Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du CM du 8 avril 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 17 decembre
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 mars 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 25 juin 2025
unknown - avril 2026
PLU - Rapport de présentation - Partie 8
PLU - Rapport de présentation - Partie 8
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 9
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1°
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER a
donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Jean-Michel
Rimbert,
DST
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
202$
est
adopté
à l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
non
élus
à la
précédente
mandature
ne
prenant
pas
par
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril 2026
Le
secrétaire
de séance
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Conseil
municipal
du
8 avrit
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINE,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIEL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
2.
Election
des
délégués
au
SIVU
des
communes
du
Bassin
Potassique
alimentées
en
eau
potable
par
la
Hardt
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
SIVU
des
communes
du
Bassin
Potassique
alimentées
en
eau
potable
par
la
Hardt.
Les
statuts
du
SIVU
des
communes
du
Bassin
Potassique
alimentées
en
eau
potable
par
la
Hardt
prévoient
que
la
Ville
de
KINGERSHEIM
soit
représentée
par
4
délégués
au
sein
du
SIVU.
Il
regroupe
les
communes
de
Kingersheim,
Richwiller,
Ruelisheim,
Staffelfelden,
Wittenheim
et
Wittelsheim. Ce
SIVU
est
compétent
en
matière
d’exploitation
du
champ
captant
de
la
Hardt.
Le
Conseil
municipal
procède
à l’élection
au
scrutin
secret
de
4 délégués
au
SIVU
des
communes
du
Bassin
Potassique
alimentées
en
eau
potable
par
la
Hardt.
Sont
candidats
:
°
Christian
BROMABACHER
e
Frédéric
WALD
e
Jérôme
CANO
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 e
Michel
CHERAY
Le
résultat
du
scrutin
est
le
suivant :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
33
À
déduire:
nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se sont
fait connaître
:
0
Reste
pour
le suffrage
exprimé
33
Majorité
absolue
d7
Ont
obtenu
:
e
Christian
BROMABACHER
33
e
Frédéric
WALD
33
e
Jérôme
CANO
33
e
Michel
CHERAV
33
>
Christian
BROMABACHER,
Frédéric
WALD,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY
sont
élus
délégués
au
SIVU
des
communes
du
Bassin
Potassique
alimentées
en
eau
potable
par
la
Hardt.
Pour
extrait conforme
Kingersheim,
le 9 avril 2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arr
TL
OUS
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MU
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1°
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
.
Séverine
CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseillers présents :
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINT,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
3.
Election
des
délégués
au
syndicat
du
Dollerbaechlein
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
des
délégués
au syndicat
du
Dollerbaechlein.
Les
statuts
du
syndicat
du
Dollerbaechlein
prévoient
que
la
Ville
de
Kingersheïm,
soit
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
au
sein
du
syndicat
du
Dollerbaechlein.
Ce
syndicat
gère
le patrimoine
hydraulique
et environnemental
du Dollerbaechlein
et il entreprend
les études
et les travaux
d'aménagement
pour
lesquels
il se porte
maître
d'ouvrage.
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
au
scrutin
secret
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
au
syndicat
du
Dollerbaechlein.
Sont
candidats
:
Titulaires
:
+
Emilie
HAMMERER
e
Arnaud
ROLLIN
Suppléants
:
e
Denis
SUSS
e
Pascal
HEYER
Conseit
municipal
du
8 avril
2026 Le
résultat
du
scrutin
est
le
suivant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
A
déduire:
nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se sont
fait connaître
:
Reste
pour
le suffrage
exprimé
Majorité
absolue
Ont
obtenu
:
Emilie
HAMMERER
Arnaud
ROLLIN
Denis
SUSS
Pascal
HEYER
>
Sont
élus
au Syndicat
du
Dollerbaechlein.
:
33 33 17 33 33 33 33
délégués
titulaires
: Emilie
HAMMERER
et Arnaud
ROLLIN,
délégués
suppléants
: Denis
SUSS
et Pascal
HEYER.
Le
secrétaire
de
séance
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Jean-Michel
Rimbert
Le
Maire Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
ArOUeR
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
Le
1°
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
3
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseillers présents :
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIE,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Jean-Michel
Rimbert,
DST
4.
Election
des
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
Alsace
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l’élection
des
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
Alsace.
Les
statuts
du
Syndicat
Territoire
d’Energie
Alsace
prévoient
que
la
Ville
de
Kingersheim
soit
représentée
par
5 délégués
au
sein
de
ce
syndicat
(strate
démographique
de
+
de
10
000
habitants).
Ce
syndicat
est
notamment
chargé
d'organiser
et
d’exercer
le
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
contrats
de
concession
signés
avec
Enedis,
EDF
et
Gaz
de
France.
Le
Conseil
municipal
procède
à Pélection
au
scrutin
secret
de
5
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
Alsace Sont
candidats
:
e
Christian
BROMBACHER
Emilie
HAMMERER
Frédéric
WALD
Paul
HANK
Michel
CHERAY
. +. +
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
résultat
du
scrutin
est
le suivant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
33
A
déduire:
nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
:
0
Reste
pour
le
suffrage
exprimé
33
Majorité
absolue
17
Ont
obtenu
:
e
Christian
BROMABACHER
33
e
Emilie
HAMMERER
33
e
Frédéric
WALD
33
e
Paul
HANK
33
e
Michel
CHERAY
33
>
Christian
BROMABACHER,
Emilie
HAMMERER,
Frédéric
WALD,
Paul
HANK,
Michel
CHERAY
sont
élus
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
Alsace.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOUS
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
E°
avril
2026)
Conseiilers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
Séverine CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseillers
présents:
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
.
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
Conseillers
absents:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
5.
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à élire
en
son
sein
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
aux
termes
des
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le
cadre
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le
titulaire
est
choisi
par
une
Commission
d'Appel
d'Offres
composée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux,
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l’engagement
d’une
procédure
négociée.
Vu
les
dispositions
de
Particle
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
CAO
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
ka
CAO
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
En
considération
de
Papplication
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
le
Conseil
municipal
procède
à l'élection
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
de
la
Commission
d’appel
d’offres
Sont
candidats
:
Titulaires
:
Christian
BROMBACHER
Francis
GATTESCO
Arnaud
ROLLIN
Frédéric
WALD
Julien
LACHATER
Le
résultat
du
scrutin
est
le
suivant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
À
déduire:
nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se sont
fait connaître :
Reste
pour
le suffrage
exprimé
Majorité
absolue
Ont
obtenu
:
+
Christian
BROMBACHER
°
Francis
GATTESCO
e
Arnaud
ROLLIN
°
Frédéric
WALD
+
Julien
LACHATER
+
Giulia
ACHA
+
Denis
SUSS
+
Denis
BRAND
e
Jérôme
CANO
°
Hubert
MUSIL
Suppléants
:
Giulia
ACHA
Denis
SUSS
Denis
BRAND
Jérôme
CANO
Hubert
MUSIL
33 33 17 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33
>
sont
élus
délégués
titulaires
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
:
,
Christian
BROMBACHER
.
Francis
GATTESCO
.
Arnaud
ROLLIN
.
Frédéric
WALD
,
Julien
LACHATER
>
sont
élus
délégués
suppléants
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
:
,
Giulia
ACHA
.
Denis
SUSS
.
Denis
BRAND
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 .
Jérôme
CANO
.
Hubert
MUSIL
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipai
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseiliers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
Le
1°
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLEIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATFESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
à donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
6.
Election
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à élire
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
avec
différentes
institutions
ou
associations.
Il
peut
intervenir
sous
forme
de
secours
remboursables
ou
non
remboursables.
Le
C.C.A.S.
est
un
établissement
public
administratif
lui
permettant
d'acquérir
une
véritable
autonomie,
si
non
financière,
du
moins
administrative
à
l'égard
de
la
commune.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
constitué
à parité
par
des
élus
et
par
des
membres
d'associations.
Cette
parité
est
destinée
à favoriser
les
coopérations
négociées
et
adaptées
entre
les
élus,
le
monde
associatif
et
les
professionnels
sociaux
qui
le
composent.
Les
actions
du
C.C.A.S.
peuvent
intervenir
dans
différents
domaines
:
-
accompagnement
des
familles
en
difficultés
financières,
-
soutien
aux
personnes
sans
domicile,
-
l'aide
alimentaire,
-
accès
aux
loisirs
pour
les enfants,
-
etc...
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 6.1.
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
comprend
le
maire
qui
en
est
le président
et
en
nombre
égal,
8 membres
au
maximum
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
8 membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
qui
font
partie
d’associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
d’associations
de
personnes
handicapées,
d’associations
œuvrant
dans
le
secteur
de
Pinsertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion
et
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
—
(article
R.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
est
fixé
par
le
Conseil
municipal.
H
est
proposé
de
fixer
à 6
membres
élus
et
6 membres
nommés
par
le
président.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
fixer
le
nombre
de
ses
représentants
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
à 6.
6.2.
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Les
membres
élus
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
ne
peuvent
pas
excéder
le
nombre
de
sièges
à pourvoir,
toutefois,
elles
peuvent
être
réduites
par
rapport
à ce
nombre.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
de
ses
6 membres
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Sont
candidats
:
+
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS
e
_Sanae
LAABID
° __
Grégoire
FREYBURGER
e
Martine
PIERREZ
e
Claudia
FRITTOLINI
+
Monia
FATIZZO
Le
résultat
du
scrutin
est le suivant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
33
À
déduire:
nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se sont
fait connaître
:
0
Reste
pour
le suffrage
exprimé
33
Majorité
absolue
17
Ont
obtenu
:
+ __ Sandrine
ACKERMANN-BAUMS
33
e
_Sanae
LAABID
33
e__
Grégoire
FREYBURGER
33
e
Martine
PIERREZ
33
+
Chaudia
FRITTOLINI
33
+
Monia
FATIZZO
33
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 >
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Sanae
LAABID,
Grégoire
FREYBURGER,
Martine
PIERREZ,
Claudia
FRITTOLINI,
Monia
FATIZZO
sont
élus
délégués
du
CCAS.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Re
.
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SU
OUSL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avrii
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseiller présents
Dorothéé
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIE,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
7.
Désignation
des
représentants
de
Ja
collectivité
au
CST
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Comité
Social
Territorial
est
une
instance
consultative,
composée
en
nombre
égai
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
de
la
collectivité
territoriale.
Les
représentants
de
la
collectivité
ou
de
P’établissement
public
sont
désignés
par
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination.
A
l’issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
doit
être
renouvelée.
Le
Comité
Social
Territorial
de
la
Ville
de
Kingersheïm
est
composé
de
deux
collèges,
comprenant
chacun
5 titulaires
et
5 suppléants
:
-
Un
collège
de
représentants
du
personnel
élus
le
8 décembre
2022
;
-
Un
collège
de
représentants
de
la
collectivité
désignés
par
l’autorité
territoriale
;
-
La
présidence
est
assurée
par
le
Maire
ou
un
élu
désigné
comme
président(e)
suppléant.
Le
Comité
social
territorial
est une
instance
consultative
qui :
-
N'’étudie
pas
les situations
individuelles.
Elle
ne
connaît
que
des
questions
d’ordre
collectif,
-
Examine
les
questions
intéressant
l’ensemble
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
et
pas
seulement
les
fonctionnaires.
Sont
donc
concernés
les
agents
publics
contractuels
et
les
agents
de
droit privé
(emplois
aidés,
apprentis,
etc.) employés
par la collectivité
territoriale
ou
l'établissement,
- _
Rend
des
avis
simples
qui
ne
lient pas
l’autorité
territoriale
ou
l’assemblée
délibérante,
-
Émet
des
avis
préalablement
à
la
prise
de
décision
(délibération,
arrêté,
convention,
etc.)
de
l'autorité
territoriale
ou
l’assemblée
délibérante.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
Comité
Social
Territorial
est
ainsi
compétent
pour
étudier
les
questions
relevant
de
l’organisation,
du
fonctionnement
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
ainsi
que
les
questions
relatives
à
la
santé
et la
sécurité
des
agents.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
titre
V
du
livre
II
:articles
L251-1
à L254-6
de
la
partie
législative
et
articles
R251-1
à R254-93
de
la
partie
règlementaire
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2025
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
au
comité
social
territorial
à 5
titulaires
et
5 suppléants
pour
charge
collège,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
>
désigner
les
5 représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants
de
[a
collectivité
au
comité
social
territorial
parmi
les
élus,
>
désigner
le
Maire
comme
président
du
Comité
social
territorial,
>
désigner
Madame
Séverine
Chevalier
en
qualité
de
présidente
suppléant,
>
autoriser
le
Maire
à prendre
et
signer
les
arrêtés
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Sont
candidats
:
Titulaires
Suppléants
+
Laurent
RICHE
e
Sanae
LAABID
e
Séverine
CHEVALIER
+
Denis
BRAND
°
Christian
BROMBACHER
+
Frédéric
WALD
°
Paul
HANK
+
Gilles
BRETZNER
e
Francis
GATTESCO
Mariam
KRIBS-CHEFROUR
Le
résultat
du
scrutin
est
le
suivant :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
Furne
:
33
A
déduire:
nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se sont fait connaître
:
0
Reste
pour
le suffrage
exprimé
33
Majorité
absolue
17
Ont
obtenu
:
+
Laurent
RICHE
33
e
Séverine
CHEVALIER
33
°
Christian
BROMBACHER
33
°
Paul
HANK
33
+
Francis
GATTESCO
33
°
Sanae
LAABID
33
+
Denis
BRAND
33
e
Frédéric
WALD
33
+
Gilles
BRETZNER
33
+
Mariam
KRIBS-CHEFROUR
33
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 >
sont
élus
délégués
titulaires
au
CST:
e
Laurent
RICHE
e
Séverine
CHEVALIER
e
Christian
BROMBACHER
e
Paul
HANK
e
Francis
GATTESCO
>
sont
élus
délégués
suppléants
au
CST
:
e
Sanae
LAABID
e
Denis
BRAND
e
Frédéric
WALD
e
Gilles
BRETZNER
e
Mariam
KRIBS-CHEFROUR
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
désigner
les
5 représentants
titulaires
et
les
5 représentants
suppléants
de
la
collectivité
au
comité
social
territorial
cités
ci-dessus,
>
de
désigner
M.
le
Maire
comme
président
du
Comité
social
territorial,
>
de
désigner
Madame
Séverine
Chevalier
en qualité
de
présidente
suppléant,
>
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
arrêtés
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
N
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
29
Conseillers
absents :
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
8.
Désignation
d’un
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
et
aux
Assemblées
Générales
de
CITIVIA
SPL
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
représentant
de
la Ville
pour
siéger
à l’Assemblée
Spéciale
et
aux
assemblés
générales
de
CITIVIA
SPL.
Le
groupe
CITIVIA
est constitué
de 2 entités
:
e
La
SPL
(anciennement
SERM)
: créée
en
1990,
devenu
CITIVIA
SPL,
e
La
SEM
(anciennement
SEMHA)
: créée
en
1992,
devenu
CITIVIA
SEM.
CITIVIA
SPL
et
CITIVIA
SEM
exercent
différents
métiers
qui
permettent
de
fédérer
et
de
mobiliser
Pensemble
des
compétences
requises
pour
la réalisation
de
projets
:
L’Habitat, L’Aménagement, La
Construction,
La
Commercialisation,
Le
Stationnement,
La
Gestion
Immobilière
et les Diagnostics
d'usage,
La
Performance
Energétique.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 CITIVIA
SPL
n'intervient
qu’auprès
des
collectivités
locales
qui
peuvent
être
ses
actionnaires.
CITIVIA
SEM
intervient
autant
auprès
des
collectivités
locales
que
des
partenaires
privés.
Pour
les
actionnaires
publics
détenant
moins
de
5
%
du
capital
de
la
société
(ce
qui
est
le
cas
pour
Kingersheim),
il
est
convenu
de
nommer
un
représentant
de
la
commune
pour
participer
aux
Assemblées
Générales
et un
représentant
de la commune
(cela peut
être la même
personne)
pour
participer
à l’Assemblée
Spéciale
de
CITIVIA
SPL.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
désigner
:
>
Monsieur
Laurent
Riche,
Maire,
représentant
pour
siéger
au
sein
de
CITIVIA
SPL
(Assemblée
Spéciale),
>.
Monsieur
Laurent
Riche,
Maire,
représentant
pour
siéger
au
sein
de
CITIVIA
SEM
(Assemblés
Générales).
Pour
extrait conforme
Kingersheim,
le 9 avril 2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
29
Conseillers
absents
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
WALD,
Francis
GATFESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
9.
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-2
Vu
Particle
L
2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de
9 adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
27
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
et
aux
CMD, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire,
aux
éventuels
conseillers
municipaux
délégués
ou
aux
conseillers,
étant
entendu
que
des
crédits
doivent
être
inscrits
au budget ;
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a la faculté
de
déléguer
ses
fonctions
aux
conseillers
dès
lors
que
les adjoints
sont tous titulaires
d’une
délégation. Le
Maire
peut
régulièrement
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
conseillers
municipaux
alors
même
que
les adjoints
ne
sont ni
absents,
ni empêchés.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Dans
ce
cadre,
des
postes
de conseillers
municipaux
délégués
pourront
être
créés.
Considérant
que
pour
une
commune
comme
Kingersheim
(strate
10
000-19
999
habitants),
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
%
de
l’indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
67,6
%,
Considérant
que
pour
une
commune
comme
Kingersheim
(strate
10
000-19
999
habitants),
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
28,6%,
Considérant
que
pour
une
commune
comme
Kingersheim
(strate
10
000-19
999
habitants),
il est
possible
d’indemniser
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation,
indemnité
qui
doit
s’inscrire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
Considérant
que
Kingersheim
perçoit
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et d’après
les articles
L2123-
22
et R2123-23
du
CGCT,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
la
limite
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à celui
de
la population
de
la commune
à savoir
pour
Kingersheim
90%
pour
le Maire
et 33%
pour
les
adjoints,
Considérant
que
Kingersheim
est
siège
des
bureaux
centralisateurs
de
canton
et d’après
les
articles
L2123-
22
et R2123-23
du
CGCT,
les indemnités
de
fonctions
peuvent
majorés
de
15%.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
ce qui
suit
:
>
Calcul
de
l’enveloppe
indemnitaire
disponible
:
Ÿ
Indemnité
du
Maire
(hors
majoration)
: 67,6%
de
l’indice
brut terminal
Ÿ_
Indemnités
maximales
des
9 Adjoints
(hors
majoration)
: 28,6%
de
Pindice
brut
Soit
une
enveloppe
globale
de
13
359,20
€.
>
Répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
par
le
Conseil
municipal :
Titre
%
de
l'indice
brut terminal
Maire
52,59%
1
Adjoint
22,40%
2
Adjoint
22,40%
3° Adjoint
22,40%
4
Adjoint
22,40%
5° Adjoint
22,40%
6
Adjoint
22,40%
7° Adjoint
22,40%
&° Adjoint
22,40%
F
Adjoint
22,40%
1
CMD
12.70%
Cette
répartition
représente
une
enveloppe
globale
de
10
970,60
€.
Le
Conseil
municipal
décide
par
25
voix
POUR
(groupe
Kingersheim
une
ville
qui
rassemble)
et
8
OPPOSITIONS
(groupe
Kingersheïm
la force
commune)
:
>
de
valider
la répartition
des
indemnités
tels
que
présenté
ci-dessus.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 >
Majoration
des
indemnités
de
fonction
:
- DSU :
taux
maximum
de
la strate
supérieure
appliqué
au
taux
de
la
1°
répartition
:
Ÿ_
Maire
: 70,02%
(90%
de
l'indice
brut
terminal
x
52,59%
/ 67,6%)
9 Adjoints
: 25,85%
(33%
de
l’indice
brut
terminal
x 22,40%
/ 28,6%)
- Siège
des
bureaux
centralisateurs
de
canton
: 15
%
appliqués
au taux
de
la
1#®
répartition :
%
de
l'indice
brut
,
.
Mr
eeeRes
%
de
l'indice
brut
Titre
terminal
MGjorañon
Cu
terminal
DSU
centralisateurs
De
base
Avec
majoration
de
canton
Maire
52,59%
70,02%
7,89%
77,91%
1°" Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
2° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
3° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
4° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
5° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
6° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
7° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
6° Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
9
Adjoint
22,40%
25,85%
3,36%
29,21%
1
CMD
12.70%
12,7%
191%
14,61%
Cette
répartition
représente
une
enveloppe
globale
de
14
609,20
€.
Le
Conseil
municipal
décide
par
25
voix
POUR
(groupe
Kingersheim
une
ville
qui
rassemble)
et
8
OPPOSITIONS
(groupe
Kingersheim
la force
commune)
:
>
d’appliquer
la
majoration
de
la
strate
supérieure
en
raison
de
la
perception
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
par
la commune,
>
d’appliquer
la
majoration
de
15%
en
raison
du
rôle
de
bureau
centralisateur
du
canton
de
la
commune,
>
d’indemniser
les élus
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
Rimbert
Le
Maire
Laurent Riche
\ Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Proourations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1°
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Mytna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
10.
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur
: Madame
Séverine
Chevalier,
1°
adjointe
chargée
des
ressources
humaines,
de
la vie citoyenne
et de
la qualité
du
service
public
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la
délégation
pouvant
être
consentie
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(modifié
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
—
art.6
et
9),
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Suite
aux
élections
municipales,
et
au
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
concomitant,
il
est
proposé
à la
nouvelle
assemblée
de
délivrer
au
Maire
en
exercice
la
délégation
prévue
à l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
afin
de
faciliter
Le
fonctionnement
de
l’administration
et
d’accélérer
le règlement
des
affaires.
En
application
de
ces
dispositions,
il est proposé
de
donner
délégation
au
Maire
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
des
sommes
inscrites
au
budget,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-F,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
.Il
est
toutefois
rappelé
que
l'attribution
des
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
restent
de
la
compétence
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
Les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
:
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
Cette
délégation
pourra
s’
appliquer
sur
tout
le
périmètre
de
la
commune
où
les
droits
de
préemption
(simple
et
renforcé)
ont
été
institués
et
quel
que
soit
le
prix
mentionné
par
le
vendeur
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
d’un
montant
égal
ou
inférieur
à la
franchise
prévue
dans
le
contrat
d’assurance
« flotte
automobile
».
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
Conseil
municipai
du
8
avril
2026 24, 26. 21. 28. 29,
d'aménagement
ou
de travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
dans
la limite
d’un
montant
inférieur
à 2ME€.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
à prendre
dans
ces
matières
déléguées
peuvent
être
signées
par
l’Adjoint
qui
exerce
la suppléance
du
Maire
dans
l’ordre
du
tableau.
En
outre
ces
décisions
peuvent
être
subdélégués
par
le Maire
à un
Adjoint
délégué,
un
Conseiller
Municipal
délégué
ou
à certains
fonctionnaires
en
application
des
articles
L.2122-23
et L2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
décide
par
25
voix
POUR
(groupe
Kingersheim
une
ville
qui
rassemble)
et
8
OPPOSITIONS
(groupe
Kingersheim
la force
commune)
:
> >
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
pour
accomplir
les
actes
prévus
ci-dessus
tels
qu’ils
y ont
été
définis,
de
permettre
au Maire
de
subdéléguer
ces
décisions.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Conseil
municipai
du
8 avril
2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
OUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil MO EIpel dus:
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 {Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseille
présents :
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
: _
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLANE
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
11.
Demande
de
subvention
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
/
véhicules
électriques
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
solliciter
l’aide
financière
de
m2A
au
titre
« du
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
» - exercice
2026.
Ces
demandes
d’aide
portent
sur
l’acquisition
de véhicules
électriques.
La
Transition
Ecologique
et Climatique
est un
engagement
fort de
m2A
depuis
une
quinzaine
d’années.
Son
3ème
Plan
Climat
fixe
les
enjeux
climatiques
à l’horizon
2030
pour
le Territoire.
En
amont
de
ce
Plan
Climat,
m2A
s’est
engagé
concrètement
avec
la
mise
en
place
d’un
« Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
» doté
de
2 millions
d’euros
en
2026
destinés
à soutenir
prioritairement
les projets
de production
d’énergie
renouvelable
et de
réduction
des
émissions
de gaz
à effet
de
serre.
Chaque
commune
peut
bénéficier
d’un
soutien
financier
à hauteur
de
50
000
euros,
dans
la
limite
de
80
%
de toutes
subventions
publiques.
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Kingersheim
souhaite
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
lPacquisition
d’un
véhicule
électriques
pour
les
espaces
verts
(remplacement
d’un
Piaggo
porter
thermique
de 20
d’âge
par un Etesia
ET
Lander
avec
cuve
additionnelle
d’arrosage)
afin
de poursuivre
la décarbonation
de
la flotte
de
la ville :
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Véhicule
:
39
990,00
EHT
47
988,00
€ TTC
Cuve
1000L :
5387,11EHT
6465,25
€ TTC
soit
une
opération
globale
de
45
377,71
€ HT
ou
54
453,25
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
solliciter
le
soutien
financier
de
m2A
à hauteur
de
36
300
euros,
dans
le
cadre
du
«
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
»,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 avril
2026
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
1*
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
12.
Attribution
d’une
subvention
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-
Rhin
(UDSP)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la sécurité
et des
préventions
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le versement
d’une
subvention
à l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin
(UDSP).
Depuis
plusieurs
années,
la Ville
de Kingersheim
soutient
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin,
notamment
au
travers
du
versement
d’une
subvention
en
faveur
des
œuvres
sociales
et
des
assurances.
À
ce titre,
la subvention
versée
en
2025
s’élevait
à 260
€ (soit 20
€/pompier
au
nombre
de
13).
Le
versement
de
cette
subvention
permet
à l’'UDSP
du
Haut-Rhin
de
poursuivre
pleinement
ses
actions
et de
valoriser
et développer
son
engagement
dans
les domaines
suivants
:
-
Le
développement
des
amicales
et des
corps
de sapeurs-pompiers,
-
Le
recrutement
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
-
L'engagement
des
animations
de
prévention,
-
L'achat
de tenue
et équipements
en
faveur
des jeunes
sapeurs-pompiers,
-
Les
aides
aux
familles
d’adhérents
endeuillées
à travers
le
versement
d’une
prime
assurance
pour
une
couverture
optimale.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Pour
l’année
2026,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
260
€
correspondant
à
13
pompiers
actifs
à 20
€/pompier.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
260
€
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
du
Haut-Rhin,
>
d’autoriser
le
prélèvement
des
crédits
nécessaires
aux
chapitre
et
nature
correspondants
du
budget
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril 2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
29
Conseillers
absents :
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 avril
2026
à 18h30
{Convocation
envoyée
le
E°T avril
2026)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanse
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
13.
Approbation
du
rapport
du
19
janvier
2026
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Service
Instructeur
: Direction
Générale
des
Services
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
rapport
du
19
janvier
2026
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
subit
une
forte
pression
opérationnelle,
en
matière
de
secours
aux
personnes.
En
effet,
entre
2010
et
2024,
l’activité
trimestrielle
des
véhicules
de
secours
et
d’assistance
aux
victimes
a
presque
doublé
passant
de
plus
de
6
000
sorties
à près
de
11
000.
Cette
tension
est
particulièrement
ressentie
au
sein
de
trois
centres
:
e
le centre
de
secours
renforcé
(CSR)
d’Izach,
+
le centre
de
première
intervention
non
intégré
(CPI-NT)
de
Brunstatt-Didenheim,
+
le
centre
de
secours
principal
(CSP)
de
Mulhouse.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Fort
de
ce
constat,
des
discussions
ont
été
engagées
dès
mars
2024,
avec
le
Président
du
conseil
d'administration
du
Service
d’incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin
(CASIS
68)
sur
la
question
du
transfert
de
la
compétence
contribution
financière
au
service
d’incendie
et
de
secours
vers
l’intercommunalité
(relevant
de
la
compétence
des
communes
et
donc
à leur
charge,
conformément
à l’article
L
1424-97
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Par
délibération
du
13
octobre
2025,
le
conseil
d’agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
facultative
« contribution
financière
au
SIS
68
» à
l’intercommunalité.
