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Compte-Rendu - compte rendu 31 mai Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 31 mai 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, M. LEROY Pierrick, M. SOUDER Philippe, Mme DUMONT Brigitte, M. MANOURY Emile, M. ALASSIMONE Thierry, M. PARDO Jérôme, Procurations : Mme POREE Anaïs à M. SOUDER Philippe, Mme HERMANT Nathalie à Mme LEBRUN Nathalie, Mme BARDY Claire à M. BADUEL Serge.

M. PARDO Jérôme est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 6 avril 2018 : aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Lors de cette séance, les principales décisions suivantes ont été prises :

N°23/2018

TRANSFERT DE DOMANIALITE

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

La route départementale n°37, classée route départementale structurante, dessert Commentry depuis la RD 2371 reliant Montluçon à Montmarault. Cette route départementale a été créé pour contourner Chamblet sur les territoires de Malicorne, Chamblet, Néris les Bains et Commentry. L’ancien tracé dénommé route de Commentry, reliant Commentry à Chamblet par les Marais, a été déclassée dans la voirie communale le 31 mars 1999, pour devenir la voie communale n°39 pour ce qui concerne Malicorne.

La parcelle cadastrée ZE 14, au bout de cette voie communale, d’une surface de 2 080 m2 ne présente plus d’intérêt pour le Département. Par délibération n° CP-novembre 2016-54-600, le Conseil Départemental a prononcé, après avoir classé cette parcelle dans le domaine public départemental, le transfert du bien dans le domaine public communal. Il s’agit de prendre une délibération pour intégrer effectivement la parcelle ZE 14 dans le domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2111-1 à L-2111-3,

Vu le Code de la voirie Routière et notamment l’article L.141-3,

Vu la délibération départementale n° CP-novembre 2016-54-600 du 21 novembre 2016,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter le transfert de la parcelle cadastrée ZE 14 du domaine public départemental dans le domaine public communal et de l’intégrer dans son domaine routier dans la continuité de la voie communale n°39 dite « Ancienne route de Malicorne à Chamblet ».

24/2018

TRAVAUX DE VOIRIE 2018

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la délibération n°2/2018 du 9 février 2018, un accord de principe a été donné de la part du Conseil Départemental pour financer à hauteur de 30% la réfection des voies suivantes :

- Chemin rural n° 28 dit Chemin du Petit Moulin de Beaufrancon

- Voies communales n°10 et 11, qui sont reliées entre elles, dites du Champ de Foire - Voie communale n°26 dite Avenue des Bergères jusqu’à son embranchement avec la Rue des Marguerites, avec reprise des bordures endommagées

- Voie communale n°28 dite Allée des Coquelicots

- Voie communale n°27 dite Allée des Jonquilles.

Il convient maintenant de solliciter un accord définitif, dans le cadre de la rubrique « Soutien aux travaux de voirie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1) ADOPTE le projet de travaux de réfection des voies citées ci-dessus, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux de voirie Montant HT Financeurs Montant Chemin rural n°28

par

LAUVERGNE COLLINET

13 190,50 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL 21 806,17 €

30%

Voies communales n°10 et 11

par

LAUVERGNE COLLINET 12 767,60 €

COMMUNE 50 881,06 €

70 %

Voies communales n°26, 27

et 28

par

COLAS agence de

Montluçon

46 729,13 €

TOTAL 72 687,23 € TOTAL 72 687,23 €

2) DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’année en cours,

3) SOLLICITE une subvention départementale, dans le cadre du dispositif « Soutien aux travaux de voirie » d’un montant de : 21 806,17 €, correspondant à 30% du montant des travaux.

25/2018

VENTE DE LA MAISON SISE LES BRANDES SUD

Vote Pour:11 Vote Contre:1 Abstention :1

Par délibération n°23/2017 du 22 mai 2017, le Conseil Municipal décidait de mettre en vente une maison et ses dépendances situées au 1 Les Brandes Sud, chargeant Monsieur le Maire de signer les documents afférents au projet.

Désignation précise du bien :

Une maison d'habitation sise lieudit « Les Brandes Sud », comprenant :

Au rez-de-chaussée : cuisine, une chambre, dégagement, WC, salle d'eau, séjour. Grenier aménageable au-dessus accessible par l'extérieur au moyen d'une échelle. Garage attenant sur le côté gauche. Atelier attenant sur le côté droit avec grenier au-dessus. Jardin devant avec dépendances et puits. Jardin derrière. Mare sur le côté. Chemin privé desservant l’habitation. Le tout cadastré section ZE n° 43 pour 22a 86ca, n° 44 pour 12a 98ca et n° 47 pour 8a 50ca.

