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Arrêté - PA 2021 02 029 mise à niveau tampon EU Fontaine Lapic JPC RESEAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 02 029 mise à niveau tampon EU Fontaine Lapic JPC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
rue
Fontaine
Lapic
PA/2021/02/029
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
CRASE,
représentant
de
l’entreprise
JPC
Réseaux
7
rue
Albert
Einstein
ZA
de
Kerourvois
29500
ERGUE
GABERIC,
pour
l'exécution
de
travaux
de
mise
à
niveau
de
tampons
pour
le compte
de
la CCF,
le jeudi
18
février
2021,
rue
Fontaine
Lapic,
commune
de
LA
FORET-FOUESNANT
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1° :
le jeudi
18
février
2021,
la
circulation
routière
sera
interdite
rue
Fontaine
Lapic
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
et
huitième
partie
- signalisation
temporaire
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
ARTCLE
3
: Cette
réglementation
sera
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
le service
technique
municipal.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
L'accès
des
riverains
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et
à tout
moment
rue
de
Fontaine
Lapic.
ARTICLE
6:
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET
FOUESNANT
;
- M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
FINISTERE
et
la brigade
de
FOUESNANT
;
- Monsieur
Jean-Pierre
CRASE,
représentant
de
l’entreprise
JPC
Réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à LA
FORET
FOUESNANT,
le
17
février
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT
Ampliation
aux
services
de
la CCPF