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Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposition de locaux municipaux pendant les periodes preelectorales
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposition de locaux municipaux pendant les periodes preelectorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°03
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Mise à disposition de locaux municipaux pendant les périodes préélectorales.
Par délibérations en date du 14 décembre 1997 et du 22 avril 2004, le conseil municipal s’est prononcé sur la mise à disposition gratuite de la salle Lauga pour la tenue de réunions électorales, et ce, dans les trois mois précédant les élections présidentielles, législatives, régionales et européennes. Il a confirmé à cette occasion le principe de la mise à disposition à titre gratuit des salles du centre de réunions Sainte-Ursule pour toutes les élections.
Il est demandé au conseil municipal de tenir compte de l’évolution du patrimoine communal, en autorisant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit, sous réserve de leurs disponibilités et des nécessités de service, les locaux communaux qui peuvent recevoir ce type de réunions, et ce, dans les trois mois précédant la tenue du premier tour 2
de scrutin relatif aux élections politiques générales ou partielles et à l’organisation d’un référendum.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint