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Déliberation - 23 032. DCM Democ Part Conseil de quartier BV election co president
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 032. DCM Democ Part Conseil de quartier BV election co president)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Æ
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/032
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — Conseil de quartier des Belles-
Vues - Élection du co-président
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"© LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
ME DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M"° COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MTS CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M° BROUTIN Gaëlle,
M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M®° LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"€ MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M° DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MTS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN.COURS DE SÉANCE :
- MT OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MT MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-032-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/032
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Objet: Conseil de quartier des Belles-Vues —
Élection du co-président
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2,
Vu la délibération n° 20/355 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 portant adoption
du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 21/077 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant création
des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 21/078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant adoption
du règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 21/079 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 fixant l'élection des
membres des conseils de quartier,
Considérant que la participation et l'implication des citoyens dans la vie démocratique de la collecti-
vité devient incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment
celles visant à améliorer le cadre de vie,
Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de
proposition dédiés à l'amélioration du cadre de vie et qu’ils constituent un relais d’information entre
la municipalité et les habitants d’un quartier,
Considérant que ces conseils peuvent être composés d'habitants et d'élus municipaux chargés de
coprésider les conseils de quartier,
Considérant que M. Joël BORDES, co-président du conseil de quartier des Belles-Vues, est dans
l'impossibilité matérielle de continuer son engagement au sein du conseil de quartier,
Considérant le dépôt des candidatures de Monsieur Serge ROUSSET comme co-président du conseil
de quartier des Belles-Vues,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-032-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 8 abstentions
dont 7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD)
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du
co-président du conseil de quartier des Belles-Vues.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 30
Nombre d’abstentions : 8
Nombre de suffrage exprimés :30
Nombre de siège à pourvoir : 1 co-président
Voix obtenues par Monsieur ROUSSET : 30
Article 3: DÉCLARE Monsieur ROUSSET élu(e) co-président du conseil de quartier des Belles-Vues.
Article 4: RAPPELLE que la composition des conseils de quartier est la suivante :
Quartier Co-président(e) Adjoint au co-président(e)
Les Belles Vues M. Serge ROUSSET M. Gilles de CAMARET
Les Blanches MTS Saara GOUAR M Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI M. Clément BATTISTINI
La Main de Fer MT Sandrine MARTINHO M Isabelle LE LANN CONSTANS
Les Pierrats MT Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil-Matin MT Gaëlle BROUTIN M Céline LECLERC
Le Tonkin M. Benoît PARIS M. Christophe HAUDRECHY
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-032-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023