la cour maternelle et la cour élémentaire qui la jouxte {en cours d'étude - travaux budgétisés en 2025 et 2026 à hauteur de 65 000 €).
C'est dans ce cadre de travaux que l'agence de l'eau peut accompagner
financièrement les collectivités. En décembre dernier, un avant-projet a été transmis aux services de la MEL qui coordonne, pour l'Agence de l'eau, les projets
sur le territoire. Un premier avis positif a été rendu afin d'autoriser le dépôt d'un dossier de subvention auprès de la plateforme Rivage. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le Ss L O7
ID : 059-215900176-20250522-DE25070-DE
Les aides de l'Agence de l'Eau, jusqu'à 80 % du montant retenu des travaux,
attribuées par m? à aménager, concernent :
+ la désimperméabilisation des sols,
+ la végétalisation,
*__l'infiltration des pluies courantes et fortes, en pleine terre si possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à
déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau aux taux et montants les plus élevés possibles, et à signer les conventions afférentes à cette demande.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Thomas BLACTOT
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
Jean-Michel MONPAYS _—
LT _