Par
délibération
du
17
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
Kingersheim
a approuvé
le
transfert
volontaire
de
la
compétence
facultative
« contribution
financière
au
SIS
68
» à
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025,
la
compétence
facultative
« contribution
au
service
d’incendie
et
de
secours
» a
été
transférée
à Mulhouse
Alsace
Agglomération
à compter
du
Ler
janvier
2026.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s’est
réunie
19
janvier
2026
a
examiné
l’évaluation
des
transferts
de
charges.
Le
coût
net
des
charges
transférées
est
évalué
à
11
419
064,18
€,
correspondant
à
la
somme
des
contributions
2025
des
communes
et
en
tenant
compte
des
éventuelles
refacturations
liées
à
cette
compétence.
Pour
la
commune
de
Kingersheïm
le
montant
est
évalué
à
168
405,11
€
(voir
détail
par
commune
dans
le
tableau
du
rapport). La
CLECT
a adopté
à l’unanimité
le rapport
qui
lui a été
soumis.
Conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a transmis
à la
commune
de
Kingersheim
le
rapport
qui
a été
approuvé
par
la
dernière
CLECT.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
du
rapport
(conformément
à l’article
L5211-5
II
alinéa
1 du
CGCT).
Ainsi,
il appartient
à présent
au
Conseil
municipal
de
délibérer
à la
majorité
simple
sur
l’approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
19
janvier
2026.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le rapport
de
la CLECT
du
19 janvier
2026
joint
en
annexe
;
>
d’acter
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
la
compétence
« contribution
financière
au
SIS
68
» est
de
11
419
064,18
€,
dont
168
405,11
€ pour
la
commune
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
D
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
3
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
EL
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
.
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseillers présents:
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
23
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
14.
Information
au
Conseil
municipal
: marchés
à procédure
adaptée
supérieurs
ou
égaux
à
4
000
€ HT
: période
du
1°
juillet
2025
au
31
décembre
2025
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est invité
à prendre
connaissance
des
marchés
à procédure
adaptée
supérieurs
ou
égaux
à 4
000
€ HT,
passés
du 1er
juillet
2025
au
31
décembre
2025,
en vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2122-
22
et L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et suivant
la délibération
prise
lors du
Conseil
municipal
du
17 juin
2020.
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et suivant
la délibération
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2020,
le Conseil
municipal
est
informé
des
marchés
à procédure
adaptée
supérieurs
ou
égaux
à 4 000
€ HT
passés
au
deuxième
semestre
2025.
En
effet,
le Conseil
Municipal
a autorisé
dans
sa séance
du
17 juin
2020,
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
publics,
sous
réserve
de
le tenir
régulièrement
informé
des
marchés
conclus.
Aussi,
le tableau
joint
en
annexe
reprend
les marchés
passés
depuis
le
ler juillet
2025
au
31
décembre
2025.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
desdits
marchés.
Pour
extrait conforme
Kingersheim,
le 9 avril 2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
15.
Budget
Ville
:
Rapporteur
: Monsieur
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1*
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Frédéric
Wald,
Conseiller
municipal
délégué,
rapporteur
du
budget
auprès
de
Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
applicable
durant
la
mandature. Le
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
est obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le référentiel
M57.
Il fixe
notamment
les modalités
d’adoption
du
budget
par
l’organe
délibérant
et définit
les règles
de
gestion
par
l’exécutif des
Autorisations
de
Programme
et Autorisations
d'engagement.
Ce
règlement
est valable
pour
la durée
de
la mandature.
Il peut
toutefois
être
révisé.
Le
règlement
proposé
pour
cette
mise
en
œuvre est
joint
en
annexe.
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’adopter
le règlement
budgétaire
et financier
applicable
durant
la mandature.
Pour
extrait conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Aou
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Municipal dus
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Armaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Conseillers
présents
:
29
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Ciaudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATFIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
16.
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Rapporteur
:
Monsieur
Frédéric
Wald,
Conseiller
municipal
délégué,
rapporteur
du
budget
auprès
de
Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Service
de Gestion
Comptable
de Mulhouse
est chargé
du recouvrement
des
créances
de la ville. Certaines
créances
ne
peuvent
être
recouvrées
en
raison
de
leur
extinction.
Il
demande
par
conséquent
au
Conseil
Municipal
de valider
l’extinction
de ces
créances.
If en
est ainsi
pour
de
créances
imputées
sur
le budget
Ville,
d’un
montant
de
12
328,59
€.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
de
recettes
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l’admission
en non-valeur
est demandée
par le comptable
lorsqu’il
démontre
que,
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-
Dans
la situation
du
débiteur
: insolvabilité,
décès,
absence
d’héritiers,
liquidation
judiciaire
-
Dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Dans
le
cas
présent,
l’irrécouvrabilité
trouve
son
origine
dans
des
liquidations
judiciaires
clôturées
pour
insuffisance
d’actif et des
surendettement
et décision
d’effacement
des
dettes.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Il
est
proposé
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
12
328,59
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
titres
émis
entre
2011
et
2022
à l’encontre
de
neuf
créanciers.
Il
s’agit
principalement
de
créances
d’eau
(avant
le
transfert
de
la
compétence
à
lintercommunalité)
et
de
taxes
sur
la
publicité.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
comptabiliser
sur
le budget
ville
les créances
éteintes
d’un
montant
total
de
12
328,59
€,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
au
budget
Ville,
sous
l’imputation
correspondante.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Ri
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
17.
Tarifs
communaux
2026
: compléments
Rapporteur:
Monsieur
Frédéric
Wald,
Conseiller
municipal
délégué,
rapporteur
du
budget
auprès
de
Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à compléter
les tarifs
municipaux
pour
l’année
2026.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2026
doit
être
complétée
comme
suite
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
de
la
médiathèque.
hors
Kingersheim
Objet
Tarifs
2026
votés
le 17/12/2025
Propositions
tarifs
2026
MEDIATHEQUE
Médiathèque
:
Inscription
lecteurs |
Gratuité
pour
les jeunes
de
-16
10€ Gratuité
pour
les jeunes
de
-16
ans
résidant
dans
une
commune
de M2A
ainsi
que
pour
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
ans
résidant
dans
une
commune
de
M2A
ainsi
que
pour
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
Ÿ_
de
valider
le
tarif
applicable
aux
inscriptions
de
lecteurs
domiciliés
hors
de
Kingersheiïm.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
A
ue
È
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1% avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
18.
Taux
de
fiscalité
2026
Rapporteur
:
Monsieur
Frédéric
Wald,
Conseiller
municipal
délégué,
rapporteur
du
budget
auprès
de
Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
déterminer
les
taux
des
impôts
locaux
destinés
à
équilibrer
le budget
de
la Ville.
Il est proposé
d’appliquer
pour
2026
des
taux
identiques
à 2025,
soit :
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Taux
Taux
2026
Taxe
communaux
proposés
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
34,42%
34,42%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
74,70%
74,10%
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires
14,25%
1425%
et logements
vacants)
Le
Conseil
municipal
décide
par
25
voix
POUR
(groupe
Kingersheim
une
ville
qui
rassemble)
et
8
ABSTENTIONS
(groupe
Kingersheim
la
force
commune)
:
>
d’approuver
les taux
de
fiscalité
2026
selon
le tableau
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
AO
UeR
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
i
icipal
élus
:
z
:
3
Conseil Municipal
dus
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
1°
avril 2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
Séverine CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseiller présents
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINE,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
19,
Constitution
de
servitude
de
cour
commune
Rapporteur
: : Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'aménagement
urbain
et du
patrimoine
pour
une
ville
durable.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la
constitution
d’une
servitude
de
cour
commune
avec
les
consorts
Dogan.
La
Ville
de
Kingersheim
projette
de
réaliser
une
extension
à
la
Maison
de
la
Citoyenneté,
18
rue
de
Ruelisheim
sur
le
terrain
acquis
il y
a quelques
années,
directement
riverain
derrière
l'Esplanade
Simone
Veil,
en cours
d'étude
d'aménagement.
Cette
extension
est destinée
à accueillir la Sté
d'Histoire
qui disposera
ainsi
de
locaux
de
stockage,
d’une
salle
de
réunions
et d’un
garage.
Cette
extension
pourra
recevoir
en
outre
l'Association
des
Anciens
Combattants
qui
disposera
d’un
local
spécifique
de plain-pied.
L'extension
est
projetée
en
limite
séparative
de
la
propriété
des
consorts
DOGAN
sur
une
longueur
de
10,93m. Le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
applicable
au
terrain
considéré,
stipule
dans
son
article
UA
7 que
«les
constructions
peuvent
être
réalisées
le
long
des
limites
séparatives
si
leur
hauteur
totale
ne
dépasse
pas
3 mètres
et
si
la
longueur
sur
limites
séparatives
ne
dépasse
pas
6 mètres
mesurés
sur
une
limite
et
10
mètres
mesurés
sur
deux
limites
consécutives
».
