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Arrêté - 10.2026 Circulation Raccordement de la résidence s
Arrêté - 50.2025 Circulation Rue Nicolas Copernic du 15.04 au 26.05.25 SADE CGTH
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 50.2025 Circulation Rue Nicolas Copernic du 15.04 au 26.05.25 SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°50.2025
Rue Nicolas Copernic
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l’arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, - Vu la demande présentée par la Société
SADE CGTH le 03 Avril 2025, dans le cadre de la
création d’un branchement d’eau potable pour la période du 15 Avril 2025 au 26 Mai
2025, - Considérant qu’il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place au droit du n°1 rue Nicolas
Copernic pour la période du 15 Avril au 26 Mai 2025.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour
la sécurité publique pourront être enlevés
par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
La Société SADE CGTH,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le |. 1. AVR, 2095
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr