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Arrêté - Arrete elagage du 25 oct 2002
Déliberation - presents 13122007
unknown - cartographies des communes
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Déliberation - Présentation oct. Dématérialisation des AU GNAU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Déliberation - Présentation oct. Dématérialisation des AU GNAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
FLE"
S in Grand |
Besancon
& 4 Métropole S BROË fn lever À LEA nn
DÉMAT.ADS
FETE
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation des
Demandes d’Autorisation
d’Urbanisme
1 In Grand Besançon WW Métropole
LA DÉMATÉRIALISATION DES
DEMANDES D’AU
Créer et déployer un système de
dématérialisation des AU
cohérent, mutualisable,
interopérable et sécurisé
Échéance : 1°’ janvier 2022
LE GEOPORTAIL DE
L'URBANISME
Diffuser et consulter les
documents d'urbanisme et
servitudes d'utilité publique, afin
de simuler la constructibilité,
analyser l'occupation des sols,
faciliter la prise de décision en
matière de planification et de
politiques urbaines.
En cours de déploiement,
ET Le) a RIT
LA DEMATERIALISATION
DES DIA
Réceptionner de façon
dématérialisée les DIA pour
permettre aux collectivités
d'exercer leur droit de
préemption.
Échéance : 1° janvier 2022
LA MODÉLISATION DES
DONNÉES DU BÂTIMENT
(BIM)
Concevoir, visualiser, simuler et
collaborer plus facilement tout au
long du cycle de vie d’un projet.
Échéance : 2022 (Plan BIM 2022)
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
La démarche ACTION PUBLIQUE 2022
La démarche Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées.
Le programme Démat.ADS ou le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Ce programme s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022. La Grand
Besançon
WW Métropole
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Qu’est-ce que la dématérialisation des demandes des AU?
Saisine par Voie Electronique
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en capacité de recevoir les demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner… par voie dématérialisée. C’est la Saisine par Voie Electronique
Références :
Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Démat’ ADS
Par ailleurs, les communes de plus de 3 500 habitants (Besançon et Saint Vit) doivent être en capacité de recevoir et instruire toutes les demandes déposées par voie dématérialisée.
Références :
Article 62 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN). ka Grand
Besançon
WW Métropole
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
La dématérialisation
Pour qui ? Quand ?
La dématérialisation ADS s’adresse à
toute personne physique ou morale qui
veut déposer un dossier d’urbanisme régi
par le code de l’urbanisme : DIA, CU, DP,
PC, PA, PD…
La saisine par voie électronique peut se faire de plusieurs manières : mail, clé USB en mairie, guichet numérique…
Si la commune n’a pas mis en place de solution SVE sécurisée, le courriel devient par défaut l’outil qui permet de répondre à l’obligation
de SVE et fait courir les délais… risque juridique important
pour les communes.
A tout moment, depuis chez lui, l’usager peut déposer
un dossier d’urbanisme, il recevra un accusé réception
électronique (ARE) par mail. La commune accusera
réception du dossier aux heures d’ouverture par
l’envoi d’un récépissé de dépôt officiel.
Comment ?
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine En Granc
Besançon
WW Métropole
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Les outils de la dématérialisation mis en place par GBM
Sans la mise en place d’un outil sécurisé, la saisine par voie électronique peut se faire de plusieurs manières : mail, clé USB en mairie, We Transfer…
Ces possibilités présentent des risques juridiques (délais qui courent) et techniques (virus, fichiers non lisibles…) pour la commune.
GBM a décidé de mettre en place un outil sécurisé et fiable
pour toutes les communes de GBM
C’est le GNAU = Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (AU)
Avec cette téléprocédure, le pétitionnaire dépose son dossier (pièces au format PDF, JPEG, PNG…) sur le Guichet Numérique qui le transmet automatiquement au service Instructeur (de la commune ou service ADS) via le logiciel métier Oxalis
Le dépôt d’un dossier avec une clé USB ou par un courriel en mairie ne sera pas autorisé.
