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Acte - 2023 78.1 CPAT Onet le Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2023 78.1 CPAT Onet le Chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Vieillesse,
AVEYRON LE DÉPARTEMENT
CONTRAT DE
PROJETS
AVEYRON
TERRITOIRES
Onet-le-Château
C.P.A.T. VE
Lan ie =
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"7 720 si ? DF. 1022
Sommaire
Qu’est-ce qu’un C.P.A.T ? 3
Les éditos 4
Les éléments de contexte 5
Le Département à Onet-le-Château 7
Les enjeux pour Onet-le-Château 12
Les projets pour Onet-le-Château 15
L’accompagnement du Département 36
Pour aller plus loin 38
Les signataires 39
CPAT | 2 \4,
© AVEYRON LE DÉPARTEMENT * ONET CHÂTEAU
Qu’est- ce qu’un
C.P.A.T.?
Le Département, investi des solidarités humaines et territoriales,
souhaite à travers son projet départemental « l’AveyrOn se bouge »,
renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires
aveyronnais. Doté de nombreuses compétences, d’une offre
d’ingénierie territoriale et d’un éventail de dispositifs de soutien aux
investissements structurants qui contribuent au développement des
territoires, à leur équilibre et à la cohésion sociale, le Département
entend être acteur de l’aménagement du territoire aux côtés des
communes aveyronnaises et de leurs groupements.
Pour ce faire, il souhaite, autant que possible, apporter des réponses
aux questionnements des communes et des intercommunalités et les
accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets à l’appui de
partenariats techniques et financiers.
Entre
-
Le
Département
de l’Aveyron
représenté par son
Président,
M. Arnaud Viala
-
d’une part,
Et
-
La Commune
d’Onet-le-Château
représentée par son Maire,
M. Jean-Philippe Kéroslian
d’autre part.
Le partenariat
CPAT | 3
CPAT | 3
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Travailler en partenariat avec les acteurs locaux est le fer de lance du
Département de l’Aveyron et de notre projet. Nous savons que pour
réussir, l’Aveyron a besoin de tous et de chacun.
Afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de chaque
territoire, et de ciseler une vraie synergie entre le Département et ses
partenaires une nouvelle génération de contrats en faveur des
collectivités et de leurs établissements publics est proposée dans le cadre
de notre stratégie globale : le Contrat de Projets Aveyron Territoires,
CPAT.
Ce contrat privilégie l'écoute, l'accompagnement, et la cohésion. Il est
fondé sur une volonté de construire ensemble une vision partagée de
chaque territoire et de ses enjeux, afin de calibrer une réponse précise,
efficace et ambitieuse.
Nous y mobilisons toutes les compétences de nos services et y mettons
nos savoir-faire et tout notre cœur.
Il reflète notre volonté d’œuvrer main dans la main avec vous, élus
locaux, à travers les services et agences du Département, notamment
Aveyron Ingénierie.
Cet accompagnement de vos projets structurants participe à l’attractivité
globale et à la richesse de vie du Département de l’Aveyron.
La Commune d’Onet le Chateau s’est également lancée dans cette
démarche et je suis particulièrement heureux de cette nouvelle
signature.
Arnaud Viala,
Président du Département
Troisième Commune du département, Onet-le-Château est un
acteur majeur de la vie aveyronnaise.
Son dynamisme économique, culturel, sportif, associatif lui permet
de rayonner bien au-delà de ses frontières communales.
Située au cœur du poumon économique qu’est Rodez-
Agglomération, notre ville participe activement à l’attractivité de ce
département.
Ce « Contrat de Projets Aveyron Territoire » signé , avec le
Département de l’Aveyron, atteste d’une ambition commune.
Il finalise un minutieux travail préparatoire mené en cohérence, en
complémentarité et en bonne intelligence, et acte le point de
départ d’un partenariat harmonieux entre la ville et la collectivité
départementale, pour le plus grand bénéfice des habitants.
LES ÉDITOS
Jean-Philippe Kéroslian,
Maire d’Onet-le-Château
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Onet-le-Château
3ème Commune de l’Aveyron
Population totale au 01/01/2023 : 12 371 habitants (base Insee 2020)
Population municipale au 01/01/2023 : 11 797 habitants (base Insee 2020)
Les habitant(e)s sont appelés Castonétois(es)
Superficie : 40 km²
Canton : Rodez-Onet
Conseillers départementaux : Valérie Abadie Roques – Jean-Philippe Abinal
Communauté de communes : Rodez-Agglomération
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 5
ONET-LE-CHATEAU
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Onet-le-Château
Un exemple du vivre-ensemble
Troisième ville la plus importante du Département de
l’Aveyron et seconde ville de Rodez Agglomération.
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 6
Les diversités démographiques et sociales constituent
des atouts pour la Commune qui se veut être exemplaire
sur le « vivre-ensemble ».
Nombreux établissements d’enseignement : Groupes
scolaires, Collèges, Agri-Campus La Roque, Ecole de la
2ème chance, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ...
Maints équipements sportifs et culturels : stades,
aires de jeux, salles de spectacle (Baleine, Krill,
Athyrium), maison des associations, pumptrack, dojo,
salle de boxe et de M.M.A., boulodrome couvert,
complexe de tennis, ...
Un territoire labellisé Terre de Jeux 2024.
Un patrimoine historique important constitué notamment de
25 « maisons fortes » et châteaux tel celui d’Onet-Village qui
est classé et protégé au titre des Monuments Historiques.
La Commune concentre la majeure partie des activités
industrielles et commerciales de l’agglomération ruthénoise
comprenant, notamment, les deux plus grands centres
commerciaux du Département, l’usine Bosch et un
important pôle automobile.
Des axes routiers à forts trafics, avec des enjeux
importants sur le plan local mais également sur le plan
départemental (RN88).
Un biotope particulièrement varié composé de secteurs à
forte densité d’habitat, notamment social, tels que « Les
Quatre Saisons » (reconnu comme Quartier Prioritaire de
la politique de la Ville) ou des « Costes-Rouges », mais
aussi de zones résidentielles et de hameaux ruraux.
Des services à la personne, sociaux et médico-sociaux tels :
Le Patio centre social, un EHPAD, des services d’aide et
d’accompagnement à domicile (SAAD), une Maison de
Santé, ...
