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Déliberation - DE 2023 04
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
( Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 18
MERCUROL US
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04/2023
OBJET : PERSONNEL — CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL AVEC LE CDG 26
L'an deux mil vingt-trois, le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure pouvoir à VIGNE Amélie, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE
Véronique, BETTON Daniel pouvoir à SANDON Alain, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel,
PONSON Aline.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a signé avec le CDG 26 une convention pour
la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) pour la période du 1° janvier
2020 au 31 décembre 2022.
Le CDG 26 propose de signer un avenant à cette convention pour la proroger jusqu’à la signature de la
nouvelle convention partenariale de la CNRACL.
M. le Maire rappelle que ce service est facturé trimestriellement, selon les processus, nombre et type de
missions effectués par le CDG 26.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention assistance retraite CNRACL proposé par
le Centre de Gestion de la Drôme prorogeant la convention jusqu’à la signature de la nouvelle
convention partenariale de la CNRACL.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET LEE Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023 ) AN
Affiché le % hé : \
ve \ ID : 026-200056547-20230116-DE_ 2023 _04-DE
n._ . 17/01/2023