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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents
:
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Jonathan
Gradoz,
DGS
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2025
est
adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
JonathamGradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSE
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
x
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
7
à
onsel
pus
Us
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
24
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
9
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène, WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
9
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Jonathan
Gradoz,
DGS
2.
Rapport
d'activités
2024
de
la
Ville
de
Kingersheim
Rapporteur
:Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
d’activités
2024
de
la
Ville
de
Kingersheim. Présenté
pour
la
première
fois
l’année
dernière
pour
l’année
2023,
en
remplacement
du
point
de
rentrée
de
l’activité
municipale,
le
présent
rapport
d’activités
synthétise
le
bilan
général
des
actions
menées
par
la
Ville
au
cours
de
l’année
2024
pour
une
meilleure
appropriation
de
l’ampleur
des
compétences
de
la
Ville
mises
aux
services
des
habitants
(la
source
principale
des
données
est
l'INSEE).
II
comporte
des
indicateurs
et
des
chiffres
clés
de
la
Ville
et
renseigne
également
sur
les
actions
menées
par
m2A
pour
la
Ville
dans
le
cadre
de
ses
compétences
intercommunales.
Il
est
rappelé
qu’il
n’y
a pas
d’obligation
pour
les
communes
d’établir
un
rapport
d'activités,
cette
obligation
valant
pour
les
EPCI
conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Ce
rapport
s’articule
notamment
autour
des
thématiques
suivantes
:
°__
Kingersheim,
une
ville
agréable
à vivre
:Urbanisme,
habitat
et
environnement
e __
Kingersheim,
une
ville
dynamique
:Education,
sport,
culture
et
vie
associative
°__
Kingersheïm,
une
ville
solidaire
entre
les
générations
:Action
sociale
&
CCAS
+
Kingersheim,
une
ville
citoyenne
:Pratiques
démocratiques
et
citoyenneté
+
Kingersheïm,
une
ville
entretenue
:Patrimoine
communal
&
entretien
du
cadre
de
vie
e
_Kingersheim,
une
ville
sûre
:Prévention
Sécurité
+
Moyens
Généraux
:Ressources
Humaines
—
Finances
- Achats
publics
- Informatique
°
Les
portails
institutionnels
de
Kingersheim
:Secrétariat
Général,
Cabinet
du
Maire
et
Accueil
&
Etat-Civil
Ce
rapport
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Il
est
également
consultable
en
mairie
au
Secrétariat
Général. Le
Conseil
municipal
a pris
prendre
connaissance
du
rapport
d’activités
2024
de
la
Ville
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents
:
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANV
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Jonathan
Gradoz,
DGS
3.
Attribution
d’une
subvention
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
versement
d’une
subvention
à l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
(UDSP)
du
Haut
Rhin.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Kingersheim
soutient
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
du
Haut-Rhin,
notamment
au
travers
du
versement
d’une
subvention
en
faveur
des
œuvres
sociales
et
des
assurances.
À
ce
titre,
la
subvention
versée
en
2024
s'élevait
à 300
€.
(soit
20
€ /
pompiers
au
nombre
de
15).
Le
versement
de
cette
subvention
permet
à l’'UDSP
du
Haut-Rhin
de
poursuivre
pleinement
ses
actions
et
de
valoriser
et
de
développer
son
engagement
dans
les
domaines
suivants
:
-
le
développement
des
amicales
et
des
corps
de
sapeurs-pompiers,
-
le
recrutement
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
-
l'engagement
des
animations
de
prévention,
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 -_
l’achat
de
tenues
et
équipements
en
faveur
des
jeunes
sapeurs-pompiers,
-
les
aides
aux
familles
d’adhérents
endeuillées
à travers
le
versement
d’une
prime
assurance
pour
une
couverture
optimale.
Pour
l’année
2025,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
260
€
correspondant
à
13
pompiers
actifs
à 20
€ /
pompier.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
versement
d'une
subvention
de
260
€
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
du
Haut-Rhin,
>
d’autoriser
le
prélèvement
des
crédits
nécessaires
aux
chapitre
et
nature
correspondants
du
budget
2025.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents
:
9
Procurations :
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procurationà DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandri ine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANYŸ
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
4,
Projet
de
ZFE
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
: avis
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’arrêté
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
instaurant
une
Zone
à
Faible
Emission
—
mobilité
dans
l’agglomération
mulhousienne
à
compter
du
ler
janvier
2026.
De
par
la
loi
Climat
Résilience
du
22
août
2021
(article
119),
l’Agglomération
de
Mulhouse
est
dans
l'obligation
d’instaurer
une
«
Zone
à Faibles
Emissions
mobilité
»
(ZFE
-m)
en
vue
de
réduire
les
émissions
de
polluants
locaux.
La
démarche
engagée
par
m2A
en
2022
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
se
traduira
par
l’instauration
d’une
ZFE
au
ler
janvier
2026
après
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
juin
2025.
Avant
cette
décision
d’instauration,
le
projet
de
ZFE-
m
doit
être
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
gestionnaires
de
voirie
dont
fait
partie
notre
collectivité.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Soucieuse
de
cet
enjeu
fort
de
santé
publique,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
a,
depuis
2022,
d’une
part,
mené
des
études
sur
la
qualité
de
l’air
en
partenariat
avec
ATMO
Grand
Est
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
analyser
et
objectiver
la
situation
sur
le
Haut-Rhin
et
plus
particulièrement
m2A
et
d’autre
part,
engagé
une
phase
de
co-construction
avec
les
acteurs
du
territoire,
notamment
économiques,
représentants
de
la
société
civile
(CDD)
et
collectivités
voisines
de
m2A.
Il ressort
de
ces
études
que :
La
qualité
de
l’air
constitue
un
réel
enjeu
sanitaire
à une
échelle
qui
dépasse
très
largement
la
seule
m2A
et
dont
les
réponses
sont
donc
à construire
à celle
du
Sud-Alsace
;
Concernant
la
pollution
au
dioxyde
d’azote,
les
efforts
réalisés
par
tous
pour
renouveler
les
anciens
véhicules
par
des
véhicules
plus
propres
et
décarbonés,
comme
les
actions
déjà
engagées
par
les
collectivités
en
faveur
de
pratiques
de
déplacement
plus
durables
(développement
de
l’offre
en
transports
collectifs,
extension
des
pistes
cyclables,
location
de
vélos
électriques,
déploiement
d’un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
etc.),
permettront
d’ici
2033
dans
l’agglomération
mulhousienne,
de
passer
de
75%
de
personnes
exposées
à
des
concentrations
de
dioxyde
d’azote
supérieures
aux
recommandations
de
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
à 3%
(de
44%
à
1%
à l'échelle
du
Haut-Rhin)
;instaurer
une
ZFE
avec
des
restrictions
fortes
sur
les
véhicules
diesel
particuliers
n’apporterait
donc
pas
de
plus-value
sanitaire
et
générerait
des
impacts
pour
les
populations
les
plus
modestes
:
Concernant
la
pollution
aux
particules
fines,
100%
des
habitants
de
l’agglomération
et
du
Haut-Rhin
sont
actuellement
exposés
à
des
concentrations
supérieures
aux
recommandations,
avec
une
évolution
peu
favorable
à l’horizon
2033,
quel
que
soit
le
projet
de
ZFE
simulé
par
ATMO
Grand
Est.
Ce
polluant
est
le
plus
nocif,
Le
nombre
de
décès
prématurés
liés
aux
particules
fines
est
actuellement
estimé
à 40.000
personnes
en
France.
La
principale
source
d'émission
de
particules
fines
dans
le
Haut-Rhin
est
le
secteur
résidentiel
et
en
particulier
le
chauffage
au
bois.