Conseil
municipal
du
8 avrii
2026 Toutefois,
d’autres
implantations
sont
possibles
à
condition
de
constituer
une
servitude
de
cour
commune
p
P
(prévue
par
le Code
Civil)
avec
le propriétaire
riverain
concerné
par
le projet
de construction.
Il
convient
donc
par
conséquent
de
signer
un
acte
de
constitution
de
servitude
afin
de
permettre
la
construction
projetée,
préalable
obligatoire
pour
délivrer
l’autorisation
d’urbanisme
requise.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la constitution
d’une
servitude
de
cour
commune
entre
la Ville
et les
consorts
Dogan
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
conformément
aux
plans
et projet
d’acte
ci-annexés,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou son représentant
àsigner l’acte
de constitution
de servitude
de cour
commune.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9 avril 2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
KE
S
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SUTOUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseïl
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
3
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
{Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Conseillers
en fonction
:
33
Sous
la Présidence
de M. Laurent
Riche, Maire
Etaient
présents
:
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Émilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseiller Présents:
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
S
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
Conseillers
absents
: _
WALED,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
20.
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
2
enclos
à
conteneurs
rue
Schumann
Rapporteur
: : Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'aménagement
urbain
et du
patrimoine
pour
une
ville durable.
Le Conseil
municipal
est invité à délibérer pour
accorder
à Domial
une
autorisation
d’occupation
du Domaine
Public
pour
y implanter
deux
enclos
à conteneurs.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
autoriser
la
signature
d'une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
afin
de
permettre
à DOMIAL
de
construire
2 enclos
à conteneurs
rue
Schumann,
en
bordure
de
trottoir.
Une
délibération
avait
déjà
été
prise
le
23
septembre
2020
pour
cette
même
opération.
Il
s’avère
que
les
dimensions
des
2
enclos
ont
légèrement
changé
pour
s’adapter
aux
besoins
de
stockage
et
différencier
lPenclos
pour
les conteneurs
OM
et celui
qui
recevra
les conteneurs
liés au tri sélectif.
Pour
rappel,
l'ensemble
de logements
situés 3 et 6 rue Robert
Schumann
ne dispose
pas de locaux
à conteneurs
pour
la présentation
et la collecte
des déchets
et la création
de tels locaux
n'est pas envisageable
dans
l'emprise
de
la propriété
de Domial,
bailleur
social
propriétaire
et gestionnaire
du
site.
Cet
aménagement
n'a pas
été réalisé
lors
de
la construction
de
ces
immeubles
car
non
obligatoire
à l'époque.
Néanmoins
aujourd'hui
quelques
12
à
13
conteneurs
de
660
litres
sont
installés
en
bordure
de
voie
toute
l'année.
Afin
de
permettre
de
ranger
de
manière
fonctionnelle
et esthétique
ces
conteneurs,
la Ville
souhaite
accorder
à Domial
la possibilité
de
construire
2 enclos
séparés.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Afin
de
régulariser
administrativement
cette
situation,
il
est
proposé
de
recourir
à
une
convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(AOT)
à titre gratuit
au titre
de
l'article
L2125-1
du
CGPPP.
Cette
autorisation
sera
d'une
durée
de
30
ans,
avec
possibilité
de
prorogation
éventuelle
de
10
ans
sous
réserve
d'autorisation
expresse
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la mise
en
œuvre
de
l’AOT
proposée,
>
d’approuver
la signature
de
la convention à l'issue
de
la procédure,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SO
USL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MU
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
8 avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
fe
1%
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseiller présents
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEVER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER.
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCT
à donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
21.
Convention
de
partenariat
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d’une
Aire
Terrestre
Educative
(ATE)
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Une
Aire
Terrestre
Educative
(ATE)
est
un
espace
naturel
mis
à disposition
d’un
établissement
scolaire
en
vue
d’un
travail
pédagogique
sur
le terrain
avec
les élèves.
Le
groupe
scolaire
de
la Strueth
a
souhaité
bénéficier
de
ce
programme
pour
la
classe
de
CM2
de
Gilles
Baum. Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
la convention
de
partenariat
entre
tous
les partenaires
concernés
en vue
de
la mise
en oeuvre
d’une
aire terrestre
éducative.
Le
dispositif ATE
est proposé
par
l’OFB
(Office
français
de
la Biodiversité).
Il vise
à engager
les jeunes
dans
la protection
de
la biodiversité,
tout
en
les
initiant
à la gestion
d’un
terrain
et la découverte
de
leur territoire.
Il propose
au
porteur
de projet
un
accompagnement
et un
financement
à cet effet de
5000
euros
sur
deux
ans
Dans
le cadre
du programme
ATE,
Le
groupe
scolaire
de la Strueth
bénéficiera
d’une
parcelle
forestière
mise
à disposition
par
la Ville
en
lien
avec
l'ONF.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 C’est
le
CINE
(Centre
d’Initiation
à
la
Nature
et
l'Environnement)
de
Lutterbach
qui
sera
la
structure
accompagnatrice
pour
toutes
les actions
de
sensibilisation
et de
formation
des
élèves.
Le
CINE
bénéficiera
à ce titre
du
financement
de
5000
euros
prévu
à cet effet.
La
présente
convention
détermine
les modalités
de
mise
à disposition
de
la parcelle
à la classe
engagée
dans
le dispositif et les conditions
de valorisation
de
l’espace.
Elle
est
signée
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
prendre
acte
du
projet
d’ATE,
Y
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
et de
partenariat
en vue
de
la mise
en
œuvre
d’une
ATE
à Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rihbe:
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026}
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giukia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
22.
Attribution
de
subvention
pour
des
voyages
scolaires
en
vue
de
soutenir
les familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
hors
et
dans
Kingersheim
Rapporteur
: M.
Laurent
Riche,
Maire
Des
écoles
sollicitent
la
ville
en
vue
d’obtenir
un
soutien
financier
pour
les
enfants
de
Kingersheim
participant
à des
voyages
scolaires.
S'agissant
d'enfants
de
la
commune,
la
Ville
a
validé
le
principe
d’une
participation
financière,
sous
condition,
dans
le cadre
d’une
enveloppe
fixée
au Budget
Primitif 2026.
Chaque
année,
des
voyages
sont
organisés
par
des
écoles
de
Kingersheim
ou
fréquentées
par
des
élèves
de
Kingersheïm.
La
commune
est
sollicitée
pour
aider
au
financement
de
ces
voyages
afin
d’en
alléger
le coût
pour
les
parents.
Cette
subvention
découle
de
la
subvention
du
même
nom
attribuée
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CeA).
S'agissant
de voyages
effectués
en
2026,
les barèmes
d'attribution
des
subventions
sont
les suivants
:
-
Autoriser
l’accès
à la subvention
aux
familles
des
élèves
scolarisés
en
école
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
et collège
exclusivement
(idem
CeA),
-
Soutenir
les voyages
des
écoles
kingersheimoises
aux
conditions
suivantes
:
o
10€
par enfant
de janvier
à décembre,
pour
l’ensemble
du
séjour,
©
Durée
minimale
d’au
moins
3 nuitées.
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 -
Soutenir
les
voyages
d’enfants
kingersheimois
scolarisés
hors
Kingersheim
aux
conditions
suivantes
:
o
Soutien
forfaitaire
de
10
%
du
coût
à charge
des
familles
plafonné
à 75
euros,
Durée
minimale
d’au
moins
3 nuitées.
Oo
Pour
l’ensemble
des
demandes,
la subvention
est
versée
à l’établissement
chargé
de
répercuter
le
soutien
de
la Ville
sur
le coût
à charge
des
familles.
Une
enveloppe
financière
annuelle
est
inscrite
au
budget.
Si
celle-ci
est consommée
avant
la fin
de
l’année,
il sera
répondu
négativement
à toute
nouvelle
demande
de
soutien
pour
les voyages
scolaires.
Coût
à charge
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
: À
Nombre
Nombre
de
des
familles
on
Ecole
Type
de
voyage
Date
du
séjour
d'enfants
nuitées
as
de
Calcul
Proposition
la
subvention
Classe
de
Ecole
découverte
à |
Du
29 juin
élémentaire
Aubure :
au
2 juillet
58
3
58
élèves
X
10€ |
580,00
€
du
Centre
CEIA,
CEI-
2026
CMI1,
Ulis
Séjour
Collège
linguistique
en |
du
9 au
13
10%
du
coût
du
Saint-Joseph
Irlande
février
1
4
830,00
€
séjour
X
1,
75,00
€
Gurgart
2026
plafonné
à 75
€
Agathe)
"
Voyage
PoLÈeS
scolaire à
25
3
205,00 € |
25 élèves X 10€ |
250,00 €
Emile
Zola
;
Montpellier
905,00
€
>
d’approuver
le versement
des
subventions
détaillées
ci-dessus,
ainsi
que
le prélèvement
des
crédits
du
budget
primitif 2026
aux
natures
correspondantes.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
Rimbert Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
D
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MU
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
i
icipal
élus
:
.
.
à
RME
Séance
du 8 avril 2026
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
à
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Forseilens présents:
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
23.
Demande
de
subvention
DRAC
en
vue
du
renouvellement
du
parc
de
matériel
scénique
Rapporteur
:
Madame
Dorothée
Dumortier,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
culture
et
de
la
vie
événementielle La
Ville
de
Kingersheim
prévoit
le renouvellement
du
parc
de
matériel
scénique
et sollicite
le soutien
de
la
DRAC
à cet effet.
