Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la CEM du dialogue citoyen

Documents similaires

Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Creation de com

Déliberation - N 42 RESSOURCES HUMAINES Creation d un emplo

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise en oeuvre

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la

Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la

Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Designation de

Déliberation - N 28 ADMINISTRATION GENERALE Maisons de la V

Déliberation - N° 29 ADMINISTRATION GENERALE Maisons de la Vi

Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Etablissements

Déliberation - N° 07 ADMINISTRATION GENERALE Création de comm

Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la CEM du dialogue citoyen Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la CEM du dialogue citoyen)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°4

Séance du 12 février 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Destin présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Création de la commission extramunicipale du dialogue citoyen

Le dispositif de dialogue citoyen prévoit la création d’une commission extramunicipale, commission dont il revient au conseil municipal de fixer l’objet, la composition et la durée.

Cette commission aura notamment pour objectifs :

- de coordonner les démarches participatives mises en place sur le territoire communal,

- d’apporter un appui aux démarches participatives initiées par la Ville au titre de leur conception, organisation, animation et évaluation,

- de garantir la bonne mise en œuvre de la gouvernance participative, - de proposer des actions de formation citoyenne.

La commission extramunicipale est composée sur le principe d’une double parité : parité hommes/femmes et parité élus/citoyens.

Ainsi, la commission réunit dix conseillers municipaux et dix habitants de la Ville de Bayonne (collège citoyen).2

• Dix conseillers municipaux

o Sept pour la majorité municipale :

- Florence Destin

- Sophie Castel

- Monia Belbaraka

- Valérie Taieb

- Philippe Escapil-Inchauspé

- Alain Lacassagne

- Jérôme Aguerre

o Deux pour Bayonne Ville Ouverte :

- Christian Murat

- Marie Picard-Felices

o Un pour Baiona 2014 avec le Front de Gauche :

- Jean-Claude Iriart

• Dix habitants (collège citoyen), qui seront désignés par tirage au sort.

Ce tirage au sort sera effectué, en prenant en compte l’exigence de parité

hommes/femmes, à partir des listes électorales complétées des ressortissants de l’Union Européenne.

Par ailleurs, afin de garantir la représentation des habitants non inscrits et des résidents non communautaires, d’autres sources existantes et mobilisables seront recherchées (en respectant les dispositions de la loi Informatiques et Libertés) pour procéder au tirage au sort, comme par exemple la liste des nouveaux

bayonnais, les fichiers des fournisseurs d’énergie, etc.

Un règlement viendra préciser et formaliser les conditions de tirage au sort, qui devra permettre de retenir un nombre important de citoyens, intégrant une liste complémentaire en cas de défections.

Les membres de la commission auront la possibilité d’inviter des personnalités qualifiées pour éclairer et enrichir leur débat, comme des représentants d’associations locales par exemple.

Par ailleurs, dans une volonté d’articulation du dispositif bayonnais de dialogue citoyen avec les démarches participatives menées par d’autres institutions sur le territoire de la commune (celles menées par l’Agglomération par exemple), la commission pourra accueillir des représentants élus et citoyens concernés par desdites démarches.

Enfin, il est rappelé que le fonctionnement de cette commission extra-municipale est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014, et notamment que :

- Monsieur le Maire est le président de droit de cette commission ;

- Outre les membres désignés, chaque adjoint ou conseiller municipal délégué a la faculté d’assister aux travaux d’une commission à laquelle il n’appartient pas.3

Ainsi, en complément des délibérations du 5 juin, du 17 juillet et du 11 décembre 2014, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale du dialogue citoyen et de fixer la liste de ses membres comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.