Agir
plus
globalement
et
de
manière
plus
transversale
devient
dès
lors
une
nécessité.
Face
à
ces
constats,
pour
agir
globalement
de
manière
cohérente,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
propose
un
Plan
Air-Santé
associant
3 composantes
:
Un
projet
de
ZFE
restreignant
la
circulation
dans
le
périmètre
de
m2A
des
seuls
véhicules
« professionnels
»
les
plus
polluants
à savoir
les
poids
lourds
et
les
véhicules
utilitaires
légers
les
plus
anciens,
« non
classés
»
par
le
certificat
qualité
de
l’air
(Crit’Air)
:
aucune
restriction
ne
s’imposera
donc
aux
véhicules
particuliers
;
Des
actions
ciblées
autour
des
poches
résiduelles
de
pollution
au
dioxyde
d’azote,
à savoir
le
long
des
autoroutes
et
au
centre-ville
de
Mulhouse
:
o
Poursuite
des
efforts
en
matière
de
mobilités
douces
en
centre-ville
de
Mulhouse
et
de
transport
en
commun
notamment,
o
Sollicitation
de
la
réduction
de
la
limitation
de
vitesse
sur
les
axes
autoroutiers
principaux
(A36,
A35
et
D430).
En
effet,
une
réduction
des
vitesses
de
20
km/h
entraînerait
une
diminution
des
émissions
d’oxyde
d’azote
de
l’ordre
de
25
%
pour
les
véhicules
légers
;
Une
charte
d'engagement
pour
la
qualité
de
l’air
dans
le
Haut-Rhin,
en
partenariat
avec
les
intercommunalités
du
Haut-Rhin,
les
chambres
consulaires
et
les
représentants
des
partenaires
économiques.
Une
charte
engageante
et
pragmatique
autour
de
trois
axes
:
la
promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs,
l'accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité
et
la
sensibilisation
des
particuliers
aux
bonnes
pratiques
pour
se
chauffer
au
bois
et
moins
polluer.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
voirie,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’arrêté
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
instaurant
une
Zone
à
Faible
Emission
—
mobilité
dans
l’agglomération
mulhousienne
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents :
9
Procurations :
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTTER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Jonathan
Gradoz,
DGS
5.
Réseaux
de
chaleur
:modification
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
Rapporteur
:Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Mulhouse
Alsace
Agglomération
s’est
vu
confier
la
compétence
« Conception,
réalisation
et
exploitation
de
réseaux
de
chauffage
urbain
par
gaz,
biomasse
et
géothermie
et
de
centrales
de
production
d'énergie
renouvelable
d'intérêt
communautaire
»
par
ses
communes
membres.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
favorable
à
la
participation
de
la
Ville
au
réseau
de
chaleur
« Mulhouse
Centre
Agglomération
». L'intérêt
communautaire
est
défini
par
délibération
27C
du
Conseil
d’Agglomération
du
16
janvier
2017,
modifié
par
délibération
n°628C
du
Conseil
d’agglomération
du
17
décembre
2018
et
n°943C
du
Conseil
d'agglomération
du
30
janvier
2023.
Sont
d’intérêt
communautaire
:
e
le
réseau
de
chaleur
de
l’Ilberg,
e
le
réseau
de
chaleur
de
Rixheim,
le
réseau
de
chaleur
de
Rixheim
—
Riedisheim
—
Illzach
—
Mulhouse,
le
réseau
de
chaleur
« Centre
agglomération
».
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 En
2020,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
s’est
engagée
dans
la
refonte
de
son
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur.
Les
objectifs
étaient
multiples,
notamment
de
développer
les
réseaux
pour
décarboner
le
territoire
grâce
aux
énergies
renouvelables
et
de
récupération.
Avec
une
volonté
de
toujours
développer
ses
réseaux
de
chaleur,
m2A
souhaite
dorénavant
préciser
l’intérêt
communautaire
par
la
définition
de
critères.
C’est
ainsi
qu’il
est
proposé
de
déclarer
d’intérêt
communautaire
tout
réseau
qui
atteindra
:
°
Une
quantité
de
chaleur
vendue
de
6
GWh/an,
par
commune,
par
branche
de
réseau
ou
par
réseau
reliant
plusieurs
communes,
ou
e
Une
densité
énergétique
de
1,35
MWh/ml/an
(correspondant
à
1,5
MWh/ml/an,
valeur
ADEME
avec
- 10%
pour
la
précision
des
données
d’étude).
Mulhouse
Alsace
Agglomération
sera
donc
compétente
pour
créer
et
exploiter
(directement
ou
de
manière
externalisée)
tout
réseau
de
chaleur
répondant
à l’un
de
ces
critères.
Au-delà
de
cette
définition
de
l’intérêt
communautaire,
la
réalisation
d’un
réseau
sur
les
périmètres
concernés,
sera
conditionnée
par
les
résultats
d’études
de
faisabilités
technique,
juridique
et
financière.
Cette
définition
de
l’intérêt
communautaire
laisse
la
possibilité
aux
communes
d’intervenir
à leur
initiative
dans
le
cas
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
en
dehors
des
conditions
précisées
ci-dessus.
Il
est
neutre
pour
les
initiatives
privées
:les
maîtres
d’ouvrages
privés
conservent
la
possibilité
de
créer
des
réseaux
de
chaleur
s’ils
le
souhaitent.
Par
ailleurs,
elle
n’impacte
pas
les
réseaux
préalablement
déclarés
d’intérêt
communautaires,
ceux-ci
remplissant
les
conditions
définies
ci-avant.
Aussi,
la
Ville
de
Kingersheim
est
disposée
à participer
à cette
démarche
et
souhaite
que
m2A
puisse
mener
à bien
ce
projet
de
développement
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune.
Ainsi,
et
après
délibération
favorable
au
Conseil
d'Agglomération
de
m2A
du
24
mars,
la
Ville
a acté
que
la
procédure
de
délégation
de
service
public
sera
lancée
au
printemps,
pour
une
notification
du
contrat
fin
2026.
À ce
jour,
la
mise
en
service
de
ce
réseau
est
attendue
en
2028
et
devrait
se
déployer
progressivement
sur
les
différentes
communes
concernées
entre
2028
et
2032.
La
gouvernance
du
projet
sera
précisée
dans
les
prochains
mois,
la
Ville
souhaite
y
être
impliquée
tout
au
long
de
l’avancement,
notamment
pour
les
étapes
clé
du
calendrier
de
déploiement
et
de
choix
des
tracés.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’émettre
un
avis
favorable
à la
participation
de
la
Ville
au
réseau
de
chaleur
«
Mulhouse
Centre
Agglomération
».
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
ET
TT
É
F
/
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents :
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Communication
sur
le
rapport
d’analyse
DSP
Fourrière
automobile
envoyée
le
28
février
2025)
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
6.
Choix
du
délégataire
pour
le service
de
fourrière
automobile
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
choix
de
délégataire
pour
la
gestion
et
exploitation
du
service
public
de
fourrière
automobile.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
dans
sa
séance
du
8 octobre
2024
a émis
un
avis
favorable
à la
passation
d’une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
service
de
fourrière
automobile,
au
vu
du
rapport
de
présentation
qui
lui
a été
exposé.
Par
délibération
en
date
du
13
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
fourrière
automobile
et
a autorisé
le
Maire
à engager
et
conduire
la
procédure
de
consultation
correspondante.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
s’est
réuni
le
17
décembre
2024,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1411-5
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
afin
d’émettre
un
avis
sur
les
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
Après
analyse
de
la
candidature
et
de
loffre
de
l’unique
prestataire
ayant
proposé
une
offre,
il
a été
proposé
de
retenir
le
candidat
DEPANN’68,
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
de
fourrière
automobile
pour
une
durée
totale
de
5 ans.
