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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 89 Revision du PLU de Montarnaud—Avis de la communaute de communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 89 Revision du PLU de Montarnaud—Avis de la communaute de communes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
R.epu6hqife Fran~a1se
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COM~~~~~IRE - Reunion~ du 22J) o ~obre 2007
REVISION DU PLU DE MONTARNAUD - AVIS DE LA COMM A E ~ OMMUNES :-9-? :-<' ~
N° 2-1 du bordereau - Rapport pa 1 .;> ~ / r ¾
-------------·~~ / ~ ~~~ Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de I' , ~~ :~~ r£Ju ce ~ octobre 2007, a la Mairie de St Paul et Valmalle, de sous la presidence de Monsi ~ s .Pre de la Communaute de communes ~)-+_ 9 . ~ Etaient presents ou M. DIAZ Manuel - M. FORGUES jean Marie - M. CADILHAC Jcan ~ aME>is ,1vf. P representes : Georges - Mrne 1i1ARTIN Francoise - M. SIDERIS Andre - M. L-\SS >-Vf ,Cu:i? . Rene - M. POUJOL Robert - M. AUTIN Gilles - M. CALAS Alain - M. 11c.1•.....,, ,.n. i::. YVANEZ Andre - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - Mme FO EL Michelle - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques- M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michel - M. RIGAL Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Frarn;:ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric . Monsieur J ean Marcel J OVER donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERIS
Madame Anne Marie DEJEAN est elue secretaire de seance
Absents ou excuses : M. AGOSTINI Jean Andre - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. JOVERJean Marcel - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - Mn:ie VIVIEN Isabelle - r.L ASTIE Michel- M. GASTAN Fran~ois
Agissant conformement aux dispositions. des articles du Code general des collectivites territoriales et en . particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President, .. . .
Vu l'article L 123-9 du code de l'urbanisme relatif a la consultation pour avis des personnes publiques associees, Vu la deliberation du Conseil municipal de Montamaud du 24 juillet 2007 portant adoption du PLU de la commune,
Vu les remarques emises lors des commissions amenagement de l'espace et developpement economique qui portent sur une adaptation des reglements sur la ZAE des Truquets soit une limitation des surfaces de logement a 40% de la SHON et une diminution de~ hauteurs de batiments a $ m et sur la prise en compte dans l'evolution du PLU d'un espace de transition entre l'extension de 1a ZAE La Croix et le hameau agricole du Mas Dieu,
Considerant que le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montamaud est compatible avec les objectifs d'evolution urbaine du Programme Local de l'Habitat,
Sur proposition de Monsieur le President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DEUBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimiti des sujfrages exprimis,
DECIDE
\
de prononcer un avis favorable pour sur le projet de Plan Local de l'Urbanisme de la commune de M9ntamaud, sous reserve que soient pris en compte les elements retenus lors des commissions amenagement de l'espace et developpement economique.
insmission au Representant de l'Etat
89-2007 le
Jlication le
tification le
LIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
1nac, le
President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
e communes
N°89-2007