Séance - Seance du 25 mai 2020

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Séance - Seance du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Russ. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Date de convocation : 20 mai 2020

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 mai 2020

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : Mme Pascale JACQUOT, MM. Bernard PALLOIS, Jean-Paul ZANETTI, adjoints,

Mmes Nadège WOLF, Christine CHRISTMANN, Corine SIEGWALT, Sylviane PIQUEREZ, Elodie BERNARD et MM. Maurice CHARTON, Marcel DOUVIER, Gilles DOUVIER, Guy HEID, Eric LORENZINI

Absent excusé : Mme Karine PELIXO

Secrétaire de séance : Mme Elodie BERNARD

Ordre du jour :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Fixation du nombre d’adjoints au maire

4. Elections des Adjoints au Maire

5. Mise en place des commissions communales

6. Désignation des délégués au Syndicat Mixte BRUCHE -HASEL

7. Désignation des membres du C.C.A.S.

8. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

9. Délégation au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

10. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

11. Engagement 2 agents non-titulaire – Covid 19

12. Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie Covid 19 13. Divers et informations de dernière minute

N°19/2020

Installation du Conseil Municipal

Cf Procès-verbal annexé

Avant de passer au point suivant, M. le Maire remercie également l’ancienne équipe municipale pour son travail et son implication durant leurs 6 années de mandat.

N° 20/2020 :

Election du Maire

Cf Procès-verbal annexé

N° 21/2020 :

Fixation du nombre des adjoints

Monsieur Marc GIROLD, élu Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints et indique à l’assemblée qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum et qu’elle doit disposer au minimum d’un adjoint.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- le Conseil Municipal fixe à trois le nombre des adjoints de la commune de RUSS.

N° 22/2020 :

Elections des Adjoints au Maire

Cf Procès-verbal et tableau du Conseil Municipal annexésN°23/2020 :

Mise en place des commissions communales

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, défini les différentes commissions communales, comme suit

COMMISSION FINANCES

Resp : Pascale JACQUOT

Marc GIROLD, Jean Paul ZANETTI, Bernard PALLOIS,

Elodie BERNARD, Maurice CHARTON, Nadège WOLF, Gilles DOUVIER COMMISSION FORET

Resp: Bernard PALLOIS

Marc GIROLD, Pascale JACQUOT, Jean Paul. ZANETTI,

Marcel DOUVIER, Guy HEID, Gilles DOUVIER, Eric LORENZINI, Maurice CHARTON COMMISSION EAU, ASSAINISSEMENT

Resp : Bernard PALLOIS

Marc GIROLD, Pascale JACQUOT, Jean Paul ZANETTI,

Gilles DOUVIER, Guy HEID, Maurice CHARTON

COMMISSION TRAVAUX et GESTION PERSONNELS COMMUNAUX Resp : Jean Paul ZANETTI et Bernard PALLOIS

Marc GIROLD, Pascale JACQUOT

Gilles DOUVIER, Maurice CHARTON, Marcel DOUVIER

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Resp : Marc GIROLD

Bernard PALLOIS, Jean Paul ZANETTI

Christine CHRISTMANN, Marcel DOUVIER, Gilles DOUVIER, Sylvianne PIQUEREZ, Françoise THOMAS, Roxane FRITSCH, Etienne NICOLE

COMMISSION URBANISME

Resp MARC GIROLD

Jean Paul ZANETTI, Bernard PALLOIS, Pascale JACQUOT

Nadège WOLF, Maurice CHARTON,

COMMISSION COMMUNICATION

Resp : Maurice CHARTON

MARC GIROLD, Jean Paul ZANETTI, Bernard PALLOIS, Pascale JACQUOT Eric LORENZINI, Marcel DOUVIER, Karine PELIXO, Sylviane PIQUEREZ, Elodie BERNARD COMMISSION FLEURISSEMENT

Resp : Pascale JACQUOT et Bernard PALLOIS,

Marc GIROLD, Jean Paul ZANETTI, Christine CHRISTMANN, Corinne SIEGWALT, Marcel DOUVIER COMMISSION ASSOCIATIONS

Resp : Pascale JACQUOT

Marc GIROLD, Jean Paul ZANETTI, Bernard PALLOIS,

Elodie BERNARD, Karine PELIXO, Christine CHRISTMANN, Maurice CHARTON, Corinne SIEGWALT COMMISSION ECOLE

Resp : Marc GIROLD, Sylviane PIQUEREZ

Marc GIROLD, Jean Paul ZANETTI, Bernard PALLOIS, Pascale JACQUOT Elodie BERNARD, Karine PELIXO,

