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Déliberation - 25 D 06 Conventions de mise a disposition d equipements sportifs exterieurs
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 D 06 Conventions de mise a disposition d equipements sportifs exterieurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
24 SEPTEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Conventions de mise à
disposition d’équipements
sportifs extérieurs
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 25 septembre 2025
par voie d’affichages né
transmis en Préfecture
le 25 septembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 25 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 24 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
17 septembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEVRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI*, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur MORLET, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL
*Madame NASRI arrive au dossier 25 D 08
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Madame MEUNIER à Madame HABERT-DUPUIS
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Monsieur LE GARSMEUR à Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250024-25-D-06-DE
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025
Monsieur NDIAYE N° DE DOSSIER: 25 D 06
OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
EXTÉRIEURS
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le sport tient une place particulière au sein de la vie saint-germanoise et la Ville est
particulièrement engagée dans la promotion et la pratique du sport professionnel ou amateur.
Ainsi, les infrastructures de la Ville sont régulièrement mises à disposition afin de favoriser la
pratique sportive.
Afin d’encourager et de développer ces pratiques et de les rendre accessibles au plus grand
nombre, la Ville soutient les acteurs locaux comme les associations sportives, les établissements
scolaires et les partenaires institutionnels ayant leur siège sur le territoire de la commune en
leur proposant une mise à disposition à titre gracieux de certains équipements.
Ces mises à dispositions gracieuses sont constitutives de subventions en nature dont il convient
de délibérer afin d’en acter la valorisation qui doit être reprise au bilan des occupants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention type de mise à disposition
d’équipements sportifs de la Ville telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que le tableau
de valorisation correspondant à chaque bénéficiaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- 14 conventions de mise à disposition avec des associations sportives
- 8 conventions avec des établissements scolaires locaux
- 4 conventions avec des partenaires associatifs
Tous les documents se rapportant à ces conventions DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention type de mise à disposition d’équipements sportifs de la Ville telle
qu’annexée à la présente délibération ainsi que le tableau de valorisation correspondant à
chaque bénéficiaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- 14 conventions de mise à disposition avec des associations sportives
- 8 conventions avec des établissements scolaires locaux
-__ 4 conventions avec des partenaires associatifs
-__ Tous les documents se rapportant à ces conventions
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
nd Arnaud PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint/Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. SAINT
GERMAIN
EN LAYE
Berceau d'avenirs
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE
D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’UNE PART,
La VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, représentée par Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, délégué à cette fin par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2025,
Ci-après dénommé le « PROPRIÉTAIRE »,
ET
D’AUTRE PART,
L’association «X » dont le siège social est à X, à Saint-Germain-en-Laye, représentée par, M ou Mme X son Président,
Ci-après dénommé l’ « OCCUPANT »,
Ensemble dénommées les « Parties ».
PRÉAMBULE
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a été pionnière dans la mise en place d’activités sportives extérieures dès la fin du 19ème siècle. Depuis, la mise en place et l’organisation de ces pratiques ont été priorisées. Dans la continuité de sa politique de développement des actions en faveur des sports extérieurs, la Ville entend apporter son soutien aux établissements scolaires publics et privés du territoire, aux associations sportives dont l’objet statutaire concerne une pratique de sports en « extérieur » et le siège social à Saint-Germain-en-Laye et aux partenaires institutionnels dont les locaux sont situés à Saint-Germain-en-Laye en mettant à disposition gratuitement les installations sportives extérieures..
La présente Convention de mise à disposition d’équipements sportifs est consentie par la Ville de Saint-Germain-en-Laye à l’association XX, selon les modalités ci-après définies. Article I – OBJET DE LA CONVENTION
Le Propriétaire met à la disposition de l’Occupant les installations sportives de la Ville figurant sur l’annexe jointe qui détaille les créneaux attribués pour l’année sportive 2025/2026.
Un nouveau planning d’occupation sera établi chaque année avant la rentrée scolaire en fonctions des éventuelles modifications proposées par le Propriétaire ou l’Occupant. Les demandes de créneaux de mise à disposition pour l’année sportive et scolaire suivante devront être déposées avant le premier vendredi du mois de juillet. Dans le cas contraire, l’Occupant sera réputé ne pas souhaiter de créneaux.
Toute modification d’horaires ou d’échanges avec d’autres clubs pendant l’année devra faire l’objet d’une demande écrite, au moins 15 jours à l’avance, auprès de la Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Cette modification fera l’objet d’une nouvelle annexe.
Article II – CONDITIONS D’UTILISATION
- Durée : la présente mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour l’année sportive et scolaire 2025/2026 soit du 8 septembre 2025 au 4 juillet 2026 inclus.
- Vacances scolaires : dans le cadre du plan de sobriété énergétique, des fermetures annuelles des gymnases et vestiaires seront prévues comme suit :
du 20 au 26 octobre 2025
du 22 au 28 décembre 2025
du 23 février au 2 mars 2026
Toutes demandes de créneaux pendant les vacances scolaires devront être envoyées maximum un mois avant.