Le
renouvellement
du
parc
de
matériel
scénique
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
techniques
en
constante
évolution
et garantir
l’accueil
de compagnies
professionnelles,
notamment
à l’occasion
du festival
Momix. Le
CEDA
projette
ainsi
de
remplacer
deux
consoles
son
au
Hangar
et
à
Tival
ainsi
que
la
réfection
du
plancher
de
scène.
Le
projet
global
se monte
à 57
838
euros
HT
soit
69
405
euros
TTC
se répartissant
comme
suit :
Achat
consoles
: 44
110
HT
soit 52
932TTC
Réfection
plancher
Tival
: 13
278
euros
HT
soit
16
473TTC
La
Ville
sollicite
le
soutien
de
la
DRAC
à
hauteur
de
40%,
soit
23
135
euros,
au
titre
du
soutien
à
l'équipement
culturel.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de prendre
acte
du
projet
d’achat
de
consoles
et de
réfection
du
plancher
de
scène
Tival,
>
d’autoriser
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
de
la DRAC
à hauteur
de 40%
du
coût
du
projet,
>
d’approuver
l'inscription
des
dépenses
au
BP
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
d
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
en
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
E
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1°
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
FEREEEREE
©
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
24,
Demande
de
subvention
DETR
en
vue
du
remplacement
de
l'éclairage
scénique
de
Tival
Rapporteur
:
Madame
Dorothée
Dumortier,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
culture
et
de
la
vie
événementielle La
Ville
de
Kingersheim
prévoit
le
remplacement
de
l’éclairage
scénique
de
l’espace
Tival
et
sollicite
le
soutien
de
la DETR
pour
cet investissement.
Le
remplacement
de
l’éclairage
halogène
par
des
leds
fait suite
à la fin
de
la commercialisation
de
matériel
relevant
de
cette
technique
depuis
2022.
Il convient
donc
de
rééquiper
Tival
pour
permettre
à la salle
de
spectacle
de
continuer
à pouvoir
accueillir
les
compagnies
dans
le cadre
du
projet
culturel
de
la Ville.
Le
passage
aux
leds à Tival
s’inscrit aussi
dans
la volonté
de réduction
des
gaz
à effet de serre
et d'économies
d’énergie,
à l’instar
de
ce
qui
a été
fait pour
l’éclairage
public
et de
nombreux
bâtiments
communaux.
Le
projet
d’équipement
se monte
à
134
508
euros
HT
soit
161
410
euros
TTC.
La
Ville
sollicite
le
soutien
de
la
DETR
à
hauteur
de
60%,
soit
80
704
euros,
au
titre
de
la
dimension
écologique
du
projet.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
prendre
acte
du
projet
de passage
aux
leds
à Tival,
>
d’autoriser
le Maire
à solliciter
le soutien
de
la DETR
à hauteur
de 60%
du
coût
du
projet,
>.
d’approuver
l'inscription
des
dépenses
au BP
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
dé
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Fee MIn
ln
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
1*
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
h
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
.
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
conseilles
présents:
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
2
BROMBACHER,
Myrna JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
Conseillers
absents :
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
25.
Versement
d’une
subvention
pour
soutenir
l’action
de
la
SAMS
Rapporteur
: Madame
Dorothée
Dumortier,
Adjointe
au
Maire
chargé
chargée
de
la
culture
et
de
la
vie
événementielle La
Ville
souhaite
verser
une
subvention
de
200
euros
à la SAM'S
à l’occasion
de
son
engagement
lors
des
Nuits
de
la Lecture
en
janvier
2026.
Le
samedi
24 janvier
2026,
la Cie
des jeunes
harpistes
de
la
Sardane,
sous
la direction
de
Mireille
Iselin,
a
enchanté
un
public
nombreux
(plus
de 60
pers.)
dans
le Hall
du
CREA.
Ces jeunes
musiciens
se sont produits
bénévolement
avec
une
prestation
de
grande
qualité,
mêlant
lectures
de
textes
de
leur
composition
sur
la
thématique
« Villes
et campagnes
» et un
florilège
de
morceaux
de tous
styles.
Cet
ensemble
doit son existence
grâce
à la SAMPS,
la Société Alsacienne
Musicale
et Sportive,
dont
le siège
social
se situe
à Riedisheïm.
SAM'S
est un
vecteur
de
culture,
d’éducation
et de
loisirs
pour
ses
membres.
Elle
a pour
vocation
l'aide aux jeunes
musiciens,
la promotion
de la harpe
sous
forme
de rencontres
musicales
et
d’activités
ludiques,
enrichissantes
et formatrices.
Sam’s
organise
des
Concerts,
Master-class,
Stages
«
Musique
et
Nature
»,
visites
des
luthiers,
auditions,
préparation
et présentation
de jeunes
musiciens
aux
concours
régionaux
et nationaux.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Elle
encourage
les
échanges
entre
artistes
de tous
styles,
venant
de
divers
horizons.
Elle
organise
et anime
des
interventions
artistiques
pour
les hôpitaux,
les maisons
de retraites,
les personnes
empêchées
ou
l’espace
de
la petite
enfance
et favorise
des
rencontres
interactives
dans
les écoles,
permettant
de faire
découvrir
cet instrument
et d’éveiller
la jeunesse
à la musique.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le versement
d’une
subvention
de 200
euros
à la SAM'S,
>
d’approuver
l’inscription
des
dépenses
au
BP
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026}
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEVER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
26.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
Bretzner,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
dynamisme
associatif et sportif
La
Ville
de
Kingersheim
met
à
disposition
de
nombreuses
associations
des
locaux
communaux
afin
d’y
exercer
leur
activité
: qu’elle
soit
sportive,
culturelle,
sociale
ou
autre.
Il
convient
donc
de
reconnaitre
ce
partenariat
à travers
la signature
d’une
convention.
Les
associations
sont
aujourd’hui
des
acteurs
à part
entière
de
la vie
locale
et
remplissent
un
rôle
social.
Celles
dont
les activités
présentent
un
intérêt
public
local,
viennent
compléter
utilement
l’action
municipale.
Cette
nouvelle
écriture,
sur
la base
d’engagement
réciproques,
reconnait
le dynamisme
du
tissu associatif de
Kingersheim
et renforce
les relations
partenariales
entre
les associations
et la commune,
Les
conventions
favorisent
la transparence
nécessaire
concernant
les
droits
et devoirs
liés
à l’utilisation
des
locaux
tant
par
les
associations
que
par
la
Ville.
C’est
pourquoi,
la
rédaction
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
son
adaptation
à
l’objet
de
l'association
et
aux
locaux
communaux
utilisés
est
indispensable. Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
Y
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
en
annexe
et tous
les
documents
y
afférents
(avenants,
annexes...)
avec
l’Association
des
Bouddhistes
Khmers
d’Alsace.
Pour
extrait conforme
Kingersheim,
le 9 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
29
Conseillers
absents
:
4
Procurations
:
4
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
avril
2026
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 1*
avril
2026)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
27.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
des
Quilles
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
Bretzner,
Adjoint
au Maire
chargé
du
dynamisme
associatif et sportif
En
soutien
à
l’association,
la
ville
de
Kingersheim
souhaite
verser
une
subvention
d’investissement
exceptionnelle
de
1 000
€ pour
le remplacement
de
leur système
de
machinerie.
L’association
des
Quilles
de Kingersheim,
dont
l’activité
se tient dans
la salle
des
quilles
adjacente
à la salle
Cité
Jardin,
souhaite
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
le remplacement
de
leur
système
de
machinerie
automatique. Ce
remplacement,
dont
le coût
est porté
par
le club,
s’élèvent
à 9 950
EHT.
Cette
modernisation
est
obligatoire
pour
le
club.
Pour
cette
raison,
il s’avère
pertinent
de
lui
apporter
un
soutien
financier
exceptionnel.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
d’investissement
exceptionnelle
à hauteur
de
1
000
€
TTC
à l’association
des
Quilles
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arosenn
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Consei
ici
:
£
:
x
RS Me CPAS
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 (Convocation
envoyée
Le
1°
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseiller présents :
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER.
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
à donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
28.
Soutien
à
un
athlète
local
—
Projet
vers
les
Jeux
Olympiques
2028
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
Bretzner,
Adjoint
au Maire
chargé
du
dynamisme
associatif et sportif
Théo
Schaub
est un
athlète
licencié
à l’Athlétisme
Club
d’Illzach
Kingersheim
qui
vise
les JO
2028.
Pour
ce
faire,
il demande
un
soutien
de
la Ville
de Kingersheim
pour
financer
sa pratique.
Théo
Schaub,
sprinteur
de haut
niveau
(vice-champion
de France
sur 200m
et membre
de
l’équipe
de France)
licencié
à PACIK,
prépare
actuellement
les Jeux
Olympiques
de
Los
Angeles
2028.
Afin
de
poursuivre
sa
progression
et
atteindre
ses
objectifs,
il demande
un
soutien
financier
à
la
Ville
de
Kingersheim.
Cela
servira
notamment
à financer
:
-
Ses
déplacements
et stages
d’entraînement,
-
L'accès
à un
suivi
médical
et matériel
spécifique,
-
Son
accompagnement
vers
les compétitions
internationales.
En
contrepartie,
Théo
s’engage
à prendre
part à des
activités
de
la commune.
Cela
sera notamment
le cas
lors
du
festival
des
Pratiques
Partagées
qui
se tiendra
les
3
&
4 juillet
2026
sur
le ban
communal
et
également
lors
d’un
autre
évènement
de fin
d’année
à convenir.