Sur
la
base
du
rapport
d’analyse
réalisé
à l’issue
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
choix
de
retenir
la
société
DEPANN’68,
située
à Mulhouse,
comme
délégataire
pour
l'exploitation
du
service
de
fourrière
automobile
pour
une
durée
de
5 ans,
>
d’approuver
le contrat
de
délégation
de
service
public,
>
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
son
service
de
fourrière
automobile,
pour
une
durée
de
5
ans,
>
d’autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à signer
tout
document
et
avenant
afférent
à cette
concession.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
/z
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
ST
OUSE
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
d
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Moncipee
élus
:
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
2
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
9
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
9
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
7.
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
clôturer
les
comptes
de
l’exercice
2024
du
budget
Ville,
par
l'adoption
du
compte
de
gestion
correspondant
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse.
Le
compte
de
gestion
est
le
document
chiffré
dans
lequel
le
comptable
de
la
collectivité,
en
l'occurrence
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse,
récapitule
l’ensemble
des
opérations
auxquelles
il
a
procédé
durant
la
gestion
comptable
annuelle.
Ce
document
doit
être
concordant
avec
le
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur,
c’est-à-dire
le
Maire,
et
voté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
même
séance.
Le
compte
de
gestion
est
arrêté
par
l’assemblée
délibérante
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Selon
Particle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
celle-ci
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
du
receveur,
sauf règlement
définitif ».
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 C’est
ainsi
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
a soumis
pour
approbation
le
compte
de
gestion
du
budget
Ville
de
l’exercice
2024
arrêté
au
31
décembre
de
cette
même
année.
Ce
document
fait
ressortir
à
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
2
906
061,86
€
et
à
la
section
d’investissement
un
déficit
de
511
766,19
€,
montants
égaux
à
ceux
constatés
au
compte
administratif
du
même
exercice.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
compte
de
gestion
Ville
de
l'exercice
2024
tel
qu’il
est
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse,
comptable
de
la
Ville
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents
:
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEVER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
8.
Compte
administratif
de
l’exercice
2024
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
clôturer
les
comptes
de
l’exercice
2024
du
budget
Ville,
par
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Le
compte
administratif
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d'une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à réaliser).
Le
compte
administratif
est
le
compte-rendu
financier
de
l'ordonnateur,
c’est-à-dire
du
Maire.
Il
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
vote
du
Conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Selon
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
doit
se
dérouler
hors
de
la
présence
de
l'ordonnateur.
Le
compte
administratif
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
Ville.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 L’exécution
du
budget
Ville
de
l’exercice
2024,
constatée
au
compte
administratif,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
de l’exercice
12 946 738,68
4 130 339,32
17 077 078,00
Recettes
de l’exercice
14 063
013,58
2 340
882,79
16 403
896,37
Résultat de l'exercice
1 116 274,90
-1 789 456,53
-673
181,63
Résultat
reporté
2023
1 789
786,96
1 277
690,34
3 067
477,30
Résultat
de clôture
2024
2 906
061,86
-511
766,19
2 394
295,67
Résultat
de
clôture
2024
y
compris
restes à réaliser
2 906 061,86
817 901,27
2 088 160,59
En
définitive,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
se
solde
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
906
061,86
€
et
un
déficit
d’investissement
de
511
766,19
€.
Le
Conseil
municipal,
le
Maire
s’étant
retiré
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
décide
par
28
voix
POUR
(groupe
Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble
et
Fadi
Hachem)
et
4 OPPOSITIONS
(groupe
Kingersheim
Nouvelle
Ere)
:
>
de
déclarer
les
opérations
de
l’exercice
2024
closes,
>
d’approuver
le
compte
administratif
Ville
de
l’exercice
2024
se
soldant
par
un
excédent
global
de
clôture
de
2
394
295,67
€,
>
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Le
Maire
Laurent
Riche Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
A
OUSR
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il
icipal
éjus
:
x
x
onseit Mnieipel
lus
Séance du 26 mars 2025 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
24
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
9
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEVER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
9
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
9,
Affectation
des
résultats
de
lexercice
2024
Rapporteur: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
La
présente
délibération
a pour
objet
d’affecter
le
résultat
du
budget
Ville
de
l’exercice
2024.
Selon
l’article
L2311-5
du
C.G.C.T.,
les
résultats
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2024
se présentent
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2
906
061,86
€
Déficit
d'investissement
511
766,19
€
Les
dépenses
d’investissement
engagées
mais
non
mandatées
au
31/12/2024
s'élèvent
à 556
135,08
€.
Les
recettes
d’investissement
engagées
mais
non
titrées
au
31/12/2024
s’élèvent
à 250
000
€.
Le
solde
des
reports
à
financer
est
donc
de
306
135,08
€.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Par
conséquent,
il est proposé :
>
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement,
soit
la
somme
de
817
901,27
€,
permettant
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
reporté
ainsi
que
le
solde
des
reports
d’investissement,
>
de
maintenir
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement,
soit
2
088
160,59
€,
>
d'inscrire
le
déficit
d’investissement,
soit
511
766,19
€,
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement,
soit
la
somme
de
817
901,27
€,
permettant
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
reporté
ainsi
que
le
solde
des
reports
d’investissement,
>
de
maintenir
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement,
soit
2
088
160,59
€,
>
d’inscrire
le
déficit
d’investissement,
soit
511
766,19
€,
en
section
d’investissement.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
ET
ET
à
e)
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents
:
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
|
10.
Amortissement
des
immobilisations
à compter
du
1°
janvier
2025
Rapporteur
:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la
commande
publique,
et
des
actes
et
engagements
administratifs
La
présente
délibération
a pour
objet
de
modifier
les
règles
d’amortissement
des
biens
immobiliers
à compter
du
ler janvier
2025.
Les
biens
imputés
en
section
d’investissement
font
l’objet
d’un
amortissement
annuel
selon
la
règle
du
prorata
temporis
et
pour
les
durées
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
15
novembre
2023
applicable
à compter
du
1°
janvier
2024.
Au
vu
du
faible
enjeu
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1000
€,
ces
biens
sont
amortis
en
un
an
à compter
du
1°
janvier
N+1.
Après
une
année
d’application
de
la
nomenclature
M57,
des
ajustements
et
précisions
doivent
être
prévus
en
ce
qui
concerne
les
biens
amortissables.
Les
nouvelles
durées
d'amortissement
proposées
sont
les
suivantes
:
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Comptes
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d’amortissement
en
années
202
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
10
2031
Frais
d'études
non
suivies
de
réalisations
5
2032
Frais
de
recherche
et
développement
5
2033
Frais
d'insertion
non
suivies
de
réalisation
5
204x
Subventions
d'équipement
versées
5
2051
Brevets,
licences,
marques
et
procédés,
logiciels,
site
internet,
4
droits
et
valeurs
similaires
2114
Terrains
de
gisement
20
2121
Plantations
d’arbres
et
d’arbustes
15
2132x
Bâtiments
privés
20
21352
Installations
générales,
agencement
et
aménagement
des
15
bâtiments
privés
2152
Installations
de
voirie
20
21561
Matériel
roulant
incendie
et
défense
civile
8
21568
Autre
matériel
et
outillage
d’incendie
et
de
défense
civile
10
215731
Matériel
et
outillage
de
voirie
—
matériel
roulant
8
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
21828
Matériel
de
transport
- véhicules
légers
et
autre
matériel
roulant
6
léger
21828
Matériel
de
transport
- camions,
véhicules
industriels
et
autres
8
matériels
roulants
2183x
Matériel
informatique
5
2184x
Matériel
de
bureau
8
2184x
Mobilier
10
2185
Matériel
de
téléphonie
5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
21x
Biens
renouvelables
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 000
€
1
TTC
Les
biens
en
cours
d’amortissement,
c’est-à-dire
ceux
acquis
avant
le
1°
janvier
2025,
continuent
d’être
amortis
sur
la
base
des
délibérations
précédentes.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
les
durées
d’amortissement
présentées
ci-dessus
et
appliquer
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à partir
du
1°
janvier
2025,
>
de
déroger
à la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
qui
seront
amortis
en
un
an
à compter
du
1°
janvier
N+1.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
OT
f
JS
Fr
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents
:
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER.