- Jours fériés : les équipements sportifs seront fermés les :
25 décembre 2025
1er janvier 2026
1er mai 2026
Article III – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE :
Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition des installations sportives décrites en annexe en bon état, conformes aux réglementations en vigueur régissant les bâtiments et les activités sportives.
OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’Occupant s’oblige à :
- Utiliser les locaux sportifs exclusivement pour la pratique sportive : les activités doivent se dérouler en présence et sous la surveillance effective d’un responsable expressément désigné, pour chaque créneau, agissant pour le compte de l’association, - Respecter les créneaux attribués ainsi que les horaires de fermeture.
- Utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs et ne pas troubler le voisinage,
- Occuper les locaux mis à disposition dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger du Propriétaire aucun aménagement,
- Ne pas sous-louer les lieux, ni les prêter à des tiers, même à titre gratuit,
- Souffrir les servitudes tant actives que passives qui pourraient grever les locaux mis à disposition,
- Rembourser les frais entraînés, le cas échéant, par des réparations consécutives à des dégradations imputables à l’occupant par la voie de l’état exécutoire,
- Respecter l’ensemble des règles s’appliquant au sein des enceintes sportives, se conformer au règlement intérieur d’utilisation des installations sportives municipales en vigueur qui est affiché à l’entrée de l’établissement, mettre en application les règles telles qu’elles sont édictées par la fédération sportive dont l’association relève,
- Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités de l’occupant,
- Faire respecter les règles de sécurité et, notamment, ne pas obstruer les sorties de secours,
- Remettre au début de chaque année sportive les diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement des fonctions d’enseignement, d’encadrement et d’animation des pratiques sportives ainsi que les cartes professionnelles de ces personnes si elles sont rémunérées (ou, à défaut, le récépissé de déclaration).
- Remplir le cahier d’émargement, situé à l’entrée de l’établissement, au début de chaque créneau,
Article IV – ASSURANCES
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’Occupant reconnaît avoir souscrit une police d’assurances de :
- Responsabilité civile de l’association, de ses préposés et de ses adhérents couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les installations sportives mises à disposition,
- Multirisques locatifs afin de prévenir tous dommages, notamment, sur les biens occupés appartenant au Propriétaire, liés aux activités encadrées par l’Occupant,
Une attestation annuelle d’assurance devra être fournie systématiquement à la Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative avant le début de la saison sportive. La non fourniture de l’attestation requise entraînera la résiliation de la présente Convention conformément aux dispositions visées à l’article X. Article V – DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
- L’Occupant s’engage à appliquer toutes les consignes de sécurité et les consignes d’utilisation du matériel qui lui seront données par le Propriétaire, compte tenu des activités envisagées,
- L’Occupant reconnaît avoir procédé, avec le Propriétaire ou son représentant, à une visite des installations sportives mises à sa disposition, avoir constaté l’emplacement du défibrillateur, des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés...) et avoir pris connaissance des itinéraires et des issues de secours.
Article VI – AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE
En vertu du code des sports, et notamment son article R. 322-5, doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie : « 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ;
2° Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ;
3° De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1.
Dans les mêmes établissements que ceux mentionnés au premier alinéa, doit être affichée, en un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits. La liste des dispositifs visés et le contenu de cet affichage sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. »
- Étant précisé que l’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement des fonctions d’enseignement, d’encadrement et d’animation des pratiques sportives, ainsi que les cartes professionnelles de ces personnes si elles sont rémunérées relève de la responsabilité des associations : pour cela, le Propriétaire a installé des panneaux d’affichage qui sont à la disposition des associations. Article VII – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Eu égard au caractère d’intérêt général cité ci-dessus et au soutien de la Ville, dans le cadre se sa politique publique, apporté aux sports d’extérieur précisé dans le préambule, les installations sportives figurant en annexe sont mises gratuitement à la disposition de l’Occupant.
Pour information la valorisation de cette mise à disposition annuelle est précisée ci-dessous :
Terrain concerné Volume annuel
d’occupation
Tarification
délibérée ou estimée
Montant annuel de
l’occupation
Montant total de la valorisation annuelle XX €
L’Occupant s’engage à faire figurer ces montants dans sa comptabilité.
Article VIII – CESSION, TRANSMISSION DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue intuitu personae ; elle ne peut faire l’objet d’une cession ou transmission à un tiers sans le consentement exprès de la Ville.
Article IX – MODIFICATIONS
Toute modification de la présente Convention fera l’objet d’un avenant.
Article X – RÉSILIATION
La présente Convention pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte, par le Propriétaire, pour tout motif d’intérêt général. Cette résiliation pourra entraîner l’arrêt partiel ou total des activités sportives.
La présente Convention sera résiliée de plein droit en cas de cessation par l’Occupant, pour quelque motif que ce soit, de l’exercice de l’activité prévue dans les lieux mis à sa disposition.
La présente Convention sera résiliée de plein droit par le Propriétaire en cas d’infraction à la réglementation applicable à un titre quelconque à l’activité exercée dans les lieux mis à disposition après mise en demeure restée sans effet.
