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Déliberation - DE 2024 13
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
( Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL Méc : VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13/2024
OBJET : PERSONNEL — CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL AVEC LE CDG 26
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD taure,
DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine,
BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MAUSSERT Karine pouvoir à MARKARIAN
jean-Maurice.
Absents : CHALAYE Franck, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a signé avec le CDG 26 une convention pour
la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) pour la période du 1°" janvier
2020 au 31 décembre 2022.
Le CDG 26 propose de signer un avenant à cette convention pour la proroger jusqu’à la signature de la
nouvelle convention partenariale entre la Caisse des Dépôts et le Centre de Gestion de la Drôme.
M. le Maire rappelle que ce service est facturé trimestriellement, selon les processus, nombre et type de
missions effectués par le CDG 26.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention assistance retraite CNRACL proposé
par le Centre de Gestion de la Drôme prorogeant la convention jusqu’à la signature de la
nouvelle convention partenariale de la CNRACL.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20240408-DE 2024 13-DE
09/04/2024