Compte-Rendu - Compte Rendu Complet 20 MAI 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 06 24 COMPTE RENDU COMPLET

Compte-Rendu - 2019 09 30 COMPTE RENDU COMPLET

Compte-Rendu - 2020 09 28 COMPTE RENDU COMPLET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU COMPLET 9 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV COMPLET 1ER AVRIL 2019

Procès Verbal - PV COMPLET 29 AVRIL 2019

Compte-Rendu - compte rendu 14 novembre 2019 complet

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM 20 MAI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019

Compte-Rendu - 2020 11 16 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu Complet 20 MAI 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Complet 20 MAI 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 20 mai, à vingt heures dix minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Olivier Corzani, Maire

Date de

convocation :

14/05/2019

Date d’affichage :

14/05/2019

En exercice : 33

Présents : 26

Votants : 30

Présents : Olivier Corzani, Espérance Niari, Roger Perret, Alice Fuentes, Ruddy Sitcharn, Danielle Moisan, Yves Guettari, Isabelle Durand, Nourredine Medouni, Anne-Sophie Servely, Didier Gaba, Cathleen Pascal, Stéphane Poulin, Marie-Gisèle Belzine, Jeannette Otto, Antoine Aubert, Magali Cledic, Quentin Corzani, Edith Chapdelaine, Josette Tronchet, Hassan Bouhaddar, Martine Goessens, Nadia Le Guern, Claude Boutin, Nicolas Piffault, Mélanie Barbou (arrivée à 20 h 28)

Ont donné pouvoir : Mevine Jharittaya pouvoir à Stéphane Poulin, Marc Lavot pouvoir à Ruddy Sitcharn, Vandana Jharittaya pouvoir à Isabelle Durand, Michael Dracon pouvoir à Olivier Corzani

Excusés : Abdel Yassine, Magou Soukouna

Absent : Stéphane Bernard

Secrétaire de séance : Ruddy Sitcharn

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

38/2019 Convention de partenariat dispositif aide aux vacances enfants locale « Avel 2019- 2021 »

39/2019 Reconduction d’une convention d'assistance avec la société GO PUB CONSEIL pour la mise en place du recouvrement de la TLPE pour l’année 2019 40/2019 Convention avec l’association « L’Atelier » pour la réalisation de masques dans le cadre de la représentation des danseurs de la classe de Danse Urbaine du Centre Musical et Artistique le 25 mai 2019 à la salle André Malraux pour un montant de 120 € TTC

Claude BOUTIN La décision 38/2019 peut-elle être précisée ?

Olivier CORZANI « Avel 2019-2021 » est une aide financière, versée par la CAF, pour permettre aux enfants de profiter de séjours de vacances organisés par le centre de loisirs.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019

Olivier CORZANI Ce compte rendu vous a été transmis avec un léger retard. Avez-vous des questions ou des remarques ?

Claude BOUTIN Le groupe Fleury avant tout vous a demandé quelques documents durant cette réunion concernant les décisions 29,30,31,32 et 33/2019. Cette requête a d’ailleurs fait l’objet d’un courrier en date du 9 mai. Vous deviez nous les faire parvenir, mais nous n’avons toujours rien reçu. Nous vous avons également adressé une demande de documents concernant la DGS et la DSU qui est restée sans réponse.

Cette absence de retour est regrettable, d’autant plus que la loi stipule que tout élu doit disposer des informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Elle confie également au maire le soin d’organiser son exercice.

Ville de- 2 -

En outre, le Code général des Collectivités territoriales précise que tout membre du Conseil municipal, élus de l’opposition inclus, a le droit, dans l’exercice de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. À défaut de la transmission des documents dans le délai imparti, le groupe Fleury avant tout sera fondé à saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Olivier CORZANI Une réponse par mail vous a été transmise aujourd’hui. Elle reprend toutes les informations sur les délibérations qui ont été passées durant ce Conseil municipal, mais ne communique pas les éléments politiques que vous avez réclamés. Vos questions portent par exemple sur les intentions de la majorité concernant la médecine de ville. Il n’y a pas lieu de traiter cette question par une réponse écrite car il s’agit de politique générale.

Concernant les notifications de subvention, les organismes financeurs n’ont pas encore statué. Il n’est donc pas possible de les communiquer. Pour cette raison, ces subventions n’ont pas été inscrites au budget qui a été voté lors de la séance précédente.

Claude BOUTIN En page 7, vous avez indiqué que la mise en place d’une police municipale n’était pas à l’ordre du jour pour l’année 2019, mais que des agents ASVP entreraient en fonction. Avez-vous déterminé le nombre d’agents qui seront déployés sur la commune.

Olivier CORZANI Je peux vous répondre, mais ce sujet ne me semble pas relever de la question de l’approbation du compte rendu. Néanmoins, pour apporter un début de réponse, ce sujet est à l’étude et l’effectif sera probablement de deux ou trois agents.

