Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise en oeuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen

Documents similaires

Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la

Déliberation - N 28 ADMINISTRATION GENERALE Maisons de la V

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Election des adj

Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Election des mem

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Commission d ap

Déliberation - N 08 ADMINISTRATION GENERALE Securite et pre

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposit

Déliberation - N° 29 ADMINISTRATION GENERALE Maisons de la Vi

Déliberation - N 42 RESSOURCES HUMAINES Creation d un emplo

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Commissions ext

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise en oeuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise en oeuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°3

Séance du 12 février 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Destin présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Mise en œuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen.

Par délibération en date du 4 juin 2009, la Ville de Bayonne a acté son engagement pour le développement durable de son territoire en lançant l’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda 21 local.

Afin de renforcer la démocratie participative sur ce projet, une Charte de la Participation Citoyenne a été élaborée par les Bayonnais et adoptée par le conseil municipal le 25 mars 2010, avec la constitution d’une délégation citoyenne. Cette charte constituait l’une des actions du plan d’actions de l’Agenda 21. En 2014, la mise en œuvre de la participation citoyenne sur la commune a fait l’objet d’un bilan partagé entre la délégation citoyenne et la Ville.2

Un nouveau dispositif de dialogue citoyen

Encouragée par les résultats du premier dispositif mais souhaitant en tirer certains enseignements, la Ville de Bayonne réaffirme sa volonté de mener une démarche de gouvernance participative, avec un nouveau dispositif de dialogue citoyen, encourageant et valorisant une citoyenneté active.

Par cette nouvelle étape de la démocratie participative, la commune cherche : - à favoriser une participation du plus grand nombre, notamment des publics spécifiques comme les plus jeunes ou les publics éloignés des affaires de la cité ; - à tendre vers une efficacité accrue des services rendus à la population et des projets municipaux, par une meilleure prise en compte de l’expertise des citoyens ; - à offrir un cadre privilégié aux idées et initiatives citoyennes dans ce qu’elles représentent en termes de force de proposition, d’innovations locales et de mobilisation ;

- à orienter progressivement le dialogue citoyen vers la coproduction ou la codécision, pour une qualité de vie renforcée sur la commune.

Au service de ces objectifs, le dispositif de dialogue citoyen organisé par la ville de Bayonne s’appuiera sur trois notions : le citoyen écouté, le citoyen partenaire et le citoyen engagé.

Le dialogue entre les habitants et la commune se développe principalement autour des questions relevant du cadre de vie et du vivre ensemble. Comme d’usage, dans une relation de proximité, de confiance et sur le temps long, les élus référents seront à l’écoute de tous et seront le relais privilégiés des préoccupations quotidiennes des Bayonnais.

Au-delà, dès lors que la Ville décide d’engager une démarche de concertation autour d’une de ses actions, elle recherchera la participation et l’implication de l’ensemble des parties prenantes.

L’objet et les enjeux de la concertation, étant à chaque fois uniques, tout comme ses finalités, il s’agira de créer les conditions les mieux adaptées aux différents publics et aux sujets, pour permettre une réelle amélioration des pratiques démocratiques et de la prise de décision publique.

La Ville de Bayonne s’attachera également à proposer des modalités de participation accessibles, claires et attractives, en précisant bien la nature de la démarche (information, consultation, concertation, coproduction ou encore codécision via un budget participatif par exemple) et en s’appuyant sur une boîte à outils diversifiée.

Enfin, en dehors des temps d’expression ou de participation organisés par la commune, le citoyen particulièrement intéressé par la vie de la cité peut souhaiter s’engager spontanément dans son devenir. Des dispositions lui permettront de soumettre ses remarques, réflexions et idées, de demander un positionnement de la commune sur des sujets d’intérêt général.

Afin de faciliter cette citoyenneté active, la municipalité recherchera une disponibilité accrue de l’information qu’elle produit ou relaie, disponibilité sur laquelle repose la possibilité d’agir du citoyen.3

Clé de voute du dispositif de dialogue citoyen bayonnais, la Ville de Bayonne associera les citoyens dans une commission extramunicipale du dialogue citoyen, pour élaborer précisément et animer le projet même de gouvernance participative. Cette commission extramunicipale du dialogue citoyen à créer, sera composée d’un collège d’élus et d’un collège de citoyens et respectant une double parité : une parité du nombre de membres des deux collèges et une parité homme-femme au sein de chaque collège.

Le collège de citoyens de la commission sera formé d’habitants tirés au sort au sein de la population bayonnaise, qui seront membres de ladite commission pour deux années. La Ville mettra à leur disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission (moyens pour se réunir, pour se former, etc.).

Lieu d’échange, de débat, d’innovation, la commission aura vocation à développer et pérenniser une culture participative locale :

- en proposant des idées d’animation de la relation de proximité au sein des différents quartiers de la Ville, comme des formes de rencontre collective attractives par exemple, dans le cadre du volet « citoyen écouté »,

- en participant à la définition des modalités de participation liées aux actions de la Ville dans le cadre du volet « citoyen partenaire »,

- en élaborant les dispositions facilitant l’engagement citoyen spontané dans le cadre du volet « citoyen engagé »

- et plus généralement en coordonnant l’ensemble des démarches participatives mises en œuvre sur la commune.

En conclusion, le Ville de Bayonne souhaite s’orienter vers un dispositif de dialogue citoyen permettant une organisation de la participation, sur mesure, adaptée aux besoins d’une relation de proximité quotidienne, tout comme aux temps spécifiques des projets de la Ville, et débattue avec les citoyens eux-mêmes.

Ce dispositif sera évolutif afin de pouvoir s’adapter aux nouveaux besoins et aux réglementations, grâce à l’expérimentation et l’évaluation régulière.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.