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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 09 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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Sommaire
Appel nominal des membres ................................................................................................... 1
Désignation du secrétaire de séance........................................................................................ 1
Intervention de Jody Berton, animateur environnement au CPIE sur la mise en place d’une filière alimentaire locale, Charte d’engagement « Des champs à l’assiette ..... de ma cantine » .............................................................................................................................. 2
Convention de mise à disposition du terrain de l’EHPAD ................................................... 3
Deux demandes d’achat de parcelles communales à « Langeas » et « Puy Gaillard » ...... 3
Permis de construire : prise en charge des frais relatifs à l’alimentation électrique et à l’adduction d’eau ...................................................................................................................... 3
Cantine : travaux de mise aux normes et demande de subvention DETR .......................... 4
Elections Présidentielles et Législatives : prêt gratuit de la salle ......................................... 5
Convention entre le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale et la collectivité sur la dématérialisation des procédures CNRACL ........................................... 5
CCAS : mesure de simplification, dissolution ....................................................................... 6
Classe de découverte à Fouras – Avril 2017 .......................................................................... 6
Participation d’agents à la classe de découverte : délibération sur le travail de nuit ........ 6
Questions diverses .................................................................................................................... 8
Appel nominal des membres
Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Laurence Bourdier, Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, Christophe Lecossois, Marie-Andrée Boutet, Laëtitia Gouvernaire ,Mireille Fayard, Guy Rouchon, Thomas Marty, Denis Turpinat, Simone Lacoste, Jacqueline Peyrot, Pascale Tête. Absents excusés : Dominique Peynot, Roland Dardy.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : Thomas Marty.
Contre ...............0.............
A
J
A
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Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017
Compte-rendu Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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Abstention ............0...........
Pour ............13................
Intervention de Jody Berton, animateur environnement au CPIE sur la
mise en place d’une filière alimentaire locale, Charte d’engagement
« Des champs à l’assiette ..... de ma cantine »
Le territoire de projet, composé de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, s'inscrit dans la suite du projet de coopération « Des champs à l'assiette » porté par le GAL Leader Pays de Guéret. Après une phase d'étude/de diagnostic et l'expérimentation d'outils, le territoire souhaite monter en puissance en vue de l'approvisionnement local des restaurations collectives du territoire.
Cette volonté est motivée par les enjeux suivants :
- Fournir une alimentation de qualité aux enfants et aux publics de la restauration collective du territoire
- Etre acteur sur le développement et la structuration de la filière alimentaire locale - Conforter l'économie et les emplois locaux
-Participer à l'effort de réduction d'émission de GES
Les engagements de la collectivité / structure porteuse se déclinent en 9 axes (former et impliquer le personnel dans la démarche ; participer au réseau mis en place dans le cadre de la charte, se concerter avec les cantines et cuisines d'une même zone géographique pour mieux s'organiser collectivement ... etc.).
Jody Berton fait le point sur les aspects déjà engagés par la commune : rendez-vous avec Interbio Nouvelle Aquitaine (diagnostic en cours de l’existant : fournisseurs, pratiques en cuisine ...) et sur les étapes à venir : constitution d’un Comité de suivi au niveau de la Commune) / puis d’une Commission alimentaire locale ... (élus, parents, producteurs, commerçants) à l’échelle du territoire (intercommunal). Il ajoute que l’adhésion à la charte implique de s’engager sur un tableau recensant l’évolution du pourcentage de produits locaux dans nos achats en fonction de différents produits (viande, fruits et légumes, produits laitiers, pain).
M. Fayard s’interroge sur le fait qu’elle n’a pas entendu parler de ce sujet au préalable, ni ses voisins de table du conseil. Elle indique qu’ils étaient surpris et se demande qui a contacté la mairie. Elle pose le problème du portage des repas en lieu et place du SIVU comme conséquence possible de cette réflexion et s’interroge sur la consistance du tableau d’objectifs des produits locaux.
G. Rouchon répond que la commune d’Ajain a été invitée à participer le 17 février dernier au Comité technique « Filière alimentaire locale », coordonné par le Grand Guéret et qu’à ce titre tout à fait normalement, des contacts ont été pris avec InterBio Nouvelle Aquitaine (association Bio interprofessionnelle) puis avec le CPIE pour la présentation de ce soir.
T. Marty pose le rôle des Caisses des écoles dans ces processus et propose qu’elles soient contactées même si elles ne couvrent pas tout le champ.
D. Turpinat fait remarquer que l’on produit de la viande mais sans avoir d’abattoir en Creuse. Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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G. Rouchon fait le point sur l’approvisionnement en viande de la Cantine scolaire suite aux changements de fournisseur de la Coop.
