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Arrêté - 2026 026 Modification circulation rue du Clocher
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 Modification circulation rue du Clocher)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ N ° 2026/026
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
le
mardi
28
avril
2026,
dans
le Chef-Lieu
de
MONTAGNY
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L 221.6;
VU
le
code
du
Code
pénal,
notamment
les
articles
R.610-5,
R.644-2
et
R.644-2-1
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R 110.2,
R411.5,R
411.8,
R411.18
et
R 411.25
à
R 411.28
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2023/030
en
date
du
20
juillet
2023,
portant
réglementation
générale
de
la circulation
et
du
stationnement
de
MONTAGNY ;
Considérant
que
les
obsèques
de
Monsieur
Roland
MONDON
se
tiendront
le mardi
28
avril
2026
après-midi
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
usagers
à
proximité
de
l'église
;
Considérant
qu’il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et la salubrité
sur
la Commune
de
MONTAGNY
73350.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
mardi
28
avril
2026,
de
14H00
à
17H00,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
route
départementale
89
dite
rue
du
Clocher
depuis
le
numéro
71
jusqu’au
numéro
155
de
la
rue
du
Clocher.
La
circulation
des
usagers
cycles
et
motorisés
non
autorisés
par
la
Mairie
est
interdite
sur
la
zone
prédéfinie.
L'arrêt
ou
le stationnement
des
véhicules
non
autorisés
sont
déclarés
gênants
au
droit
et sur
la zone
définie.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent
(ou
susmentionnées),
une
déviation
sera
instaurée.
Celle-ci
empruntera
les
rues
de
la
Combe
de
l'Adret,
du
Cerisier,
des
Potagers
et Notre-Dame
des
Neiges,
dans
les deux
sens
de
circulation. ARTICLE 3
: Le
stationnement
Une
première
zone
de
stationnement
sera
créée
de
façon
unilatérale
(côté
amont)
rue
du
Clocher
depuis
le
numéro
155
de
la
rue
du Clocher
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
de
la Combe
de
l'Adret.
Une
seconde
zone
de
stationnement
est
créée
de
façon
unilatérale
(côté
amont)
rue
du
Clocher
depuis
le
numéro
71
de
ladite
rue jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
Notre-Dame
des
Neiges.
Le
stationnement
sera
toléré
sur
un
seul
côté
de
la
rue
Saint
Germain.
Un
passage
devra
être
maintenu
pour
le passage
des
véhicules
prioritaires.
ARTICLE
4 :
La signalisation
rendue
nécessaire
par
le présent
arrêté
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place,
la
maintenance
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
sera
assuré
par
la
Commune
de
MONTAGNY. ARTICLE 5 :
Toutes
infractions
pour
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les véhicules
trouvés
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
verbalisés
par
les
agents
habilités
et
pourront
être
enlevés
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
MONTAGNY.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Montagny,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
MOÛTIERS,
la
Police
municipale
de
Bozel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
:
e
Maison
Technique
Départementale
à Aime-la-Plagne
e
Monsieur
le Chef
de
Centre
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL
Fait
à MONTAGNY,
le
97
AVR.
2026
Pour
le Maire
empêché,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le :?
7 ar
20%
Par délégation,
°
La
Première
Adjointe,
Anaïs
BRUNET