Compte-Rendu - 2021 21 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 2021 21 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 21 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 SEPTEMBRE 2021 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. GRADIT. BARBAT. BALADIÉ. BALY. CUZACQ. COUPEL. ROGÉ. AUPIAIS. SERVANS. DOUMERC.

Excusés : Mr SIMMER par Mme BARBAT. Mme PAGANO par Mr RAYNAL. Mr OUAMARA par Mr GRADIT. Mr BOLHY par Mr BALADIÉ.

Secrétaire : Mr Alain SERVANS.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 JUIN 2021

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2021. POUR : 15

ECLAIRAGE DE LA RUE DE LA POSTE, DE LA RUE DES MAYNETS-VERGNET ET DE LA RUE PIERRE BRIAN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (2021/061) Mr le Maire indique que la commune maintient son engagement de saisir toute opportunité de recours aux énergies renouvelables. Dans ce contexte depuis maintenant trois ans, l’ensemble des nouveaux aménagements publics sont éclairés systématiquement par des lampadaires solaires. Ainsi les rues de la Poste, des Maynets-Vergnet et Pierre Brian seront respectivement dotées de 15, de 12 et de 11 lampadaires. Le montant de la fourniture des lampadaires s’élève à Rue de la Poste : 24 063.75 € HT soit 28 876.50 € TTC, Rue des Maynets-Vergnet : 19 251.00 € HT soit 23 101.20 € TTC, Rue Pierre Brian : 17 646.75 € HT soit 21 176.10 € TTC : TOTAL : 60 961.50 € HT soit 73 153.80 € TTC Mr le Maire propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn et Garonne afin d’obtenir le soutien financier prévu pour les travaux d’éclairage au bénéfice des communes. Cette participation s’élève à 40% du montant HT plafonné à 22 900,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’aménagement d’un éclairage public des rues de la Poste, des Maynets-Vergnet et Pierre Brian, sollicite les aides auprès du SDE de Tarn et Garonne et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux.

POUR : 15

CONVENTION MODIFIEE DU SERVICE DU DROITS DES SOLS : CENTRE INSTRUCTEUR SUD (2021/062) La commune de Montbartier est adhérente au service commun d’instruction du droit des sols nommé Centre Instructeur Sud. Après consultation des communes, le Conseil Communautaire a validé le 10 juin 2021 la modification de la convention relative au service commun des dossiers d’autorisation du droit des sols. Mr le Maire donne lecture du projet de convention modifiée. (Points modifiés : fiches CAUE, note, point de vigilance et liste cas d’urgence). Pour rappel, la tarification sera révisée chaque année sur la base du nombre d’actes pondérés de l’année N-1 et de la population communale. Elle est établie pour l’année N sur la base de calcul suivante : INVESTISSEMENT : 100% à la CCGSTG, FONCTIONNEMENT : 70% aux communes et 30% à la CCGSTG. La part du coût du fonctionnement du service ADS mutualisé imputée pour l’année N aux communes est calculé selon la règle suivante : Participation de la commune de l’année N = (50% fonctionnement x (population communale – 400 hab./population totale)) + (50% fonctionnement x (nb d’actes pondérés de la commune/nb d’actes pondérés total)).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention modifiée relative au service commun d’instruction du droit des sols et autorise Mr le Maire à signer la convention.

POUR : 15

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ (2021/063)

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 €/mètre de canalisation (valeur plafond prévue au décret visé ci-dessus), que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base de la longueuractualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal, par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. POUR : 15

CREATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE VISANT L’AUTOCONSOMMATION DE L’ESPACE SANTÉ (2021/064) Mr le Maire indique que dans le cadre du projet de construction de l’Espace Santé la commune s’est portée acquéreur de la petite centrale photovoltaïque située sur le toit de l’immeuble. Elle est constituée de 27 panneaux photovoltaïques d’une puissance de 9KWc. Elle fonctionnera en autoconsommation et la production excédentaire sera revendue à ERDF. Les estimations font ressortir annuellement une autoconsommation de 58% et une injection dans le réseau des 42% non consommés. Le montant total de l’installation réalisée par CENÉO Energie s’élève à 17 400€ HT. L’installation serait amortie à partir de la douzième année. L’empreinte carbone de l’installation connaitrait un temps de retour énergétique rapide de 1,73an. Les recettes et dépenses tant de fonctionnement que d’investissement de cette centrale seront affectées au budget annexe « Unité de production d’énergie de Montbartier ». Ce budget existe dans la commune depuis la création de la Centrale Photovoltaïque existante sur le toit du Foyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la proposition de Mr le Maire. POUR : 15

CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS – 2021 (2021/065)

La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des 25 communes membres en exerçant la globalité de la compétence. La dotation pour la commune de Montbartier est de Complexe sportif : Deux bacs de type collecte sélective de 770 l et deux bacs de type ordures ménagères de 770 l. Ecole : Deux bacs de type collecte sélective de 770 l, deux bacs de type ordures ménagères de 770 l, un bac de type collecte sélective de 240 l et un bac de type collecte sélective de 120 l. Mr le Maire donne lecture du projet de convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers – 2021 qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’exécution de l’enlèvement la collecte des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères et présentés par les collectivités locales. L’objectif étant de financer le service public rendu et d’établir une équité entre les usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers.

POUR : 15

AVIS DE LA COMMUNE DE MONTBARTIER SUR LE PROJET DE PLUi ARRETE POUR LES 12 COMMUNES DE L’EX CCTGV – PLUi12 (2021/066)

Par délibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV (PLUi12). Dans le cadre des consultations prévues par l’article L 153-17 du code de l’urbanisme, et conformément au dispositif de collaboration mis en œuvre en matière d’élaboration des documents d’urbanisme par la Communauté de Communes, Madame la Présidente a transmis, pour avis, le dossier de projet de PLUi arrêté, pour ces 12 communes. En l’absence d’observations de la commune dans un délai de trois mois à compter de la notification, cet avis est réputé favorable (R 153-4 du code de l’urbanisme). Mr le Maire rappelle que l’élaboration de ce PLUi a été prescrite le 24 novembre 2015 par le Conseil Communautaire de l’ex Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a été prescrite le 24 novembre 2015. Le projet a été poursuivi dans les mêmes objectifs par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne conformément à sa délibération du 29 juin 2017. Il rappelle la délibération du premier arrêt du projet du 7 février 2019 ainsi que la délibération du 28 novembre 2019 décidant de modifier le projet PLUi 12 arrêté le 7 février 2019 et d’ouvrir une nouvelle phase de concertation publique afin de prendre en compte les avis formulés par les personnes publiques associés et la commission d’enquête a l’issue de la phase de premier arrêt. Mr le Maire rappelle ensuite les principaux points des délibérations de la Communauté de Communes tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi. Enfin Mr le Maire rappelle que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en mars 2017 par le conseil communautaire. Préalablement, chaque conseil municipal concerné avait débattu des orientations du projet de PADDi. Au regard des éléments exposés par Mr le Maire et vu le code général des collectivités territoriales, vu le code de l’urbanisme, vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er juillet 2021, arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l’ex-CCTG considérant que le projet de Plui a été communiqué à la commune, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 juillet 2021 par la communauté de communes pour avis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le projet de PLUi des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV. POUR : 15ETUDE DE FAISABILITE POUR LE RECOURS A LA GEOTHERMIE DESTINEE AUX FUTURS BATIMENTS SCOLAIRES ET UNE MICRO CRECHE (2021-067)

Mr le Maire indique que le développement démographique que connaît actuellement le village nécessite de poursuivre la réalisation d’équipements pour la petite enfance et l’école. Dans ce contexte, la construction d’une micro-crèche en 2022 et de 4 classes supplémentaires en 2023 est programmée. Dans le cadre du développement durable, le recours à la géothermie qui présente l’avantage de chauffer l’hiver et de refroidir l’été avec des consommations électriques extrêmement réduite est une option à retenir. Dans ce contexte, le cabinet SUD ECOWATT a été sollicité en avance de phase de ces futurs projets pour réaliser une étude de faisabilité technique et financière. Le montant de l’étude assortie d’un bilan économique et financier s’élève à 3 000,00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la réalisation de cette étude pour un montant de 3 000,00 € HT et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous autres documents relatifs à cette étude. POUR : 15

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE – CENTRE D’EXPLOITATION LOGISTIQUE LOGICIA (2021/068)

Mr le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune de Montbartier à la Commission de suivi de site du Centre d’Exploitation Logistique LOGICIA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a élu un délégué titulaire : Mr GRADIT Christian et un délégué suppléant : Mr BALADIÉ Jean-Claude.

POUR : 15

DENOMINATION DE LA RUE DU VERGNET (2021/069)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire indique qu’une nouvelle voie d’accès d’une longueur de 185 ml va être créée pour desservir l’aménagement de 11 lots. La dénomination proposée est : Rue du Vergnet. Elle se compose comme suit : Départ : Route Départementale N°50 et arrive Rue des Maynets Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la dénomination de la nouvelle voie d’accès créée en : RUE DU VERGNET.

POUR : 15

DENOMINATION DE LA RUE SAINTE ANNE (2021/070)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire indique qu’une nouvelle voie d’accès d’une longueur de 210 ml va être créée pour desservir le Clos Saint Anne. La dénomination proposée est : Rue Sainte Anne. Elle se compose comme suit Départ : Rue des écoles et arrive Rue Baragnon Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la dénomination de la nouvelle voie d’accès créée en : RUE SAINTE ANNE.

POUR : 15

VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNAL (2021/071)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget communal de l’exercice 2021

Dépenses :

Article 6574 : + 4 830,00 €

Article 022 : - 4 830,00 €

POUR : 15

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,