Un milieu associatif particulièrement étoffé composé
de quelques 150 associations actives sur le territoire.
CPAT | 6 À
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LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 7
Le Département de l’Aveyron
à Onet-le-Château
De par les compétences qui sont les siennes et sa volonté politique de dispenser un service de qualité au plus près des territoires, le Département est fortement implanté à Onet-le-Château.
SA PRÉSENCE EST PROTÉIFORME
• Humaine par des agents « à demeure » et des permanences hebdomadaires des services sociaux et de la PMI.
• Patrimoniale par des enceintes qui lui appartiennent (Collège, Centre d’exploitation, ...) et un linéaire de voirie départementale important,
• Solidaire par le financement de prestations et la mise en œuvre d’actions sociales au bénéfice des populations (handicap, autonomie, aide sociale à l’enfance, RSA, Insertion),
• Pro-active et volontariste par le financement d’infrastructures dont le déploiement du très haut débit.
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LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Pour en savoir plus : www.aveyron.fr
CPAT | 8
LE PATIO - CENTRE SOCIAL
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT PAR
LES SERVICES SOCIAUX ET DE P.M.I.
DU DÉPARTEMENT
Dans cette structure, le Département et la Commune déploient
de nombreux services sociaux.
Le Département assure l’accueil et l’accompagnement de tous les
habitants qui souhaitent des informations ou rencontrent des
difficultés en ce qui concerne les droits administratifs et sociaux
dans les domaines de l’emploi, de l’insertion, de l’enfance, de la
famille, du logement, de la santé, de la personne âgée et du
handicap.
A Onet-le-Château, des agents de la Maison des Solidarités
Départementales de Rodez sont en résidence administrative au centre
social Le Patio et assurent quotidiennement l’accueil, l’orientation et
l’accompagnement des personnes et des familles, à travers des
permanences sociales, de consultations pour les nourrissons et d’un
point conseil budget.
Le Département participe également à la formalisation du contrat de
projet du centre social pour la réalisation d’actions communes à
l’ensemble des acteurs afin de consolider l’accompagnement du public,
renforcer les actions auprès des familles et des jeunes et faciliter l’accès
aux services.
CRÈCHE ET PETITE ENFANCE
Le Département délivre les avis d’ouverture des établissements
d’accueil du jeune enfant, les agréments des assistant(e)s
maternel(le)s et des assistant(e)s familial(e)s.
Il exerce aussi une mission de contrôle et d’accompagnement
des structures et des professionnels de la petite enfance.
FRANCE SERVICES
Une démarche pour la mise en place d’un «accueil inconditionnel»
sera expérimentée, en 2023, entre les différents pôles du
Département, France Services et l’ensemble des institutions
présentes.
Elle aura pour objectif d’apporter une meilleure réponse aux
personnes en termes d’accès aux droits et de rendre lisible les
missions de chacune des institutions présentes sur le territoire.
CPAT | 8 Pour en savoir plus : www.aveyron.fr LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE CPAT | 9 ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES POUR LES PERSONNES ÂGÉES EHPAD LA ROSSIGNOLE Le Département est chargé de l’accompagnement de la personne âgée. Il déploie de nombreux dispositifs à destination de ces publics. Il finance en partie et est autorité de tutelle et de tarification des établissements de prise en charge que sont les EHPAD avec l’ARS. Actuellement seul l’EHPAD «la Rossignole», doté de 84 lits, est implanté sur le territoire communal. UN NOUVEL EHPAD Par ailleurs, la Commune travaille actuellement avec les services de l’Etat, de l’ARS et du Département à la construction d’un nouvel EHPAD de 70 lits. Cela s’inscrit dans le nouveau dispositif des « EHPAD de demain ». Le Département finance également des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie au profit des résidents de ces établissements via la Conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie présidée par le Département. PRESTATIONS POUR LES PERSONNES AGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP Au-delà du partenariat avec les établissements et les services de prise en charge, le Département finance également des prestations et aides directes auprès de ces publics dont il a charge, telles que l’aide sociale à domicile ou encore l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) destinée à prendre en charge des dépenses liées à la perte d’autonomie afin d’accompagner la personne âgée dans les actes essentiels de sa vie. De même, via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) attribuée par la MDPH, financée et versée aux personnes en situation de handicap par le Département. Par ailleurs, la ville d’Onet-le-Château a créé un poste de Référent Accueil Inclusif, un des premiers de ce type en Aveyron destiné à accompagner : - les équipes de la petite enfance et de l’enfance qui accueillent dans les structures castonétoises des enfants en situation de handicap; - les familles dans l’acceptation de la différence et le parcours de mise en place des outils et aides adaptés, et ce, en lien avec la MDPH, le Département et le Plan Handicap de la CAF. SERVICES D’AIDE À DOMICILE Le Département, chef de file de l’aide à domicile, s’assure de la cohérence territoriale et de la qualité de cette offre de services par la mise en application de son Schéma Départemental de l’Aide à Domicile. Il est également partenaire et financeur de ces services. INSERTION Le Département est le financeur du Revenu de Solidarité Active et accompagne les bénéficiaires du territoire. CPAT | 9 | E
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Pour en savoir plus : www.aveyron.fr
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 10
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
Le Département, principal financeur, assure la Présidence du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), dont le siège est situé
en limite des Communes de Rodez et d’Onet-le-Château.
COLLÈGE DES QUATRE-SAISONS
Le Département assure au quotidien le fonctionnement du
collège pour l’éducation de 464 élèves. Il investit chaque année
pour son entretien, sa rénovation et sa modernisation.
Il a notamment investi quelque 5 M€ sur les années 2012-2013
pour la construction d’un réfectoire et d’une cuisine, et près de
100 K€ en 2021 pour la réfection d’un logement de fonction, de
clôtures et autres dispositifs d’éclairage.
Les agents du Département préparent 148 000 repas par an au sein
de l’établissement.
LA BALEINE
Le Département apporte un soutien financier à la programmation de la
salle de spectacle, salle municipale de quelques 500 places qui figure
parmi les principaux lieux équipés du département pour la diffusion du
spectacle vivant.