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
Y_
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
1 000€
TTC
à Théo
Schaub,
>
d’approuver
l'inscription
des
dépenses
au
BP
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
TOUS
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Mnicipar él
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 (Convocation
envoyée
Le
1
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
.
.
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseilles
présents :
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIE,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
29.
Création
de
plusieurs
emplois
permanents
et modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Séverine
Chevalier,
1*®
adjointe
chargée
des
ressources
humaines,
de la vie citoyenne
et de
la qualité
du
service
public
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
et les
besoins
de
la collectivité,
le Conseil
municipal
est invité
à créer
plusieurs
emplois
et modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
le code
général
de
ja fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2,
L.
313-1
et suivants,
L332-8
et
suivants
et L.
411-1
et suivants
;
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
12/02/2026
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
de
plusieurs
emplois
permanents
détaillés
ci-
dessous; Considérant
que
l’accomplissement
des
missions
de
chaque
emploi
relèvent
des
cadres
d'emplois
des
grades
définis
ci-dessous
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
permettre
de
rendre
un
service
public
de
qualité
;
Conseil
municipai
du
8 avril
2026 Considérant
qu’il
y a lieu
de procéder
à une
mise
à jour
du tableau
des
effectifs
;
Création
d'emplois
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
H
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité
dans
plusieurs
services,
il
convient
de
renforcer
de
manière
pérenne
les
effectifs
ou
d’apporter
une
réponse
à un
besoin
de
la
collectivité
dans
les
services
suivants
:
e
Entretien,
+
Communication,
+
Urbanisme,
+
Enfance.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
la
création
des
emplois
permanents
suivants
:
Emploi
à
créer
Poste
ouvert
à
un
Catégorie(s)
Nombre
Temps
de
recrutement
Emploi
hiérarchique(s)
Grade(s)
travail
en
qualité
p
dont
relève
de
l'emploi
contractuel
Agent
de
maitrise
(tous
k
Temps
non
Chargée
de
grades)
:
:
C
Le
.
2
complet
oui
ménage
Adjoint
technique
(tous
25h00
grades) Agent
de
maitrise
(tous
Temps
non
ATSEM
€
grades)
Î
complet
oui
référente
ATSEM
(tous
grades)
p
.
23h40
Agent
social
(tous
grades)
Gestionnaire
Rédacteur
Temps
administrative
|
B/C
Adjoint
administratif
(tous
|
I
complet
oui
urbanisme
grades)
35h00
Chargée
de
Rédacteur
Temps
non
mission
B/C
Adjoint
administratif
(tous
|
1
complet
oui
numérique
grades)
28h00
Conformément
à
l’article
L.2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
candidat
sélectionné
sera
rémunéré
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d’emplois
définis
pour
chaque
emploi
en
fonction
de
la
formation
et
de
son
expérience.
L’agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à l'emploi
concerné.
Conseil
municipal
du
8 avril 2026 Ajout
d’un
ou
plusieurs
grade(s)
aux
emplois
déjà
existants
Les
emplois
ci-dessous
et les besoins
de
la collectivité
(technicité
de
l’emploi,
spécificité
des
compétences
à
détenir,
difficultés
de
recrutement, ete.) justifient
l'ouverture
des
grades
suivants
:
:
:
Temps
de
Emploi
Ancien
grade
Nouveaux)
grade(s)
Nombre
travail
4
éodian
Temps
Policier
Gardien
brigadier
Gien
Brigadier
1
complet
ë
35h00
4
qe
Temps
Policier
Brigadier-chef principal
gen
gedier
Î
complet
Ë
35h00
Agent
spécialisé
ae)
de
maitrise
(tous
Temps
non
ATSEM
principal
de
ère
classe
=
Ali
complet
des
écoles
maternelles
ATSEM
. (fous
grades)
22h49
Agent
social
(tous
grades)
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
(tous
Temps
non
Chargé
de création
ue
ne
grades)
|
graphique
territorial
principal
de
Adjoint
technique
(tous
1
ue et
2ème
classe
grades)
30h00
Adjoint
technique
De)
de
maitrise
(tous
Temps
Jardinier
territorial
principal
de
gras
:
Î
complet
1ère
classe
Adjoint
technique
(tous
35h00
grades)
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
(tous
Temps
Responsable
os
os
grades)
d'équipe
artisans
territorial
principal
de
Adjoint
technique
(tous
l
compet
2ème
classe
grades)
35h00
Agent
technique |
Adjoint
technique
DE)
de
maitrise
(tous
Temps
du
spectacle
et
de |
territorial
principal
de
F djoint
technique
(tous
l
complet
l'évènementiel
lère
classe
| ]
q
35h00
grades)
Modification
d’un
intitulé
de
poste
Responsable administratif
et |
Gestionnaire
subventions |
Rédacteur
(tous
grades)
Temps
financier
des |
et
suivi
financier
des |
Adjoint
administratif
(tous | 1
complet
marchés
et | marchés
grades)
35h00
subventions Le Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’autoriser
la création
des
emplois
mentionnés
ci-dessus
et procéder
au
recrutement
des
agents
qui
seront
affectés
à ces
emplois,
>
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
prendre
les
mesures
nécessaires
à
Pexécution
de
la
présente
délibération,
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
regard
des
créations
et
modifications
délibérées,
Conseit
municipal
du
8
avril
2026 >
de
prélever
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
globale
dont
charges
des
agents
et
les
inscrire
au
budget
aux
chapitre
prévus
à cet effet pour
le budget
2026
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
MOUSE
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
HL
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
x
‘
x
onset
PS
S
Séance
du
8 avril
2026
à 18h30
{Convocation
envoyée
le
I’
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Conseillers
présents :
29
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD),
Frédéric
Conseillers
absents
:
_
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
a donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
30.
Création
de
deux
emplois
fonctionnels
de
Directeur
Général
Adjoint
Rapporteur
: Madame
Séverine
Chevalier,
1%
adjointe
chargée
des
ressources
humaines,
de la vie citoyenne
et de
la qualité
du
service
public
Les
services
des
ressources
internes
sont
rattachés
au
directeur
général
des
services.
Ils
comprennent
: le
service
ressources
humaines,
le
service
finances,
le service
informatique
et
les
marchés
publics.
Les
besoins
de la collectivité justifient d’autre
part,
la création
d’un
autre
emploi
de direction
générale
adjointe
en charge
des
services
techniques.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la création
de
deux
emplois
de
directeur
général
adjoint
pour
suppléer
le
directeur
général
des
services
et
apporter
une
cohérence
au
sein
de
f’organigramme
avec
sur
l'ensemble
de
la direction.
Conformément
à l’article
L. 313-1
du code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la
collectivité
et
les
communes
de
plus
de
10
000
Habitants
ont
la
possibilité
de
recruter
sur
un
emploi
fonctionnel
plusieurs
directeurs
général
adjoint
des
services. Ïl est
aujourd’hui
nécessaire
de
créer
deux
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
adjoint
en
charge
des
ressources
internes
et en
charge
des
services
techniques,
afin
de
seconder
et
de
suppléer,
le cas
échéant,
le
directeur
général
des
services
dans
ses
diverses
fonctions,
sous
Pautorité
du
Maire.
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Dans
le cas
du
directeur
général
adjoint
en
charge
des
ressources
internes,
il s’agit
de
nommer
une
personne
pour
gérer
cette
direction
qui
était précédemment
directement
rattachée
à la direction
générale.
Dans
le
cas
du
directeur
général
adjoint
en
charge
des
services
techniques,
il s’agit
de
pouvoir
remplacer
avant
son
départ
officiel
à
la
retraite
l’actuel
Directeur
des
Services
Techniques.
Aussi,
à
l’issue
de
ces
mouvements,
la
direction
sera
composée
du
Directeur
Général
des
Services,
et
de
3
Directeurs
Adjoints
en
charge
respectivement
des
directions
des
ressources
internes,
des
services
techniques
et
des
services
à
la
population. Ces
emplois
fonctionnels
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
(filière
administrative
ou
technique,
tous
grades
hors
administrateur)
par
voie
de
détachement
ou
par
voie
de
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel
au titre de
Particle
L343-1
du
CGFP.
Les
agents
recrutés
par
la
voie
de
détachement
sur
les
emplois
fonctionnels
susvisés
percevront
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
grille
indiciaire
des
emplois
fonctionnels
créés,
sauf si leur
indice
de
grade
est supérieur
à l’indice
brut
terminal
de
l'emploi
occupé.
