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Déliberation - 413070 1
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 413070 1)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Famille,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOUT 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la
présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
| Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS, Nombre de membres GOSSET, VAN DER PUTTEN
référents | Qui ont pris Mr MAURO
au En exercice part à la
CCAS délibération Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT
15 l _ “ ! Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN a donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2023-17
Repas champêtre
Le CCAS a organisé le 21 juin dernier, un repas champêtre avec les ainés et les enfants de la garderie, Il convient de régler les factures au magasin « Zoé Confetti », à Super U Bonny sur Loire, à Utile Belleville sur Loire et à la Boulangerie Piffard.
Après avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le règlement des factures correspondantes.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président,
Diffusion sur le site de la commune r..04/09/R222 suétrace
Transmis au contrôle de légalité le..….......................,,.............. République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la
présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
| Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS,
| Nombre de membres GOSSET, VAN DER PUTTEN
référents Qui ont pris Mr MAURO
au | En exercice part à la
CCAS | délibération Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT
15 | 14° 2 + Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN à donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2023-18
REPAS DES AINES
Le repas des anciens se déroulera le 08 octobre prochain.
Le président expose les devis des différents traiteurs, et ceux de l'animation. Après avoir étudié les différentes offres, l’assemblée décide de retenir :
- pour le Traiteur, Elan de Sancerre pour un menu à 38.60 €.
- Pour l’animation Nathalie BERNAT, accordéoniste, de Saint Nizier.
L'assemblée prévoit également
- un bouquet de fleurs pour la doyenne du repas,
- un coffret de vin pour le doyen du repas,
- une fleur sera offerte à chaque femme,
- une bouteille de vin à chaque homme.
La décoration sera achetée aux magasins Zoé Confetti et Centrakor de Cosne sur Loire.
Le président est autorisé à régler les factures correspondantes au traiteur Elan, à la SACEM, à fleur de pot, fleuriste à Léré, au Magasin Utile, à la société NAUDET de Sury en Vaux, aux magasins Zoé Confetti et Centrakor de Cosne sur Loire
Pour copie conforme
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président, e République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOUT 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la présidence de
Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS, GOSSET, Nombre de membres VAN DER PUTTEN
référents Qui ont pris | Mr MAURO
au En exercice part à la
CCAS délibération | Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT
15 14 9 _— | Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN a donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2023-19
COLIS DES AINES
L'Assemblée renouvelle le colis de Noël aux personnes ayant atteint l’âge de 65 ans et domiciliées sur la commune.
Comme l’an dernier, les ainés ont le choix entre un colis gourmand ou un colis traditionnel.
Les colis gourmands, seront retirés au magasin Couleurs et Saveurs de Sancerre.
Les colis traditionnels, seront confectionnés par les membres du CCAS, les produits seront achetés auprès du magasin UTILE, les buchettes auprès de la boulangerie Piffard, le miel auprès de Mr CARRE apiculteur. Un bon de 25 € sera également délivrés pour les produits frais à retirer auprès du magasin Ulile, Un almanach illustré du Berry 2024 sera joint au colis.
Pour les contenants, ils seront commandés chez Bambou diffusion.
Il sera offert un colis de friandises aux ainés rentrés en maison de retraite.
Les colis seront distribués les mercredi 6 et jeudi 7 décembre 2023 par les membres du CCAS.
L’assemblée après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le paiement des factures correspondantes aux différents fournisseurs.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président,
Diffusion sur le site de la commune le. Où (oi. | 222 errors
Transmis au contrôle de légalité le..…........................................ République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la
présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS,
Nombre de membres | GOSSET, VAN DER PUTTEN
D _ |
référents Qui ont pris Mr MAURO au En exercice part à la
CCAS délibération Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT
15 14 9 } Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN a donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2023-20
AIDE ALIMENTAIRE
Le président présente des factures de « La Passerelle Berrichonne », banque alimentaire implantée sur notre
commune, factures qui représentent les achats alimentaires du mois de juillet 2023 pour un montant de 64.47 € pour
les trois familles Ukrainiennes.
Après avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le règlement de cette facture.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président,
Diffusion sur le site de la commune le.. 43#{.(.