LA MÉDIATHÈQUE
Celle d’Onet-le-Château bénéficie, à l’instar de toutes les autres
en Aveyron, de l’ensemble des services proposés par la
Médiathèque Départementale de l’Aveyron (formations, actions
culturelles, outils d’animation,...).
CPAT | 10 | E
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À:
7 POSE SUE
Pour en savoir plus : www.aveyron.fr
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 11
ROUTE NATIONALE 88
Par décision ministérielle du 04/01/2023, l’Etat a acté le transfert au
Département du tronçon de la RN 88 situé entre Rodez (Le Lachet) et l’accès
à l’A75 dès le 1er janvier 2024.
Le Département deviendra ainsi maître d’ouvrage de la poursuite de la mise
à 2x2 voies de cet axe structurant pour l’Aveyron, priorité du projet
départemental 2021-2028. Dans son Programme Pluriannuel
d’Investissement 2022-2035, voté le 17/06/2022, le Département a fait part de sa volonté d’achever les travaux, entre Rodez et l’A75, à horizon 2035.
L’aboutissement de ce projet sera décisif pour les territoires traversés par
l’actuel tracé de la RN88. Il améliorera considérablement la sécurité des
usagers et des riverains, et constituera un atout majeur d’attractivité du
territoire. Ce nouvel axe routier permettra d’améliorer les temps de parcours entre Rodez et l’A75. Il favorisera un cadre de vie plus préservé pour les
habitants des territoires traversés et offrira aux collectivités la possibilité de
repenser et d’améliorer les mobilités du quotidien (notamment les mobilités douces).
Le Département deviendra également, à compter du 1ier janvier 2024,
responsable de l’exploitation de cette même section de la RN88.
Il sera donc l’interlocuteur des communes, telle Onet-le-Château, traversées pour la sécurité et la viabilité de cet axe.
UNITÉ TERRITORIALE DE RODEZ
Ce service départemental territorialisé assure l’entretien et la
modernisation du réseau routier départemental sur la Commune.
Dans le cadre d’un partenariat, le Département stocke le sel de
déneigement pour le compte de la Commune.
CPAT | 11 Les enjeux pour le territoire ONET-LE-CHÂTEAU DEMAIN CPAT | 12 PRESERVER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL ET LA SOLIDARITÉ La diversité démographique et les évolutions sociétales engendrent la nécessité de développer les actions en partenariat étroit avec le monde associatif et les partenaires institutionnels visant à maintenir et renforcer le lien social. ACCUEIL DES PERSONNES AGÉES Si la ville d’Onet-le-Château bénéficie d’une démographie dynamique il n’en demeure pas moins que sa population compte une part importante de séniors. Frontalière de Rodez, dotée de tous les services publics et d’un tissu associatif et culturel particulièrement dynamique, la Commune s’avère être très attractive pour les séniors. La municipalité travaille actuellement avec les services de l’Etat, de l’ARS et du Département à la construction d’un nouvel EHPAD de 70 lits (il s’agit du transfert et surtout de l’extension d’un EHPAD existant). Ce projet, porté par la motivation et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés, s’avère particulièrement pertinent notamment par son site d’implantation. Localisé au cœur du quartier des Quatre-Saisons (proximité d’un parc urbain, d’une Maison de Santé, d’une médiathèque, d’une piscine, de la M.J.C, d’une résidence Seniors...), il constitue un véritable challenge pour chacune des parties prenantes car il s’inscrit dans le dispositif des « EHPAD de demain». DÉVELOPPER ET RENFORCER L’ACTION AUPRÈS DES JEUNES L’accompagnement des « 16-25 ans » constitue l’un des enjeux majeurs pour la ville d’Onet-le-Château. Elle a ainsi recruté un éducateur spécialisé, aménagé un local pour les accueillir et leur proposer un lieu de rencontres et d’échanges. La Commune a également instauré le dispositif « En route vers l’Emploi » qui permet à des jeunes d’obtenir un financement de leur permis de conduire. Cette démarche permet de sensibiliser et d’associer ces jeunes à la vie de leur Commune et de renforcer leur implication. L’aide financière accordée par la Mairie est conditionnée à l’implication des bénéficiaires du dispositif dans la réalisation d’activités d’utilité publique et à leur participation à des ateliers citoyens. La Commune dispose également de trois écoles et d’un groupe scolaire publics ainsi que de deux écoles privées. Elle compte également deux collèges, un public et un privé, L’Agri-Campus La Roque, un Centre de Formation des Apprentis et une Ecole Régionale de la 2ème Chance (ER2C) dont les locaux sont conjointement mis à disposition par la Commune d’Onet-le-Château et Rodez Agglomération. CPAT | 12 pire 4 2 DF. 1022 Les enjeux pour le territoire ONET-LE-CHÂTEAU DEMAIN CPAT | 13 PERMETTRE À DES JEUNES FAMILLES D’ACCÉDER A LA PROPRIÉTÉ Onet-Le-Château a bénéficié d’une dynamique démographique importante depuis 1965. Bien que les effectifs de ses différentes écoles et collèges se maintiennent, voire progressent légèrement, la Commune se trouve néanmoins confrontée, depuis quelques années, au départ de jeunes familles qui souhaitent devenir propriétaires, notamment de maisons individuelles. En effet elles se trouvent confrontées à une certaine pénurie de biens correspondant à leurs besoins et à leur budget ainsi qu’à la quasi- absence de foncier disponible. AMÉNAGEMENTS D’ESPACES PUBLICS L’aménagement de la RN88 à 2X2 voies et les premiers aménagements réalisés par le Département, en lien avec ce projet de désenclavement du territoire, ont un impact significatif sur certains axes urbains de la Commune qui seront à requalifier. A