Père Noel : Guy HEID

N°24/2020 :

Désignation des délégués de la commune de RUSS au Comité Directeur du SIVOM BRUCHE- HASEL

Vu l’article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts du SIVOM BRUCHE- HASEL,

Le Conseil Municipal, désigne :

 M. Marc GIROLD, par 13 voix pour et 1 abstention

 M. Bernard PALLOIS, par 13 voix pour et 1 abstention

 M. Gilles DOUVIER, par 13 voix pour et 1 abstention (délégué suppléant)

en tant que délégués de la commune au sein du Comité Directeur du SIVOM BRUCHE HASELN°25/2020 :

Désignation des membres de la Commission ACTION COMMUNALE ET SOCIALE

Responsable : Pascale JACQUOT

Marc GIROLD, Jean Paul ZANETTI, Bernard PALLOIS,

Elodie BERNARD, Nadège WOLF, Corinne SIEGWALT, Guy HEID, Marcel DOUVIER, Christine CHRISTMANN

Astrid KLINTZING, Françoise THOMAS, Caroline LONGHI, Patrick SCHWOERER, Sylvain SCHWOERER, Michèle HOLZ

N°26/2020 :

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics

Le Conseil Municipal,

 désigne en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

 M. Marc GIROLD Président en sa qualité de Maire,

 M. Jean-Paul ZANETTI, par 13 voix pour et 1 abstention

 Mme Pascale JACQUOT, par 13 voix pour et 1 abstention

 M. Bernard PALLOIS, par 13 voix pour et 1 abstention

 désigne en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

 M. Maurice CHARTON, par 13 voix pour et 1 abstention

 M. Gilles DOUVIER, par 13 voix pour et 1 abstention

 M. Nadège WOLF, par 13 voix pour et 1 abstention

N°27/2020 :

Délégations au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 2121-29 du C.G.C.T., « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », mais que pour favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal a la faculté de déléguer au maire un certain nombre de décisions pour la durée de son mandat ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de charger Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, des attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites de 5.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 200.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et notamment :

- dans toutes les affaires où la responsabilité de la Commune pourra être engagée, tant en demande qu’en défense ;

- dans toutes les affaires relatives aux droits et à l’occupation des sols, tant en demande qu’en défense ; - dans toutes les affaires relatives à la gestion du domaine privé communal, tant en demande qu’en défense ;

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à un plafond de 20.000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200.000 € par année civile ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 200.000€, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 200.000€.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

N°28/2020 :

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20-1, I, 1er alinéa, L 2123- 23 et suivants.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les indemnités de fonctions du maire et des adjoints :

 indemnité du maire : 51,6 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 indemnité du premier adjoint : 19,8 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 indemnité du 2ème adjoint : 19,8 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 indemnité du 3ème adjoint : 19,8 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 précise que ces indemnités seront versées à compter du 26 mai 2020.

N°29/2020 :

Engagement 2 agents non-titulaire – Covid 19

Dans le cadre de la réouverture des écoles, post confinement, il y a lieu de respecter un protocole sanitaire exigeant en matière d’entretien des surfaces aux écoles.

De ce fait, M. le Maire propose l’embauche de 2 agents dédiés aux tâches de nettoyage selon le protocole de réouverture des accueils collectifs pour les mineurs émanant du Ministère de l’Education et de la Jeunesse un protocole.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’embaucher Madame Mélanie CLEMENT, agent non titulaire au grade d’agent technique, échelon 01 à l’indice brut 350, indice majoré 327, à raison de 35/35e. DECIDE d’embaucher Madame Evelyne HOUDOUIN, agent non titulaire au grade d’agent technique, échelon 01 à l’indice brut 350, indice majoré 327, à raison de 35/35e.

Ces contrats prennent effet le 11 mai 2020, jusqu’au 31 octobre 2020

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux recrutements et signer tous les actes s’y afférant.

N°30/2020 :

Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

 Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; Les agents contractuels de droit public

 Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec  La prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

 Toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée

Considérant :

 Qu’il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;  Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en déterminant les modalités de son versement, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé en tenant compte de l’absentéisme des agents au titre des arrêts maladie ou des ASA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de RUSS qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus. Charge le Maire de prendre les arrêtés correspondants à cette prime exceptionnelle.

DIVERS :

Nouveaux horaires des services administratifs à compter du 1er juin 2020 Point sur la distribution des masques émanant de la commune, du CD67 et de la comcom.

Pour extrait conforme

Russ, le 4 juin 2020

Le Maire :

Marc GIROLD