Claude BOUTIN En page 19, il est expliqué que les 809 218,96 € correspondent à un excédent. Cependant, il n’apparaît pas dans l’analyse du budget. D’où provient ce chiffre ?

Olivier CORZANI Nous avons pris le temps nécessaire, lors de la réunion précédente, pour répondre à toutes les questions concernant le budget et expliquer les chiffres. Cette somme est un excédent budgétaire sur l’investissement qui sera basculé sur la projection d’un groupe scolaire. Toutes les informations sont stipulées.

Claude BOUTIN Elles le sont dans le compte rendu, mais pas dans les documents relatifs au budget.

Olivier CORZANI Je n’ai pas le document en ma possession à cet instant. Nous vous communiquerons précisément la section du rapport où ce chiffre est expliqué.

Claude BOUTIN Enfin, notre groupe est assez surpris du montant exorbitant, de près de 200 000 euros, qui est consacré dans le budget à l’achat de matériel informatique.

Olivier CORZANI Comme expliqué lors de la séance précédente, cette somme est importante du fait de l’acquisition de logiciels.

Claude BOUTIN Certes, mais quels logiciels vont-être acquis ?

Olivier CORZANI La ville accuse un sérieux retard concernant la dématérialisation.

Claude BOUTIN La majorité à laquelle j’ai appartenu a pourtant mis les moyens nécessaires sur l’équipement informatique. Des achats de serveurs supplémentaires sont prévus alors que ceux utilisés actuellement sont encore récents.

Olivier CORZANI Les serveurs sont doublés pour des questions de sécurité en cas de perte des données. Ensuite, les logiciels nécessitent des mises à jour. Il s’agit d’ailleurs, pour certains tels que les logiciels de paie, d’obligations légales. Concernant le parc d’ordinateurs, force est de constater que les machines sont plus que vieillissantes. Il est donc prévu d’en renouveler une partie.

Claude BOUTIN En tant que vice-président responsable du schéma de mutualisation au sein de la communauté d’agglomération Cœur Essonne, comptez-vous avoir recours au groupement de commandes pour réaliser ces acquisitions de matériel ?

Olivier CORZANI Nous évoquerons ce sujet lors d’un point dédié à ce schéma.- 3 -

Le compte rendu du Conseil municipal du 29 avril 2019 est approuvé par 27 voix pour et 3 abstentions (Nadia Le Guern, Claude Boutin et Nicolas Piffault)

N ° 1 – AVIS SUR LE PROJET DE SCOT ARRETE

Olivier CORZANI Je souhaite la bienvenue à Christophe BRERAT qui vient nous présenter le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) en compagnie de Sylvie LAGARDE. En préambule, j’aimerais préciser que le SCOT est un document qui nourrit réflexion sur ce que représente le territoire de l’agglomération.

Il s’agit donc de réfléchir collectivement sur la meilleure politique d’urbanisation à déployer pour l’agglomération Cœur Essonne, en tenant compte des orientations de l’État pour la gestion des territoires, de la Région et du Département.

Concrètement, ce SCOT couvre les 21 communes et fixe des orientations en termes de transport, d’occupation des sols et d’autres sujets structurants. Aujourd’hui, nous aborderons les éléments concernant Fleury-Mérogis qui seront d’ailleurs repris par la municipalité pour définir le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

En termes de méthode, le SCOT sera présenté, enrichi des remarques de la majorité, pour donner lieu à un débat en séance. À l’issue de ce débat, une réunion publique sera organisée.

Christophe BRERAT Le SCOT est un outil de planification de l’occupation des sols qui sert à la politique territoriale. Il s’agit de la déclinaison opérationnelle du projet de territoire établi par la communauté d’agglomération. Nous allons évoquer aujourd’hui les options retenues par les élus de Cœur Essonne, basées notamment sur une consultation très large.

Sylvie LAGARDE Le SCOT est à distinguer d’un PLU qui reste une compétence communale. Il définit toutefois des enjeux et des prescriptions qui sont ensuite concrétisées par les PLU des différentes municipalités.

Christophe BRERAT Il s’agit d’une orientation politique forte car il aurait été possible, en cas de vote unanime des 21 communes, de mettre sur pied un PLUI couvrant l’intégralité du territoire Cœur Essonne. Finalement, chaque commune conserve son PLU, mais le définit en tenant compte du SCOT.

Sylvie LAGARDE Ce SCOT reprend le projet de territoire adopté en janvier 2019, le bilan carbone, l’étude de stratégie commerciale, le guide de la base aérienne, le schéma directeur de la RN 20 ainsi que le programme local de l’habitat. Les communes ont également fortement contribué à l’élaboration de ce document via des ateliers, des comités techniques et de pilotage. Deux réunions publiques ont également été menées. Ce SCOT s’appliquera sur tout le territoire à l’issue de la fusion des EPCI de l’Arpajonnais et du Val d’Orge.

De manière plus spécifique, le SCOT contient les mêmes documents que ceux qui constituent un PLU :

 un rapport de présentation qui fait office de photographie du territoire Cœur

d’Essonne et qui justifie les choix retenus dans le document ;

 le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui est la feuille de

route reprenant les grandes orientations ;

 le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui est la traduction réglementaire

du projet politique exprimé dans le PADD

À titre de précision, à l’issue de l’approbation du SCOT, un bilan des six ans d’application sera produit.- 4 -

S’agissant du calendrier de la procédure, ce projet a été initié en mars 2016 avec le diagnostic du territoire et l’élaboration du PADD, qui a d’ailleurs fait l’objet d’un débat en conseil communautaire en juin 2018.

Ce travail, long de deux ans, a été arrêté le 21 février 2019 par le conseil communautaire de Cœur d’Essonne. Il a ainsi pu être transmis aux communes ainsi qu’aux différents partenaires (services de l’État, Région et Département) pour avis.

Du 7 juin au 6 juillet 2019, une enquête publique sera également menée afin de recevoir l’ensemble des observations de la population et amender le SCOT. Les restitutions et éventuels ajustements seront discutés en Conseil communautaire qui se prononcera le 17 octobre 2019.

En termes de contenu, le PADD est en réalité une reprise quasi in extenso du projet de territoire qui a été approuvé par le Conseil communautaire le 15 janvier 2019, ce qui est finalement assez cohérent puisque le projet du territoire est, en substance, celui du SCOT.

De manière plus détaillée, la consultation a été réalisée par l’intermédiaire du site Internet de l’agglomération et s’est déroulée sur plusieurs mois. 4 700 contributions nous sont parvenues. Les agents du territoire ainsi que les entreprises ont également été sensibilisés, de même que les conseils municipaux des communes.

Ce SCOT se décline selon quatre axes majeurs :

 Vivre dans une agglomération entre ville et campagne, avec un volet important

consacré à l’amélioration des déplacements ;

 Le défi des transitions qui reprend les objectifs de performance environnementale

des territoires en incluant les problématiques sur les ressources en eau et une

thématique consacrée à l’économie circulaire ;

 La place de l’agglomération au sein de la Région Ile-de-France pour mettre en avant

les objectifs d’amélioration du ratio habitant/emploi. Les projets économiques

structurants, tels que la base aérienne, la ZAC Val Vert ou le projet Sésame y sont

également détaillés ;

 L’agglomération solidaire où sont répertoriées toutes les thématiques relatives à

l’habitat.

Au niveau du volet habitat et équipement du DOO, les objectifs arrêtés dans le programme local de l’habitant ont été repris. La principale ambition est la construction de 1 100 logements par an sur le territoire.

Christophe BRERAT Sachant que l’État nous impose un rythme de construction de 1 350 logements par an. Pour autant, le chiffre de 1 100 a été retenu car il correspond au total des constructions constatées sur les trois dernières années avant l’adoption du projet de territoire.

En tant que territoire de seconde couronne, avec des réseaux de transport en commun qui doivent être améliorés et soumis aux restrictions budgétaires, l’augmentation de la capacité de logements signifierait de nouveaux besoins en termes d’équipements publics qui ne pourraient être satisfaits. Il convient de maintenir un équilibre sur le rythme de croissance.

Sylvie LAGARDE Le second objectif concerne la part des logements sociaux qui devra être de 43 % sur l’agglomération à l’horizon 2030 et de 35 % de production en accession maîtrisée. À titre de précision, le SCOT ne décline pas ces objectifs à l’échelle communale mais selon des pôles.

Christophe BRERAT En effet, ce taux de 43 % sera notamment atteint par le rattrapage du retard qu’accusent certaines communes, tombant d’ailleurs sous le coup de l’article 55 de la loi SRU.

Sylvie LAGARDE Ainsi, le SCOT a défini trois pôles structurants (Brétigny-sur-Orge, Arpajon et Sainte-Geneviève-des-Bois), des pôles structurants complémentaires tels que- 5 -

Fleury-Mérogis, des communes à vocation résidentielle, un pôle économique émergent avec les communes de Bruyères le Chatel et du Plessis-Pâté ainsi que les communes à dominante rurale.

Co

La classification de Fleury-Mérogis en tant que pôle structurant complémentaire signifie que cette commune est dotée d’équipements qui attirent les habitants des communes voisines, que la population y est nombreuse mais que le tissu urbain est peu dense, avec un niveau d’emploi moins élevé.

Le DOO stipule que les enjeux en termes d’équipement et de services doivent être confortés. Ils participeront à la densification et l’extension du développement urbain, avec une part importante accordée à l’accessibilité. Sur ce point, la commune de Fleury-Mérogis a souhaité apporter une remarque pour souligner le renforcement des transports en commun et des équipements avec la création d’un nouveau collège.

Une membre de l’Administration Concernant du niveau d’emploi moins élevé à Fleury- Mérogis, je rappelle que le taux en 2015 était de 1,68. S’agissant du tissu urbain, la ville présente la densité la plus importante de l’agglomération avec 41 logements par hectare contre 26 en moyenne.