ce titre, la priorité donnée au réaménagement exhaustif du giratoire Saint Marc, particulièrement saturé, est unanimement saluée. Par ailleurs, la ville a programmé des travaux d’aménagement de la traverse d’Onet-Village, depuis la réalisation par le Département de la liaison Bel-Air Fontanges en cofinancement avec la commune. L’embellissement et la sécurisation des entrées de ville (San Pau, RD 988 giratoires St Marc-La Roque), diverses liaisons douces voire un éventuel aménagement du carrefour de la place des Artistes, constituent autant de projets en voie de réalisation ou en cours d’étude. DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS À DÉVELOPPER OU À MODERNISER La Commune est très étendue avec un référencement des habitants lié aux nombreux quartiers qui la compose. Les équipements publics sont à multiplier, à moderniser pour s’adapter à la démographie, aux évolutions de la règlementation mais également à la transition écologique. CPAT | 13 pire 4 2 DF. 1022 Les enjeux pour le territoire ONET-LE-CHÂTEAU DEMAIN LES MOBILITÉS DOUCES Les attentes de la population sont nombreuses pour adopter un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle en milieu urbain, ou pour pratiquer une activité de détente. Le développement d’aménagements cyclables constitue l’un des enjeux majeurs d’attractivité du territoire et de qualité de vie de ses résidents. CPAT | 14 VALORISER SON PATRIMOINE La ville d’Onet-le-Château dispose d’un patrimoine remarquable important dont le plus emblématique est le château d’Onet-Village. Longtemps utilisé comme salle associative, la Commune souhaite lui redonner sa grandeur et sa noblesse avec un projet ambitieux de rénovation du bâtiment en cours d’élaboration avec les services de la DRAC et le souhait d’y organiser des animations culturelles en extérieur (spectacles, concerts..) et en intérieur (expositions..). LA CULTURE La Baleine offre une programmation culturelle de grande qualité dont le rayonnement et l’aura dépassent très largement le territoire communal. Une meilleure visibilité au plan départemental permettrait de conforter cette attractivité. La municipalité souhaite également renforcer l’accès pour tous à la culture sous toute ses formes. Et notamment via les dispositifs « Lire, voir et écouter autrement » » à la médiathèque, « Orchestre à l’école et classes CHAM » ... CPAT | 14 pire 4 2 PF. 2002
Pour bien vivre à Onet-le-Château
LES PROJETS
VALORISER LE PATRIMOINE
Rénover le château d’Onet-Village.
Préserver et entretenir le patrimoine communal constitué notamment des
églises de St Martin de Limouze et de la Chapelle de St Mayme.
ACCUEIL DES PERSONNES AGÉES
Favoriser l’émergence d’une résidence séniors aux Quatre-Saisons.
Construire un nouvel EHPAD.
RENFORCER LA COORDINATION DES
SERVICES SOCIAUX
Implanter le Centre Communal d’Action Sociale au Patio Centre-Social.
Rénover les locaux (notamment mis à disposition des services sociaux et
de la PMI) afin de renforcer les permanences situées aux Costes-Rouges
Développer les actions « Parentalité » en faveur des adolescents et des
jeunes adultes.
Mettre en place « l’accueil inconditionnel » afin d’améliorer l’accès aux
droits et rendre plus visible les compétences des différents acteurs
concernés.
CPAT | 15
CRÉER DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Bâtir une salle associative à Onet-Village.
Faire construire une crèche municipale aux Quatre-Saisons.
Rénover l’Hôtel de Ville.
Agrandir le cimetière de Saint-Mayme.
DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR L’OFFRE
CULTURELLE MUNICIPALE
Renforcer la visibilité départementale de la programmation municipale et
particulièrement celle du théâtre La Baleine.
Améliorer la lisibilité de l’offre culturelle municipale et l’accès pour tous à
la culture.
UNE ENTRÉE DE VILLE A REQUALIFIER
Aménager les entrées de ville au droit du quartier de San Pau, du
giratoire de La Roque et du carrefour de la place des Artistes.
CPAT | 15 _ A
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pars 4 2 DE. 2002
Pour bien vivre à Onet-le-Château
LES PROJETS
CPAT | 16
DÉVELOPPER LES VOIES DOUCES
Relier différents secteurs de la ville en créant des liaisons douces entre :
- Les giratoires de St Marc et de la Roque (RD 988) ;
- Le giratoire St Marc et le Pont des Quatre Saisons ;
- Le giratoire La Roque et le sentier des planètes ;
- Les giratoires la Vieille gare et des Balquières, via rue de la Roque ;
- Le giratoire de Cantagrelh et le sentier des planètes ;
- Le giratoire de la Roque et un accès à Sébazac-Concoures ;
- Les giratoires Canaguet et petit château (Costes-Rouges) ;
- Le Bd des Balquières et le giratoire de Canaguet ;
- Le giratoire St Marc et les Balquières via la rue de l’Auterne ;
- La Calade et le carrefour l’Oustal Nau, via la route de la Calade ;
- Les stades du Colombier et le giratoire de la Roque via la RD 224 ;
- Le quartier San Pau jusqu’à la Roquette ;
- Du château d’Onet-village jusqu’au giratoire du Campet ;
- Terminer la piste cyclable sur la liaison « Bel-Air – Fontanges ».
RENFORCER L’IDENTIFICATION DES CHEMINS
DE RANDONNÉE DES SECTEURS DE SAINT
MAYME ET LA SOUYRINIE
Renforcer l’identification de ces chemins.
Coordonner ces itinéraires de randonnée.
Créer une liaison sécurisée depuis le quartier des Quatre-Saisons.
Sécuriser les traversées de routes.
REQUALIFICATION URBAINE DE LA RD988
Aménager la RD 988 entre les giratoires de Saint-Marc situé sur la RN 88 et de La Roque.
AMÉNAGER L’ECHANGEUR RN88 / RD988
Aménager l’échangeur entre la RN 88 et RD 988 pour fluidifier les mobilités sur ce secteur.
