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Arrêté - jeudi 13 novembre Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 13 novembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 13/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1747

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MARCHÉ DE NOËL 2025 - GAEC FLEURS DE VERVEINE - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le GAEC Fleurs de Verveine, représenté par Monsieur Florent MONTAGNON, 1 route du Pertuis 43800 ROSIERES,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le GAEC Fleurs de Verveine est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre : chaque jour de 10 heures à 22 heures, > les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. . Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le GAEC Fleurs de Verveine est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le GAEC Fleurs de Verveine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay||le 22 octobre

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1848

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN-BAPTISTE FABRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'IUT Clermont Auvergne, 8 rue Jean-Baptiste Fabre, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Madame Marjorie WERNER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, L

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de différentes livraisons de mobiliers, au n°8 rue Jean-Baptiste Fabre, l'IUT Clermont Auvergne est autorisée à faire stationner, les fourgons des trois fournisseurs suivants : UGAP, DACTYL BURO et LEETDESIGN, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°8 rue Jean-Baptiste Fabre, du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025 inclus, chaque jour, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'IUT Clermont Auvergne versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : — 4 € x 3 jours x 2 emplacements = 24€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'IUT Clermont Auvergne prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — L'IUT Clermont Auvergne fera déplacer les fourgons des fournisseurs à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 6 — Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons des fournisseurs et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'IUT Clermont Auvergne, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre 202

P/Le Maire

Par délégatiof

Le Responsable du Service R

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1849

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 16

MONSIEUR PASCAL GAYTE - TAXIS VELLAVES

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux du 22 juillet 2010 et du 10 février 2022, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Pascal GAYTE,

CONSIDERANT que Monsieur Pascal GAYTE a procédé au changement du véhicule, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 16, dont bénéficie Monsieur Pascal GAYTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Pascal GAYTE, né le 14 février 1976 à le Puy, domicilié

route du Puy, 43320 CHASPUZAC, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé HD-825-MG, de marque VOLKSWAGEN PASSAT, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 13 novembre 2025, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants: - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement,

- et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Pascal GAYTE devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil

municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 16.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

l'intéressé.

: me _

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69 || id | me |

Ville le PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | || enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

_ . —— = mue l N° Arrêté : 25/LCH/1850

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

MAISON DES ASSOCIATIONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association POKER CLUB VELLAVE, représentée par Monsieur Philippe VERDUN, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Championnat de France par équipes de poker associatif, Monsieur Philippe

VERDUN, représentant l'association POKER CLUB VELLAVE, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la Maison des Associations, le dimanche 16 novembre 2025, de 7h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Philippe VERDUN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des

usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe VERDUN, Mofisieur Nicolas MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun eh ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

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en VELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

: 25/LCH/1851 N'Arrèt

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ALPHONSE TERRASSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL JOURDA, 25 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville toute en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de nettoyage des vitres de la DGFIP, sise au n°1 rue Alphonse Terrasson, la SARL JOURDA est autorisée à stationner, un camion nacelle, à cheval sur le trottoir ainsi que sur les sept

emplacements de stationnement payant longeant le bâtiment de la DGFIP, au droit du n°1 rue Alphonse Terrasson, du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025, chaque jour, de 8h à 16h30.

ARTICLE 2- De fait, les sept emplacements de stationnement payant, seront interdits, au droit du n°1 rue Alphonse Terrasson. du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025, de 8h à 16h30.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public la SARL JOURDA versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, par jour, soit : — 4,00 € x 7 emplacements x 3 jours = 84€.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL JOURDA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, en disposant des panneaux “Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, et ce 24 h avant le début de l'intervention, . garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion nacelle,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + libérer les emplacements de stationnement payant au gré de l'avancement des travaux,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation et garantir la circulation automobile,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 6 - La SARL JOURDA déplacera son camion nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion nacelle et sur les lieux

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JOURDA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre 2025

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 13/11/2025

- ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE sur PIEDS

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN

VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit de la façade du n°19 avenue Maréchal Foch, du jeudi 20 novembre 2025 au mercredi 24 décembre 2025 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces v s et les informera par courrier de la gêne occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 20 novembre 2025 au mercredi 24 décembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE sur PIEDS RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1, L'2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit de la façade du n°4 bis rue des Capucins, du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2028 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gêne occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

\rrêté : 25/LCH/1854

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ÉGLISE DES CARMES - AVENUE DE LA DENTELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-

LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation de la tour intérieure nord de l'église des Carmes, avenue de la Dentelle, pour le compte de la Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner un camion- benne Iveco, immatriculé GY-897-SL, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier de l’église, du jeudi 13 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 46h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Pierre GENTES déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre 2025

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY

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N° Arrêté : 25/LC/1855

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MONSIEUR LIONEL BLANC - MARCHÉ DE NOËL 2025 - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Lionel BLANC, Zone Artisanale Les Prades, 43370 SAINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Monsieur Lionel BLANC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22 heures,

> les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Lionel BLANC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel BLANC et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE SAINT-GEORGES - CHAPELLE SAINT-GEORGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par le Rectorat de la Cathédrale Notre-Dame du Puy, 1 place du For, 43000 LE PUY EN VELAY, représenté par Madame Maryline REYMOND,

Considérant la nécessité de délimiter un périmètre de sécurité pour permettre le bon déroulement des activités organisées par la Cathédrale Notre-Dame du Puy,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de la Fête des Saints-Evêques, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, à droite du Grand Séminaire, n°4 place Saint-Georges, devant les portes vertes des trois

entrées de la Chapelle Saint-Georges, le samedi 15 novembre 2025, de 18h à 21h.

Les emplacements, devant les portes vertes des trois entrées de la Chapelle Saint-Georges, ainsi libérés, seront réservés pour les besoins des organisateurs de la Cathédrale Notre-Dame du Puy,

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place les barrières et la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE _5_- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/11/2025

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L _—_… N° Arrêté : 25/LCH/1857

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL d’AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Emmanuelle PAYS, 12 route des Ribbes, 43350 SAINT-

PAULIEN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement progressif qui sera réalisé sur plusieurs jours, au n°10 rue Portail d'Avignon, Madame Emmanuelle PAYS, est autorisée à stationner, un véhicule léger Opel Corsa, immatriculé AF-562-MC, à cheval sur le cheminement piétons et la voie de circulation, collé contre la façade de l'immeuble, au droit du n°10 rue Portail d'Avignon, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°10 rue Portail d'Avignon, du vendredi 14 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Emmanuelle PAYS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule lorsqu'il est garé au droit du n°10 rue Portail d'Avignon

+ garantir la circulation automobile

+ assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Madame Emmanuelle PAYS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emmanuelle PAYS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69