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Compte-Rendu - Ajain Compte rendu 13.06.19
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ajain Compte rendu 13.06.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Ajain 13/06/2019
1
Appel nominal des membres ................................................................................... 1
Désignation du secrétaire de séance ...................................................................... 1
Approbation du procès-verbal du 07 mai 2019 ....................................................... 2
1. Zonage d’assainissement .............................................................................. 2
2. Territoire zéro chômeur de longue durée ...................................................... 2
3. Compte rendu des visites des maisons Casa Nova ...................................... 3
4. Mise en place du RIFSEEP ........................................................................... 3
5. Convention ALSH avec Saint-Fiel ................................................................. 7
6. Remplacement des jeux à l’école .................................................................. 7
7. Enfouissement partiel du réseau basse tension ............................................ 8
8. Décision budgétaire modificative ................................................................... 8
9. Achat d’une parcelle appartenant à M. SOLVIGNON Stéphane ................... 8
Questions diverses.................................................................................................. 9
Appel nominal des membres
Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Jean-Pierre Godefroy, Guy Rouchon, Thomas Marty, Simone Lacoste, Jean-Claude Thomas, Roland Dardy, Marie-Andrée Boutet (arrivée à 20h30), Jacqueline Peyrot.
M. Fayard a donné pouvoir à G. Rouchon.
Absents excusés : Laetitia Gouvernaire, Didier Gorius, Pascale Tête, Denis Turpinat, Mireille Fayard, Christophe Lecossois.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty.
Conseil municipal d’Ajain
Compte rendu – 13 juin 2019 Ajain 13/06/2019
2
Approbation du procès-verbal du 07 mai 2019
Abstention...0.....
Contre...0......
Pour...8.......
1. Zonage d’assainissement
L'enquête publique est terminée et nous avons reçu le rapport de la Commissaire enquêteur, il n'y a eu aucune demande de renseignement. Il est favorable, il nous appartient maintenant de valider cette modification du zonage d'assainissement sur La Courcelle et le lotissement du stade.
Contre:.......0.........
Abstention:......0.......
Pour:......8.........
2. Territoire zéro chômeur de longue durée
G. Rouchon indique les grandes lignes du projet exposé à la Communauté d’agglomération du Grand Guéret lors d’une réunion à laquelle il a assisté avec T. Marty. Créés par une loi de février 2016, les Territoires zéro chômeur sont un dispositif innovant destiné à lutter contre le chômage de longue durée. Les premiers résultats de cette idée, portée notamment par ATD Quart Monde et testée dans une dizaine de territoires, ont été présentés en septembre par le Fonds d’expérimentation présidé par Louis Gallois.
Il est demandé au Conseil municipal de valider l’engagement de la collectivité dans le dépôt d’une candidature pour la seconde phase du projet, candidature portée par le territoire constitué du Grand Guéret et de Portes de la Creuse en marche.
Phase de candidature
Le dépôt de la loi pourrait se faire au début de l’été. Il faut une loi, elle n'est toujours pas inscrite à l'agenda de l'assemblée nationale (les 3 parlementaires creusois y sont favorables). Il faut 300 parlementaires pour inscrire cette loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, actuellement ils sont 140. L’entrée en vigueur pourrait se faire début ou mi 2020. La période de candidature et d'habilitation est de 2ans et l’expérimentation durerait 5 ans. 15 communes réparties sur les deux EPCI ont répondu favorablement à la demande de positionnement concernant la participation à l'expérimentation. Le territoire doit contenir entre 5 et 10000 habitants avec 300 chômeurs longue durée (Ajain en compte 30).
Méthode
Elle consiste à mettre en place un comité local pour l'emploi (CLE) et une équipe projet (équipe opérationnelle de 2 ETP). Il faut rencontrer les personnes durablement privées d'emploi et recenser les travaux utiles non marchands, on non présents localement. Plusieurs conseillers s’interrogent sur la nature des activités. G. Rouchon et T. Marty énoncent quelques exemples possibles sur le territoire (en matière de ressourcerie, de ramassage des déchets, etc.). L’objectif final est l’ouverture d'une ou plusieurs entreprises à but d'emploi (EBE). G. Ajain 13/06/2019
3
Rouchon insiste et prévient qu’un tel engagement doit impliquer très fortement les élus. Des questions sont posées sur la participation de Pôle emploi, qui sera effective bien sûr. JP. Godefroy demande que soit préciser à nouveau la dimension financière : 1 emploi « EBE » coûte 26 000 € / an alors que le coût d’un chômeur sur la même période est de 18 000 €. Les financements du projet 0 chômeur (FEDER, mais aussi collectivités locales) permettent de combler ce déficit d’après G. Rouchon mais une participation des communes est possible.