Sylvie LAGARDE Il faudra préciser ces points dans la délibération pour prise en compte dans le DOO.

En matière d’habitat, la volonté consiste à densifier le tissu urbain et limiter l’étalement urbain et donc la consommation d’espaces agricoles et naturels, à 150 hectares sur le territoire. Il s’agit d’un parti-pris fort puisque plusieurs ZAC déjà validées ne pourront être étendues. Seules les enveloppes urbaines seront densifiées.

Dans ce cadre, la première mesure de densification prévoit, en accord avec le SDRIF, d’augmenter le nombre de logements par hectares de 15 %. Pour Fleury-Mérogis, il s’agit concrètement de passer de 41 à 47 logements à horizon 2030. Ensuite, les zones pleines seront soumises à des densités minimales de 80 logements par hectare. Ce chiffre a été fixé en collaboration avec les communes et en analysant la densité acceptable.

Une membre de l’Administration Le prérequis du SDRIF repose sur un chiffre de base de 41 logements par un hectare qui a été déterminé alors que l’ensemble immobilier des Joncs- Marins n’était pas encore construit. Avec ces 1 830 logements supplémentaires, les 15 % sont largement atteints. Toutefois, les services de l’État n’en tiennent pas compte. La commune demande donc la prise en compte de ces logements dans le SCOT afin qu’elle n’ait pas à justifier dans le PLU les règles permettant d’atteindre ce seuil.

Olivier CORZANI En effet, l’État ne considère pas les Joncs Marins comme une densification mais comme une extension. La commune veut faire valoir ses intérêts et défendre sa vision qui plaide pour plus de services aux habitants plutôt que de continuer à construire sans y associer les équipements nécessaires. Il a donc été demandé de l’inclure dans le SCOT.

Claude BOUTIN L’ancienne majorité portait ce même combat.

Olivier CORZANI Je suis heureux de l’apprendre. Je n’ai jamais lu un seul document qui attestait de cette volonté.

Sylvie LAGARDE La troisième mesure en faveur de la densification dans l’enveloppe urbaine prévoit un seuil minimal de 50 logements par hectare dans les quartiers de gare. Fleury-Mérogis n’est cependant pas concernée.

Concernant l’extension urbaine, la limitation de 150 hectares sur le territoire a été répartie selon les pôles. Pour les pôles structurants complémentaires, l’enveloppe est de 60 hectares, correspondant essentiellement à des ZAC, avec une densité minimale de 35 à 40 logements par hectare. Pour Fleury-Mérogis, une extension d’1,5 hectare est prévue par le Ministère de la Justice pour de l’habitat (105 logements). La commune, quant à elle, a formulé une demande d’extension pour la construction d’un collège sur deux hectares.- 6 -

Une membre de l’Administration La demande de la ville si situe sur la pointe Nord des sept hectares, référencée actuellement au PLU en tant que zone naturelle. Normalement, il n’est pas possible de construire à cet endroit mais une demande de mutualisation a été adressée au Conseil départemental. En effet, la démographie et les ressources en termes d’établissements scolaires rendent indispensables cette construction.

Sylvie LAGARDE Concernant les transports, l’ensemble des projets structurants sont repris avec notamment le site propre RN 20 et Francilienne, la liaison centre Essonne, le tram 12 et les itinéraires cyclables. Pour la commune, certains projets, notamment les aménagements cyclables, seront à prendre en compte dans le PLU.

Une membre de l’Administration Pour la commune, la densification du trafic sur la RD 445, déjà très empruntée, est un sujet de préoccupation notamment du fait des projets de développement du secteur logistique. Il faut donc, dans le SCOT, intégrer l’aménagement du site propre au projet de développement du réseau ferré prévu dans l’OIN. Il s’agit d’un projet de tramway qui serait relié au Tram 12 Express et le TZen 4.

En outre, une réflexion pour une solution alternative, par voie souterraine, de traversée de la commune par la RD 445 est en cours. Cette demande est ambitieuse et doit figurer dans le SCOT.

Olivier CORZANI Le but des précisions est surtout de faire comprendre aux décideurs externes à la commune que la situation de la RD 445 n’est pas pérenne et nécessite une intervention. De même pour la création du tramway qui ne pourrait être immédiate. Il s’agit de sanctuariser la requête pour s’en servir pour défendre les intérêts de la collectivité à long terme.

Christophe GRERAT Il faut trouver des solutions pour éviter l’ultime recours de la prolifération des boulevards urbains autoroutiers qui génèrent des installations anarchiques de commerces. Pour y répondre, les élus assument des choix en faveur des alternatives à la voiture et une offre de transport en commun correctement dimensionnée.

Sylvie LAGARDE Le volet commerce et zones d’activité économique (ZAE) comprend des objectifs de développement avec la création de 18 000 emplois à l’horizon 2030.

Christophe BRERAT Ce chiffre n’est pas du tout irréaliste et correspond à l’évolution moyenne du marché de l’emploi sur l’agglomération qui, à ce jour, présente un taux de 0,6 qui est le plus faible de la région parisienne (moyenne à environ 0,8).