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
11.
Taux
de
fiscalité
2025
Rapporteur: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est invité
à se
prononcer
sur les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
déterminer
les
taux
des
impôts
locaux
destinés
à
équilibrer
le budget
de
la Ville.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Il est proposé
d’appliquer
pour
2025
des
taux
identiques
à 2024,
soit :
Taux
Taux
2025
Taxe
communaux
proposés
2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
34,42%
34,42%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
74,70%
74,70%
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires
14,25%
145%
et logements
vacants)
Le
Conseil
municipal
décide
par
29
voix
POUR
(groupe
Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble
et
Fadi
Hachem)
et 4 ABSTENTIONS
(groupe
Kingersheim
Nouvelle
Ere)
:
>.
d’approuver
les taux
de
fiscalité
2025
selon
le tableau
ci-dessus.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Le
Maire
Laurent
Riche Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
absents :
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Communication
sur
le projet
de
BP
2025
envoyée
le
12
mars
2025)
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
12.
Budget
Ville
de
l’exercice
2025
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
budget
primitif
de
l’exercice
doit
être
voté
au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Pour
l'exercice
2025,
le
budget
primitif
Ville
présente
une
section
de
fonctionnement
d’un
montant
16
009
505,59
€
et
une
section
d’investissement
de
6
658
246,27
€.
En
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
primitif
de
l’exercice
doit
être
voté
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Le
budget
primitif
2025
reprend
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
constaté
au
compte
administratif.
Pour
l'exercice
2025,
le
budget
primitif
Ville
présente
une
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
16
009
505,59
€
et
une
section
d’investissement
d’un
montant
de
6
658
246,27
€.
La
section
de
fonctionnement
comprend
les
dépenses
suivantes :
e
Chapitre
011
— charges
à caractère
général
: 2 450
000
€
e
Chapitre
012
— charges
de
personnel
: 7 600
000
€
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Chapitre
014
— atténuations
de produits
: 86
000
€
Chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
: 1 970
000
€
Chapitre
66 — charges
financières
: 175
000
€
Chapitre
67 — charges
spécifiques
: 25
000
€
Chapitre
023
et 042
— opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 3 703
505,59
€
Ces
dépenses
sont financées
par :
e
Chapitre
70
— produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
: 412
000
€
e
Chapitre
73
— impôts
et taxes
(hors
731
— fiscalité
locale)
: 3 020
000,00
€
e
Chapitre
731
— fiscalité
locale
: 8
860
000
€
e
Chapitre
74 — dotations,
subventions
et participations
: 1
175
000
€
Chapitre
75
— autres
produits
de
gestion
courante
: 120
000
€
Chapitre
76
— produits
financiers
: 24
000
€
Chapitre
013
— atténuations
de
charges
: 110
000
€
Chapitre
77 — produits
spécifiques
: 10
000
€
Chapitre
042
— opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 190
345
€
Résultat
d’exécution
positif reporté
(002)
: 2 088
160,59
€
La
section
d’investissement
comprend
les
dépenses
suivantes
:
e
Chapitre
20
—
immobilisations
incorporelles
: 412
644,20
€
dont
11
044,20
€
de
RAR
e
Chapitre
204
— subventions
d'équipement
versées
: 70
500
€ dont
45
500
€ de
RAR
e
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles
: 3 080
881,28
€ dont
497
481,28
€ de
RAR
e
Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
: 992
109,60
€ dont
2
109,
60
€ de RAR
e
Chapitre
16 — emprunts
et dettes
assimilées
: 1 400
000
€
e
Chapitre
40
— opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 190
345,00
€
e
Compte
001
— solde
d’exécution
négatif reporté
: 511
766,19
€
Ces
dépenses
sont financées
par :
e
Chapitre
13 — subventions
d’investissement
reçues
: 700
000
€, dont
250
000
€ de
RAR
e
Chapitre
10 — dotations,
fonds
divers
et réserves
: 400
000
€
e
Compte
1068
— excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 817
901,27
€
e
Chapitre
16 — emprunts
et dettes
assimilées
: 536
839
€
e
Chapitre
024
— produits
des
cessions
d’immobilisations
: 500
000
€
e
Chapitre
021et
040
— opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 3 703
505,59
€
Le
Conseil
municipal
décide
par
29
voix
POUR
(groupe
Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble
et
Fadi
Hachem)
et
4 OPPOSITIONS
(groupe
Kingersheim
Nouvelle
Ere)
:
>
d’approuver
le
budget
primitif
Ville
de
l’exercice
2025,
arrêté
à
la
somme
de
16
009
505,59
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
6
658
246,27
€
en
section
d’investissement,
>
d’approuver
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
24
Conseillers
absents :
9
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEVER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
13.
Acquisitions
et cessions
immobilières
: bilan
annuel
2024
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
bilan
relatif
aux
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l’année
2024.
La
Loi
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics
prévoit
que
les
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
délibèrent
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
rapport
doit
permettre
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
menée
par
la
collectivité
et,
au-delà,
d’assurer
l’information
de
la
population.
1°/ Acquisition
d’un
bien
sans
maître
La
procédure
dite
de
« bien
sans
maître
»
menée
courant
2023
a permis
le transfert
de
foncier
« délaissé
»
par
leurs
propriétaires,
ces
derniers
étant
décédés
sans
qu’aucune
succession
n’ait été effectuée.
Il s’agit
des
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 parcelles
cadastrées
section
24
n°
237,
240,
9,
220
et
229
représentant
une
superficie
totale
de
35.20
ares
sises
lieuxdits
Schoenensteinbach
et
Gruethacker.
Le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
prise
de
possession
de
ces
biens
par
délibération
du
15
novembre
2023,
suivie
d’un
arrêté
municipal
portant
incorporation
de
ces
propriétés
dans
le
domaine
privé
communal,
le
21
novembre
2023.
L'inscription
au
Livre
Foncier
n’a
été
effectuée
qu’au
17
mai
2024.
2°/
Acquisitions
en
vue
de
régularisations
foncières
Régularisation
foncière
rue
de
l’Etang
Le
28
mars
2000,
le conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
l’incorporation
de
la rue
de
l’Etang
dans
le
domaine
public.
Un
premier
tronçon
de voirie
de
ce groupe
d’habitation
avait
d’ores
et déjà
été
intégré
et il restait encore
une
emprise
de 4.84
ares
dont
les travaux
n’étaient
à l’époque
pas
conformes
au cahier
des
charges.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
07
n°
606/82
et
607/32.
Depuis,
ce
transfert,
à
l’euro
symbolique,
a
pu
enfin
être
effectué
après
délibération
du
conseil
municipal
du
25 janvier
2023
et signature
de
l’acte
de
vente
le 2 février
2024.
