Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 010 PROXI JALLAIS autorisation stationnement
Arrêté - 2024 014 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 012 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 027 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 009 PROXI JALLAIS autorisation ouverture débi
Arrêté - 2024 011 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 022 PROXI JALLAIS autorisation feu artifice 1
Arrêté - 2024 035 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 033 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 034 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 025 PROXI JALLAIS autorisation stationnement vehicule taxi
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025 PROXI JALLAIS autorisation stationnement vehicule taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
f
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-025
COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI SUR LA VOIE PUBLIQUE
La Maire déléguée de JALLAIS, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges ; Vu les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal du 17 septembre 2002 autorisant la SAS Ambulances COLAISSEAU à stationner un véhicule taxi sur la Commune de JALLAIS ;
Vu l'arrêté municipal du 4 janvier 2021 portant modification d'immatriculation d’un taxi stationnant sur la voie publique
Considérant que la SAS Ambulances COLAISSEAU a remplacé le véhicule immatriculé FL-816-WZ par le
véhicule immatriculé GY-950-BR ;
- ARRETE -
Article 1 : L'article 1°’ de l'arrêté municipal du 17 Septembre 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
la SAS Ambulances COLAISSEAU dont le siège social est situé 36 avenue de Nantes — 49300 CHOLET
est autorisée à stationner le véhicule immatriculé n° GY-950-BR sur la Commune de JALLAIS, 1 rue Henri IV.
La présente autorisation de stationnement porte le n° 01/2002
Le reste est sans changement.
Atticle 2 : Madame Maire délégué de JALLAIS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de BEAUPRÉAU sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
dont copie sera également adressée à :
- la SAS Ambulances COLAISSEAU,
- Monsieur le Sous-Préfet de CHOLET.
Fait à JALLAIS, le 9 juillet 2024
Annick BRAUD,
Maire déléguée de Jallais.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F 02 41 71 76 82
accueil @beaupreauenmauges.fr