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unknown - Métropole - Metz - B 291121 P32
unknown - Métropole - Metz - B290124 P32 Annexe
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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P32 5)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz MêtroFAT HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 5 ‘ 1 47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-32.5 :
Versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2017 d'une avance sur contribution financière auprès de la Mission Locale du Pays Messin.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 avril 2011 décidant l'adhésion de Metz Métropole à la Mission Locale du Pays Messin,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 17 octobre 2016 décidant le versement d'une contribution annuelle arrêtée par l'Assemblée Générale de la Mission Locale du Pays Messin à hauteur de 341 739,60 €,
CONSIDERANT que Metz Métropole s'est substituée à ses Communes membres dans le financement de la Mission Locale du Pays Messin,
CONSIDERANT les besoins en trésorerie de la Mission Locale du Pays Messin qui sont susceptibles d'intervenir avant le vote du Budget Primitif 2017 de Metz Métropole et le versement effectif de la participation financière de Metz Métropole pour 2017,
DECIDE de verser, dans l'attente de l'attribution de la participation financière de Metz Métropole pour 2017, une somme de 113 913,20 € à la Mission Locale du Pays Messin correspondant à 4/12"% de la participation accordée en 2016. L'avance sera versée en une seule fois sur présentation par la Mission Locale du Pays Messin de son budget prévisionnel pour 2017 ainsi que d’un plan de trésorerie prévisionnel pour le 1* semestre 2017, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondant au versement de cette avance. Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services J
Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Convention 2017
entre
la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
et
la Mission Locale du Pays Messin
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 28 novembre 2016, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
La Mission Mission du Pays Messin, association dont le siège est situé au Pôle des Lauriers, 3 bis rue d'Anjou — 57070 METZ, représentée par son Président, Monsieur Sébastien KOENIG, dûment habilité,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE
Créée à l’initiative de la Ville de Metz et avec l’accord de l’Etat lors d’une Assemblée Générale du 23 octobre 1983, la Mission Locale est une association dont l’objet, précisé dans les statuts, est le suivant : coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinées à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la Ville de Metz et particulièrement des jeunes les plus défavorisés.
L'Assemblée Générale extraordinaire du 22 novembre 2013 a acté l’évolution de son territoire à l’ensemble du bassin d’emploi de Metz, hors canton de Delme, ainsi que la modification de son nom « Mission Locale du Pays Messin ».
Elle est financée à partir du 1* janvier 2014 par l'État et par Metz Métropole venant se substituer aux Communes de Metz Métropole. Des financements complémentaires (Région, Département, Politique de la Ville, Pôle Emploi..), peuvent intervenir dans le cadre d’actions spécifiques.
Article 1 — L'objet de la convention
En considération de l’engagement annuel de Metz Métropole à la Mission Locale du Pays Messin pour remplir ses missions d'intérêt général, ainsi que du décalage du vote du budget annuel de la Communauté d'Agglomération, il est décidé d’octroyer une avance sur la contribution prévisionnelle 2017 à hauteur de 4/12°°° du montant voté en 2016 à savoir 341 739,60 €.
Article 2 — Les engagements respectifs
Conformément aux termes de la délibération du Bureau du 17 octobre 2016 et sur la base de la convention d’objectifs et de moyens 2016, Metz Métropole procède au versement d’un acompte de 4/12°"° du montant de la contribution 2016, soit 113 913,20 €.
Le versement de l’acompte précité pour l’exercice 2017 sera effectué par Metz Métropole dès la signature de la présente convention et sur présentation par la Mission Locale du Pays Messin de son budget prévisionnel pour 2017 accompagné de son plan de trésorerie prévisionnel pour le 1° semestre 2017.
La Mission Locale du Pays Messin s’engage à réaliser toutes les actions utiles au bon fonctionnement
de la structure dans l’esprit des conventions précédentes pour l’exercice 2017.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux
Le Président de la Mission Locale du Pays Le Président de Metz Métropole Messin
Jean-Luc BOHL
Sébastien KOENIG Maire de Montigny-lès-Metz 1 Vice-Président de la Région Grand Est Metz VX COMMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATIOH Ld
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COAVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONT PARK [1 ba Solidarité | BP 55026 j 57071 PAETZ CÉUEX 8
T.08 87 20 10 QD | €. 08 87 20 10 29 | www.mefzmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 31.4 - Examen du rapport annuel des (4)
représentants de MM au sein du CA de la SPL
M3Congrès - Exercice 2015.
Annexe : Rapport.
2017 d'une avance sur contribution financière auprès du
Centre Pompidou-Metz.
2017 d'une avance sur contribution financière auprès de
l'ESAL-CEFEDEM.
Point 32.3 — Versement par anticipation au voie du BP
2017 d'une avance sur subvention auprès de
l'AGURAM.
Annexe : Convention.
Point 32.4 — Versement par anticipation au vote du BP
Point 32.5 — Versement par anticipation au vote du BP
2017 d'une avance sur contribution financière auprès de
la Mission Locale du Pays Messin.
Annexe : Gonvention.
Point 32.6 - Versement par anticipation au vole du BP
2017 d'une avance sur subvention auprès de
l'Association Institut Lafayette.
Annexe : Convention,
Point 32.7 — Versement par anticipation au vote du BP
Nombre total des actes transmis :
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Point 32.1 — Versement par anticipation au vote du BP d
Point 32.2 — Versement par anticipation au vote du BP K
2017 d'une avance sur catisation auprès de l'ALEC. (2) 1
2017 d'une avance sur subvention auprès de MMD. 1
Annexe : Gonvention. k 1
Point 33 - Admission en non-valeur de créances (4)
irrécouvrables et éteintes - année 2016. 1
Annexe : Tabieaux récapitulatifs. 2
Point 34 - Provisions pour risques et contentieux — (a )
point 2016. i
Contrôle de légalité
S ss
(2)
(2°)
I Dehbz -
Fait à Metz, le 29 novembre 2016
Pour te Président |
Le Directeur Général des Services
Hélène KISSEL