La présente Convention sera résiliée de plein droit en cas de non fourniture de l’attestation d’assurance et, ou, des diplômes des intervenants, après mise en demeure restée infructueuse.
Article XI – CLAUSE RGPD
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Pour toute information complémentaire, envoyez un courriel à dpo@saintgermainenlaye.fr. Article XII – LOI APPLICABLE
La loi française est seule applicable.
Article XIII – ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. En l’absence de transaction, tout litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle les biens sont situés.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Propriétaire, Pour l’Occupant, Le Maire et par délégation, Le Président
Marie AGUINET Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
d'honneur 1952 24,50 € 47 824,00 € Terrain
mixte 1336 8,00 € 10 688,00 €
58 512,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain 2 1019 8,00 € 8 152,00 € Terrain 3 1323 8,00 € 10 584,00 € Terrain 4 1381 8,00 € 11 048,00 €
29 784,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste 288 8,20 € 2 361,60 € 0,00 €
2 361,60 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification estimé
Montant annuel de
l’occupation
Stand tir à
l'arc 600 5,00 € 3 000,00 €
3 000,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
terrain de
rugby 876 8,00 € 7 008,00 €
7 008,00 €
Les archers d'Ulysse
Montant total de la valorisation annuelle
MLSGP
Montant total de la valorisation annuelle
Hockey Saint Germain
Montant total de la valorisation annuelle
Paris Saint Germain en Laye
Montant total de la valorisation annuelle
Foulées de Saint Germain
Montant total de la valorisation annuelle Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification estimé
Montant annuel de
l’occupation
terrain de
tennis 126000 1,00 € 126 000,00 € Terrain de
padel 12600 1,00 € 12 600,00 €
126 000,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification estimé
Montant annuel de
l’occupation
Terrain de
beach
volley
1470 5,00 € 7 350,00 €
7 350,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
piste 116 8,20 € 951,20 €
951,20 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain 4 58 8,00 € 464,00 €
464,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain 4 198 8,00 € 1 584,00 € Terrain
mixte 91 8,00 € 728,00 €
2 312,00 €
CFA Omnisport
Montant total de la valorisation annuelle
Vésinet Saint Germain Volley Ball
Montant total de la valorisation annuelle
Tri team Saint Germain
Montant total de la valorisation annuelle
Bureau SG
Montant total de la valorisation annuelle
Tennis Club des Loges
Montant total de la valorisation annuelle Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste
d'athlé 52 8,20 € 426,40 € Terrain de
rugby 99 8,00 € 792,00 € Terrain 3 18 8,00 € 144,00 €
1 362,40 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain de
beach 108 8,00 € 864,00 €
864,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste 49 8,20 € 401,80 € Terrain 3 200 8,00 € 1 600,00 €
1 600,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste 756 8,20 € 6 199,20 € Terrain de
Rugby 756 8,00 € 6 048,00 € Terrain 2 216 8,00 € 1 728,00 €
13 975,20 €
ARMEES
Montant total de la valorisation annuelle
Lycée Saint Augustin
Montant total de la valorisation annuelle
IME LES GLYCINES
Montant total de la valorisation annuelle
SDIS 78
Montant total de la valorisation annuelle Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste 494 8,20 € 4 050,80 € Terrain de
Rugby 11 8,00 € 88,00 € Terrain de
Beach 91 8,00 € 728,00 € Terrain 2 433 8,00 € 3 464,00 €
8 330,80 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste 145 8,20 € 1 189,00 € Terrain 2 82 8,00 € 656,00 €
1 845,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain de
rugby 30 8,00 € 240,00 €
240,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Piste
d'athlé 50 8,20 € 410,00 € Terrain 5 30 15,00 € 450,00 €
860,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Dogliani 198 8,00 € 1 584,00 €
1 584,00 €
Association Lycée international
Montant total de la valorisation annuelle
Saint Erembert
Montant total de la valorisation annuelle
Lycée Agricole
Montant total de la valorisation annuelle
Poquelin
Montant total de la valorisation annuelle
Saint Thomas de Villeneuve
Montant total de la valorisation annuelle Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Dogliani 432 8,00 € 3 456,00 €
3 456,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Mallé 1570 8,00 € 12 560,00 €
12 560,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Mallé 66 8,00 € 528,00 €
528,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Mallé 198 8,00 € 1 584,00 €
1 584,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Mallé 99 8,00 € 792,00 €
792,00 €
Terrain
concerné
Volume annuel
d’occupation Tarification délibérée
Montant annuel de
l’occupation
Terrain
Mallé 1123 8,00 € 8 984,00 €
8 984,00 €
Collège des Hauts Grillets
Montant total de la valorisation annuelle
Bureau des Sports Sciences Po
Montant total de la valorisation annuelle
SDIS
Montant total de la valorisation annuelle
Ecole Diderot
Montant total de la valorisation annuelle
Lycée international
Montant total de la valorisation annuelle
FC Saint Germain
Montant total de la valorisation annuelle