CPAT | 16 | or = : : | à. ITS AT 2 SE 2e 1 A: 2 ; n 1 7 dut, 57 7 Er rre 7 POSE SUE © | DF. 1022 • Technique • Opérationnelle • Juridique • Culturelle • Environnementale • Touristique • Territoriale • Sportive • À la conduite de projet • À l’optimisation de plans de financement Quoi ? Qui ? UNE INGÉNIERIE PLURIELLE Le Département souhaite être aux côtés de la Commune d’Onet le Château pour la mise en œuvre de son projet de territoire. Par la signature de ce partenariat, il s’engage à mettre à disposition les ressources humaines, techniques et financières dont il dispose afin d’accompagner le territoire dans les projets et défis auxquels il a à faire face pour demain. APPUI ANALYSE DES BESOINS LE COLLECTIF AVEYRON 5 PÔLES DÉPARTEMENTAUX • Ressources et Moyens • Solidarités Humaines • Avenir des Territoires • Solidarités des Territoires • Développement des Territoires 4 AGENCES DÉPARTEMENTALES • Aveyron Ingénierie • Aveyron Sports • Aveyron Attractivité Tourisme • Aveyron Innovation, Numérique, Energie LES SERVICES ASSOCIES • CAUE, • ADIL, • ... L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT CPAT | 17 Des réponses à des besoins L’AveyrOn se bouge !
rs { 2 Ci HEBL | Ti Daiquine | 5 CT d | tit %
RENFORCER LA COORDINATION DEPARTEMENT / COMMUNE SUR L’ACTION SOCIALE
LE PROJET, SES BESOINS
La Commune souhaite conforter et développer l’action sociale sur son territoire et pour cela, entend renforcer son partenariat avec les services sociaux du Département, très présents sur le territoire, et leur collaboration avec les structures municipales concernées, notamment pour les actions suivantes :
- construction d’un nouveau bâtiment pour la crèche municipale ;
- transfert de la Ludothèque et du Relais Petite Enfance (RPE), actuellement implantés au sein du Patio, dans le bâtiment de l’ancienne crèche ; - transfert des services du CCAS et de l’Epicerie sociale au sein du Patio, pour faire de cet équipement la structure de référence de l’action sociale sur le territoire communal et renforcer les liens avec les services sociaux du Département ; - rénovation des locaux mis à la disposition du Département aux Costes Rouges, avec une intégration de spécialistes et professionnels de santé.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Le Département soutient financièrement la construction d’un nouveau bâtiment pour la grande crèche municipale. Les travailleurs sociaux participent à la coordination des actions en faveur des plus défavorisés : assurent l’évaluation sociale des demandes d’aides financières et d’accès à l’épicerie sociale, orientent les bénéficiaires vers le CCAS et s’impliquent dans le suivi des personnes accueillies au sein du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile.
Une démarche est engagée avec France Services pour améliorer l’accès aux droits des habitants, en collaboration avec les services sociaux du Département et dans l’objectif d’une meilleure lisibilité des acteurs.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2023
Défi 6.1# Développement social local et innovation sociale territoriale
Défi 2.7# Fonds de Soutien aux Territoires
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 19
CPAT | 19 L'AveyrOn se bouge!
|
Fa CET LIEU ΠMER PR
DEVANT AT) PAMANNT
Défi 6.15# Politique de l’habitat pour les personnes en perte d’autonomie
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 20
CONFORTER ET DÉVELOPPER LES ACTIONS EN FAVEUR DES SENIORS
LE PROJET, SES BESOINS
La ville souhaite poursuivre et amplifier ses actions et activités en faveur des séniors. Elle a également initié la construction d’une résidence seniors, portée par un opérateur privé, au cœur du quartier des Quatre-Saisons à proximité immédiate de nombreux commerces, de parcs urbains et de maintes structures à caractère médical, social ou associatif. Il s’agira d’une résidence dédiée à des séniors dotée de 26 logements de type T2 et T3, tous en capacité d’accueillir des personnes en situation de mobilité réduite. Cet immeuble, doté d’un espace commun partagé, sera en mesure d’accueillir entre 40 à 50 séniors. Quinze places bénéficieront de l’aide à la vie partagée versée par le Département dans l’appel à candidature habitat inclusif. La construction de cette structure devrait débuter lors du second trimestre 2023.
De même, le projet d’un « EHPAD de demain » porté par la Commune, le Département, l’A.R.S et l’UDSMA a été retenu. Les entités précitées travaillent à la finalisation de cet équipement qui sera implanté au cœur du quartier des Quatre-Saisons.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Le Département est attentif à l’accompagnement des séniors dans leur transition entre le domicile et l’EHPAD. Le Département a lancé l’appel à candidature habitat inclusif en 2022, et assure le versement de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) pour financer l’animateur. Une convention a été passée en ce sens avec l’association « Vivr’Alliance». De manière plus générale, le Département a lancé une réflexion autour de la coordination du parcours des personnes âgées. Le territoire de Rodez Agglomération fait partie des territoires retenus pour participer à cette réflexion puis s’inscrire ensuite dans l’expérimentation.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 pour la résidence séniors et 2025 pour l’EHPAD
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DÉVELOPPER LES ACTIONS DE PARENTALITÉ
LE PROJET, SES BESOINS
La ville souhaite renforcer l’action sociale et le partenariat avec le Département afin de développer ses actions en faveur de la parentalité. A ce titre, elle souhaite dédier un espace au sein du Patio Centre-Social qui permettra de renforcer les activités dédiées aux familles. De même, la municipalité castonétoise souhaite amplifier ses actions auprès des 12-17 ans, en lien avec la « Maison des Adolescents ».
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Les professionnels du Département proposent l’animation d’ateliers à destination des futurs parents et des parents de jeunes enfants. Ils permettront d’aborder diverses thématiques notamment en lien avec les 1 000 premiers jours de l’enfant. Des accompagnements individuels seront assurés en consultation ou en visite à domicile par les professionnels de santé du service de Protection Maternelle et Infantile, sur le champ de la prévention et promotion de la santé, et du soutien à la parentalité. L’implication des professionnels médico-sociaux du Département dans la réflexion sur le contrat de projet du centre social et la proximité des acteurs favorisent l’orientation et l’accompagnement des familles aux activités proposées par le Patio. Le Département finance les activités du Centre de Santé Sexuelle qui permettent le développement d’interventions auprès des collégiens de la Commune sur les thématiques relatives à l’éducation affective et sexuelle.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Accompagnement régulier et permanent
Défi 6.4# Renforcer les actions de prévention petite enfance
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
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RENFORCER L’OFFRE MEDICALE
LE PROJET, SES BESOINS
La ville souhaite poursuivre ses opérations « séduction » afin d’attirer et fixer de nouveau professionnels et notamment des généralistes. Elle souhaite aussi réhabiliter des locaux dans le quartier des Costes-Rouges afin d’accueillir des spécialistes et/ou des médecins généralistes.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
L’Agence Départementale d’Attractivité et du Tourisme (ADAT) travaille en lien avec l’équipe de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) depuis de nombreuses années pour publier des offres de postes, assurer leur promotion auprès des internes et des médecins via l’évènementiel exogène et endogène au Département et mettre en relation les candidats à l’installation avec l’équipe médicale. Dans le cadre du nouveau programme de formation à l’urgence en médecine générale, l’ADAT a organisé la première cession à la MSP d’Onet-le- Château.
