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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 081 AR 2 0 Cartouche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 081 AR 2 0 Cartouche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2
Modifications / Observations Date
Fax : 02.38.89.11.28
Tel : 02.38.89.87.79
1, Rue Nicéphore NIEPCE
45700 VILLEMANDEUR
urbanisme@ecmo.fr
Prise en compte de projets d'exploitants agricoles
Département de Seine-et-Marne
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
REVISION AU TITRE DE L'ARTICLE L.153-34
DU CODE DE L'URBANISME
PIECES REVISEES DU P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Martin-en-Bière
DOSSIER :
E06799
12 mars 2020 Dossier arrêté par le conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-081-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020