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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P32 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie,
= \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métro V\ | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s):
élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 5 ° 1 47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-32.1 :
Versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2017 d'une avance sur contribution financière auprès du Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz, VU la délibération du Bureau en date du 9 mai 2016 attribuant à l'EPCC Centre Pompidou-Metz une contribution financière de 5 150 000 € au titre de 2016,
CONSIDERANT la nécessité pour l'EPCC Centre Pompidou-Metz de disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement avant l'adoption du Budget Primitif 2017 de Metz Métropole,
DECIDE de verser à l'Etablissement, par anticipation au vote du Budget Primitif 2017 de Metz
Métropole, une avance correspondant à 4/12*"° de la contribution octroyée en 2016, soit 1 716 667 €. L’avance sera versée en une seule fois après présentation par l'EPCC Centre Pompidou-Metz de son budget prévisionnel 2017 et d’un plan de trésorerie prévisionnel pour le 1* semestre 2017.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président ar délégation
LeDirectéi?Gé dés Services
T À LOL 4 | Meiz SV
COMMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATIOH FF
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COAVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK [11 be Solidarité | BP 025 | 57071 PAETZ CEUEX $
T.08 87 20 JB C0| £ 08 87 20 10 23 wwwi.mazmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1-
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 31.4 - Examen du rapport annuel des (4)
représentants de MM au sein du CA de la SPL
M3Congrès — Exercice 2015.
Point 32.1 — Versement par anticipation au vote du BP (
2017 d'une avance sur contribution financière auprès du
Centre Pompidou-Metz.
2017 d'une avance sur contribution financière auprès ds
'ESAL-CEFEDEM.
Point 32.3 — Versement par anticipation au vote du BP
l'AGURAM.
Annexe : Convention.
Point 32.4 — Versement par anticipation au vote du BP
2017 d'une avance sur cotisation auprès de l'ALEC. (2
Point 32.5 — Versement par anticipation au vote du BP
la Mission Locale du Pays Messin.
Annexe : Gonventlon.
Point 32.6 - Versement par anticipation au vole du BP {
2017 d'une avance sur subvention auprès de
l'Association Institut Lafayette.
Annexe : Convention,
2017 d'une avance sur subvention auprès de MMD.
Annexe : Convention. à
Point 33 — Admission en non-valeur de créances (a
irrécouvrables et éteintes — année 2016.
Point 34 — Provisions pour risques et contentieux —
point 2016.
Nombre total des actes transmis :
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Annexe : Rapport.
t)
Contrôle de légalité
LL on
Point 32.2 - Versement par anticipation au vote du BP (z)
2017 d'une avance sur subvention auprès de {2)
2917 d'une avance sur contribution financière auprès M 1 (2
Point 32.7 — Versement par anticipation au vote du BP { 2)
Annexe : Tableaux récapituiatifs. (a
Fait à Metz, le 29 novembre 2046
Hélène KISSEL
Pour te Président |
Il | | t Le Directeur Général des Services
Deñbz - AR Li