Les professionnels de santé du service de Protection Maternelle et Infantile : infirmières puéricultrices, sages-femmes et médecins, assurent des consultations et visites à domicile sur la commune.
Des consultations de suivi des nourrissons et enfants jusqu’à 6 ans sont proposées au Patio Centre Social mais aussi sur le quartier des « Costes Rouges » dans les locaux réhabilités.
Le Département pourra accompagner financièrement la réhabilitation des locaux du quartier des Costes-Rouges.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Accompagnement régulier et permanent
Défi 9.2# Identifier et attirer de nouveaux talents
Défi 2.7# Fonds de Soutien aux Territoires
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR L’OFFRE CULTURELLE MUNICIPALE
LE PROJET, SES BESOINS
Les programmations du théâtre municipal La Baleine et de son café culturel Le Krill, ainsi que celle de la salle de l’Athyrium attirent un public important provenant d’un périmètre étendu : la Commune d’Onet-le-Château mais également l’agglomération ruthénoise et plus largement le nord- Aveyron.
La Commune d’Onet-le-Château souhaite conforter cette attractivité et pour cela améliorer la visibilité de sa programmation au plan départemental. Elle souhaite également développer, déployer et améliorer la lisibilité de l’offre culturelle municipale afin que la population d’Onet-le-Château puisse s’en emparer plus largement, avec la mise en place d’une offre culturelle globale et le développement d’actions au sein ou en lien avec les structures existantes notamment, la médiathèque Géraldini, et la pérennisation des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) en lien avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
Le Département, à travers sa Direction de la Culture des Arts et des Musées, pourra accompagner la ville d'Onet-le-Château sur des demandes spécifiques liées à son projet de développement de l’offre culturelle.
La première étape d’accompagnement portera sur le soutien à la promotion de la programmation culturelle d’Onet-le-Château par l’appui des outils de communication départementaux papiers et numériques (site internet et réseaux du Département et des agences départementales). Dans cet objectif, la Mission « Ingénierie culturelle territoriale » pourra animer un groupe de travail associant les techniciens d’Onet-le-Château et ceux des services départementaux en charge de la communication des évènements.
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Défi 4# Culture / Patrimoine / Occitan
CALENDRIER PREVISIONNEL
2023
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
RENFORCER LA NOTORIÉTE DU CHÂTEAU D’ONET-VILLAGE
LE PROJET, SES BESOINS
Le Château d’Onet-Village est le seul château dont la ville soit propriétaire. Mais quel château ! Situé au cœur du centre historique, il est l’édifice emblématique de la cité.
Ce monument, présent sur le logo municipal, constitue un important vecteur fédérateur d’une Commune récente, en forte expansion démographique en six décennies et dotée de quartiers ou secteurs spécifiques.
Consciente de son fort potentiel, la Commune a décidé de réserver le château à des activités culturelles et animations patrimoniales, ce qui a induit la construction d’une salle d’animations à vocation associative.
La ville a ainsi initié un ambitieux projet de rénovation et de restructuration du Château. Cette démarche s’intègre dans la politique culturelle et patrimoniale de la Commune : - politique culturelle : complément des programmations du théâtre La Baleine »,du café culturel Le Krill, de l’Athyrium », ... - politique patrimoniale : a) projet de restauration des parements extérieurs avec recomposition des ouvertures, b) projet d’aménagements de la cour et d’un cheminement,
c) remontage des deux tours partiellement arasées ...
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
Le Département peut apporter un concours aux travaux de restauration à travers son programme de soutien à la restauration, du patrimoine protégé. La Commune peut également être accompagnée en ingénierie pour des préconisations en matière de médiation et d’animations en lien avec l’édifice.
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Défi 4.5# Soutien à la restauration du patrimoine protégé
Défi 4.12# Ingénierie culturelle et territoires
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
CALENDRIER PREVISIONNEL
Calendrier à préciser en fonction de la nature des travaux et du nombre de tranches définies
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
AMELIORATION ÉNERGETIQUE DES BATIMENTS
LE PROJET, SES BESOINS
La ville s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et notamment d’amélioration des consommations énergétiques de ses bâtiments. Dans ce cadre, elle a débuté un diagnostic de ses bâtiments dont découlera un Plan Pluriannuel d’Investissements, en priorisant les bâtiments les plus énergivores et notamment l’Hôtel de Ville.
La Commune a également lancé une étude pour implanter des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments existants, ainsi que des ombrières photovoltaïques sur le parking des complexes sportifs des Balquières (tennis) et de La Roque (football). La ville prévoit également :
- l’installation d’un mode de chauffage par géothermie, en partenariat avec Rodez Agglomération, des équipements situés sur le secteur des Quatre-Saisons (médiathèque, piscine Géraldini, Athyrium, cuisine centrale, école des Narcisses, ...). - Le remplacement des luminaires des mâts d’éclairage public par des LED modulables individuellement en fonction des besoins et utilisations.
- La modernisation de l’éclairage du complexe sportif du Colombier.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
Le SIEDA (Syndicat Intercommunal de l’Energie de l’Aveyron) peut accompagner la Commune dans la réalisation des projets de transition énergétique et d’économies d’énergie.
Le Département étudiera la possibilité d’un accompagnement financier pour l’installation d’un mode de chauffage par géothermie tel qu’évoqué.