Régularisation
foncière
rue
du
Ban
Par
suite
de
la mise
en vente
de
la propriété
sise
22
rue
du
Ban,
la ville
a informé
le notaire
qu’une
emprise
de
ce
terrain
faisait
partie
de
la voirie.
Ainsi,
le
nouvel
acquéreur
a donné
son
accord
pour
une
cession
à
l’euro
symbolique
de
cette
emprise
de
0.28
are,
cadastrée
section
18
n°
35.
Le
conseil
municipal
a validé
cette
transaction
en
séance
du
15
novembre
2023
et le transfert
de
propriété
a
été
formalisé
par
acte
administratif le
17 janvier
2024.
Régularisation
foncière
rue
de
Rennes
Les
nouveaux
propriétaires
du
bien
sis
134
Faubourg
de
Mulhouse
ont
souhaïité
régulariser
le transfert
à la
ville
d’une
emprise
représentant
la voirie,
à l’euro
symbolique.
La
parcelle
concernée
est cadastrée
section
11
n°
1016/65
pour
1.93
are.
Le
conseil
municipal
a validé
cette
transaction
en
séance
du
31
janvier
2024
qui
a été
formalisée
par
acte
administratif signé
le
15
mai
2024.
Régularisation
foncière
rue
de
Pfastatt
Suite
à
la
vente
de
la
propriété
sise
117
rue
de
Pfastatt,
la
ville
et
le
nouveau
propriétaire
ont
souhaité
régulariser
le transfert
du
trottoir,
à l’euro
symbolique.
La
parcelle
d’une
surface
de
8 m?
est cadastrée
section
21
n°
552/89.
Le
conseil
municipal
a délibéré
en
séance
du
25
septembre
2024
et l’acte
a été
signé
le 8 octobre
2024.
3°/
Acquisition
d’un
terrain
à
usage
de
parc
de
stationnement,
rue
de
Guebwiller
Par
délibération
du
15
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’acquisition,
à
l’euro
symbolique,
des
parcelles
de
terrain
situées
à l’arrière
de
l’église
Ste
Elisabeth
cadastrées
section
7 n°
595/110
et
625/110
d’une
superficie
de
15.75
ares.
Ces
parcelles
constituent
le
parking
permettant
le
stationnement
des
véhicules
lors
des
offices
et
autres
cérémonies
religieuses
se
déroulant
dans
l’église
mais
également
pour
les
différentes
manifestations
organisées
par
l’association
des
Œuvres
Catholiques
dans
leur
foyer.
Une
servitude
de
passage
au
profit
de
l‘association
a
été
intégrée
à l’acte
de
cession
qui
a été
signé
le
9 juillet
2024. 4°/ Acquisition
d’un
terrain
à usage
de
parc
de
stationnement,
rue
du
Béarn
Par
délibération
du
27
mars
2024,
le
conseil
s’est
prononcé
sur
l’acquisition
d’une
propriété
rue
du
Béarn
libérée
des
bâtiments
modulaires
de
l’Association
des
Musulmans
de
Kingersheim.
La
parcelle
concernée
d’une
surface
de
5.68
ares
est
cadastrée
section
9
n°
1022/62
et
1021/62
et
sera
aménagée
en
parking
pour
le Centre
AI
Fath
sis à proximité,
rue
Claude
Debussy.
La
transaction,
à
l’euro
symbolique,
a été
réalisée
par
acte
administratif
des
28
novembre
et
10
décembre
2024. Conseil
municipal
du
26
mars
2025 5°/
Acquisition
d’emprises
de
voirie
et
régularisation
foncière,
rue
de
Richwiller
Par
délibération
du
24
mai
2023,
le
conseil
s’est
prononcé
sur
lacquisition
d’emprises
de
voirie
rue
de
Richwiller
afin
d’une
part
de
régulariser
la
situation
foncière
existante
mais
également
de
créer
une
piste
cyclable. Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
8
n°
350/73,
351/73,
353/74
;361/71,
364/70,
356/74
et
357/73
pour
une
surface
totale
de
14.08
ares.
La
transaction
à l’euro
symbolique
a
été
réalisée
par
acte
notarié
le
11
janvier
2024.
6°/
Cessions
immobilières
Terrain
rue
de
Paris
Le
conseil
municipal
s’est prononcé
favorablement
à la vente
d’une
emprise
de terrain,
d’ores
et déjà occupée
par
le propriétaire
acquéreur,
rue
de
Paris,
par
délibération
du
26 juin
2024.
La
parcelle
concernée
d’une
superficie
de
32
m°?
est
cadastrée
section
12
n°
534/7
a donc
été
cédée
pour
un
montant
de
2 237
euros
par
acte
de
vente
signé
le 30
septembre
2024.
Ancien
chemin
rural
lieudit
« Allmendweg
»
Le
conseil
municipal
a délibéré
en
séance
du
26 juin
2024
sur
la vente
d’une
parcelle
cadastrée
section
22
n°
470/463
d’une
surface
de
1.78
ares
représentant
un
ancien
chemin
rural,
lieudit
« Allmendweg
»
rue
de
Richwiller. La transaction
foncière
a été réalisée
au prix
de
13
200
euros
par
acte
de vente
du
4 octobre
2024.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
du
bilan
présenté.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
7
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents
:
10
Procurations
:
10
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEVER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
14.
Mainlevée
d’un
droit
de
résolution
— rue
de
la Doller
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Aux
fins
de
régularisation
au
Livre
foncier
de
la propriété
sise
à Kingersheim,
4 rue
de
la Doller,
il y a lieu
de
procéder
à la mainlevée
du
droit
de
résolution
grevant
cette
propriété.
Le
Conseil
municipal
est invité
à délibérer.
L’acte
de vente
du
13
décembre
1967
entre
la Ville
et les époux
Antoine
Casciano
concernant
un terrain
issu
du
lotissement
communal
dénommé
« Lotissement
rue
du
château-2®"®
tranche
»,
aujourd’hui
cadastré
section
14,
parcelle
n°
193,
4 rue
de
la Doller,
prévoyait
une
clause
résolutoire
définie
ci-après :
-
Avoir
obtenu
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
cession,
l’arrêté
de
permis
de
construire
et débuter
les travaux
-
Avoir
terminé
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
projeté
sur
le
terrain
acquis
et
obtenu
le
certificat
de
conformité,
dans
un
délai
de
3 ans
à dater
de
la délivrance
du
permis
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Afin
de permettre
la cession
de
cette
propriété
et régulariser
la situation
de
cet immeuble
au Livre
Foncier,
il
convient
de
procéder
à la mainlevée
du
droit
de
résolution
défini
ci-dessus.
Cette
inscription
au
Livre
Foncier
est
en
effet
aujourd’hui
sans
objet.
En
effet,
M.
CASCIANO
Antoine
a
obtenu
un
permis
de
construire
par
arrêté
du
3
avril
1968,
ainsi
que
le certificat
de
conformité
en
date
du
25
juillet
1969,
respectant
ainsi
l’ensemble
des
clauses
résolutoires.
En
conséquence,
rien ne s’oppose
à la mainlevée
de ce droit de résolution
et à la radiation
de cette
inscription.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la mainlevée
du
droit
de
résolution
au
profit
de
la Ville
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
14
n°
193,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
mainlevée
aux
fins
de radiation
de
cette
inscription.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche 7
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MULHOUSE
P du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Municipal élus :
Séance du 26 mars
2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
10
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
10
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
15.
Gestion
de
la forêt
communale
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’état
d’assiette
des
coupes
dans
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
pour
l’année
2026.
L'Office
National
des
Forêts
vient
d’établir
pour
toutes
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
un
état
d’assiette
des
coupes
qu’il
convient
d'approuver.