Les constructions de 1 100 logements impacteront d’ailleurs favorablement ce taux, en lien avec la volonté de recourir au maximum à l’emploi local qui, en outre, limitera la congestion des axes routiers. Le territoire sera ainsi plus harmonieux puisque les zones d’habitat coïncideront avec celles de l’emploi.

Sylvie LAGARDE Pour y parvenir, une enveloppe, sur le même modèle que l’habitat, a été constituée pour limiter les extensions sur les zones agricoles ou naturelles. Elle sera de 250 hectares pour les zones de projet. À titre de précision, la ZAC Val Vert occupe déjà 67 hectares et la base 217 prend 150 hectares. La grande majorité est déjà consommée.

Au-delà de ces extensions, l’objectif consiste à optimiser le foncier disponible et à requalifier les zones d’activité obsolescentes. De plus, l’ambition est également de prévenir l’apparition de polarités commerciales et de favoriser le commerce de proximité.

Christophe BRERAT Cette volonté de développement économique est très forte chez les élus et est d’ailleurs partagée au sein de la communauté d’agglomération de TGPS. Les deux conseils communautaires se sont prononcés en faveur de l’arrêt de construction de zones d’activités commerciales pour soutenir le commerce de centre-ville.

Une membre de l’Administration Pour la commune, aucune demande d’extension des zones n’est formulée, à l’exception de l’actualisation de la zone des radars dans le cadre du projet Coca-Cola. Il s’agit d’une régularisation qui devra être prise en compte dans le SCOT.- 7 -

En outre, le projet de rue commerçante dans le quartier des Joncs-marins est maintenu dans le PLU car identifié par le SCOT.

Sylvie LAGARDE Enfin, le volet Trame verte et bleue reprend les enveloppes boisées, celles à protéger, les cours d’eau et les zones humides. Des corridors écologiques traverseront la ville de Fleury-Mérogis. Le SCOT reprend les éléments inscrits préalablement dans le PLU.

Une membre de l’Administration En ce qui concerne la commune, une modification du SCOT est souhaitée pour la zone humide située sur le futur terrain d’implantation du collège. En effet, selon le schéma régional de cohérence écologique, seule la pointe nord de ces sept hectares est considérée comme zone humide. Il faut donc en tenir compte dans le SCOT.

Sylvie LAGARDE Concernant le volet agricole, un appel à projet Sésame a pour ambition d’ouvrir une ferme biologique (Ferme de l’Envol) sur la base aérienne. Cette installation occupant 75 hectares aura pour mission de fournir 50 % des denrées utilisées dans la restauration collective et 10 % de la population de l’agglomération à l’horizon 2030. La cartographie agricole a déjà mis en lumière, avec l’aide des municipalités, de terrains aptes à accueillir ces fermes pilotes.

Christophe BRERAT Effectivement, des actions ont été initiées et des périmètres agricoles ont été gelés pour préparer la reconversion en agriculture biologique. Les mairies ont également fait usage de leur droit de préemption pour acquérir des fermes et les mettre en cohérence avec le projet Sésame.

Une membre de l’Administration La commune tient à préserver au maximum la zone des sept hectares et d’y prévoir un espace important aux zones naturelles. Si les terres sont exploitables, la municipalité sera motrice pour les mettre à disposition de la restauration collective.

Christophe BRERAT Il s’agira aussi bien de maraîchage que d’élevage et de vergers. Tous les pans de l’agriculture seront tournés vers la transition alimentaire.

Olivier CORZANI Merci pour cette présentation qui, je l’espère, aura éclairé les habitants sur nos intentions vis-à-vis du territoire à court, moyen et long terme. Avez-vous des remarques et questions sur les avis de la ville ou la présentation ?

Claude BOUTIN Merci pour cette présentation. Nous apprenons que la construction du collège sera réalisée sur la zone des sept hectares. Ce nouvel établissement est effectivement indispensable et l’ancienne majorité n’a pas ménagé ses efforts pour l’accueillir sur la ville.

Il est vrai que ce collège serait idéalement situé en termes d’accessibilité pour tous les types de transport. En revanche, nous sommes interpellés par cette annonce car le Maire n’a eu de cesse, durant la campagne électorale, de mettre en avant cette zone protégée et de la garder inconstructible.

Ce positionnement faisait effectivement sens car les constructions en zone humide appellent l’édification de fondations bien plus solides et résistantes et donc coûteuses. En outre, l’établissement à lui seul ne suffit pas et doit obligatoirement être adossé à des espaces de stationnement et des voies de bus qui généreront de la pollution. Tout ceci mérite des explications.

Olivier CORZANI L’ancienne majorité a surtout argué pendant longtemps que sur la zone des sept hectares, de la terre végétale était disponible pour des plantations de légumineux. Il n’en est rien car en réalité, nous avons appris que des centaines de bennes de camions y déversaient ici les gravats des chantiers du Grand Paris et ce, sans autorisation ni justification juridique. Voici ce que nous mettions en avant et ce que nous n’hésiterons pas à porter devant les tribunaux.