Monsieur le Maire, suite à cette délibération, a confié un mandat de vente à Me BONHOMME Eric, notaire situé au 20 rue Jean Jaurès à Commentry, avec pour prix de départ : 40 000 €, commission non incluse.M. SIMOES-VALEZIM José, demeurant à BEAUNE D’ALLIER, lieudit « La Chaume », se porte acquéreur du bien au prix de 26 000 euros net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre (Mme HERMANT), 1 abstention (Mme POREE)

DECIDE de céder à M. SIMOES-VALEZIM José, demeurant « La Chaume » 03390 BEAUNE D’(ALLIER), la maison située au 1 Les Brandes Sud à Malicorne, ainsi que ses dépendances, cadastrées section ZE n°43, 44 et 47, au prix de 26 000 €, hors frais liés à l’acte notarié, ces derniers étant supportés par l’acquéreur,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes relatifs à cette cession.

Le service « Gestion des Patrimoines Privés » s’étant déplacé et ayant jugé les frais occasionnés par la vente du mobilier appartenant à feu M. ZINGRAFF supérieurs aux gains pouvant être escomptés, les élus ne souhaitent pas procéder à l’enlèvement de ce mobilier et décident que la vente inclura ces meubles.

26/2018

RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose, l’instruction donnant satisfaction, à l’assemblée délibérante : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 3-2°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessiter de créer quatre emplois non permanents compte tenu de l’accroissement de l’activité des services techniques lors de la période estivale,

D’autoriser le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Aucune expérience professionnelle n’est exigée. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1.

M. COURTAUD explique que les jeunes embauchés devront notamment aider à repeindre les deux classes maternelles suite à la réfection de l’isolation des plafonds. Il s’agira également de pallier aux congés d’un employé la semaine où aura lieu la fête de l’école. Mme Lebrun demandera aux enseignantes la couleur qu’elle souhaite.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer quatre emplois non

permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du service

technique de la commune,

- De modifier le tableau des emplois

- Les crédits correspondants étant inscrits au budget

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2018.

Questions diverses :

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Plantation de fleurs autour du monument aux morts, dans les jardinières devant la mairie, y compris sur le puits et vers la croix

- Broyage des accotements terminé – le vieux broyeur est tombé en panne deux fois, mais le nouveau est commandé

- Retard dans le désherbage, du fait d’une panne technique au niveau du désherbeur et du retard dans la livraison de la pièce à changer

- Fixation du sonomètre sur la potence elle-même fixée sur la charpente et monté en silentbloc

- Nettoyage du rond point à l’entrée du bourg, du talus route de Chamblet et taillage des acacias (bien souffrants) à la Brande

- Résolution du problème d’évacuation route de la Chapelle

 M. COURTAUD pose trois questions auxquelles acquiescent les élus : - Pose d’un stop rue des Canes – l’UTT avait dit non pour en placer un du côté de la RD 455

- Rue de la Bassié - Fontaine : supprimer les 2 stops qui ne servent à rien et mettre 2 coussins berlinois à la place

- Mettre la rue de l’Eglise en sens unique

 Mme DUMONT demande la pose d’un miroir mieux réglé Allée St Roch – M. COURTAUD va se renseigner pour peut être en poser un panoramique

 Et au Petit Charry, deux résidents risquant leur vie à chaque fois qu’ils veulent rentrer chez eux. M. BADUEL trouve cette pose matériellement difficile. M. COURTAUD va y réfléchir.

 Mme LEBRUN propose de libérer la pièce en haut de la salle des fêtes qui servait au stockage des produits de l’employée de service pour qu’elle puisse servir de bureau pour l’association des parents d’élèves. M. COURTAUD fera un état des lieux lundi prochain. Il est proposé de faire enlever les anciennes portes de la Salle des fêtes par la Miroiterie de la Loue.

 M. BADUEL fait lecture d’un courrier par lequel l’ONAC remercie le conseil de la subvention attribuée, propose ses services pour aider les anciens notamment à l’aide au domicile et informe que les financements « Bleuets » facilitent les différentes initiatives de mémoire pour les jeunes générations.

 M. BADUEL lit ensuite un courrier adressé par les syndicats CGT et UFICT-CGT de EDF-GDF Montluçon-Guéret. Ils déplorent que dans les travaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie, il ne soit pas prévu de traiter le bilan de la déréglementation du secteur énergétique. Par leur action qui a débuté le 3 avril dernier, ils entendent placer l’intérêt général, la lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté énergétique au cœur des ambitions de la Nation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H44.