Séance - Seance du 10 juillet 2020

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Séance - Seance du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Russ. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Date de convocation : 3 juillet 2020

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 10 juillet 2020

Sous la Présidence de M. Marc GIROLD

Assistaient à la séance : MM. Bernard PALLOIS, Jean-Paul ZANETTI, adjoints

Mmes et MM WOLF Nadège, BERNARD Elodie, CHARTON Maurice, SIEGWALT Corinne, DOUVIER Gilles, PELIKO Karine, HEID Guy, PIQUEREZ Sylviane, DOUVIER Marcel, CHRISTMANN Christine, LORENZINI Eric

Absente excusée : Pascale JACQUOT procuration à BERNARD Elodie

Secrétaire de séance : BERNARD Elodie

N°31/2020

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Une liste a été proposée par GIROLD Marc comportant 3 délégués titulaires, et 3 suppléants.

Lors du dépouillement de 15 enveloppes, il a été constaté : 13 listes complètes et 2 enveloppes nulles.

Les 3 délégués titulaires sont : M. Marc GIROLD, Mme Pascale JACQUOT, M. CHARTON Maurice

Les 3 suppléants sont : Mme WOLF Nadège, M. ZANETTI Jean-Paul, Mme PIQUEREZ Sylviane

Un procès-verbal a été déposé à la Sous-Préfecture de Molsheim et un exemplaire transmis par mail à la Préfecture de Strasbourg.

N°32/2020

Modification : Emploi saisonnier

VU la Loi N°83-634 DU 13 JUILLET 1983 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité :

DECIDE la création des postes suivants :2 adjoints techniques pour la période du 15/07/2020 au 31/08/2020

2 adjoints techniques pour la période du 01/08/2020 au 15/08/2020

1 adjoint technique pour la période du 15/08/2020 au 31/08/2020

La durée hebdomadaire de service est fixée pour chacun à 35/35ème.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2020.

N°33/2020

Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du C.N.A.S, chaque structure adhérente désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Après consultation et avis auprès des membres du conseil municipal, à l’unanimité, il a été désigné Michèle HOLZ, adjoint administrative principale à la mairie de Russ, et Maurice CHARTON, conseiller municipal comme délégués pour la commune de Russ.

N°34/2020

Echelonnement de loyers (avril et mai) pour les professionnels en période de COVID 19

Compte tenu des effets de la crise COVID19, les propriétaires de locaux commerciaux ont la possibilité de suspendre les loyers durant la crise. Ainsi, pour aider financièrement une entreprise de la commune, le Maire propose de ne pas demander de loyer au courant des mois d’avril et de mai 2020 et d’échelonner les loyers sur l’année 2020.

Après votes du conseil municipal, à l’unanimité, il est décidé de fractionner les 2 mois impayés au cours de l’année 2020.

N°35/2020

Personnel : contrat CLAUDE Axelle

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°826213 DU 2 MARS 1982 modifiée aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonctions Publique Territoriale,

VU le décrêt n° 88/145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU l’absence prolongée de la titulaire du poste Mme FOND Nathalie depuis le 19 décembre 2019 pour raison de santé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de prolonger le contrat de Madame Axelle CLAUDE, agent non titulaire au grade d’agent technique, échelon 01 à l’indice brut 350, indice majoré 327, en tant qu’aide ATSEM à raison de 24 /35e Son contrat est reconduit pour une période de 6 mois, soit jusqu’au 30 mars 2021.N°36/2020

Approbation de convention ATIP – Etude de circulation

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

La commune de RUSS a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8. La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- Au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - Au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs. L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2020, cette contribution a été fixée à 300 euros par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement pour la réalisation d’une étude de circulation relative aux accès existants et futurs à la zone d’activités de Russ, mission correspondant à 24 demi-journées d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération portant sur :

Une étude de circulation relative aux accès existants et futurs à la zone

d’activités, correspondant à 24 demi-journées d’intervention

Prend acte du montant de la contribution 2020 relative à cette mission de 300 euros par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

DIT QUE :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de Molsheim

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Pour extrait conforme

Russ, le 13 juillet 2020

Le Maire, Marc GIROLD