Ils
pourront
bénéficier
de
la NBI
(sauf contractuel)
et du
RIFSEEP
dans
les mêmes
conditions
que
définies
au
sein
de
la collectivité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
;
Vu
le
Code
général
de
Ia
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1,
L.343-1,
L.343-5,
L.412-5
à
L.412-7,
L.721-1
et L.721-3 ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
le
décret
n°86-68
du
13
janvier
1986
modifié,
relatif
aux
positions
de
détachement,
hors
cadres,
de
disponibilité,
de
congé
parental
des
fonctionnaires
territoriaux
et à l'intégration
;
Vu
le décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Vu
le décret
n°87-1102
du 30 décembre
1987
modifié
relatif à l’échelonnement
indiciaire
de certains
emplois
administratifs
de direction
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mai
2024
créant
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
en charge
des
services
à la population
;
Vu
la délibération
relative
au RIFSEEP
n°
16
du
18
décembre
2024
Considérant
que
la fonctionnalité
de
l’emploi
de
direction
permet
au
Maire
de
confier
la responsabilité
de
la
direction
de
l’ensemble
des
services
à un
cadre
chargé
d’en
coordonner
l’organisation
;
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
créer
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
ressources
internes
à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
8 avril
2026,
>
de
créer
l’emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
services
techniques
à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
8 avril
2026,
>
d’autoriser
le recrutement
pour
pourvoir
ces
emplois
dans
le respect
de
la règlementation
susvisée,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
afférents
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
>
de modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit :
Emploi
: Directeur
Général
Adjoint
des
Services
-
Effectif:3
o
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
services
à la population
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 o
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
ressources
internes
o
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
services
techniques
-
Grades
ouverts
:
Fonctionnaires
de
catégorie
A
(tous
grades,
filière
administrative
et
technique
hors
administrateur),
>
que
le montant
des
crédits nécessaires
à la rémunération
et aux charges
sociales
de ces
emplois
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
2026
et suivants,
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent Riche,
Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Conseil
municipal
du
8
avril
2026 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
AtenE
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Muncipal dus
Séance du 8 avril 2026 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
1%
avril
2026)
Conseillers
en
fonction
: .
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
|
Séverine
CHEVALIER,
Gilles
BRETZNER,
Emilie
HAMMERER,
Arnaud
ROLLIN,
Conseiller présents :
Dorothée
DUMORTIER,
Sandrine
ACKERMANN-BAUMS,
Christian
BROMBACHER,
Myrna
JACQUIN,
Adjoints
Denis
BRAND,
Martine
PIERREZ,
Nathalie
BOESCH,
Brigitte
BERTHAUD,
Frédéric
Conseillers
absents
:
WALD,
Francis
GATTESCO,
Claudia
FRITTOLINI,
Paul
HANK,
Denis
SUSS,
Giulia
4
ACHA,
Sanae
LAABID,
Jérôme
CANO,
Michel
CHERAY,
Denise
ESSOMBA
ESSOMBA,
Pascal
HEYER,
Monia
FATTIZZO,
Julien
LACHATER,
Mariam
KRIBS-
CHEFROUR,
Hubert
MUSIL,
Priscilla
GRONDIN,
conseillers
municipaux
Procurations
:
4
Ont
donné
procuration
:
Alain
WINCKELMULLER
a donné
procuration
à Laurent
RICHE
Grégoire
FREYBURGER
a donné
procuration
à Emilie
HAMMERER
Céline
NAMUR
a donné
procuration
à Séverine
CHEVALIER
Luca
QUARTUCCI
à donné
procuration
à Gilles
BRETZNER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Rimbert,
DST
31.
Création
d’un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
Rapporteur
: Madame
Séverine
Chevalier,
1*° adjointe
chargée
des
ressources
humaines,
de la vie
citoyenne
et de
la qualité
du
service
public
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L333-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
les autorités
territoriales
peuvent
recruter
un ou
plusieurs
collaborateurs
pour
former
leur cabinet.
Le
nombre
de
collaborateurs
est fixé
en
fonction
de
la population
ce
qui
correspond
à un
poste
pour
la strate
démographique
de Kingersheim.
Suite
aux
élections
municipales,
le Conseil
municipal
est invité
à délibérer
sur
le nombre
d'emplois
pouvant
être
créés
en
qualité
de
collaborateur
de
cabinet
et à approuver
l'inscription
des
crédits
au
budget.
L'autorité
territoriale
d’une
collectivité
territoriale,
peut
constituer
un
cabinet
dont
les
membres,
qui
sont
appelés
« collaborateurs
de cabinet » lui sont directement
rattachés
et l’assistent dans
sa double
responsabilité
politique
et administrative.
L'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
est
régi
par
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales.
L'article
2
de
ce
décret
dispose
que
«
la
qualité
de
collaborateur
de cabinet
d’une
autorité
territoriale
est
incompatible
avec
Paffectation
à un
emploi
permanent
d’une
collectivité
territoriale
[...]
».
La
nomination
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
ne
lui
donne
aucun
droit
à
titularisation
au sein
d’un
grade
de
la fonction
publique
territoriale.
Conseil
municipal
du 8 avril
2026 L’emploi
de
collaborateur
de
cabinet
implique
un
engagement
dans
l’activité
politique
de
l'autorité
territoriale.
Le
collaborateur
de
cabinet
n’a pas
vocation
à gérer
des
services
de
la collectivité
territoriale
car
ce
rôle
est dévolu
au directeur
général
des
services
et aux
autres
directeurs
ou
chefs
de
services.
L’article
L.333-10
du Code
général
de la fonction
publique
précise
que
les « collaborateurs
ne rendent
compte
qu’à
lautorité
territoriale
auprès
de
laquelle
ils
sont
placés
et
qui
décide
des
conditions
et
des
modalités
d'exécution
du
service
qu’ils
accomplissent
auprès
d’elle
».
De
ce
fait,
les
fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
prennent
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
le mandat
de
l'autorité
territoriale
qui
l’a recruté.
Le
nombre
de collaborateurs
de cabinet
est limité.
Cette
limitation
varie
selon
qu’il s’agisse
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
(articles
10
à
13-1
du
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987) :
Pour
la Ville
de
Kingersheim,
l’effectif
maximal
autorisé
est
de
1.
Le
collaborateur
est assujetti
aux
règles
applicables
aux
agents
de
la collectivité
territoriale.
Toutefois,
l’article
7
du
décret
n°
87-1004
précité,
prévoit
que
le
traitement
indiciaire
du
collaborateur
de
cabinet
ne peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
traitement
correspondant
:
+
Soit
à
l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
occupé
par
un
fonctionnaire
;
+
Soit
à l’indice
terminal
du
grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité
ou
l'établissement.
De
même,
le montant
des
indemnités
du collaborateur
ne peut dépasser
90%
du
montant
maximum
du régime
indemnitaire
institué
par
délibération
et servi :
°
Au
fonctionnaire
titulaire
de
l’emploi
administratif fonctionnel
le plus
élevé
;
e
Ou
du
grade
administratif le plus
élevé
dans
la collectivité,
Les
collaborateurs
peuvent
par ailleurs
bénéficier
de
« frais de représentation
» destinés
à couvrir
les charges
inhérentes
à leur
fonction.
L’octroi
de ces
avantages
doit
être
décidé
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
puis
faire
l’objet d’arrêtés
individuels
d’attribution
pris
par
l’autorité
territoriale.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est précisé
que
le recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
implique
que
des
crédits
soient
disponibles
au
budget
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement.
L'inscription
du
montant
des
crédits
affectés
à ce
recrutement
est
soumise
à la
décision
de
l’organe
délibérant
(article
3
du
décret
n°
87-1004
précité).
Comme
il appartient
au
seul
organe
exécutif,
par
dérogation
au
principe
posé
par
l’article
L.313-1
du
Code
général
de la fonction
publique,
de définir le nombre
et la nature
des emplois
de collaborateurs
affectés
auprès
de
son
cabinet,
la
délibération
a
seulement
vocation
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
recrutement
et
à
préciser
le nombre
de collaborateurs
de
cabinet,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
le nombre
de
collaborateurs
de
cabinet
de
l’autorité
territoriale
et
d’inscrire
au
budget
principal
ou
annexe
les
crédits
nécessaires
au
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1111-1
et suivants
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L333-1
à L333-11,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
modifié,
relatif aux
collaborateurs
des
autorités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
Vu
les
délibérations
du
24
janvier
2018
et
du
17
juin
2020
créant
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
et
inscrivant
au
budget
les
crédits
nécessaires
correspondant
à cet
emploi
pour
la
durée
du
mandat
du
Maire,
Vu
la
délibération
relative
au
RIFSEEP
n°
16
du
18
décembre
2024
Considérant
le
besoin
de
disposer
de
collaborateur
de
cabinet
pour
assister
l’autorité
territoriale
dans
la
conduite
des
projets
de
la
collectivité
et
notamment
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
(H/F)
de
cabinet
en
charge
du
développement
des
pratiques
démocratiques
et
de
la
communication,
Conformément
à l’article
7 du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que
: e
D'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
traitement
cor-
respondant
à l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité,
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité),
e
D’autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
montant
maximum
du
RIFSEEP
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l’emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
En
cas
de
vacance
dans
l’emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu),
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Aucune
rémunération
accessoire,
à
l’exception
(le
cas
échéant)
des
primes
mentionnées
précédemment
(IFSE)
et
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001,
ne
peut
être
versée.
Le
collaborateur
de
cabinet
ne
peut
bénéficier
de
la
NBI.
Les
fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
prennent
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
le
mandat
de
l’autorité
territoriale
qui
l’a
recruté.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
confirmer
la
création
d'un
(1)
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
pour
exercer
les
fonctions
directeur
(H/F)
de
cabinet
en
charge
du
développement
des
pratiques
démocratiques
et
de
la
communication
à temps
complet
(35/35ème)
et
autoriser
le
recrutement
sur
cet
emploi,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
(rémunération,
charges,
remboursement
de
frais
éventuels)
aux
chapitres
correspondants
et
de
les
inscrire
aux
budgets
des
exercices
correspondant
à
la
durée
du
mandat
du
Maire,
>
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
à
intervenir
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 9
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Michel
Rimbert
Laurent
Richè
Conseil
municipal
du
8
avril
2026