Cet
état
permet
d’arrêter
les
parcelles
forestières
qui
seront
martelées
(marquage
au
sceau
administratif
forestier)
au
cours
de
la
prochaine
campagne
de
martelage,
en
application
de
l’aménagement
forestier.
Des
modifications
(régies
par
le
Code
Forestier)
de
ce
programme
peuvent
intervenir
(annulation,
ajournement,
ajout
ou
anticipation)
compte
tenu
de
l’état
du
peuplement
ou
à notre
demande.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 L’article
13
de
la
« charte
de
la
forêt
communale
»
cosignée
par
l'ONF
et
les
représentants
des
communes
forestières
spécifie
que
les
propositions
d’état
d’assiette
doivent
être
arrêtées
par
délibération
du
conseil
municipal. Les
parcelles
forestières
n°11
et
10
sises sur
le
ban
communal
de
Richwiller
sont
concernées
par
ce
martelage
l’année
prochaine
pour
un
volume
prévisionnel
de
208,30
m3/ha.
Ces
coupes
sont
justifiées
s’agissant
de
chablis
et
de
dépérissement.
Après
marquage,
les
coupes
seront
ensuite
portées
sur
l’Etat
Prévisionnel
des
Coupes
de
l'exercice
2026.
C’est
l’agrément
de
cet
état
qui
engagera
la
décision
de
commercialiser
les
produits
de
la
coupe.
Le
Conseil
municipal
décide
par
29
voix
POUR
(groupe
Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble
et
Fadi
Hachem)
et 4 ABSTENTIONS
(groupe
Kingersheim
Nouvelle
Ere)
:
>
d’approuver
l’état
d’assiette
pour
l’année
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche 7
f
:
/
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents
:
10
Procurations :
10
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
16.
Rapports
annuels
2023
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
établis
par
m2A
et le SIVOM
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
La
gestion
globale
des
déchets
est confiée
à m2A
et au
Sivom.
Conformément
au
Décret
2000-404
du
11
Mai
2000,
chaque
instance
se doit
de
procéder
à la rédaction
des
rapports
considérés
en
fonction
des
missions
qui
leurs
sont
confiées.
Le
Conseil
municipal
est invité
à prendre
connaissance
des
rapports
présentés.
Sur
le
territoire
communautaire,
le
service
public
intercommunal
d’élimination
des
déchets
s’organise
en
deux
domaines
distincts
:
-
la collecte
des
ordures
ménagères
en
porte
à porte,
assurée
par
le
Service
Propreté
Urbaine
et Parc
Auto
(PUPA)
de
m2A
en régie
directe
ou
par
l’intermédiaire
d’un
prestataire
de
service,
-
Ja
collecte
sélective
des
déchets
recyclables
ou
valorisables
d’une
part,
et
le
traitement
et
l'élimination
des
résidus
urbains
qui
ne
sont
pas
collectés
sélectivement
d’autre
part,
missions
confiées
au
Sivom
de
l’Agglomération
mulhousienne
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Concernant
l'intervention
de
m2A
et
le
SIVOM,
l’année
2023,
a été
marquée
:
Un
renforcement
de
la communication
sur
l’importance
du
geste
de
tri.
Création
de
nouveaux
flyers
et du
calendrier
de
collecte,
et une
augmentation
de
contrôles
qualité.
Pour
améliorer
la performance
sur
le tri, M2A
et le STVOM
sont
en
cours
de
déploiement
d’une
collecte
des
biodéchets
à l’échelle
de
l’agglo.
Une
phase
de
test a été
programmée
à l’automne
2024
ciblant
12
000
habitants
avec
40
abris
bacs
installés.
Cette
phase
pilote
a permis
d’évaluer
les procédures
et les réactions
des
usagers
avant
le déploiement
à l’ensemble
de l’agglomération.
Aujourd’hui,
le service
« gestion
des
déchets
» de
M2A
gère
la collecte
sur
39
communes
dont
171
245
habitants
en
régie
et
101
432
habitants
par
un
prestataire
privé.
M2A
et le
SIVOM
régissent
un
parc
de
159
484
bacs,
distribuent
1 645
800
sacs jaunes
par
an
et possèdent
150
conteneurs
enterrés
et 575
conteneurs
aériens.
Ensemble,
ils poursuivent
aussi
leurs
actions
en
faveur
de
la réduction
des
déchets.
Le
geste
de
tri
des
emballages,
hors
verre
(62,42
kg/habitant
en
moyenne
hors
déchèterie),
du
verre
(27,62
kg/habitant
en moyenne)
et les déchèteries
(58
935
t de déchets
ménagers
collectés).
La
réduction
des
déchets
contribue
à
la transition
écologique
du
territoire
en
lui
donnant
une
nouvelle
dimension
environnementale
et énergétique.
De
plus,
cette politique
obtient
les emplois
locaux
et
mobilise
de
nombreux
acteurs.
Elle
est
également
intégrée
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
axé
sur
la promotion
de
la croissance
verte
et de
l’économie
circulaire.
Ateliers
zéro
déchet
: des
campagnes
d’ateliers
ont
été
réalisées.
Pour
information
:
De
2022
à 2023,
l’évolution
des
tonnages
de
déchets
ménagers
collectés
a été
la suivante
:
de
61
505
t à 58
935
t (soit -4,18
%)
pour
le réseau
de
15
déchetteries.
de
92
563
t à 88
846
t (soit
-4,01
%)
pour
la collecte
en porte
à porte.
De
1 827
t à
1 864
t (soit
+2,00
%)
pour
la collecte
de
148
conteneurs
enterrés
(54
pour
Ordure
, Ménagères
résiduelles
/ 49
pour
Collecte
Sélective
/ et 45
conteneurs
pour
le verre).
Ramassage
de
26
919
t pour
la collecte
dans
le périmètre
par
un
prestataire
privé.
Les
tonnages
sur
le flux
du
périmètre
prestataire
suit
l’évolution
globale
du
territoire
mais
avec
une
baisse
globale
du
tonnage
plus
marquée
que
sur
le territoire
« régie
»
liée
à une
baisse
cumulée
des
tonnages
de
la
collecte
sélective
et des
OMr.
La
M2A
continue
à effectuer
sur
le terrain
des
contrôles
qualitatifs,
ces
opérations
de
contrôle
qualité
sont
réalisées
avant
le passage
du véhicule
de ramassage.
Si le brigadier
du
tri est amené
à constater
une
erreur
de
tri, un
autocollant
« erreur
de tri » est apposé
sur
le couvercle
du
bac
ou
le sac jaune.
En
2023,
17
187
adresses
ont
été
contrôlées
avec :
Oo
12
989
tris
« parfait
»
o
2532
tris
« presque
parfait
»
o
1 666
tris particulièrement
« non
conformes
» soit
10
%
des
adresses
contrôlées.
Les
perspectives
de
m2A
et du
STVOM
pour
l’année
2024
sont :
La
politique
de
prévention
des
déchets
fait
partie
intégrante
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
favorisant
la croissance
verte
et l’économie
circulaire.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 e
Mise
en
place
du
PLPDMA
(Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés),
avec
pour
objectif d’amplifier
la prévention
des
déchets
sur
le territoire,
de
mobiliser
de
nouveaux
acteurs
et développer
de
nouvelles
thématiques,
notamment
l’économie
circulaire.
e
La
collecte
en
porte-à-porte
dans
le secteur
prestataire
est réalisée
par
des
véhicules
fonctionnant
à
100%
avec
un
biocarburant.
e
Mise
en
place
d’une
collecte
des
biodéchets.
