Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 084 PARTICIPATION CITOYENNE Renouvellement des
Déliberation - 02dcm2020 57a reglement interieur du conseil munic
Déliberation - 08 reglement interieur conseils de quartier
Déliberation - 24 106 DCM DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Reconduction d
Conseil Municipal - DCM26 054A Reglement interieur CM 18.06.2026 1
Déliberation - 24 108 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Election des co pr
unknown - 26 081A Reglement interieur
Déliberation - 26 071 DAJAG Election dun nouvel Adjoint corrigee
Déliberation - 23 032. DCM DEMOC PART Conseil de quartier BV elec
Déliberation - 24 107 DCM DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Adoption du RI
Déliberation - 26 084A Reglement Interieur DES Conseils de Quartier version corrigee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 084A Reglement Interieur DES Conseils de Quartier version corrigee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Règlement intérieur des Conseils de quartier – Ville de Houilles 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
(Adopté par délibération n°26/084 du Conseil municipal du 1er octobre 2026)
PRÉAMBULE
Les Conseils de quartier ont été créés par délibération du Conseil municipal en septembre
2021. Leur instauration s’appuie sur la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité et
résulte d’une volonté de la Ville de favoriser la participation et l’implication des Ovillois dans la
vie démocratique de la collectivité, en complémentarité de la démocratie représentative.
Le présent règlement fixe le cadre général de ces Conseils de quartier à travers leurs modalités
de fonctionnement. Son objectif est de :
- Régir les relations entre les Conseils de quartier et la municipalité,
- Permettre le fonctionnement des Conseils de quartier pour assurer leurs missions,
- Permettre le renouvellement des membres des Conseils de quartier.
ARTICLE 1 - CONSTITUTION DES QUARTIERS
Le territoire communal comprend 7 quartiers :
– Les Belles-Vues,
– Les Blanches,
– Le Centre-Ville,
– La Main-de-Fer,
– Les Pierrats,
– Le Réveil-Matin,
– Le Tonkin. Règlement intérieur des Conseils de quartier – Ville de Houilles 2
Les sept Conseils de quartier correspondant aux quartiers nommés ci-dessus et dont les
limites géographiques par ailleurs représentées sur le plan ci-dessous, sont créés par le
Conseil municipal qui peut en modifier le périmètre, les fusionner ou en créer de nouveaux.
ARTICLE 2 - COMPOSITION
Chaque Conseil de quartier est composé d’habitants ayant répondu à l’appel à candidature
lancé par la Ville, ayant été tirés au sort sur les listes électorales ou bien ayant candidaté
spontanément au cours du mandat. Les habitants tirés au sort en seront informés par un
courrier de la mairie. Ils devront ensuite informer la municipalité de leur décision d’accepter
ou de refuser de participer au conseil de quartier.
Par ailleurs, l’appel à candidature fait l’objet d’une information publique sur les supports de
communication de la Mairie. Ces supports préciseront les modalités pour postuler. Règlement intérieur des Conseils de quartier – Ville de Houilles 3
Les membres doivent être âgés au minimum de 16 ans et habiter le quartier du Conseil auquel
ils participent. Ils ne peuvent siéger que dans un seul Conseil de quartier.
Ils ne doivent pas être titulaires d'un mandat d'élu au Conseil municipal.
L'élu en charge de la participation citoyenne est membre de droit des Conseils de quartier. Il
joue un rôle de facilitateur et fait le lien avec la municipalité (services municipaux et élus). Il
participe aux réunions de travail de chaque Conseil de quartier.
ARTICLE 3 - DURÉE
Le mandat des Conseillers de quartier prend fin de plein droit à l’issue du mandat municipal
en cours, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil municipal de Houilles de procéder,
en cours de mandat, à tout renouvellement partiel ou total qu’il jugerait nécessaire.
ARTICLE 4 - RÔLE
Les Conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation, d’information et de
proposition dédiés à la vie des quartiers. Ils constituent un relais entre la municipalité et les
habitants d’un quartier.
En tant qu’instances participatives, ils enrichissent et éclairent la décision des élus. Ils peuvent
être sollicités pour avis sur les projets relatifs à l’amélioration du cadre de vie, aux travaux et
aux manifestations locales initiées et soutenues par la Ville.
S’appuyant sur leur expertise d’usage, les membres des Conseils de quartier repèrent et
analysent les besoins de leur quartier et contribuent aux solutions grâce à leurs échanges avec
la municipalité. Les champs d’intervention des Conseils de quartier recouvrent principalement
les thématiques suivantes : circulation, voirie, propreté/hygiène, espaces verts, environnement
(pollutions sonores et visuelles), aménagements et urbanisme local, sécurité publique,
développement des solidarités et cohésion sociale, et d’une manière générale tout ce qui
concourt à l’amélioration du cadre de vie local et au renforcement du lien social.
Chaque Conseil contribue également à l’animation du quartier en proposant des actions de
proximité et en participant à celles portées par la municipalité.
ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT
En début de mandat municipal, la Ville organise la réunion plénière d’installation des Conseils
de quartier. Règlement intérieur des Conseils de quartier – Ville de Houilles 4
Chaque Conseil de quartier se réunit ensuite au moins une fois par trimestre, hors vacances
scolaires.
Chaque Conseil de quartier est géré par un groupe volontaire d’habitants réunis pour en
assurer l’animation. Il désigne un référent qui assurera l’animation des échanges, veillera au
bon fonctionnement du groupe et assurera la correspondance avec la municipalité.
Chaque Conseil de quartier peut également créer des groupes de travail sur des sujets ou des
projets précis constitués des membres du Conseil.
Les membres des Conseils de quartier participent aux temps d’échanges avec les habitants
organisés par la municipalité ou relevant de leur propre initiative, et interagissent avec les
personnes résidant ou travaillant dans le quartier.
Au début de chaque année calendaire, chaque Conseil de quartier remet un rapport d’activité
à la municipalité. Ils sont présentés au Conseil municipal par l’élu en charge de la participation
citoyenne.
Une fois par an, les sept Conseils de quartier se réunissent « en agora » afin d’échanger sur
les travaux réalisés et les projets à venir.
ARTICLE 6 - RÈGLES DE BONNE CONDUITE
L’action des Conseils de quartier est guidée par les principes d’écoute, de neutralité,
d’impartialité et de transparence.
À ce titre, les membres des Conseils de quartier s’engagent à :
- Agir avec intégrité, en évitant tout conflit d’intérêts et en déclarant, le cas échéant, toute
situation susceptible de porter atteinte à leur objectivité ;
- Respecter la confidentialité des échanges et des informations sensibles partagées dans
le cadre des travaux du Conseil ;
- Favoriser un climat d’écoute et de respect mutuel, en proscrivant toute forme de
discrimination, de propos diffamatoires ou de comportement contraire à l’intérêt
général ;
- Veiller à la qualité de leur expression, en s’appuyant sur des faits et en évitant toute
instrumentalisation à des fins personnelles ou partisanes ;
- Proscrire tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou incitant à la haine ou à
la violence, ainsi que tout prosélytisme agressif de nature politique, religieuse ou
syndicale de nature à troubler l’ordre public ;
- Faire preuve d’assiduité et de régularité pour le bon fonctionnement du Conseil. Règlement intérieur des Conseils de quartier – Ville de Houilles 5
Les personnes ne respectant pas ces engagements pourront être exclues des Conseils de
quartier, sur décision motivée du Maire ou de son élu en charge de la participation citoyenne.
ARTICLE 7 - ADOPTION, MISE EN ŒUVRE ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est adopté par délibération du Conseil municipal.
Il peut être modifié ou supprimé selon la même procédure. Le présent règlement intérieur est
opposable à l’ensemble des membres des Conseils de quartier.