Contre:.......0.........
Abstention:.....2.......
Pour:......7 .........
3. Compte rendu des visites des maisons Casa Nova
Lors du dernier conseil municipal, il a été demandé un examen plus approfondi sur les maisons construites par Casa Nova. Quelques visites ont été faites (G. Rouchon, T . Marty et Jean Pierre Godefroy) : il y a différents types de maisons, en parement bois, crépit, avec volets ou stores, avec garage ou non. Le type courant est le modèle qui nous avait été présenté pour le lotissement à Ajain. Les maisons ont une bonne apparence, elles sont économes en énergie par la géothermie. Des photos sont montrées au Conseil municipal.
4. Mise en place du RIFSEEP
La mise en place du nouveau régime de primes dit RIFSEEP doit pouvoir se faire cette année. Un projet de délibération est nécessaire afin de pouvoir soumettre les grands principes au prochain Comité Technique (en septembre 2019). Il a été procédé à une mise à plat des primes actuelles (en mars – avril) et une projection sur l’application des nouveaux groupes qui pourraient être appliqués d’ici la fin de l’année. Le Conseil doit se prononcer sur le projet de délibération avant saisine du Comité Technique. T. Marty rend compte du travail effectué avec le secrétariat de mairie pour élaborer le dossier et les arbitrages qui ont été faits en réunion d’adjoints.
T. Marty procède à une présentation du régime actuel des primes (IAT et IEMP).
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels. La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités
de certains postes,
- susciter l’engagement des collaborateurs, Ajain 13/06/2019
4
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu (nous n’en avons pas). Il se compose en deux parties :
1. L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :
Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :
➢ Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des
responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi
que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.
➢ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les
formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un
poste. A noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de
l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles
compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches
d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière.
L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.
➢ Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard
de son environnement extérieur ou de proximité.
Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois, etc. L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI. Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0. Au regard de ces informations, il est proposé au Conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :
Proposition de groupes de fonctions
Catégorie A
Groupe A 4 (> secrétaire de mairie) plafond = 20 400 €
- Encadrement d’agent
- Gestion comptable et conseil aux élus
- Astreintes Conseil municipal
Catégorie C – groupe 1
Groupe C 1 (> adjoint administratif) plafond = 11 340 € Ajain 13/06/2019
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- Encadrement d’agent
- Gestion comptable et RH (autonomie et initiative Etat civil, élections)
- Astreintes possibles
Groupe C 1 (> agent de maîtrise) plafond = 11 340 €
- Encadrement d’agent
- Autonomie et initiative dans travaux, qualification supérieure
- Astreintes possibles
Groupe C 1 (> adjoint technique) plafond = 11 340 €
- Encadrement (ou relation d’ordre)
- Connaissance réglementation + projet menu
- Postures de travail contraignantes
Groupe C 1 (> atsem) plafond = 11 340 €
- Encadrement d’agent
- Connaissance réglementation
- Postures + sécurité pour autrui
Groupe C 1 (> adjoint d’animation) plafond = 11 340 €
- Encadrement d’agent
- Connaissance réglementation + projet CAF
- Sécurité pour autrui
Catégorie C – groupe 2
Groupe C 2 (> adjoint administratif ou technique) plafond = 10 800 €
- Initiative, polyvalence et maîtrise des outils
Groupe C 2 (> adjoint technique faisant office d’ATSEM) plafond = 10 800 € - Initiative
- Rigueur et soin
- Postures
Groupe C 2 (> adjoint d’animation, contractuel > 3 mois) plafond = 10 800 € - Initiative
- Réglementation
- Rigueur et soin
Le délai de 3 mois pour les agents contractuels est adopté après débat. 5 voix s’expriment pour 3 mois, 3 voix pour 6 mois (et une abstention).
Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’IFSE sera versée tous les 6 mois à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend. Nous avons réalisé une projection en maintenant les primes actuelles et en modulant en fonction des groupes définis précédemment. Cela donne : Ajain 13/06/2019
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- Total primes actuelles = 14 695,52 €
- Total primes avec RIFSEEP = 17 802,44 €
Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse dans les cas suivants :
➢ au minimum tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement
dans le cas des emplois fonctionnels
➢ en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions
➢ en cas de changement de fonctions
➢ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois
Règles applicables en cas d’absence :
L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant
les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que
pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux,
...). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire,
congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est
suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce
type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.
2. Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir (CIA)
L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il est décidé de ne pas verser le CIA dans le cadre de la mise en place de ce nouveau régime. Il faut toutefois l’instituer selon les mêmes plafonds que pour les groupes IFSE. Il peut être versé annuellement en une ou deux fois. Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.
