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Arrêté - G 2023 07 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 07 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2ouillon Arrêté n° G/2023/07 du 10 février 2023
l'Arrêté de Circulation : 52 route de la Vove |
Objet : Branchement Enedis en traversée de chaussée pour la mairie
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Vu la demande présentée par Madame Laurence LEGEAY, de TELELEC RESEAUX agence de CHANGE, TSA 70011 — CHEZ SOGELINK — 69134 DARDILLY Cedex Vu la nécessité d'effectuer des travaux de branchement Enedis en traversée de chaussée
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
ARRÊTÉ
Du 06/03/2023 au 18/03/2022
Article 1 :
Devant le 52 route de la Vove, la circulation sera alternée et réglementée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux, sauf riverains. Article 2 :
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel ….).
Article 3 :
Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, Mme Laurence LEGEAY, de TELELEC RESEAUX
En mairie,
le 10 février 2023
Le Maire,
Laurent PARIS