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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mai 2018 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 22 mai 2017

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, M. LEROY Pierrick, M. SOUDER Philippe, M. MANOURY Emile, M. PARDO Jérôme, M. ALASSIMONE Thierry, Mme POREE Anaïs

Procuration : Mme DUMONT Brigitte à Mme LEBRUN Nathalie, Mme HERMANT Nathalie à Mme POREE Anaïs, Mme BARDY Claire à M. BADUEL Serge

Mme Anaïs POREE est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 29 mars 2017 : aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Approbation du compte-rendu du 7 avril 2017 : M. COURTAUD demande qu'une phrase soit modifiée concernant le point budget assainissement. La panne détectée sur la station de Chambouly se situe au niveau du flotteur et non de la pompe. Cette correction actée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Lors de cette séance, les principales décisions suivantes ont été prises :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AVENANT A LA CONVENTION POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 14/2013 du 15 mars 2013 par laquelle il avait approuvé la signature d'une convention d'assistance technique du Département dans le domaine de l'assainissement collectif, d'une durée de 4 ans (2013- 2016). Cette assistance consiste notamment en la venue d'un personnel du BDQE qui effectue des prélèvements d'eau à la sortie de la station puis établit son rapport.

Monsieur le Maire propose de signer un avenant à cette convention, ayant pour objet de : Prolonger la convention d'une année, jusqu'au 31/12/2017

Mettre en place la transmission des résultats au format numérique par messagerie électronique

Inclure des clauses relatives à l'hygiène et sécurité

- Permettre le transfert automatique de la convention en cas de transfert de la compétence assainissement en cours d'année.

Après délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention pour l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif, tel que présenté.

ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°39 SUITE A ENQUETE PUBLIQUE VENTE D'UN BATIMENT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

Par délibération 13/2017 du 29 mars 2017, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°39 dit «chemin de le fermeexpérimentale vers Chamblet » en vue de sa cession en même temps que la maison qu'il dessert, cette dernière appartenant également à la Commune.

L'enquête publique s'est déroulée du 24 avril au 9 mai inclus. Aucune observation n'a été relevée.

Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable pour qu'il soit procédé à l'aliénation de cette partie de chemin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10, Vu la délibération en date du 29 mars 2017 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal du 4 avril 2017, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant l'aliénation du chemin rural n°39 dit « chemin de la Ferme expérimentale vers Chamblet »,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 avril au 9 mai 2017,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 mai 2017, favorables à l'aliénation.

Considérant que les conditions sont remplies pour que le Conseil Municipal ordonne la vente de ce terrain communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- d'approuver le déclassement du chemin communal conformément au rapport du commissaire enquêteur annexé à la présente,

- de proposer à la vente une partie de ce chemin rural n°39 dit « chemin de la Ferme expérimentale vers Chamblet », ainsi que la parcelle telle que bornée par le cabinet SERRE HUBERT TRUTTMAN, sur laquelle se situe un bâtiment appartenant au domaine privé de la commune, pour une surface totale de 4 434 m2,

- de faire procéder aux diagnostics nécessaires à cette vente,

- de fixer le prix de vente, au vu des frais engagés et de l'estimation de Me BONHOMME, à 40 000 €, prix pouvant être négocié

- de faire supporter à l'acquéreur les frais d'actes notariés, occasionnés par la vente - de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour signer tous documents afférents au présent projet.

RESTAURATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE DE ST PREIET

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°39/2016 du 14 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d'effectuer les travaux de restauration de la toiture du clocher de l'église De Saint Prejet.

Une consultation publique a été lancée le 2 mars 2017. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 15 mai pour attribuer les marchés parmi les entreprises candidates. Il s'agit maintenant de se prononcer sur le plan de financement définitif, afin d'obtenir les subventions sollicitées auprès des différents partenaires financiers, sachant que l'Etat ne subventionne pas la reprise des épidermes intérieurs de l'abside et des absidioles (prestation supplémentaire).

