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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
C- 2-12-2021
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Sophie BOUTRIT à Romain DUPEYROU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE, Nicolas ROBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 2-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5211-12, L.5211-15, L.5214-8, L.5215-16, L.5216-4, L.5218-6, L.5219-2-1, L.2123-18, L.2123-24-1 à L.2123-27, L.2123-28 al. 1 et 2, L.2123-29, R.5211-4, R.5212-1, R.5215-2-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958, article 1er, portant loi organique relative à l’indemnité des membres du parlement consolidée au 18 juin 2020 ;
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relative à la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 17 juillet 2020 fixant le régime des indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Considérant les élections municipales portant renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de BESSINES en date du 5 décembre 2021 (1er tour) ;
Considérant la désignation d'un nouveau conseiller communautaire titulaire par la commune de BESSINES nécessitant de modifier l'annexe à la délibération susvisée fixant la répartition individuelle du taux des indemnités de fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce sur la modification du tableau des indemnités de fonctions, suite à la désignation d’un nouveau conseiller communautaire titulaire pour la commune de BESSINES, selon les modalités suivantes :
FONCTIONS – Nom Prénom Taux Pour information, équivalent en euros (montant brut)
Conseiller communautaire membre de
la Conférence des Maires
M. Christophe GUINOT 6% 233,36 - Cette modification entrera en vigueur à compter de la date effective d’entrée en fonction de ce dernier. Les autres attributions figurant dans l’annexe à la délibération du 17 juillet 2020 susvisée demeurent inchangées.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président