Toutefois, le dépôt papier d’un dossier en mairie reste possible. Grand
3esançon
WW Métropole
Une chaîne de traitement qui reste inchangée PTT légalité Le pétitionnaire reçoit
l'autorisation ou le refus
et peut ou non démarrer
les travaux.
Le contrôle de légalité
vérifie la conformité des
actes 5 q
WW À
Les services
consultables
Les services consultables
Je souhaite sont saisis par le service
construire / agrandir instructeur pour rendre
ma maison un avis sur un dossier DRAC Gestionnaires de La Mairie affiche l'avis de publicité
Rte RE TTire) gi Les services de
instructeur compétente recouvrement RS le) ele 11e Le guichet unique
Le pétitionnaire constitue son dossier Le guichet unique (CT) reçoit la Le centre instructeur (CT ou DDT) transmet L'autorité compétente (le Maire Les services de liquidation et
(demande d'urbanisme) et dépose sa demande, et transmet le dossier au le dossier au contrôle de légalité et saisit les pour les collectivités de plus de de recouvrement procèdent au
demande en mairie centre instructeur. services à consulter qui ont un avis à rendre 3500 habitants) rend une décision traitement et au recouvrement
(UDAP, SDIS, ABF... jusqu’à 40 services et notifie le pétitionnaire. des taxes
consultés) G
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
7
LE CIRCUIT DU DEPÔT A LA DEMANDE
La dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne,
seulement la façon de faire Grand
Besançon
WW Métropole
+40
services
Les services
consultables
Sollicite les pièces
manquantes par courrier Le contrôle de
légalité
reçoit les éléments par courrier
et vérifie la conformité des actes
. RTE ire) gite Les services de Le guichet unique Le centre instructeur ; ; 7
compétente fiscalité
dépose un dossier papier reçoit l’ensemble des dossiers instruit le dossier, copie et transmet le S\ notifie le pétitionnaire par procèdent au traitement CN papiers et les transmet au d) unitairement par courrier les pièces courrier apres avis des taxes puis au centre instructeur aux services consultables ayant un conforme et affiche l'avis recouvrement avis à rendre de publicité
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
7
LA CHAINE D’INSTRUCTION, AVANT LE 1ER JANVIER 2022
Les circuits papiers augmentent les délais de traitement de toute la chaîne Grand
Besançon
WW Métropole
ne me mn mn mn
RE _ _ _ _ _ -
mm mm nn en mn
_ _ _ -
Sollicite les pièces manquantes
par voie dématérialisée
dure Le guichet unique
dépose un dossier reçoit l’ensemble des dossiers via
dématérialisé une téléprocédure (SVE) et les
transmet au centre instructeur par
voie dématérialisée
Maintien de la procédure de dépôt papier poûr” K7
les pétitionnaires qui le souhaitent
RS Ta
consultables
Le contrôle de
TE TNES
reçoit les éléments via @ctes et
vérifie la conformité des actes
Les services de
el ete fiscalité
instruit le dossier, transmet vi2 notifie le pétitionnaire (par voie procèdent au traitement
Plat’AU (la plateforme des dématérialisée ou papier) après des taxes puis au
autorisations d'urbanisme) et de
manière simultanée les pièces aux
services consultables ayant un avis à
rendre
avis conforme et publie l’avis recouvrement
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
7
LA CHAINE D’INSTRUCTION, APRES LE 1ER JANVIER 2022
Le circuit dématérialisé améliore nettement les délais de traitement de toute la chaîne Lan Grand
Besançon
WW Métropole
Re RE TTire) air Les services de
instructeur compétente Lee En ETS RS lent11e Le guichet unique
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
ADS / GBM
Ou communes
ÉTAT
ÉTAT
7
Échanges contrôle légalité
Échanges Sitadel
Échanges services et DDT
Gestion de la TA
RIE’AU / ADS 2007
Outils SVE et
instruction communes
instruites par l’État
AD’AU
