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Arrêté - 97.2025 Circulation rue Salavador Allende du 23.06
Arrêté - 51.2025 Circulation Rues J B Delobel E.Basly c
Arrêté - 12.2025 Circulation rue François Delattre du 30.01
Arrêté - 20.2025 Circulation Allée des Mésanges du 28.02 au
Arrêté - 29.2026 Circulation rue Delobel VEOLIA
Arrêté - 83.2026 Circulation rue Marcel Proust SADE
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 83.2026 Circulation rue Marcel Proust SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES er?’ DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°83.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Marcel Proust
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la société SADE, le 12 juin 2026, dans le cadre
de la réalisation de travaux de voirie et réseaux
divers rue Marcel Proust du 22 juin au 21 août
2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue Marcel Proust
pour la période du 22 juin au
21 août 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l'article 1er ci-dessus au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l'article 1er ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société SADE, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire
de Police, les Services Techniques de
la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 1.8 JUIN 2076
Le Maire,
ACIEJASZ