Si le Département est favorable au projet d’implantation d’un collège sur la commune, nous ferons en sorte que le PLU et le SCOT y correspondent. Il ne faut surtout pas créer des obstacles à cette construction.- 8 -

Concernant l’endroit, de manière plus spécifique, deux hectares seraient occupés. Il s’inscrirait parfaitement dans la géographie de la ville et de ses quartiers. La possibilité de construction reste donc ouverte.

Il a été affirmé que l’ancienne majorité a travaillé sur cette implantation. Je l’invite à transmettre les écrits ou documents qui l’attesteraient, que ce soit au niveau de l’agglomération ou du Département. Notre travail, pour le cas, est visible noir sur blanc pour qui veut s’en assurer avec le SCOT.

Martine GOESSENS La liste Fleury avant tout souhaite construire un collège. Quel lieu avait-elle retenu ?

Claude BOUTIN Le lieu n’était pas défini. Nous souhaitions en décider collectivement avec les habitants.

Martine GOESSENS Ce projet n’était donc pas très précis.

Claude BOUTIN Vous n’hésitez pas à mettre en avant les espaces environnementaux lors des réunions publiques, mais vous vous gardez bien d’annoncer votre volonté de construire un collège à cet endroit.

Olivier CORZANI La communauté d’agglomération nous sollicite pour formuler des remarques sur le SCOT, ce qui est fait avec rigueur et efficacité car nous ne disposions de moins de trois semaines pour prendre connaissance des dossiers.

Face à ce court délai, j’ai demandé à la communauté de nous transmettre les remarques formulées par l’ancienne majorité pour servir de base de travail. Or, aucune n’avait été préparée au 3 février 2019.

Nadia LE GUERN Il est plus que surprenant d’entendre systématiquement le Maire s’étonner de l’absence de documents. Nous n’avons pas travaillé sans base documentaire et nous n’avons pas quitté nos fonctions en prenant des documents. Où sont-ils donc passés ? Des réunions avec les élus de la communauté d’agglomération ainsi que le maire de Sainte- Geneviève-des-Bois se sont bien tenues.

Olivier CORZANI Donnez-nous les noms des documents et nous mènerons des recherches. Nous ne demandons pas mieux que de nous baser sur votre travail pour avancer plus vite sur les dossiers.

Nadia LE GUERN Tout ceci est très étonnant. Vous n’avez trace que des actions que vous souhaitez dénigrer.

Olivier CORZANI Nous parlons ainsi de choix politiques vérifiables et non de points à glorifier ou dénigrer. Je ne choisis pas les sujets sur lesquels vous m’interrogez. Pour notre part, nous nous sommes exprimés sur le SCOT et nos interventions font l’objet d’écrits. Ce n’était pas le cas avant le 3 février 2019.

Roger PERRET Nous n’avons retrouvé aucune trace sur le SCOT, mais nous avons pris connaissance des positions de l’ancienne majorité pour la construction de logements sur le terrain de Vernis Soudée. Vos actions étaient donc bien répertoriées.

En outre, sauf erreur de ma part, Claude BOUTIN siégeait au conseil communautaire où ces questions ont été informées. Il est inutile de ressasser le passé car seul l’avenir nous intéresse, mais la transparence et la vérité sont le minimum à offrir aux habitants.

Claude BOUTIN Je vous affirme que nous avons toujours soutenu ce projet auprès de l’agglomération et du Département, même si les écrits manquent aujourd’hui. Toutefois, cela n’enlève rien au double discours du maire quant à cette zone.

Olivier CORZANI Le débat sur cette zone porte sur les mensonges qui ont masqué le fait qu’il s’agit d’une déchetterie officieuse avec des mécanismes financiers obscurs.- 9 -

Claude BOUTIN Si le propriétaire du terrain de Vernis Soudée entreprend des travaux de construction respectueux du PLU, la ville peut-elle l’en empêcher ?

Olivier CORZANI Le PLU de 2013 a transformé le terrain de Vernis Soudée de zone d’activité économique en zone d’habitat. L’ancienne majorité a donc offert une possibilité supplémentaire à la construction de logements à cet endroit.

De plus, de l’aveu de la Direction de cette entreprise, l’ancien Maire démissionnaire souhaite accélérer le déménagement de Vernis Soudée vers le Plessis-Pâté pour permettre un lancement plus rapide du programme de logement.

La Mairie dispose néanmoins de ressources pour remettre en cause ce projet et en a fait usage. Ce projet n’est plus à l’ordre du jour aujourd’hui.

Claude BOUTIN L’usine a été déménagée dans l’urgence pour éviter une délocalisation en Europe de l’Ouest et sauver une centaine d’emplois.

Olivier CORZANI Très bien, alors pourquoi passer le terrain en zone d’habitat ?

