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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024144 FESTIVITES ODP Reglementation du stationnement TOURNEE OASIS 20 et 21 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024144-AI Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024]
,
Publication : 22/04/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024144
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
de stationnement
Tournée
« OASIS
»
Les
19
et
20
août
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L. 2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1,
Considérant
que
la
Société
MODIMAGE,
représentée
par
Monsieur
ALEYA
Samy
organise
la Tournée
« OASIS
» les
19
et
20
août
2024,
sur
la
plage
du
Centre-Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'inspection
visuelle
et à la fouille
des
bagages
à main,
ARRETE
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024144-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024]
Publication :
22/04/2024 Article
1
: La
Société
MODIMAGE,
représentée
par
Monsieur
ALEYA
Samy,
sise
30
Boulevard
Thiers
-
78250
MEULAN,
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté,
situé
sur
la
plage
du
Centre-ville,
pour
l’organisation
de
la
Tournée
« OASIS
»
du
19
août
2024
-
6h00
au
21
août
2024
- 6h00.
Article
2
: Les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le Parking Jules
Ferry,
tels
ane
fiaurés
sur
le
plan
n°2
annexé
ant
nrécent
arrêté,
récervés
aratiitement
au
stationnement
des
véhicules
des
membres
organisateurs
de
la
Société
MODIMAGE,
du
18
août
2024
-
12h00
au
21
août
2024
-
12h00.
Article
3
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
de
l'organisateur
est
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés
à
l’article
2.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
de
la
manifestation.
Article
4
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
5
:
Durant
et
à
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'assurera
de
conserver
et
de
restituer
l'emplacement
du
domaine
public
mis
à
disposition
dans
son
état
de
propreté
initiale
(gestion
des
déchets,
etc...).
Article
6 : Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
7
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
243 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024144-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024]
Publication :
22/04/2024
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
18
avril
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi -
Nu
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
Par LRAR
n°
En date du...
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024144-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Récertion-parte-préfet--22/04202:
+
Publidhtiqn
: 22/04/2024
è,
,°
*
F
%
| a
\
|
es
Es
ODP
119 Août - 6h
{21 Août - 6h
TOURN EE OASIS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024144-AI| Accusé
certifié
g
Réception
par
le
Publication
: 22/
à l’organisation & 2 8 = a 5 8 8 co Æ g $ x 5 ñ en È ü Ê È ÿ € ü £ & $ 8 ë