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Déliberation - DE 2022 33
Déliberation - DE 2026 13
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Il Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 21
MERCUROL Co .
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13/2026
OBJET : CONSTRUCTION DU POLE ASSOCIATIF — AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
L'an deux mil vingt-six, le 9 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2025
Présents : BRUNET Michel, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, CHALAYE
Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian,
MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés: SANDON Alain pouvoir à BLAISE Véronique, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-
Maurice, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT
Karine, TERRAS Tanguy.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un pôle associatif attribué à FABRE
Architecture,
Vu l’avant-projet définitif (APD) validé par le conseil municipal en date du 20 octobre 2025,
Considérant que la validation de l’APD a permis d’arrêter le coût prévisionnel des travaux,
Considérant que cette validation entraîne une revalorisation des honoraires du maître d'œuvre calculée
sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté à ce stade,
Considérant que l'avenant n°1 a pour objet de fixer le nouveau montant des honoraires de maîtrise
d'œuvre, sans modifier l’objet du marché,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un pôle
associatif, portant revalorisation des honoraires suite à la validation de l’APD,
- Précise que le montant des honoraires est porté de 95 292,00 € HT à 103 500 € HT,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document afférent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260209-DE 2026 13-DE
10/02/2026