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Défi 5.9# Maîtrise des charges de fonctionnement des bâtiments
Défi 2.7# Fonds de Soutien aux Territoires
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024
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LES MOBILITÉS : REQUALIFICATION URBAINE DE LA RD 988
LE PROJET, SES BESOINS
La réalisation par le Département d’une liaison entre la RN 88 et la RD 988 au nord du village de Lioujas permet à la Commune d’engager une requalification urbaine de la dite RD 988 entre le giratoire de Saint-Marc, sur la RN 88, et celui de La Roque. Ce projet permettrait d’améliorer la desserte des commerces de proximité et de proposer un mode de déplacement alternatif à la voiture par l’aménagement d’une liaison douce.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Le Département, qui a inscrit ce projet au programme quinquennal avec Rodez Agglomération, assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération et participera à son financement.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Les études seront finalisées au cours du premier trimestre 2023. Début des travaux prévu en juin 2023.
Défi 7.5# Aménager des Routes Départementales dans les zones urbaines du Département
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
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LES MOBILITÉS : AMÉNAGER L’ÉCHANGEUR RN88 / RD988
LE PROJET, SES BESOINS
La mise à 2x2 voies de la RN 88 par le Département est un élément structurant majeur de desserte de la Commune, de l’agglomération ruthénoise et du territoire aveyronnais.
Cet aménagement va conduire à une requalification de l’échangeur entre la RN 88 et la RD 988 afin d’en améliorer sa fluidité.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Le Département a sollicité le transfert de propriété de cette section de la RN 88 auprès de l’Etat dans le cadre de la loi 3DS afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage du projet de mise à 2x2 voies.
Le Département a obtenu ce transfert à compter du 1er janvier 2024 et va œuvrer à engager les travaux d’une mise à 2x2 voies dans les meilleurs délais.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Le calendrier prévisionnel sera défini en fonction des crédits mobilisables pour l’aménagement de la RN 88 et de la Rocade de Rodez.
Défi 7.2# RN88 à 2x2 voies dans le Département de l’Aveyron
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
LES MOBILITÉS : ENTRÉE DE VILLE QUARTIER SAN-PAU
LE PROJET, SES BESOINS
L’entrée de ville, au droit du quartier San-Pau, est à requalifier afin de :
- sécuriser les échanges routiers,
- réduire la vitesse des automobilistes,
- offrir un cheminement piéton sécurisé jusqu’au parc d’activités de Cantaranne, - embellir l’entrée d’agglomération.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie a élaboré une étude de faisabilité. L’aménagement d’un carrefour giratoire répond aux attentes de la ville. Elle pourra accompagner la Commune dans le choix d’un maître d’œuvre et dans le suivi de l’exécution des travaux.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024
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Défi 7# Mobilités
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
LES MOBILITÉS : CARREFOUR DE LA PLACE DES ARTISTES
LE PROJET, SES BESOINS
Le carrefour de la place des Artistes, où se situe notamment le théâtre municipal La Baleine, voit s’y croiser les rue des Rosiers et du Camp Franc mais surtout l’avenue d’Espalion qui a enregistré une nette évolution de son trafic. La Commune s’interroge sur les aménagements qui permettraient de manière avérée d’améliorer la fluidité du trafic routier dans un contexte budgétaire contraint.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie assistera la Commune dans ses réflexions sur des parties d’aménagements. Elle pourra poursuivre son accompagnement en phase d’étude détaillée et lors de la réalisation des travaux.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Etudes 2023
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Défi 7# Mobilités
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
LES MOBILITÉS : TRAVERSÉE DE LA ROQUETTE
LE PROJET, SES BESOINS
La ville souhaite aménager la RN 88 en traverse de la Roquette afin d’améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des commerçants, notamment en réduisant la vitesse des véhicules qui y circulent. De même, il conviendra de définir les équipements à implanter afin de fluidifier les flux routiers au carrefour de la route provenant d’Agen d’Aveyron.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie peut accompagner la Commune dans ses réflexions en lui proposant des parties d’aménagements. Elle pourra poursuivre son accompagnement en phase d’étude détaillée et lors de réalisation des travaux. Suite au prochain transfert de cette section de la RN 88 au Département, celui-ci pourra accompagner la ville dans ses réflexions et dans la concrétisation de ce projet.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Etudes 2024
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Défi 7# Mobilités
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
DÉVELOPPER LES MOBILITÉS DOUCES
LE PROJET, SES BESOINS
La Commune souhaite, notamment, développer un réseau de circulations douces afin de favoriser l’usage du vélo au quotidien mais également d’offrir des itinéraires de promenade inter-quartiers.
Des aménagements réservés aux piétons et aux cycles qui doivent permettre la desserte des commerces et des services du boulevard urbain constitué par l’avenue d’Espalion, depuis la limite de la commune avec Rodez jusqu’au giratoire de La Roque. Depuis ce giratoire, un premier aménagement en direction du Colombier permettrait de boucler un itinéraire retour vers le centre-ville via Saint Mayme.
Un autre aménagement devra desservir le Lycée La Roque puis, via un sentier existant, relier le quartier des Balquières et de la Vieille-gare. Un cheminement depuis le village d’Onet jusqu’au rond-point de Bel-Air est également envisagé pour sécuriser l’accès à un arrêt bus et aux transports en commun.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie peut accompagner la Commune afin d’étudier la faisabilité et estimer le coût de ces aménagements. Elle pourra également offrir un accompagnement juridique sur la problématique foncière qui concerne certains aménagements.
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CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 : étude de faisabilité
Défi 7.9# Aménagements cyclables
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
RENFORCER L’IDENTIFICATION DES CHEMINS DE RANDONNÉE SUR LES SECTEURS DE SAINT MAYME ET LA SOUYRINIE
LE PROJET, SES BESOINS
La Commune souhaite renforcer l’identification des chemins de randonnée, très fréquentés, sur les secteurs de Saint Mayme et de la Souyrinie. Elle entend également améliorer la coordination de ces itinéraires de promenade, les relier par une liaison sécurisée au quartier des Quatre- Saisons et sécuriser les différentes traversées de route.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie peut accompagner la Commune dans ses réflexions, réaliser une étude de faisabilité et estimer le coût de ces aménagements.
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CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 : étude de faisabilité
Défi 7# Mobilités
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
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DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS A DÉVELOPPER OU À MODERNISER
LE PROJET, SES BESOINS
La multiplicité des quartiers, qu’ils soient situés en milieu urbain, semi-urbain ou rural, la démographie mais également les besoins nouveaux de la population, contraignent la Commune à multiplier ou à développer sans cesse ses équipements publics. La ville a ainsi notamment engagé la réalisation d’une salle associative à Onet-Village et prévoit l’extension du cimetière de Saint-Mayme.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie peut accompagner la Commune en réalisant une étude de faisabilité pour l’extension du cimetière de Saint-Mayme. Le Département peut accompagner financièrement ces projets structurants au titre de son programme « Fonds de Soutien aux Territoires ».
