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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024213 FESTIVITES ODP 22e Choc DES Gladiateurs 20 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240521-AM2024213-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
22/05/2024]
.
Publication : 22/05/2024
\/
| | e
du
La
Van
d où
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024213
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
interdiction
provisoire
de stationnement
et mesures
de
sécurité
spécifiques
Organisation
du
22°"°
Choc
des
Gladiateurs
- 20 juillet 2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
le
22%
Choc
des
Gladiateurs
est
organisé
au
Lavandou,
dans
l'enceinte
du
Théâtre
de
Verdure,
le
20
juillet
2024,
par
l’Association
AMERICAN
BOXING
CLUB
BRIGNOLAIS
représentée
par
son
Président
Monsieur
Marc
NOTARI,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
du
domaine
public
communal,
situé
sur
le parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
l’organisation
de
la pesée
des
boxeurs,
le 19
juillet
2024,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'inspection
visuelle
et à la fouille
des
bagages
à main, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240521-AM2024213-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2024]
Publication :
22/05/2024 Considérant
qu'il
convient
d'interdire
le
stationnement
à
proximité
du
Théâtre
de
Verdure
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
Avenue
de
la
Grande
Bastide
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°
1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
du
18
juillet
2024
-
12h00,
au
21
juillet
2024
-
12h00.
Article
2
: Afin
de
faciliter
la
tâche
des
organisateurs
lors
de
la
manifestation
intitulée
« 21°"
Choc
des
Gladiateurs
»,
l'Association
AMERICAN
BOXING
CLUB
BRIGNOLAIS,
sise
1934
Quartier
Les
Grès
-
83170
TOURVES,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Marc
NOTARI,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
du
domaine
public
correspondant
à
20
places
de
parking,
sis
Avenue
de
La
Grande
Bastide,
à
proximité
du
site,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
du
18
juillet
2024
- 12h00,
au
21
juillet
2024
- 12h00.
Article
3
:
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
1
et
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
la
manifestation.
Article
4
: L'emplacement
situé
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
est
réservée
par
l'Association
AMERICAN
BOXING
CLUB
BRIGNOLAIS
pour
l'organisation
de
la
pesée
des
boxeurs,
le
19
juillet
2024
de
17h00
à
la fin
de
la
manifestation.
Article
5 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6 :
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1,
2,
3
et
4
prennent
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
5 ci-dessus.
Article
7
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et à ses
risques
et
périls.
Article
8 : Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240521-AM2024213-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2024]
Publication :
22/05/2024
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
10
; Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 21
mai
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
,
ul
Le
Maïre,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cetacte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par LRAR
n°...
En date du
… Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240521-AM2024213-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/05/2024]
Publication
: 22/05/2024
PEN
ES
ue
des Gladiateurs
2024
[no
QPESÉE
DES
BOXEURS
È
”
h
co
Occupation
du Domaine
Public
" Ne]
Parvis de l'hôtel de ville
vendre
19 Ue Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240521-AM2024213-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/05/2024]
Publication
: 22/05/2024
CHOC
DES
GLADIATEURS
2024
:
Samedi
20 Juillet
Sas
tationnement
interdit
Places
réservés
aux
véhicules
liées à l'organisation du gala
18
Juillet
- 12h00
au 21 juillet
- 12h00
ni
À
2? CT
Ko