Transmis au contrôle de légalité le............................,...,...,....., République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la présidence de
Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS, GOSSET, Nombre de membres VAN DER PUTTEN
| référents Qui ont pris Mr MAURO
au En exercice part à la
| CCAS délibération Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT
15 14 9 — Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN a donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2023-21
AIDE CHAUFFAGE
Le président propose de renouveler le plan de lutte contre la précarité énergétique, mis en place en 2021, de manière à aider les plus
fragiles, il rappelle les conditions d’attribution :
- formule de calcul pour permettre de fixer le coefficient
Montant des ressources — Loyer + APL — charges courantes (fournisseur d’énergie, Saur) ne LU = COEFFICIENT
Nombre de parts fiscales
- montant de l’aide correspondant à chaque coefficient :
COEFFICIENT <400 De 401 à 500 |De501à600 | De601à700 |
Montant de l’aide annuelle | par foyer | 300 euros | 250 euros 200 euros 150 euros
- Il sera octroyé un supplément de 70 € par enfant majeur (sans ressource) rattaché au foyer fiscal ou par enfant mineur vivant au foyer.
- Le demandeur devra justifier de 6 mois de résidence minimum sur la commune à compter de la date de dépôt de la demande,
Monsieur le Président donne lecture des demandes d’aides déposées et invite l’assemblée à fixer le montant de l’aide chauffage qui sera attribué cette année.
L'assemblée procède à l’examen des dossiers et accorde une aide au chauffage pour un montant total de 3700 € réparti selon l’annexe joint à la présente délibération.
Les aides seront versées directement par mandat administratif aux différents fournisseurs d’énergie, EDF et Total direct énergie.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN, [2 32 UNSS
Président, INKELA République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
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Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la présidence de
Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS, GOSSET, Nombre de membres VAN DER PUTTEN
| référents | Qui ont pris Mr MAURO au En exercice part à la
CCAS délibération Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT
LE 14 9 Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN a donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2022-22
PASS SPORT et CULTURE
Le président informe l’assemblée qu’il souhaite reconduire la délivrance du Pass’ Sport Culture destiné aux enfants scolarisés dès la maternelle, jusqu’à la fin de leur scolarité et domiciliés sur la commune.
Ce PASS est composé de 5 coupons sport de 10 €, 5 coupons culture de 10 € et une carte de 10 entrées au Centre aquatique
des Presles.
Ces bons sont à faire valoir auprès des associations sportives et culturelles qui ont intégré le dispositif :
Les Archers de Belleville, Le Centre Aquatique des Presles Le Belleville Badminton Club L'association « « Faut Que Ça Tourne », L'Union Bellevilloise Football Club, L’académie de Musique et d’Arts, Le Club de Boxe Bellevillois, Médiathèque activités calligraphie, Le Judo Club, Le Karaté Do, Loisirs Aquatiques Bellevillois, La Maison de Loire, Le Tennis de Table, Belleville Rugby Club Twirling bâton Bellevillois, Le Gym Club L'Office Municipal Culturel, Football Club Val de Loire
Après avoir étudié plusieurs devis pour l’impression de ces Pass Sport, l’assemblée décide de retenir l’imprimerie ICE de
Saint Satur.
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité la proposition du président et l’autorise à régler :
- la facture ICE Imprimerie pour un montant de 1 516.21 €,
- les coupons du livret dès réception par les diverses associations.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président, République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
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Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU JEUDI 24 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-huit heures trente minutes,
Le Centre Communal d’Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la
présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, EVEN, BRUNOT, LEVEQUE, CONTRERAS,
Nombre de membres GOSSET, VAN DER PUTTEN
référents Qui ont pris Mr MAURO
au | En exercice part à la
CCAS délibération Absents excusés : Mme POULAIN, PARAT, PARENT — |
15 | 14 9 Absents : Mme NAQUIN, Mr JEANDEL
Date de convocation : 17/08/2023
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme POULAIN a donné procuration à Mme DOISNE
Délibération 2023-23
MOBILITE SENIORS
Sensibilisation aux risques routiers
L’association Prévention MAIF nous convie à une journée de sensibilisation aux évolutions du code de la route et aux effets du vieillissement sur la conduite automobile.
Cette journée se déroulera autour de divers ateliers :
-__ Révision du code de la route avec un moniteur de l’auto-école BLASQUEZ de Saint-Amand- Montrond (partenaire),
- Séance pratique de conduite sur route avec un véhicule et un moniteur d’auto-école, - Atelier de santé : effets de l’alcool au volant, atelier animé par des infirmières, - Le constat amiable : conseils pour bien le remplir
Il convient de régler la facture à l’auto-école BLANQUEZ de Saint-Amand-Montrond pour un montant de 2000 €.
Après avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le règlement de cette facture.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président,
Diffusion sur le site de la commune le. Oh \o | | . EOL
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Transmis au contrôle de légalité le............ Bunnrsc seeds eBte soso cosnose