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Déliberation - 99 DE Avenant n°1 engagement LAMENTIN 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Avenant n°1 engagement LAMENTIN 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20211216-del78-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage :
16/12/2021
Réception
par
le préfet : 16/12/2021
PRÉFET
.
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE Liberté Égalité Fraternité Ê
SERVICE CIVIQUE {Une eission
pour chacun
au trnnce de
tous
DELEGATION
REGIONALE
ACADEMIQUE
A
LA
JEUNESSE,
A
L'ENGAGEMENT
ET
AUX
SPORTS
Portant
modification
de
l’agrément
au
titre
de
l'engagement
Décision
n°
GA-971-20-00010-01
de
service
civique
Le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
Vu
le
code
du
service
national,
notamment
son
titre
1er
bis
Vu
la
décision
GA-971-17-00017-00
du
18
juillet
2017
délivrée
dans
le
cadre
de
l'agrément
initial
au
titre
de
l'engagement
;
Vu
la
décision
GA-971-20-00010-00
délivrée
le
4
août
2020
portant
agrément
au
titre
de
l'engagement
;
Vu
avec
pièces
à
l'appui,
la
demande
d’avenant
présentée
le
28
septembre
2021
par
la
COMMUNE
Du
LAMENTIN
représentée
par
son
Maire
JOCELYN
SAPOTILLE
Décide
:
Article
1°"
La
commune
du
LAMENTIN
dont
le
siège
social
est
situé
rue
de
la
République
—
97129
LE
LAMENTIN
(N9SIRET
: 21971115700012)
est
agréée,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
décision
initiale
le
4
août
2020.
Cet
agrément
modificatif
est
accordé
jusqu'au
3
août
2023.
Article
2
Les
missions
susceptibles
d'être
accomplies
par
les
personnes
accueillies
en
Service
Civique
sont
les
suivantes
:
.
È
Sous-
PT
Luc
Ê
:
Intitulé
et
Mission
Thème
Numéro
numérotation
titulé
et
Missions
H
s'agit
de
confier
aux
jeunes
en
collaboration
avec
le
personnel
de
la
commune
les
missions
suivantes
:
Médiateur
pour
la
mixité
sociale
-Participation
à des
actions
de
sensibilisation
des
collégiens
et des
lycéens
sur
Solidarité
1
A
les
risques
liés
aux
addictions,
à
l’utilisation
d’'internet
ou
des
réseaux
sociaux, Participation
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
sensibilisation
aux
règles
de
prudence
auprès
des
personnes
âgées
afin
d'éviter
que
cette
population
vulnérable
ne
soit
la cible
de
personnes
malveillantes, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
97 ACCUSÉ
9711157-20211216-del78-DE certifié
exécutoire
Récepii
rrparte-préfet--16##22024
Affichal
le :
16/12/2021 Solidarité
1
Participation
à
l’organisation
et
à
l'animation
de
rencontres
entre
les
habitants
des
différents
quartiers
de
la
commune
afin
de
favoriser
le
tien
social
et
le
vivre
ensemble
(fêtes
des
voisins,
fêtes
de
quartiers..…),
Participation
à la
mise
en
œuvre
d'ateliers
et d'activités
mis
en
place
par
la
collectivité
pour
recréer
le
lien
social,
favoriser
la mixité
sociale
et
la
solidarité
de
la population
en
synergie
avec
Les
ressources
du
territoire
(associations,
service
de
la
ville
..).
Solidarité
1
Appui
aux actions
de
prévention
des
incivilités
-Participation
à la
sensibilisation
des
habitants
sur
les
effets
néfastes
des
actes
d'incivilités
au
sein
de
la
cité
(dégradation
des
équipements
collectifs,
décharges
sauvages
..),
-Participation
à l’accompagnement
des
personnes
âgées
lors
de
rendez-vous
médicaux,
paramédicaux,
démarches
administratives,
et pour
les
besoins
de
la
vie
courante
afin
de
lutter
contre
la sédentarité
et
faciliter
leur
mobilité
à
l'extérieur
et
le lien
social.
Education
pour
tous
-Animation
socio-éducative
-Participation
à
l'animation
d’ateliers
socio-éducatifs
et
ludiques
pour
des
enfants
et
adolescents
du
territoire
communal,
-Participation
à
l'animation
d’ateliers
de
soutien
scolaire
et
de
la
BCD
(Bibliothèque
Centre
Documentaire),
-Participation
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'animation
d'ateliers
d'accompagnement
à
la
parentalité
(parole
aux
parents,
ateliers
de
loisirs
parents-enfants), Participation
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'animation
d’actions
renforçant
le
lien
parents-enfants
et
concourant
à
l'épanouissement
du
jeune
et
de
l'adolescent
(fête
du
jeu
et Cré” Vacances
avec
des
ateliers
artistiques,
Participation
à la
mise
en
place
et à l'animation
d'activités
pédagogiques,
éducatives
et
citoyennes
originales
et complémentaires
de
celles
qui
sont
habituellement
proposées
auprès
d’enfants
scolarisés
de
3
à
11
ans,
Environnement
6
Animateur
à
l’environnement
et au
développement
durable
-Participation
à la création,
à la mise
en
œuvre
et à l'animation
d'évènements
de
promotion
de
l’environnement
et
du
développement
durable
(pédibus,
traitement
de
l’eau
..),
Participation
à
des
activités
de
sensibilisation
et
d’information
des
jeunes
scolarisés
(faune,
flore,
milieu
naturel,
mangrove
...).