JP. Godefroy interroge J. Berton sur le concept d’agriculture raisonnée.
G. Rouchon propose qu’une réunion d’un groupe de travail se tienne pour prolonger le débat de ce soir et envisager l’adhésion à la charte (M. Fayard, L. Bourdier, T. Marty, Pascale Tête, JP. Godefroy) tout en cherchant à contacter dès à présent les commerçants environnants. Il y aura lieu de nommer un référent pour cette charte.
Convention de mise à disposition du terrain de l’EHPAD
G. Rouchon présente la convention de mise à disposition du terrain qui a été dans un premier temps, relue par un juriste de la Communauté d’agglomération, puis relue par le directeur de l’EHPAD et enfin par le notaire Cerclier. La convention sera enregistrée au service de la publicité foncière par nos soins et à nos frais. Les dernières modifications portent sur l'article 2 sur la durée de la convention, deuxième paragraphe,
« La présente convention vaut autorisation d'occupation du terrain ; Cette convention pourra être revue ou remise en cause si les deux parties en conviennent. Le Directeur, après avis du conseil d’administration, dans certaines conditions d’occupation ou d’utilisation du terrain non conformes aux termes de cette convention ou ne répondant plus à la philosophie initiale, pourra remettre en cause cette convention après un préavis d’une année ».
Cette clause, la dernière phrase, permet à l'Ehpad de prévenir toute dérive d'une municipalité qui pourrait s’octroyer des droits qui ne sont pas prévus dans cette convention. Le préavis d'un an permet de reprendre la discussion et de ramener la collectivité dans l’objectif initial. La convention dans son texte intégral est jointe en annexe du support de travail de chaque conseiller municipal.
Contre ...............0.............
Abstention ...............0........
Pour ...............13.............
Deux demandes d’achat de parcelles communales à « Langeas » et
« Puy Gaillard »
Ce dossier n’est pas traité, faute d’informations suffisantes.
Permis de construire : prise en charge des frais relatifs à l’alimentation
électrique et à l’adduction d’eau
Un permis de construire a été déposé pour un pavillon à l’arrière du terrain de l’actuel cabinet médical. Aucun réseau ne dessert ce terrain.
A
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N Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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Deux solutions sont possibles :
- Branchement à usage unique, le pétitionnaire fait les travaux et les réseaux lui appartiennent, aucun autre branchement ne pourra être réalisé, alors que deux terrains restent constructibles à proximité. La commune demande au pétitionnaire le financement du raccordement à usage individuel (qui ne doit pas excéder 100 m) en application du 3ème alinéa de l'article L332-15 du Code de l'Urbanisme. Les conditions financières sont les suivantes : quote-part Pétitionnaire (SDEC) : 5 500.00 €.
- Extension du réseau fait par la commune. Le réseau lui appartient et de futurs branchements peuvent être réalisés. La commune finance sur son budget le réseau électrique rendu nécessaire par l'implantation de la nouvelle construction (délibération motivée). La participation au coût de raccordement est calculée à partir de la distance séparant la propriété à alimenter du réseau basse tension le plus proche, en application de la délibération du S.D.E.C. du 8 juin 2015. Les conditions financières sont les suivantes :
• Quote-part Commune : 245.00 €,
• Quote-part S.D.E.C. : 5 255.00 €.
D. Gorius indique que si l’on étend les réseaux et que l’on atteint les deux parcelles
restantes on économise sur d’éventuels travaux futurs. C. Lecossois fait le parallèle avec la
prise en charge des réseaux à Gounéchas il y a quelques années. Le conseil municipal
propose de délibérer sur le principe d’une prise en charge des réseaux en fonction des devis actualisés et complets.
Contre :......0........
Abstention :............0........
Pour :.........13............
Cantine : travaux de mise aux normes et demande de subvention DETR
L’inspection de la DDCSPP a relevé des non conformités, au nombre desquelles « la marche en avant » ou la séparation du secteur propre du secteur sale. Cette non-conformité peut être « contournée » à la fin du service. Le secteur propre ou ont été confectionnés les repas n’a plus lieu d’être, il devient alors le secteur sale (lavage de la vaisselle, etc.). Après le nettoyage, il redevient le secteur propre pour la préparation des repas du lendemain. Cette situation est acceptable sans être satisfaisante. Les secteurs propres et sales ne sont pas identifiés dans ce cas ils le sont en alternance. Des réaménagements sont nécessaires et nécessitent une pré-étude qui pourrait permettre de déposer un dossier de demande de DETR en fonction de la revalorisation de celle-ci annoncée par le préfet en début d’année.
Cabinet médical Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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Selon le coût final de ce qui sera proposé, nous pourrons envisager d’inscrire ou pas ces sommes au titre du budget primitif 2017. M. Fayard met en cause, selon elle, l’évidence d’un problème lié à la marche en avant. L. Bourdier évoque le fait que d’autres problèmes se poseront par la suite si on réduit la salle de cantine par un réaménagement. T. Marty précise que l’on demandera d’abord un devis précis aux architectes pour le périmètre de leur pré- étude.
Vote à propos de la nécessité de procéder à une pré-étude.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :.........13..........
Le choix d’un architecte a été ensuite évoqué. Le conseil du CAUE a été évoqué. Le nom de R . Bonnet, qui a l’expérience de la construction du restaurant scolaire de Saint- Laurent, également. Le maire prendra les contacts appropriés et tentera de produire plusieurs devis.
Contre : .........0.........
Abstention :.........0.........
Pour :.........13..........
Elections Présidentielles et Législatives : prêt gratuit de la salle
Nous allons être sollicités, c’est déjà fait, dans le cadre de ces élections pour mettre gratuitement la salle polyvalente à disposition des partis politiques et candidats aux législatives. Ce sont des élections importantes, la mise à disposition gratuite de la salle peut favoriser la venue de candidats à Ajain pour les législatives notamment. Mise à disposition de toutes les sensibilités. La salle polyvalente ou celle de la mairie.
Contre ......0...
Abstention ......2....
Pour ...11......
Convention entre le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale et la collectivité sur la dématérialisation des procédures
CNRACL
Le Centre de gestion de la Creuse est un intermédiaire entre la CNRACL et la commune et il assure actuellement un certain nombre de missions pour notre collectivité (affiliation, immatriculation de l’employeur, affiliation des agents, régularisation des services, validation des services de non titulaire, rétablissement auprès du régime général et de l’IRCANTEC, la liquidation des droits à pension normale, invalidé et réversion, dossiers dématérialisés du droit à l’information). La dématérialisation de certains actes rend nécessaire la mise en place d’un conventionnement régissant les relations du Centre et des collectivités affiliées dans ses compétences en matière de retraite. Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de la convention et d’autoriser le maire à signer celle-ci.
Contre...0......
Abstention...0......
Pour...13......
CCAS : mesure de simplification, dissolution
En application de l'article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette suppression constitue une mesure de simplification qui ne remet nullement en cause l'exercice de la compétence "action sociale" du Centre communal. Une information sera faite auprès du CCAS au préalable.
Point à revoir ultérieurement.
Classe de découverte à Fouras – Avril 2017
M. le Directeur de l’école publique d’Ajain a sollicité M le maire pour une subvention au titre d’une classe découverte à Fouras du 3 Avril au 7 Avril 2017. Les classes de CE2, CM1et CM2 sont concernés, soit 44 élèves. Une présentation du budget prévisionnel provisoire est faite. Le coût du transport est pris en charge par la municipalité. La coopérative scolaire et La Récré des Gaminos participent fortement au financement. Le reste à charge de 34€ par élève a été communiqué aux familles, par conséquent, il est demandé au conseil d’accorder une participation à hauteur de 110€ par élève participant au voyage, validant ainsi l’accord de principe donné lors du conseil d’école le 15/11/16, soit 4840 € environ. Un débat s’ensuit sur la pertinence d’une telle participation et sur la difficulté à avoir toutes les informations d’organisation et de financement auprès de l’école.
Contre :......2........
Abstention :......1..............
Pour :............10.........
Participation d’agents à la classe de découverte : délibération sur les
permanences de nuit
Il convient de préciser que l’accompagnement des enfants dans le cadre de ces voyages scolaires entre dans les missions confiées aux ATSEM par l’article 2 du décret du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emplois. L’organisation de ce temps de vie collective va amener les agents à effectuer des horaires de travail dépassant le cadre légal de la durée de travail. Une ATSEM est volontaire et a été autorisée par M. le Maire pour s’absenter sur cette période. Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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Suite à l’incapacité d’un des accompagnants bénévole de participer, le directeur de l’école a de nouveau sollicité le Maire pour l’éventuelle participation d’un agent d’animation. Cette « requête » a motivé une demande sur les conditions de cette éventualité (l’agent étant en contrat de droit privé à temps partiel.)
Le centre de gestion nous informe sur 2 propositions :
- soit l’agent participe à ce séjour sans rémunération supplémentaire conformément à ce qu’il est possible de faire
- soit il est décidé de valoriser financièrement cette participation et dans ce cas d’en délibérer
La majorité est pour une délibération.
Pour délibérer, Il nous faut fixer les modalités de cette participation :
- Evaluer la durée effective de travail le jour et la nuit, avec accord du comité technique selon les critères suivants : missions confiées et les circonstances (âge des enfants, nombre ... activités encadrées)
- de rémunérer les heures complémentaires et /ou supplémentaires.
Descriptif du projet :
- 5 jours /4 nuits
- 44 enfants CE2, CM1 et CM2 (certaine autonomie)
- 5 encadrants d’Ajain pour répondre au taux d’encadrement nécessaire pour les trajets, pour accompagner, surveiller et assurer la sécurité des enfants sur les différents temps de la journée levers, petits déjeuner, repas, soirées, nuits ainsi que les temps de découvertes pédagogiques, culturelles.
- les agents n’ont pas pour mission d’animer des activités
- Sur place : un encadrement supplémentaire en complément des encadrants d’Ajain est prévu :
- un animateur BAFA /classe pour encadrer vie quotidienne
- un intervenant spécialisé / classe pour les sorties « découverte environnement océan »
Proposition texte pour délibération :
Le conseil avait préalablement délibéré sur l’aménagement et le temps de travail des agents de la commune mais aucune disposition de cette délibération ne concernait la situation suivante : la valorisation « financière » de la participation d’agents communaux à un séjour pédagogique avec nuitées.
En prenant en compte les circonstances et les missions citées ci-dessus (avec accord du comité technique) il est proposé d’en aborder les spécificités par la présente :
« Durant les nuits, les agents exercent des permanences afin d’assurer la sécurité des enfants qu’ils encadrent. Selon l’article 9 du décret 2001-623 l’organe délibérant de la collectivité détermine après avis du Comité technique paritaire compétent, les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte. Or le décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités Ajain – conseil municipal – 9 mars 2017 Compte-rendu
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de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ne permet pas à la filière animation de percevoir une indemnité de permanence la nuit. Il est proposé que par analogie avec le décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4° et 6° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et sur le principe d’équivalence un forfait de trois heures par nuit soient rémunérées de la manière suivante : en heures supplémentaires ».
a) Il est donc proposé pour 1 agent (ATSEM) = une rémunération de 12 h en heures
supplémentaires.
Contre :.........2.....
Abstention :.........1...........
Pour :.........10............
a) Il est donc proposé pour l’agent d’animation une rémunération de 12 h en heures
supplémentaires. Dans ce cas, en contrat aidé à 24h, il est proposé une
augmentation de son volume horaire à 35h, donc la prise en compte et la
rémunération de 11h complémentaires, correspondant à l’évaluation du temps
effectif de travail passé en journée auprès des enfants suivant les conditions
citées ci-dessus ... et correspondant au temps de l’agent à temps plein.
Si la participation du 2ème agent est acceptée, elle est donnée à titre exceptionnelle
pour cette année. Toutefois, M le Maire se réserve le droit de revenir sur la mise à
disposition du 2ème si les effectifs ne le nécessitent plus et ce jusqu’au jour du départ. Ces
deux départs entraînent des heures supplémentaires pour les 3 agents restant à Ajain pour
assurer le service sur place.
Contre :.........2.....
Abstention :.........1...........
Pour :.........10............
Questions diverses
RPI. Une demande a été faite par les maires de Jouillat et Glénic pour songer à futur RPI. Le rendez-vous sera honoré.
Diagnostic réseau assainissement. Un accord de l’Agence de l’eau a été obtenu pour le subventionnement. La réponse du Conseil départemental est en attente.
Curage réseau assainissement. 3,5 km environ à faire dans le bourg, le dernier date de 2009. Deux devis sont arrivés, l’un de 2447 €, l’autre de 6000 € environ.
Demande relative au fraisat de Bernard Bourliot. Mr Bourliot dit ne pas avoir été au courant. Il s’avère que le fraisat récupéré avait vocation à servir les seuls chemins remembrés.
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Motion – urgence GRDF. Opposition à la réduction à une zone d’intervention d’urgence gaz sur le département de la Creuse. Le conseil municipal adopte cette motion à l’unanimité. Désherbeur thermique et autres matériels. JP. Godefroy fait un point sur les devis en cours. Celui de la société Rabaud est à 3096 € TTC.
Extension du Columbarium. Demande de devis en cours.
Cérémonie du 19 Mars. Rendez-vous devant mairie à 9h50.