Le
déploiement
de
la
collecte
prévoit
l'installation
d’environ
1 000
abris
bacs
sur
une
période
de
trois
ans.
Cette
phase
pilote
permettra
d’évaluer
les
procédures
et les réactions
des
usagers
avant
le déploiement
à l’ensemble
de
l’agglomération.
Les
rapports
sont
consultables
en
mairie
au
Secrétariat
Général
et mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
des
rapports
sur la qualité
et le prix
du service
public
d’élimination
des
déchets
présentés
par
le Sivom
et par
m2A
pour
l’année
2023.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOL
NOUSL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
dus
Séance
du
26
mars
2025
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
10
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
10
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
17.
Attribution
de
subventions
pour
des
voyage
scolaires
en
vue
de
soutenir
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
hors
et
dans
Kingersheim
Rapporteur
:Monsieur
Alain
Winckelmuller,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
place
de
l'enfant
dans
la
Ville,
de
la
jeunesse
et
des
activités
de
loisirs
Des
écoles
sollicitent
la
ville
en
vue
d’obtenir
un
soutien
financier
pour
les
enfants
de
Kingersheim
participant
à des
voyages
scolaires.
S’agissant
d'enfants
de
la
commune,
la
Ville
a
validé
le
principe
d’une
participation
financière,
sous
condition,
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
fixée
au
Budget
Primitif
2025.
Chaque
année,
des
voyages
sont
organisés
par
des
écoles
de
Kingersheim
ou
fréquentées
par
des
élèves
de
Kingersheim.
La
commune
est
sollicitée
pour
aider
au
financement
de
ces
voyages
afin
d’en
alléger
le
coût
pour
les
parents.
Cette
subvention
découle
de
la
subvention
du
même
nom
attribuée
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CeA).
S’agissant
de
voyages
effectués
en
2025,
les
barèmes
d’attribution
des
subventions
sont
les
suivants
:
-
Autoriser
l’accès
à la
subvention
aux
familles
des
élèves
scolarisés
en
école
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
et
collège
exclusivement
(idem
CeA)
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 -
Calquer
les
montants
sur
ceux
de
la
CeA,
pour
les
lieux
d’accueil
labelisés
classe
verte
:
O O
10 € par
enfant
de janvier
à décembre
Subvention
multipliée
par
le
nombre
de
nuitées
pour
une
durée
minimale
de
3 nuitées
-
Soutenir
les
voyages
non
labellisés
« classe
verte
» aux
conditions
suivantes
:
Soutien
forfaitaire
de
10
%
du
coût
à charge
des
familles
plafonné
à 75
euros,
O [e)
Durée
minimale
d’au
moins
3
nuitées
-
Ouvrir
l’accès
à la subvention
aux
écoles
kingersheimoises :
10 € par
enfant
de janvier
à décembre,
pour
l’ensemble
du
séjour
Durée
minimale
d’au
moins
3 nuitées.
© O
Pour
l’ensemble
des
demandes,
la
subvention
est
versée
à l'établissement
chargé
de
répercuter
le
soutien
de
la
Ville
sur
le
coût
à charge
des
familles.
Une
enveloppe
financière
annuelle
de
2 700
€
est
inscrite
au
budget.
Si
celle-ci
est
consommée
avant
la
fin
de
l’année,
il
sera
répondu
négativement
à toute
nouvelle
demande
de
soutien
pour
les
voyages
scolaires.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Coût
à
charge
des
:
Nbre
Nombre
familles
….
Ecole
Type
de
voyage |
Date
du
séjour
d'enfants
| de
nuitées
après
Calcul
Proposition
déduction
de
la subvention
Classe
verte
à
c1£
Ecole
Stosswihr :
cs
élémentaire
du
concerne
CP-
Du
20
au 24
73
4
71
élèves
X
710,00
€
Village
des
janvier
2025 :
10 €
Enfants
CEI,
CE2
et
CE2-CM1 Séjour
en
Normandie
à
Ecole
Bernières-sur-
c1a
élémentaire du |
mer à la
Du 16 au 20
51
4
409,00€
|
STÉvesX |
00e
.
juin
2025
10€
Centre
Closerie
des
Djinns
/ CM2B
et CM2C
Ecole
Classe
verte
à
h
élémentaire du |
Or0eyY/CMI |
Du 22 au 25
49
3
260,00€
| *?ÉÈVESX |
op pe
Centre
bilingue
et
avril
2025
10 €
CMIB
Ecole
| Rnthors.
44 élèves
X
14
:
imslishof
à
.
élèves
sémentaire
du
Buhl
/ CEIA
et
Mai-25
44
126,00
€
10€
440,00
€
CEIB Séjour
10%
du
coût
Collège
édagogique
en |
Du
12
au
17
un
Sainte-Ursule
Toscane
ème
À
mai
2025
ÿ
555,00
€
du
PT
*
55,50
€
et 3ème
D
Classe
de
mer
à
Leucate,
centre
Ecole
Sainte- |
de
vacances
les |
Du
15
au 21
l
6
1 élève
x
10
60.00
€
Ursule
Coussoules
en
juin
2025
€ x 6 nuitées
?
Bretage
(classe
de
CMI
C)
2 265,50
€ Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
le
versement
des
subventions
détaillées
ci-dessus,
ainsi
que
le
prélèvement
des
crédits
du
budget
primitif
2025
aux
natures
correspondantes.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents
:
10
Procurations :
10
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANŸ
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
18.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Gospel
Messengers
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
En
soutien
à
l'association,
la
Ville
de
Kingersheim
souhaite
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’investissement
de
550
€
pour
l’acquisition
d’un
système
de
sonorisation
portable.
L’associative
des
Gospel
Messengers,
dont
l’activité
se
tient
principalement
à la
Maison
de
la
Musique,
est
toujours
engagée
auprès
de
la
Ville,
Elle
a,
en
parallèle,
d’autres
actions
en
faveur
du
grand
public
comme
la
réalisation
de
concerts
lors
d'évènements
spécifiques
et
lors
des
manifestations
de
la
Ville
entre
autres,
mais
également
la
fourniture
de
prestation
lors
de
manifestations
privées.
Afin
de
pérenniser
ses
activités,
l’association
doit
procéder
à l’acquisition
d’une
sonorisation
portable
ainsi
que
d’une
caisse
de
transport
pour
la
protéger.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 À
la
vue
de
l’engagement
du
club
et
son
dynamisme,
il
est
proposé
de
soutenir
le
club
en
prenant
50%
de
la
dépense
en
charge.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’investissement
à hauteur
de
550€
TTC
au
Gospel
Messengers
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
dé
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
AT
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
MULHOUSE de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
10
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
10
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANYŸ
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
19.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Tulipiers
Rapporteur
: Madame
Sandrine
Ackermann-Baums,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’action
sociale
(dont
CCAS)
et des
solidarités,
des
aînés,
du
logement,
du
handicap
et des
coopérations
L’association
Santé
Mentale
Résidence
les
Tulipiers
à
Wittenheim
souhaite
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
résidents
et
réaliser
un
boulodrome
à leur
attention.
À
cet
effet,
elle
sollicite
une
subvention
d’investissement.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer.
L'association
les
Tulipiers
est
présente
sur
le
territoire
depuis
plus
de
60
ans.
Elle
a pour
vocation
d’offrir
un
hébergement
sécurisé
aux
personnes
adultes
en
situation
de
handicap
psychique
et
de
leur
apporter
une
aide
quotidienne,
un
soutien
et
un
accompagnement,
ainsi
que
des
activités
pédagogiques
et
de
loisirs.
Elle
a la
particularité
d’être
localisée
sur
les
deux
communes
de
Kingersheiïm
et
Wittenheim.