323,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
97100
BASSE
TERRE
- Tél.
: 0590
81
33
57 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20211216-del78-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2021
Affichage : 16/12/2021
Article
3
La
commune
du
LAMENTIN
est
autorisée,
entre
le
1er
janvier
2020
et
le
31
décembre
2020
à
engager
160
mois
de
service
et
à
consommer
80
mois
de
service
selon
la
répartition
indicative
détaillée
en
annexe.
Le
nombre
de
mois
engagés
mentionné
ci-dessus
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucun
report.
Article
4
La
commune
du
LAMENTIN
est
autorisée,
entre
le
1er
janvier
2021
et
le
31
décembre
2021
à
engager
160
mois
de
service
et
à
consommer
40
mois
de
service
selon
la
répartition
indicative
détaillée
en
annexe.
Le
nombre
de
mois
engagés
mentionné
ci-dessus
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucun
report.
Article
5
La
présente
décision
pourra,
en
cours
d'exécution,
être
révisée
à
l'initiative
de
l'administration,
au
regard
en
particulier
du
niveau
d'exécution
des
autorisations
accordées.
Article
6
Le
directeur
de
l'Agence
du
Service
Civique
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Basse-Terre,
12
octobre
2021
Pour
le
Préfet,
égué
territorial
de
l'Agence
du
Service
Civique
Et
par
délégation
Le
délégué
territorial
Adjoint
323,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
97100
BASSE
TERRE
-
Tél.
: 0590
81
33
57 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20211216-del78-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet : 16/12/20;
ns
PAñnèxé
8
Affichage :
16/12/2021
Les
tableaux
ci-dessous
détaillent
:
alendrier
indicatif
d'accueil
des
volontaires
Le
nombre,
à
titre
indicatif,
d'entrées
mensuelles
de
volontaires.
Y
Les
données,
en
mois,
portées
à
l'article
3,
4
et
soit
:
La
durée
cumulée
de
mois
que
l'organisme
est
autorisé
à
engager
correspondant
au
nombre
d'entrées
mensuelles
multiplié
par
la
durée
des
missions
dans
leur
totalité
arrêtée
au
31
décembre
de
chaque
année
ou
pour
la
dernière
année
à
la
date
d'échéance
de
o
l'agrément. La
durée
cumulée
de
mois
que
l'organisme
est
autorisé
à
consommer
correspondant
au
nombre
d'entrées
mensuelles
multiplié
par
la
durée
des
missions
arrêtée
au
31
décembre
de
chaque
année
ou
pour
la
dernière
année
à
la
date
d'échéance
de
l'agrément.
La
1ère
année
de
l'agrément
correspondant
à
la
période
comprise
entre
la
date
de
signature
de
l'agrément
et
le
31/12
de
cette
même
année
: (article
3)
Tableau
prévisionnel
et
indicatif
d'accueil
des
volontaires
Nombre
d'entrées
mensuelles
Date
d'accueil
MM/AA
6 mois
7
mois
8 mois
9 mois
|
10
mois
}
11
mois
|
12
mois
Total
09/2020
0
0
20
0
0
0
0
20
TOTAL
0
0
20
0
0
0
0
20
Durée
cumulée
des
engagements
0
0
160
0
0
0
0
160
autorisés
(en
mois)
Durée
cumulée
des
consommations
0
0
80
0
0
0
0
80
autorisées
(en
mois)
La
2ème
année
de
l'agrément
correspondant
à
la
période
comprise
entre
le
01/01
et
le
31/12
de
l’année
suivant
la
date
de
signature
de
l'agrément
: (article
4)
Tableau
prévisionnel
et
indicatif
d'accueil
des
volontaires
Nombre
d'entrées
mensuelles
323,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
97100
BASSE
TERRE
-
Tél.
: 0590
81
33
57
Date
d'accueil
MM/AA
6
mois
7
mois
8
mois
9
mois
|
10
mois
|
11
mois
|
12
mois
Total
11/2021
0
0
20
0
0
©
0
20
TOTAL
0
0
20
0
0
0
0
20
Durée
cumulée
des
engagements
0
0
160
0
(4
0
0
160
autorisés
en
mois)
Durée
cumulée
des
consommations
0
0
40
0
0
0
0
40
autorisées
(en
mois)
4