Assistant saisie
ÉTAT
PLAT’AU
Plateforme d’échange
Services de l’État
ABF / Préfectures / DDT / Sitadel / DGFIP,,,
Interopérabilité des systèmes Grand
Besançon
WW Métropole
O © © Accessible Rapide Pratique Sécurisé Le portail Je n'ai plus Je peux suivre Mon compte
est ouvert besoin la progression est personnel 24 h/24 de me rendre de ma demande et confidentiel et7j/7 en mairie en ligne
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Les bénéfices de la dématérialisation pour le DEMANDEUR
Dématérialisation
Présentation Granc
Besançon
Métropole
6000006
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Les bénéfices de la dématérialisation pour les COMMUNES
Dématérialisation
Présentation
Economies
Papier
Affranchissement
Sécurité
Traçabilité des
dossiers et de
chacune de
leurs pièces
Rapidité
Délais de
transmission
Service ADS
Services de l’Etat
Services GBM
Gain de
temps
Pas de saisie
des dossiers
Risque d’erreur
limité
Gestion TA
Envoi simplifié
des données
TA à la DDT Grand
Besançon
WW Métropole
Ville de
Besançon © = A 8esa nçon xXjean@orange.fr
WW Métropole = M0)
S'INFORMER v
FORMULER UNE DEMANDE D'URBANISME NUMÉRIQUE v nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnuss
Certificat d “Ua informatif Déclaration préalable (DP) Déclaration POPLD lotissement Aide à la définition du dossier
[TD
Ines TETE ES ITR (elec Certificat d'urbanisme opérationnel
(CUb)
Déclaration préalable maison
individuelle (DPMI)
m
Vos permanences - contacts
Déclaration d'intention d'aliéner
(DIA-DPC)
Déclaration d'intention d'aliéner
(DIA-DPU)
BY
SUIVRE MES DEMANDES D'URBANISME v nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnnnnsnss
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Choix du dossier In Grand Besançon WW Métropole
1/6
Demande de
EX = ee D ben art Certificat d'urbanisme Ne 12410"05
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'URBANISME
IMPORTER LE
DOSSIER
vous souhaitez connaître les règles applicables en C U
matière d'urbanisme sur un terrain. Dot c ame 1 de docs
+ vous souhaitez savoir si l'opération que vous projetez £ LS _— éali La présente demande a été reçue à la mairie est réalisable. p eç EXPORTER LE
DOSSIER
le Cachet de la mairie et signature du receveur
VÉRIFIER MA L] a) Certificat d'urbanisme d'information SAISIE
Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes eflpa
d'urbanisme applicables au terrain.
(2 b) Certificat d'urbanisme opérationnel
Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.
Vous êtes un particulier Madame D Monsieur &
NOM : DURANT Prénom : Pierre
Vous êtes une personne morale
Dénomination : Raison sociale :
N° SIRET : LL IL JL JLUt dt utdt Lu sr ue Type de société (SA, SCI...) :
Représentant de la personne morale :Madame D Monsieur D
Nom : Prénom : XD
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Saisie Guidée Grand
bn Besançon
WW Métropole
30/09/2021
13:03
Version Oxalis 301
Utilisateur connecté boiteux2
Module actif OXALISBUREAUADS
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> C3 Sans instructeur (cerfa en cours)(
> (3 Complétude à vérifier (SVE) (2)
» C3 incomplet (11)
> (3 Incomplétude à envoyer (8)
> (3 Consultation en cours (11)
> (3 Réponses récentes de services (£
> (ni Définir les délais (117)
> (3 Délais à notifier (113)
Historique des :
23/09/2021 Validai
les photos du récoleme
documents attachés”. 08/09/2021 Validai
7
Demande en Dépôtrapide Dépôt avancé Clôture de Décisions des Transmission Transmission ligne dossiers CU légalité sitadel
Parcelle Taxe Référentiel Consultation Cartographie
- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon -
Dématérialisation
Présentation
Grand Besançon Métropole - Communauté urbaine
Demande en ligne
en attente de
validation
1