Claude BOUTIN Passer cette zone en habitat a amélioré l’entrée de ville qui est plus agréable.

Olivier CORZANI Validez-vous la volonté de l’ancienne majorité de construire des logements sur ce terrain ?

Claude BOUTIN Non, rien n’était arrêté. En tout cas, un projet de construction de 475 logements n’aurait pas été validé.

Roger PERRET Puisque vous comptiez bien construire à cet endroit, qu’aviez-vous prévu en termes de services publics et d’équipements communaux ? L’un ne va pas sans l’autre.

Claude BOUTIN Le sujet était en débat au sein de notre majorité.

Olivier CORZANI Je rappelle notre volonté de mettre un terme, autant que faire se peut, à l’urbanisation de la ville et de faire valider les Joncs-Marins en tant que résidence participant à la densification.

Nous essayons également de prendre notre place dans les schémas de développement des transports en commun car Fleury-Mérogis est constamment écarté dans les projets ferrés. D’autant que nous aurions pu offrir un lien entre les RER C et D qui aurait allégé la RD 445.

Martine GOESSENS Il est regrettable que les deux précédents maires n’aient pas fait valoir les multiples arguments qui auraient justifié cette jonction entre ces deux lignes. Surtout Monsieur DEROUET qui était pourtant le vice-président chargé des transports au sein de Cœur Essonne.

Pour ce SCOT, je regrette l’inertie de l’ancienne majorité. Si elle était encore aux affaires aujourd’hui, 475 logements supplémentaires auraient été construits sur le terrain de Vernis Soudée.

Enfin, sur le projet Sésame, je me permets d’apporter une réserve car je suis circonspecte à l’idée de cultiver des produits biologiques à proximité d’un axe routier faisant transiter une multitude de camions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le Maire à émettre des observations complémentaires dans le cadre de l’enquête publique du SCoT qui aura lieu de début juin 2019 à début juillet 2019. Donne pouvoir au Maire, ou à son représentant, tous les actes qui en seraient le préalable ou la conséquence

Précise que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie.

N ° 2 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL- 10 -

Olivier CORZANI A l’issue de l’élection, nous avons un délai de six mois pour produire un règlement intérieur qui garantit les modalités de fonctionnement ainsi que les droits de la majorité et de l’opposition.

Certains points ont été ajoutés, notamment la mise à disposition d’un local, sur les horaires de la mairie, pour l’opposition ainsi que les durées des interventions en séance qui doivent rester raisonnables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le présent règlement du conseil municipal de la commune de Fleury-Mérogis en conformité avec les textes en vigueur

N° 3 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS ACCUEIL ADOLESCENTS

Olivier CORZANI Il s’agit de renouveler une convention passée avec la CAF qui participe au financement de projets du service Jeunesse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la signature de la convention d’objectifs et de financement 19-2019 entre la commune de Fleury-Merogis et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne afférente à la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « accueil adolescent » Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement selon les éléments exposés et tous les actes qui en seraient le préalable ou la conséquence

dit que la convention est signée pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2020.

N° 4 – MUTUALISATION - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU SERVICE COMMUNE INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES DONNÉES

Olivier CORZANI Il s’agit de la création d’un poste RGPD, dans le cadre des droits européen et français, au niveau de l’agglomération Cœur Essonne.

Claude BOUTIN Le coût pour la commune est de 4418 euros. Pourrons-nous prendre connaissance de la répartition par ville ?

Olivier CORZANI Nous le demanderons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention de participation au service commun intercommunal de « Protection des données » ci-après annexée,

Autorise le Maire à conclure et signer la convention avec Cœur d’Essonne Agglomération, De dire que le montant de la participation de la commune de Fleury-Merogis est déterminé annuellement sous la forme d’un forfait et transmis avant le 15 décembre de l’année N-1, Dit que les crédits sont prévus dans le budget primitif 2019

N° 5 – VŒU : DIGNITÉ ET RESPECT POUR NOS AINES

La Municipalité de Fleury-Mérogis dénonce les économies de bouts de chandelles dont sont victimes nos aînés pour financer 10 milliards d’euros supplémentaires de cadeaux fiscaux octroyés par le gouvernement Macron aux plus aisés.

La non-revalorisation et la désindexation des pensions, la hausse récente de la CSG… les réformes successives de notre système de retraite ont eu comme conséquences d’appauvrir la population retraitée.- 11 -

La réforme des retraites par points, annoncée pour cette année, ne dérogera pas à la règle et aggravera cette situation. En faisant fluctuer la valeur du point d’indice au grès de la conjoncture économique et des équilibres financiers du budget de l’État, les retraites agiront comme de simples variables d’ajustements comptables avec un sérieux risque de nivellement par le bas du niveau général des pensions.

