, ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2023_0623
ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE PORTANT FERMETURE DE L'AVENUE
WINSTON CHURCHILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment l’artiele L2122-1 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et R417-10
VU le Code Pénal notamment l’article R610-S ;
VU l'ordonnance générale de police du ler juin 1969 (N° 69-1593) relative à la circulation intense sur les voies publiques du département du Val-de-Marne ;
VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière, notamment le livre 1, huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU la délibération du conseil municipal n°2022-138 fixant les tarifs des droits de voirie :
VU la demande en date du 05 octobre 2023 par laquelle la société Clim Energy System pour
Art Levage — SIRET : 49055339300037 - sollicite une fermeture de voie dans le cadre d’une
opération de levage :
CONSIDERANT que la mise en place d’une grue, nécessitent, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation dans cette voie de manière temporaire :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le 19/11/2023, l’avenue Winston Churchill à Charenton-le-Pont sera fermée à la circulation
pendant 4 heures entre OSH00 et 18H00, selon l'avancée des travaux.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place pour la circulation des véhicules et demandeur assurera la
signalisation routière réglementaire. Elle installera également un cheminement pour les
piétons afin d'assurer la sécurité de ceux-ci aux abords de la zone de l'opération. Lors des
opérations d’élévations, au moyen d’un monte-charge, dans la partie concernée, des hommes trafic de l’entreprise seront chargés de la régulation de la circulation, et de la sécurité des
piétons.
L'accès des véhicules de secours sera maintenu et placé sous la responsabilité des hommes
trafic. Charenton-le-Pont
ARTICLE 3 :
Le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et le Chef de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera :
- publié :
- transmis au Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et au Chef de la Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www:telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 2 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Pascal Te à
ne
Vice-Président du territoire ParisEstMarne& Bois
€ Ta réglementation, de la voirie et de l'habitat social