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Déliberation - cms 22 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, VILLE | Réf. : SF/PS N° 22.06.02.06 |

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2022

Date de convocation du Conseil : 27 mai 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Compte rendu affiché le : 07 juin 2022

Président : M. ALLOIN, 1°’ adjoint

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents :

M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M.

SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme

LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme

COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,

Conseillers,

Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration Mme

NABETH), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à Mme

PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration Mme

BOYADJIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), M. DESVERGNES (procuration à

Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Mme PERRIET-ROUX.

Absent : M. NAAMANE

Objet: Budget principal de la Commune - Approbation du compte administratif de

l'exercice 2021

Mesdames, Messieurs,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,

VU le compte de gestion 2021,

VU le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021,

VU l'avis de la commission Affaires Générales en date du 20 mai 2021,CONSIDERANT que le compte administratif clôt le cycle budgétaire et récapitule l'ensemble

des recettes et des dépenses intervenues au cours de l'exercice budgétaire, et que le présent

rapport synthétise les opérations du budget principal sur l'exercice 2021,

CONSIDERANT que les résultats du compte administratif de l'exercice 2021 sont conformes

aux résultats du compte de gestion, soumis au cours de cette même séance, à savoir :

La section de fonctionnement

1/ Les recettes de fonctionnement

Le bilan financier des recettes réelles de la section de fonctionnement s'élève à 35 306 861,81 =V WI IIS MD I UNSS I VSD MS I SSSR l

€ et 426,50 € pour les opérations d'ordre, soit un global de 35 307 288,31 €.

Atténuation de charges (chapitre 013) : 155 751,69 €

Les atténuations de charges résultent des remboursements des indemnités journalières par

l'assurance et de la participation par l'OL aux frais de personnel engagés par la Commune. En

raison de la pandémie de COVID-19, la participation pour la saison 2020-2021 ne s'élève qu'à

36 000,00 €.

Produits des services (chapitre 70): 1 941 118,18 €

Il s'agit ici des recettes issues des services de la Ville. Malgré un confinement en 2021, les

recettes réalisées sont plus importantes que celles de 2020 (+23%) mais restent encore

inférieures à celles réalisées en 2019, année de référence hors COVID-19.

Impôts et taxes (chapitre 73) : 27 846 466,01 €

On constate une hausse globale du chapitre 73 de 520 118,00 € entre 2020 et 2021. Cette

dynamique s'explique principalement par la dynamique des bases en raison des constructions

réceptionnées en 2020 et taxées en 2021.

Outre la hausse des produits de la fiscalité directe locale, on peut noter les droits de mutation

en hausse de 166 167,00 €. La Ville bénéficie de nouveau de la dynamique attachée à ces

droits de mutation.

Dotations et participations (chapitre 74) : 3 679 952,63 €

Ce chapitre subit une diminution de 340 945,00 € entre les exercices 2020 et 2021.

Ce résultat s'explique principalement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

(- 136 616,00 €).

I! faut noter qu'au comnte 7478, les subventions de la CAF sont en baisses de 20 % en raison,

notamment, de la diminution de la fréquentation des EAJE, ce qui entraine un réajustement

des prestations de la CAF.Réf. : SF/PS N° 22.06.02.06

Au compte 74718, l'augmentation entre 2020 et 2021 correspond à la perception de la

subvention de l'Etat pour les masques dans la cadre de la pandémie.

Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 195 093,72 €

En 2021, il n'y a pas eu de reversement d'excédent du budget du Prainet vers le budget

communal en raison de la pandémie. Aucun versement n'avait été prévu afin de conserver les

crédits dans le cadre des remboursements de loyers, pour lesquels il n'y avait pas de visibilité

en 2021.

Produits exceptionnels (chapitre 77) : 1 485 721,58 €

Il s'agit des produits des cessions et des remboursements des assurances.

Recettes d'ordre : 426,50 €

Les recettes d'ordre du compte administratif 2021 intègrent principalement les écritures liées

aux amortissements de subvention.

2! Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement réelles s'élèvent à 31 520 626,76 €, les dépenses d'ordre à

1 683 048,92 €, soit un global réalisé de 33 203 675,68 €.

Charges à caractère général (chapitre 011) : 4 884 829,15 €

Les charges à caractère général comprennent les prestations de fournitures et services

nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. L'augmentation constatée

du chapitre par rapport à 2020 provient, notamment, de la réouverture d'une partie des

bâtiments publics en continue en 2021, de l'augmentation de consommation des fluides et des

coûts engendrés par les protocoles en raison du contexte sanitaire. De plus, certaines

manifestations ont pu reprendre en 2021, ce qui n'était pas le cas en 2020.

Charges de personnel et frais assimilées (chapitre 012) : 21 046 610,59 €

La masse salariale poursuit son évolution maîtrisée avec une hausse de 1,67 % entre 2020 et

2021 soit bien en deçà du GVT de 2 %.

La Commune poursuit ses objectifs de rationalisation de la masse salariale, comme l'a

préconisé la Chambre Régionale des Comptes.

Atténuation de produits (chapitre 014) : 329 882,00 €

La stabilité des dépenses liées au FPIC se poursuit (fonds national de péréquation des

ressources communales et intercommunales).

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 4 699 324 32 €Les dépenses réalisées dans le cadre de ce chapitre augmentent de 13,84 %. Cette

augmentation est due à un changement d’imputation de la subvention versée au Toboggan.

Jusqu'en 2020, elle était imputée au compte 67442 « subvention aux régies datées d'une

personnalité morale » et depuis 2021, elle est imputée au compte 657363 « subvention de

fonctionnement aux établissements à caractère administratif ».

Charges financières (chapitre 66) : 209 954 90 €

Ce chapitre comprend notamment 392 125,22 € d'intérêts réglés à l'échéance.

Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 178 918,68 €

Jusqu'en 2020, ce chapitre comprenait la subvention versée au Toboggan à hauteur de

900 000,00 €. Depuis 2021, cette subvention est versée au compte 657363.

Dépenses d'ordre : 1 983 048,92 €

Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements.

3/ Résultat de la section de fonctionnement

- montant des titres de recettes émis ..........................,.... 35 307 288,31 €

- montant des mandats de dépenses émis ........................................... 32 916 352,17 €

- montant des charges rattachées 287 323,51 €

Résultat de l'exercice 2 103 612,63 €

- excédents antérieurs reportés 2 144 880,69 €

Le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de clôture s'élève à . 4 248 493,32 €

La section d'investissement

1/ Les dépenses d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 10 339 467,79 €, les dépenses d'ordre à

108 679,25 €, soit un global réalisé de 10 448 147,04 €, hors reports de 606 908,53 €.

Immobilisations incorporelles et corporelles (chapitres 20 et 21) : 1 866 423,18 € (hors reports)

La Ville de Décines-Charpieu poursuit sa politique d'investissement pour réhabiliter son

patrimoine vieillissant et dégradé. A ce titre, de nombreuses dépenses ont été réalisées dans

le cadre de la rénovation de bâtiments publics à destination des Décinois.

Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 2 423 976,20 €

Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 2 422 701,20 € sur l'exercice 2021.

Opérations d'équipements sur AP/CP : 6 049 068,41 € (hors reports)Réf. : SF/PS N° 22.06.02.06

Les dépenses 2021 réalisées dans le cadre des opérations votées en AP/CP se décomposent

de la manière suivante :

- Création d'un nouveau Groupe Scolaire rue Emile Bertrand: 5 478 373,63 €

- Rénovation du Groupe Scolaire Beauregard et RAMI: 13 224,58 €

- Réhabilitation groupe scolaire Charpieu: 271 725,27 €

- Réhabilitation de la Médiathèque : 278 844,93 €

- Réhabilitation de l'EAJE Les Pitchounets : 6 900,00 €

Dépenses d'ordre: 108 679,25 €

Il s’agit d'écritures relatives aux amortissements de subvention et aux avances consenties aux

entreprises dans le cadre des marchés publics.

2] Les recettes d'investissement

Les recettes réelles de la section d'investissement s'élèvent à 7 119 985,59 € et 1 791 301,67

€ pour les opérations d'ordre, soit un global de 8 911 287,26 €, hors reports de 210 000,00 €.

Subventions d'investissement (chapitre 13) : 389 586,07 €

Les subventions perçues en 2021 concernent notamment :

- la construction du nouveau Groupe Scolaire rue E. Bertrand phase 2 : 90 000,00 €

- la réhabilitation de la Médiathèque : 215 532,00 €

- la rénovation du Groupe Scolaire Beauregard et RAMI: 24 809,00 €

Le réalisé est en deçà du prévisionnel en raison de plusieurs facteurs :

-__ Retard dans le versement des subventions de la part des institutions,

-__ Reports dans la réalisation de projets ou projets effectués en fin d'année ce qui produit

un décalage dans le versement de la subvention,

-__ Redéfinition de certaines actions et mise en attente de leurs réalisations.

Emprunts et dettes assimilées (chapitres 16 et 165) : 5 550 000,00 €

Pour financer les grands projets, la Ville de Décines-Charpieu a conclu un prêt en 2021 pour

un montant total de 5 550 000,00 €.

Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10): 1 141 994 10 €

Les recettes de ce chapitre sont issues du FCTVA à hauteur de 758 873,38 € et de la taxed'aménagement pour 16 699,00 €.

Concernant la taxe d'aménagement, la Métropole perçait depuis 2015 la part communale et la

part départementale. Elle reverse ensuite aux communes la part communale. Cependant le

Conseil métropolitain, le 13 décembre 2021, a revu le taux de la part reversée aux communes,

générant une perte de 93 000,00 € pour la Commune au titre de 2021.

Recettes d'ordre: 1 791 301,67 €

Ces recettes correspondent aux amortissements et aux remboursements des avances

consenties aux entreprises dans le cadre des marchés publics.

3/ Résultat de la section d'investissement

- montant des titres de recettes émis .......................,.,..,....,... 8 911 287,26 €

- montant des mandats de dépenses émis 10 448 147,04 €

Résultat de l'exercice ss ssssssensesscsscsenecencsauesmuseneemeuneus - 1 536 859,78 €

- excédents antérieurs reportés .........................,....... - 366 421,72€

Le déficit de financement cumulé de la section d'investissement s'élève à 1 903 281,50

€

Les recettes d'investissement restant à réaliser sur 2021 s'élèvent à ............... 210 000,00 €

Les dépenses d'investissement restant à réaliser sur 2021 s'élèvent à ............. 606 908,53 €

Le résultat cumulé d'investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un

déficit de financement de cette section de ...........................,......,...,... 2 300 190,03 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e APPROUVER le compte administratif 2021,

e AUTORISER Monsieur ALLOIN à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y

rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

À LA MAJORITE,

APPROUVE LES PROPOSITIONS DU PREMIER ADJOINT.Réf. : SF/PS N° 22.06.02.06

POUR 28 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER

CONTRE

ABSTENTION | 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par

procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.

Adjoint délégué à l'Espace

public, travaux, prévention,

tranquillité publique et mobilité

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.