Cette réforme signifie plus de précarité, plus d’inégalités et une remise en cause fondamentale la solidarité entre les générations. Elle ouvre la voie à un régime de retraite par capitalisation où chacun est contraint de financer sa retraite selon ses propres moyens. Le montant des pensions n’est plus garanti par les cotisations des salariés, mais dépend de la rémunération des placements financiers et de la prévoyance individuelle. Pourtant les solutions existent pour assurer à tous les retraités dignité et respect. « L’assistanat aux plus riches » continue de coûter à la collectivité « un pognon de dingue » sans effets réels sur l’emploi, l’investissement et les salaires. La France totalise aujourd’hui un peu plus de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales (CICE ; exonérations des cotisations sociales…) auxquelles il convient d’ajouter le coût de la fraude et de l’évasion fiscale. Si certaines relèvent de l’intérêt général, la plupart d’entre elles alimentent une forme de « redistribution à l’envers » au détriment des besoins de la population et notamment de la grande majorité des retraités.

Avec les retraités, nous exigeons la revalorisation des pensions et l’annulation de la hausse de la CSG.

La Municipalité de Fleury-Mérogis entend défendre le régime de retraite par répartition au cœur de notre système de solidarité nationale.

La retraite n’est pas un coût. Elle doit être une opportunité source de mieux vivre et synonyme de plus de temps libre pour soi-même et pour les autres.

Claude BOUTIN Nous sommes tout à fait d'accord, mais il ne faut pas oublier les actifs.

Pour : 28 voix

Abstentions : 2 voix (Ruddy Sitcharn, Marc Lavot pouvoir à Ruddy Sitcharn)

N° 6 – VŒU : FLEURY-MEROGIS MOBILISE POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT : CONTRE L'EXTENSION DU PERMIS D'EXPLOITATION HYDROCARBURES SUR LA COMMUNE DE PLESSIS-PATE

La société VERMILLON a demandé à l’État par courrier du 10 février 2017 de prolonger la concession d’exploitation d’hydrocarbures sur la commune du Plessis-Pâté dont elle pourrait bénéficier jusqu’au 1er janvier 2040 conformément aux dispositions de la loi du 30 décembre 2017. Cette demande est encore en cours d’instruction par les services de l’État.

Le Conseil Municipal de Fleury-Mérogis avait déjà rendu un avis défavorable sur la prolongation de cette concession par délibération en date du 19 novembre 2018. Par ailleurs, le Conseil Communautaire de l’agglomération Cœur d’Essonne a voté le 11 avril 2019 une motion contre les projets d’extensions des contrats de concession de la société VERMILLON sur les sites qu’elle détient dans le département : Itteville, Vert-Le-Petit, Vert- Le-Grand, et Le Plessis-Pâté.

La Municipalité de Fleury-Mérogis regrette l’absence de débat public et de démocratie sur cette question sensible qui intéresse pourtant directement les Floriacumois et leur cadre de vie.

La prolongation de cette concession – si elle était actée - relèverait d’un véritable non-sens écologique et historique au regard des enjeux de notre temps et des objectifs de la COP21 assignés à la France. Cette décision aggraverait les inégalités environnementales entre les territoires et viendrait conforter les entreprises peu soucieuses de la lutte contre le réchauffement climatique – sujet pourtant au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des Floriacumois. 62 % des contributeurs à la plate-forme du grand débat national estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique.- 12 -

Au cours des derniers mois, la jeunesse française s’est, en outre, fortement mobilisée en faveur de la justice climatique. Sachons entendre et respecter ses aspirations pour ne pas hypothéquer ses conditions de vie future.

Aux intérêts de la société VERMILLON, l’État devrait prioriser l’intérêt général et le droit au bien-vivre des citoyens. Celle-ci, avec ses 26 puits de pétrole détenus sur le territoire national, freine la transition écologique d’autant plus que la France accumule de nombreux retards en la matière.

Notre pays dépasse systématiquement ses budgets carbones fixés dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui vise la neutralité carbone d’ici 2050. Les discours officiels doivent se traduire par des actes forts. L’État doit assumer ses responsabilités. Il doit prendre les mesures qui s’imposent face à l’urgence climatique et refuser la prolongation de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dont bénéficie la société VERMILLON sur la commune du Plessis-Pâté.

Martine GOESSENS Cette délibération est capitale et fait suite à une motion d'un élu de Cœur Essonne. Sur les 56 élus qui siègent, seuls 18 l'ont approuvé, ce qui est contradictoire avec la volonté de transition écologique. Toutes les communes concernées doivent s'engager contre l'exploitation des énergies fossiles qui est illicite depuis décembre 2017.

Pour : 30 voix (unanimité)

Olivier CORZANI J’apprécie que l’ensemble des membres de ce conseil se prononce en faveur de cette motion. Je m’interroge cependant sur le fait que Nadia LE GUERN se soit abstenue sur cette motion lorsqu’elle siégeait à l’agglomération.

Nadia LE GUERN (INAUDIBLE)

Olivier CORZANI Le Conseil municipal est terminé.

La séance est levée à 22 h 16.

Le secrétaire de séance Le Maire

Ruddy SITCHARN Olivier CORZANI- 13 -