***
Enfin, le régime indemnitaire susmentionné constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption. Il est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire. Lorsqu’un congé pour longue maladie ou de longue durée est pris à la suite d’un congé de maladie ordinaire alors les primes versées lors de ce dernier demeurent acquises pour l’agent.
Il est proposé :
- D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres Ajain 13/06/2019
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d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels avec une
ancienneté de 3 mois), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à
compter du 01/01/2020.
- De rappeler que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le
coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants
correspondants.
- D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit
régime indemnitaire.
- D’autoriser l’autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.
Contre:.......0.........
Abstention:.....0.......
Pour:......9 .........
5. Convention ALSH avec Saint-Fiel
T. Marty fait part du fait que les équipes d'animation de St Fiel et Ajain ont travaillé pour proposer une convention qui stipule les règles de collaboration entre les deux structures pour les séjours. Cette convention entre en vigueur en septembre mais elle recouvre déjà en partie la réalité actuelle :
- semaines de vacances : choix de la convention 1 (grosso modo : 4 à 8 enfants d'Ajain vont vers St Fiel, collaboration sur les animations mais chaque ALSH déclare et gère ses enfants).
- semaines de séjours : choix de la convention 1 : collaboration sur les animations mais chaque ALSH déclare et gère ses enfants.
Des points restent à négocier : tarification des transports, participation à d'autres séjours.
Contre:.......0.........
Abstention:.....0.......
Pour:......9 .........
6. Remplacement des jeux à l’école
Comme nous l'avons déjà dit, les jeux de l'école vieillissent mal, surtout celui de l'élémentaire. Emeric Grolière a dû supprimer une partie, le mur d'escalade. Nous avons retenu pour l’instant les devis de Manutan Collectivité :
- Ecole maternelle, soit un jeu multifonctions, ou deux structures
- Ecole élémentaire, plusieurs types de structures au choix.
Dans les deux cas les devis sont de l'ordre de 16 500 € auxquels il faut ajouter deux poteaux de basket, dont l'un avec but de Hand : 4 106 €, ainsi qu’une table de tennis de table pour 1 225 € (demandes émises par les enseignants). Une remise a déjà été faite mais une négociation Ajain 13/06/2019
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est encore possible. Si vous êtes d'accord avec la proposition, on transmet dès demain les jeux aux enseignants pour qu'ils choisissent. Mais aujourd'hui on doit prendre la décision pour espérer que les jeux soient posés avant la rentrée. Ils seront présentés aux enseignants et aux animateurs.
Contre:.......0.........
Abstention:.....0.......
Pour:......9 .........
7. Enfouissement partiel du réseau basse tension
Le sujet a été évoqué lors d’un précédent conseil. Une délibération doit être prise afin de lancer la procédure avec le SDEC. G. Rouchon rappelle les éléments principaux.
Contre:.......0.........
Abstention:.....0.......
Pour:......9 .........
8. Décision budgétaire modificative
Dans le cadre du paiement des droits de place de la fête locale 2019, il y a lieu de d’attribuer une subvention de 195 € à Ajain Loisirs. Au vu des écritures comptables, il y a lieu de procéder à un virement de crédit sur le budget principal 2019.
Fonctionnement
Compte 022-Dépenses imprévues : - 195 €
Compte 6574-Subventions : + 195 €
Contre:.......0.........
Abstention:.....0.......
Pour:......9 .........
9. Achat d’une parcelle appartenant à M. SOLVIGNON Stéphane
Nous avions reçu le directeur de l'EHPAD qui nous avait présenté le projet d'extension et de rénovation de l'EHPAD, et nous nous étions engagés à acheter la petite parcelle appartenant à Mr Solvignon pour un montant de 500 euros (en face de l’entrée actuelle de l’EHPAD). Mr Solvignon est revenu sur sa proposition et désirait beaucoup plus. Il a enfin accepter la vente avec néanmoins un petit bonus de 100 euros, soit 600 euros. Il nous a fait un mail en ce sens. S. Lacoste indique qu’il ne sera peut-être pas nécessaire de passer devant un notaire mais qu’un acte administratif pourrait suffire.
Contre:.......0.........
Abstention:.....0.......
Pour:......9 ......... Ajain 13/06/2019
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Questions diverses
- Demandes d’emplois. Celles en matière d’animation seront examinées lors des prochains renouvellements cet été.
- Rapport du SIAEP
- Creusalis demande une garantie d’emprunt pour le rachat de la maison à Moulantier. G. Rouchon expose l’entretien qu’il a eu avec le directeur. Le prix d’achat de ce logement (130 000 €) est unanimement jugé très cher.
- Le prochain Conseil communautaire aura lieu à Ajain le 27 juin à 18h.