CALENDRIER PREVISIONNEL
Deuxième semestre 2023 : étude de faisabilité pour l’extension du cimetière de Saint-Mayme
Défi 2.7# Fonds de Soutien aux Territoires
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 34
HABITAT : FAVORISER L’INSTALLATION DE JEUNES FAMILLES
LE PROJET, SES BESOINS
La Commune rencontre une difficulté importante en termes d’habitat. Dotée d’un important parc de logements sociaux, elle subit un déficit de terrains constructibles permettant à des familles de s’installer définitivement sur son territoire. La vente de maisons individuelles est relativement dynamique mais l’offre est bien inférieure à la demande. En effet, il s’agit souvent de maisons anciennes qui nécessitent des travaux de rénovation importants notamment en matière de performance énergétique. Afin de répondre à cet enjeu la Commune souhaiterait notamment pouvoir engager un lotissement communal sur le secteur d’Onet-Village mais elle rencontre des difficultés particulières sur la maîtrise foncière des parcelles concernées.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie peut assister la Commune sur les questions juridiques qui se posent en matière foncière afin de permettre la réussite de ces projets. Elle peut également l’accompagner pour réaliser une étude de faisabilité, retenir un maître d’œuvre privé et éventuellement dans la réalisation des travaux.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 : étude de faisabilité
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
CPAT | 34 L’AveyrOn se bouge !
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L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 35
SPORT
LE PROJET, SES BESOINS
La Commune d’Onet-Le-Château bénéficie de nombreux équipements et associations sportives. Conscient du rôle essentiel des activités sportives pour ses concitoyens, la ville poursuit sa politique ambitieuse en faveur du sport et souhaite, notamment, envisager une extension du Gymnase des Glycines.
Elle souhaite également moderniser le mode de chauffage de ce gymnase dans le cadre de la sobriété énergétique.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
L’Agence Aveyron Ingénierie peut, en lien avec l’Agence Départementale Aveyron Sport, assister la Commune dans la définition d’un programme pour l’extension du gymnase des Glycines.
Le Département pourra accompagner financièrement la Commune sur des travaux relatifs aux équipements sportifs et à la modernisation du mode de chauffage.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2024 : étude de faisabilité
Défi 1.9# Aveyron Ingénierie
Défi 2.7# Fonds de Soutien aux Territoires
CPAT | 35 V4 V4 AVS Oo) ET ER ete TE | CPAT | 15 UN RÉFÉRENT UNIQUE Plusieurs services et/ou compétences seront mobilisés au sein du Département pour assurer cet accompagnement auprès de la Commune d‘Onet- le-Château. Cet accompagnement sera protéiforme et s’attachera à appréhender la faisabilité technique, opérationnelle, financière des projets de la Commune. Celle-ci disposera d’un interlocuteur technique unique qui sera chargé de coordonner ces différentes interventions et de faciliter ainsi les échanges bilatéraux. Ce référent technique assurera ce suivi en lien avec les conseillers départementaux du territoire. L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT Votre référent Sébastien Durand 05.65.59.35.00 PARTENARIAT Au-delà de l’apport en Ingénierie consécutif à la mobilisation des services de la collectivité, d’Aveyron Ingénierie, des Agences du Département et de ses services associés, le Département pourra également accompagner financièrement la commune dans la réalisation de ses projets. Les dossiers correspondants seront appréhendés le moment venu en fonction de la maturité des projets, au regard des dispositifs existants et des crédits disponibles. Le Département pourra également accompagner la Commune à l’identification des co- financements possibles. CPAT | 36 Le ue Cf PF af
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LA DURÉE DU PARTENARIAT
Le soutien du Département s’échelonnera jusqu’en 2026
avec une révision possible à mi-mandat ou à la demande
expresse de la Commune d’Onet-le-Château.
POUR ALLER PLUS LOIN
LA COMMUNICATION COMMUNE
CLAUSE DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION
• Le Département et son Président utiliseront l’image du bénéficiaire du CPAT
pour tout support de communication afin de développer la communication
relative à son projet.
• Dans le cas où ce CPAT nécessite la réalisation de travaux, ce partenariat sera
illustré par un panneau d’information, implanté par le maître d’ouvrage sur le
site du chantier et une plaque sera apposée une fois le projet inauguré.
• Le Président du Département pourra prendre part aux moments clefs de
l’opération. Durant ces temps forts, les logotypes du Département seront
visibles du public et seront installés en collaboration avec les services du
Département.
• Le partenariat sera mis en avant sur les réseaux sociaux à travers les
#aveyron, #departementaveyron, #CPAT12, #territoirepartenaire ;
#défipourlaveyron, #défirelevé, #défiatteint (selon l’étape du projet), ainsi
qu’en taguant la page du Président Arnaud Viala (@ArnaudViala.fr) et la page
du Département (@departement.aveyron) sur les réseaux sociaux, ainsi que
celle du bénéficiaire ;
• Afin d’optimiser la valorisation des projets inclus dans ce partenariat et les
services mis à disposition, un suivi des actions mises en place sera organisé
entre les signataires (visuels, photos, ...), de même que les prix ou
récompenses reçues par la collectivité.
• Une médiatisation de la signature du CPAT lors d’une conférence de
presse sera organisée en étroite collaboration avec le bénéficiaire.
Les engagements
CPAT | 38 CPAT | 38 | TUEUR == L Min | | | L’AveyrOn se bouge ! | M. Arnaud Viala Président du Département de l’Aveyron M. Jean-Philippe Kéroslian Maire d'Onet-le-Château Les signataires Onet-le-Château, le CPAT | 39
L’'AveyrOn
se bouge ! 12 DÉFIS POUR
FAIRE VIBRER L'AVEYRON
AVEYRON LE DÉPARTEMENT
Département de l’Aveyron - Place Charles de Gaulle - 12000 RODEZ