Plan de financement définitif :DEPENSES HT RECETTES

LOT 1 - BLANCHON 133 450,51 € ETAT 21,81% 48 500,00 €

LOT 2 - NAILLER 30 977,40 € DEPARTEMENT 30,00% 66 704,51 €

LOT 3 — BEAUFILS 03 14 798,05 € COM COM 4,50% 10 000,00 €

PREST SUPP — 24 963 90 € COMMUNE 43 ,69% 97 143,85 €

BEAUFILS 03

Architecte 17 220,00 €

SPS 938,50 €

TOTAL 222 348,36 € TOTAL 100,00% 222 348,36 €

Après délibéré, le Conseil Municipal

• APPROUVE le projet et le plan de financement définitifs

• PREND ACTE du résultat du marché public de travaux relatif à la restauration de la toiture du clocher de l'Eglise St Prejet, en essente de châtaignier

• DIT que cette opération est inscrite au budget 2017

• SOLLICITE le concours de l'Etat, du Département ainsi que de la Communauté de Communes pour mener à bien cette opération qui touche à l'identité historique de la commune.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DE LA CARRIERE DE CHAMBLET PAR LAUVERGNE COLLINET

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

Monsieur le Maire présente succinctement le dossier de demande qui a été déposé par la société Lauvergne Collinet et qui fait l'objet d'une enquête publique du 27 avril au 30 mai inclus. Ce dossier porte sur le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière d'arènes granitiques au lieu-dit « Les Sablons » sur la commune de Chamblet, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Le Conseil Municipal est appelé à exprimer un avis sur cette affaire.

L'exploitation de ce site est actuellement autorisée par l'arrêté préfectoral n°1012/85 du 1' avril 1985 pour une période de 30 ans. Elle porte sur des parcelles situées à Chamblet, le long de la route de Commentry, pour une superficie de 4 ha 96 a 55 ca. Une demande d'extension est faite pour une superficie de 4 a 05 ca, pour pallier la fermeture de la carrière des Buttes Rouges à Montvicq. Cela permettra à l'entreprise de pérenniser son activité et de conserver une certaine indépendance dans la fourniture des matériaux pour ses chantiers.

La demande d'autorisation porte sur une production moyenne de 27 300 t/an (18 200 m3/an) avec un maximum de 75 000 t/an (50 000 m3) en cas de forte demande. L'exploitation est intermittente : des campagnes d'extraction sont réalisées pendant quelques semaines ou quelques mois dans l'année, en fonction des besoins de l'entreprise et de la demande du marché, de 7h30-12h00/13h30-17h30. La durée d'exploitation envisagée est de 30 ans. Le volume commercialisable au total serait de 546 000 m3 (819 000 tonnes).

L'exploitation se déroulera essentiellement sur la partie Ouest du site, riche en sable et pauvre en argiles. L'extraction se fera à la pelle hydraulique ou au chargeur, se faisant globalement du nord au sud. Aucun produit explosif ne sera utilisé. L'exploitation se déroulera en 6 phases quinquennales.

On distingue trois types de matériaux : du grès pierreux, utilisé comme remblais, du grès utilisé dans les tranchées et un dernier utilisé pour la finition. Les matériaux extraits seront dans un premier temps stockés puis évacués sur leur lieu d'utilisation, sans subir de traitement. S'ils doivent subir un traitement, ils seront acheminés vers la carrière de St Angel(environ 30% de la production). Les matériaux bruts seront utilisés en remblaiement d'assainissement, pour des ouvrages de génie civil, des couches de surface.... Les camions utilisés pour l'acheminement des matériaux transiteront, en fonction de leur destination, par le bourg de Chamblet ou par l'ex RD 37 en direction de Commentry. L'impact sur le trafic routier sera très faible (augmentation attendue de 0,26% au maximum).

En parallèle de l'exploitation des matériaux, il est prévu de remblayer le site avec des matériaux inertes afin que le site retrouve sa topographie initiale, au rythme de 2 000 à 3 000 m3 par an (soit 3 000 à 4 500 t/an). La remise en état consistera à intégrer la carrière dans le paysage, avec la création de plans d'eau notamment, tout en prenant en compte les exigences écologiques du site.

