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Arrêté - ard2022 063 open de tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 063 open de tennis)
Thèmes du document : Humanitaire, Loisirs, Concurrence,
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
CONTAMINES
OBJET
:Utilisation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
l'Open
International
de
Tennis
Féminin
des
CONTAMINES-MONTJOIE
__
ARD2022-063
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
1985
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
1985
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
du
Tennis
Club
des
Contamines
pour
utiliser
des
emprises
du
Parc
de
loisirs
Patrice
Dominguez
aux
fins
d'organiser
en
toute
sécurité
l'Open
International
de
Tennis
Féminin
des
CONTAMINES-MONTIJOIE ;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Yann
MAITRE,
directeur
du
tournoi
de
l'Open
International
de
Tennis
Féminin,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
tel
que
défini
au
plan
ci-joint
situé
sur
le
domaine
public
dans
le
parc
de
loisirs
Patrice
DOMINGUEZ,
en
vu
d'organiser
les
différents
évènements
prenant
cours
lors
de
cet
Open
de
Tennis
des
CONTAMINES-MONTIJOIE.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
période
comprise
entre
le
16
juillet
2022
et
le
25
juillet
2022
inclus.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
:La
présente
autorisation
d'occupation
étant
donnée
dans
le
cadre
d’un
évènement
ponctuel,
public,
gratuit
et
accessible
à
tous,
il
est
convenu
de
ne
pas
solliciter
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
Par
conséquent
de
cette
autorisation,
toute
la
zone
concernée
par
le
présent
arrêté
sera
fermée
au
public
le
temps
de
la
manifestation.
Article
5
:Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
et
pourra
retirer
immédiatement
la
présente
autorisation.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
:le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant,
sera
affiché
sur
les
lieux
et
une
copie
sera
transmise
au
:
- Chef
du
Centre
de
Première
Intervention,
- Responsable
du
parc
de
loisirs
«
Patrice
Dominguez
»,
-
Directeur
des
Services
Techniques,
- Directeur
de
l'EPIC
les
Contamines
Tourisme
Fait
à
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
14
juillet
2022
Notifié
le
Signature
de
l'exploitant
Mollano
li
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