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Arrêté - 12.2025 Circulation rue François Delattre du 30.01
Arrêté - 51.2025 Circulation Rues J B Delobel E.Basly c
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Arrêté - 59.2026 Circulation rue Etienne Pruvost Branchemen
Arrêté - 2023 66 SADE CGTH
Arrêté - 95.2026 Circulation Allée des Oeillets SADE CGTH
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 95.2026 Circulation Allée des Oeillets SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =?
DU MAIRE
ARRETE N°95.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens e :
Canton de Carvin Allée des Œillets
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la société SADE CGTH, le 19 juin 2026, dans le cadre de
travaux de branchement d'assainissement du 01 juillet au 07 août 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place au droit du n°8 allée des Œillets
pour la période du 01 juillet au 07 aout 2026.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l'article 1er ci-dessus au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune.
La Société SADE CGTH, Le Service de Police Municipale, Monsieur le
Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur
Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le. { JUL, 206
Le Maire,
Daniel IEJASZ