Pour cela entre autre, l'entreprise prévoit de stocker des déchets inertes, issus essentiellement des chantiers de l'entreprise, mais d'autres sociétés pourront déposer des déchets sur le site. Dans le premier cas, les déchets seront contrôlés avant d'arriver sur le site. Dans le second, ils devront passer sur la carrière de St Angel pour subir un examen visuel et olfactif avant autorisation d'être déposés sur la carrière de Chamblet. Les matériaux stockés sur la zone ne pourront être constitués que de béton, briques, tuiles et céramiques, verre, mélange bitumineux (après s'être assuré de l'absence de goudron), de terres et pierre (à l'exception de la terre végétale et de la tourbe) provenant de sites non contaminés. Cependant, de la terre végétale de provenance extérieure pourra être stockée en vue de favoriser la remise en état si nécessaire.

Risques et maîtrise des risques:

- Pollution des eaux et du sous-sol :

Les engins feront l'objet d'un contrôle régulier afin d'éviter les fuites d'hydrocarbures des réservoirs défectueux ou les ruptures de circuit hydraulique. Un plan de circulation des engins sera établi pour éviter les collisions. Le ravitaillement de la pelle sera réalisé en bord à bord au dessus d'une aire étanche. Il n'y aura pas de stockage d'hydrocarbures sur le site et le ravitaillement des autres engins sera fait dans les ateliers de l'entreprise. Au cas où, un kit absorbant sera mis à la disposition des conducteurs d'engin.

- Risques de pollution de l'air :

L'envol des poussières liées à l'exploitation sera limité par des mesures adéquates (arrosage des pistes en période sèche, vitesse des engins sur les pistes limitée à 20 km/h...) et leur propagation par la configuration en fosse de la carrière, ainsi que la végétation périphérique.

- Risque incendie :

Risque peu important, mais des extincteurs seront présents aux points sensibles, notamment dans les engins et reportés sur un plan. Des permis de feu seront établis pour tous travaux par points chauds dans les zones à risque.

- Risques d'accidents corporels :

Pour limiter les risques envers le personnel issus d'une erreur humaine par défaillance, insouciance ou méconnaissance, des panneaux informant des dangers seront apposés au niveau du site. Des dossiers de prescriptions et le dossier de Santé et Sécurité seront mis en place. Ils préciseront les consignes de sécurité à suivre. Ces dernières seront affichées de manière visible dans les divers points de l'installation et des consignes particulières seront diffusées sous forme de documents. Des mesures seront prises pour maintenir la stabilité des terrains.

Des plans de prévention seront systématiquement établis lors de l'intervention d'entreprises extérieures.

Des panneaux STOP sont positionnés à la sortie de la carrière et un plan de circulation doit être respecté à l'intérieur. Des panneaux « Accès interdit — Danger » sont situés en périphérie de la carrière dont l'enceinte est protégée par une clôture et un portail. - Risques sur le milieu naturel :

La carrière de Chamblet se trouve dans un paysage de bocage plus ou moins vallonné,hors Znieff et site Natura 2000. Les terrains concernés ne permettent pas le développement d'une flore riche et diversifiée. Les habitats identifiés sont caractéristiques des terrains régulièrement remaniés ; Aucune espèce végétale protégée n'a été observée.

La faune colonisant la carrière est également caractéristique. Les principaux enjeux sont la Fauvette grisette (présente dans les buissons), le Crapaud calamite et la Rainette verte (présente dans les mares plus ou moins temporaires de la carrière). La poursuite de l'activité excavatrice ne remettra donc pas en cause la persistance des habitats, de la flore et de la faune actuellement présentes.

Les mesures de la démarche « Eviter-Réduire-Compenser » sont :

- Eviter les habitats naturels présents sur la carrière,

- Eviter les travaux sur une partie de la carrière actuelle,

- Détruire la végétation en automne/hiver,

- Créer des habitats temporaires et permanents compatibles avec le maintien des enjeux identifiés.

- Risques liés aux bruits :

D'après les mesures effectuées, le niveau sonore qui sera perceptible par la population voisine sera largement inférieur à 85 db(A), seuil d'apparition des lésions auditives. Le niveau d'exposition sonore pour le personnel sera conforme à la réglementation. Un contrôle périodique des niveaux sonores sera pratiqué au niveau du site et des habitations les plus proches. Des merlons présents sur certaines limites du site pourront atténuer les niveaux sonores.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

EMET un avis favorable au dossier de demande de renouvellement et d'extension de la carrière de Chamblet déposée par l'entreprise LAUVERGNE COLLINET.

Questions diverses :

• M. BADUEL informe que, en parallèle du projet d'assainsisement collectif à Jeux, il a demandé au SDE03, de chiffrer le projet d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. L'opération s'élève à 110 000 euros, 77 000 euros seraient pris en charge par le syndicat et 33 000 resteraient à charge de la commune. A cela, il faut rajouter, la réfection de l'éclairage public (pose de 5 candélabres): 25 900 euros, avec une subvention de 8 190 €, pour une contribution communale de 17 710 euros. Ces contributions seraient imputées sur le budget fonctionnement et peuvent être étalées sur 5, 10 ou 15 ans. Cela fera l'objet d'une prochaine délibération.

Ces travaux ne peuvent avoir lieu en même temps que ceux de l'assainissement, car les tranchées nécessaires sont moins étroites et l'intervention est plus rapide. Ne sont pas facturées les traversées de chaussée, car la réfection du goudron sera intégrée dans le budget de l'assainissement.

A 21H40, Mme LEBRUN quitte le conseil municipal.

M . BADUEL et M. COURTAUD informent que 3 jeunes de Malicorne seront embauchés cet été pour une période de 3 semaines chacun.

• M. le Maire annonce qu'il a reçu les deux associées du cabinet dentaire de Malicorne. Elles lui ont appris qu'elles allaient cesser leur activité à la fin de l'année et qu'elles ne reprendraient pas leur clientèle. Il a contacté le Conseil Départemental, le service Mission Accueil Allier, dont le représentant va descendre pour dresser un état des lieux et du matériel, ainsi que faire l'état des comptes. Le bail des infirmières au sein du cabinet se termine également le 31 décembre 2017. L'avantage est que la commune, comme toutes celles de l'Allier, exception faite des trois agglomérations,sera placée en ZRR au ter juillet 2017, ce qui permettra aux éventuels repreneurs de bénéficier d'une exonération d'impôt sur 5 ans.

• Point travaux de M. COURTAUD :

• Désherbage mécanique en cours : M. SOLIGNAT commence à maîtriser le fonctionnement de la nouvelle machine

Plantations des fleurs au monument aux morts et des jardinières

Acaht de la remorque pour véhiculer les tables et chaises

Tonte en cours

• M. COURTAUD annonce que 75 métres de grillage ont été volé à la station d'épuration, ainsi qu'un caillebotis au stade, devant les toilettes extérieures.

• M. COURTAUD annonce qu'il a reçu un email de la part de M. VENUAT, pour annoncer que, pour la deuxième année, l'US Malicorne accompagnera les élèves de l'école de Malicorne dans la découverte de la passion du football. Quatre dates sont retenues : les 9 juin, 16 juin (avec la participation du district de l'Allier, qui en profitera pour voir les lieux dans l'éventualité d'organiser sa réunion annuelle à Malicorne en 2018), 23 juin et le 30 juin. Ce dernier jour, en fin d'activité, une collation sera offerte par le club. En guise de récompense, seront remises deux coupes, dont une pourrait être financée par la commune et une dotation de matériel par les instances du district. Les élèves ayant également réalisés trois maquettes dans le cadre d'un concours organisé par la ligue d'Auvergne de Football, ceux du CE1 au CM2 ont gagné un voyage (lieu à déterminer), tout frais compris, qui aura lieu le 6 juin prochain.

• M. BADUEL se dit déçu de la rencontre organisée avec les habitants du bourg, à la salle des fêtes, ce 20 mai. Peu de personnes se sont déplacées.

• M. DERECH demande que la sécurité soit renforcée à l'école. Il trouve très dangereux que soient autorisées les entrées et sorties par la porte arrière, n'importe qui pouvant s'introduire par ce biais.

•

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H06.