L'association
souhaite
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
résidents
et
investir
dans
un
boulodrome.
La
création
de
ce
boulodrome
favoriserait
leur
épanouissement
et leur
bien-être.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Cet
équipement
correspondraïit
à leurs
objectifs
pédagogiques
et thérapeutiques :
-
Favoriser
l’intégration
des
résidents,
leur
concentration,
les
valeurs
de
respects
et de
solidarité,
-
Améliorer
leur
motricité,
réduire
leur
stress
et
l’anxiété,
stimuler
leur
confiance
en
soi,
favoriser
leur
socialisation,
renforcer
leur
concentration
et aider
à la gestion
des
émotions
grâce
à un jeu
de
patience
et d’autocontrôle.
L’association
sollicite
la participation
de
Kingersheim
à ce
projet.
Le
budget
prévisionnel
s’établit
comme
suit
:
Travaux
de
terrassement
: 11
604
€
Achat
de
bancs
: 3 408
€
Montant
global
:15
012
€
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
d’équipement
de
1 500
€
prévue
au
BP
2025
et
le
prélèvement
des
crédits
aux
nature
et
chapitre
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOUS
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
z
x
9Psel
3
sus
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
10
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
10
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
20.
Attribution
d’une
subvention
à
F Amicale
du
personnel
de
la
Ville
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’Amicale
du
personnel
de
la
Ville
de
Kingersheim,
conformément
à
la
délibération
prise
en
Conseil
municipal
du
20
juin
2002,
à l’avenant
adopté
en
Conseil
municipal
du
19
décembre
2012
et à la nouvelle
convention
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2023.
Une
convention
définissant
les engagements
réciproques
entre
la Ville
et l’ Amicale
du
personnel
de
la Ville
de
Kingersheim
a été
prise
par
voie
de
délibération
lors
du
Conseil
municipal
du
20 juin
2002
et modifiée
par
avenant
voté
en
Conseil
municipal
du
19
décembre
2012.
Une
nouvelle
convention
a été
actée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2023
pour
remettre
à jour
certaines
données
telles
que
les
locaux
mis
à
disposition,
situés
aujourd’hui
à
Tival
et
le
personnel
mis
à disposition,
mais
aussi
la valorisation
des
moyens
que
la
Ville
peut
mettre
en
œuvre
pour
permettre
à l’Amicale
de
fonctionner
et offrir aux
adhérents
des
prestations
toujours
appréciées.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Cette
convention
stipule
que
l Amicale
du
personnel
communal
de
la
Ville
de
Kingersheim
a pour
objet
:
-
de
resserrer
les
liens
entre
les
agents
municipaux,
-__
d’accorder
certains
avantages
sociaux
à ses
membres,
-
de
susciter
et de
soutenir
toutes
initiatives
de
formation
culturelle
et sportive.
Une
nouvelle
dynamique
est
engagée
avec
un
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l’Amicale.
Outre
les
prestations
habituelles
(chèques-vacances,
chèques-cadeaux
de
fin
d’année,
primes
pour
les
médaillés
et
les
retraités
ainsi
que
mariages,
naissances,
tarifs
préférentiels
sur
les
cartes
culture
et
sport),
un
programme
d’activités
est
proposé
favorisant
les
temps
de
rencontre
avec
des
activités
à
la
journée
qui
puissent
convenir
à une
majorité
d’adhérents
et
à leurs
familles,
des
moments
de
convivialité
et
l’organisation
de
courts
séjours
(sur
un
week-end).
En
matière
de
communication,
le
site
internet
de
l’Amicale
est
opérationnel,
un
logo
a
été
créé
qui
marque
l'identité
de
l’association
sur
l’ensemble
de
ses
supports
et
enfin
une
newsletter
permet
une
information
numérique,
réactive
et
souple.
Afin
de
favoriser
et
de
faciliter
la
réalisation
de
l’objet
de
Amicale
du
personnel,
la
Ville
de
Kingersheim
alloue
des
moyens
matériels,
humains
et
financiers
à l’association.
Ainsi,
la
convention
prévoit
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l’
Amicale
du
Personnel
dont
le
montant
est
arrêté
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
primitif.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
161
000
€
au
titre
de
l’année
2025
(montant
identique
à celui
de
2024).
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
161
000
€
à l’Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Kingersheim
pour
l’année
2025,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
le
budget
2025.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOUS
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
M
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Municipal dus
Séance du 26 mars 2025 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
10
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEVER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
10
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
21.
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services,
le Conseil
municipal
est
invité
à modifier
le tableau
des
effectifs.
Un
agent
technique,
gestionnaire
administratif
a été
proposé
à la
promotion
interne
de
2024
auprès
du
Centre
de
Gestion
68.
A
la
suite
d’un
avis
favorable
du
CDG68,
l’agent
a été
inscrit
sur
la
liste
d’aptitude
des
agents
de
maitrise.
En
l’application
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
et
après
un
avis
favorable
de
la
commission
interne.
Il
a
été
proposé
de
le
nommer
sur
ce
nouveau
grade.
La
délibération
du
29
janvier
2025
contient
une
erreur
matérielle
de
modification
du
grade
en
matière
de
temps
de
travail.
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 La
présente
délibération
vise
à modifier
cette
erreur
afin
de
pouvoir
procéder
à la
nomination
de
l’agent.
Le
poste
vacant
ne
correspondant
pas
au
temps
de
travail
de
l’agent,
il
convient
de
le
modifier.
Il
est
proposé
d’adapter
le
tableau
des
effectifs
:
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Missions
Nombre
Agent
de
maitrise
à temps
complet
|
Agent
de
maitrise
à
temps
non
|
Gestionnaire
administrative
|
1
complet
(30h)
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>.
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2025
et
suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
!
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 |
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents
:
10
Procurations
:
10
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
mars
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19
mars
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à UNTEREINER
Patrick
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
NAMUR
Céline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
GACOIN
Thomas
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
REITH
Caroline
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
22.
Création
d’emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activités
—
emplois
d’été
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la
qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et
de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
recrutement
de
personnel
non
titulaire
saisonnier.
Vu
Particle
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
du
27
mai
2009
prévoyant
de
rémunérer
les
jeunes
recrutés
en
qualité
d’agents
non
titulaires
pour
un
besoin
saisonnier
sur
la
base
du
ler
échelon
de
la
1ère
échelle
de
rémunération
de
la
catégorie
C
des
grades
et
emplois
territoriaux
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Pendant
la
période
estivale
2025,
il
est
prévu
de
recruter
10
jeunes
(dont
6 temps
complet
et
4
à temps
non
complet)
de
16
à 25
ans
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
d’accroissement
saisonnier.
Ils
assureront
des
missions
dans
différents
services
de
la
Ville
:renfort
des
équipes
du
Centre
technique
municipal
et
renfort
des
effectifs
du
CREA
qui
accueille
de
nombreux
enfants
dans
son
centre
de
loisirs
sans
hébergement. Il
est
à noter
que
le
choix
des
jeunes
habitants
est
opéré
depuis
plusieurs
années
par
tirage
au
sort
garantissant
ainsi
l’impartialité
et
la
transparence.
A
ce
dispositif,
s’ajoute
un
entretien
pour
chaque
jeune
destiné
à
mesurer
sa
réelle
motivation.
Ce
recrutement
apporte
une
véritable
expérience
professionnelle
à ces
jeunes,
souvent
la
première
expérience
puisqu’une
partie
des
postes
est
accessible
dès
l’âge
de
16
ans.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
un
besoin
saisonnier
et
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
le
budget
2025. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26
mars
2025 Détibérations
mises
en
ligne
le 28
mars
2025