Déliberation - cms n 25

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Déliberation - cms n 25 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025

Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025

Président : M. Jean-Emmanuel ALLOIN, 1er adjoint,

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents: M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS,

Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA,

M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, M. BONET, Mme

BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme

CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.

Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),

Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.

Objet: Budget principal de la Commune — Approbation du compte administratif de

l'exercice 2024

Mesdames, Messieurs,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,

VU le compte de gestion 2024,

VU le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024,

VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 juin 2025,

Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.11CONSIDERANT que le compte administratif clôt le cycle budgétaire et récapitule l'ensemble

des recettes et des dépenses intervenues au cours de l'exercice budgétaire, et que le présent

rapport synthétise les opérations du budget principal sur l'exercice 2024,

CONSIDERANT que les résultats du compte administratif de l'exercice 2024 sont conformes

aux résultats du compte de gestion, soumis au cours de cette même séance, à savoir :

La section de fonctionnement J

1/ Les recettes de fonctionnement

Le bilan financier des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 38 232 974,37 €.

Atténuation de charges (chapitre 013) : 388 625 14 €

Les atténuations de charges résultent des remboursements des indemnités journalières par

l'assurance et de la participation par l'OL aux frais de personnel engagés par la Commune.

Produits des services (chapitre 70) : 2 261 095 53 €

Il s’agit ici des recettes issues des services de la Ville.

Impôts et taxes (chapitre 73) : 30 915 187.05 €

Ce chapitre est principalement impacté par la revalorisation des bases. A noter que les droits

de mutation ont encore largement baissé. Cependant, une tendance à la reprise a été

constatée en fin d'année 2024.

Dotations et participations (chapitre 74) : 4 202 694,48 €

Ce chapitre comprend les subventions versées par la CAF pour les établissements d'accueil

de jeunes enfants. Il regroupe également les compensations de l’état pour les exonérations

de taxe foncière et de taxe d'habitation.

Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 458 785 88 €

Produits exceptionnels (chapitre 77) : 6 023,10 €

Les chapitres 75 et 77 ont été impactés par des modifications d’imputation en lien avec le

passage à la M57 en 2024. II s’agit toutefois des produits des cessions et des remboursements

des assurances.

Reprise d'amortissement et dépréciations (chapitre 78) : 563.19

2! Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement réelles s'élèvent à 35 228 165,30 € et les dépenses d'ordre

à 1 047 291,40 €, soit un global réalisé de 36 275 456 70 €.

Charges à caractère général (chapitre 011) : 7 508 542 59 €Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.11

Les charges à caractère général comprennent les prestations de fournitures et services

nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. En 2024, le compte

administratif a été impacté par la hausse des prix de l'énergie faisant ainsi peser une

augmentation de plus de 1M€ sur le budget pour les seules dépenses d'énergies.

Charges de personnel et frais assimilées (chapitre 012) : 21 910 051,35 €

Atténuation de produits (chapitre 014) : 371 402 €

Il s'agit des dépenses liées au fonds national de péréquation des ressources communales et

intercommunales.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 4 985 681,06 €

Ce chapitre regroupe les dépenses liées aux indemnités des élus ainsi que les subventions

aux associations, au CCAS et au Toboggan. Comme annoncé, la Collectivité a maintenu son

niveau de subvention aux associations du territoire.

Charges financières (chapitre 66) : 444 632,67 €

Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts.

Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 7 784,48 €

Dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68) : 71,15 €

Dépenses d'ordre : 1 047 291,40 €

Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements ainsi que les écritures

d'ordre liées aux cessions.

3/ Résultat de la section de fonctionnement

- montant des titres de recettes émis 38 232 974,37€

- montant des mandats émis ................... 35 746 741,82€

- montant des charges rattachées 528 714,88 €

Résultat de l'exercice ......................................…..…...... 1 957 517,67 €

- excédents antérieurs reportés .................................................... 3 779 005,96 €

Le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de clôture s'élève à 5 736 523,63 €

La section d'investissement |

1/ Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 8 440 149,50 € hors reports de 401 614,07 €.Subventions d'investissement (chapitre 13) : 4 093 92€

Immobilisations incorporelles et corporelles (chapitres 204, 20 et 21) : 3 142 220,99 € (hors

reports)

Les dépenses effectuées dans ce cadre sont essentiellement des dépenses d'investissement

courant afin de maintenir l’état du patrimoine de la collectivité.

Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 1 798 492 55 €

Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 1 798 492,55 € sur l'exercice 2024.

Opérations d'équipements sur AP/CP : 3 469 116,93 € (hors reports)

Les dépenses 2024 réalisées dans le cadre des opérations votées en AP/CP se décomposent

de la manière suivante :

- Création du nouveau Groupe Scolaire Pierre MOUTIN : 675 €

- Réhabilitation groupe scolaire Charpieu : 12 680,16 €

- Construction d’un pôle sportif et de loisirs : 1 898 143,07 €

- Réhabilitation de la Médiathèque : 5 781,30 €

- Réhabilitation de l'ALSH des Marais : 646 166,46 €

- Rénovation du patrimoine : 571 776,33 €

- Renouvellement de la flotte automobile : 221 643,96 €

- Vidéoprotection : 112 250,65

Immobilisations en cours (chapitre 23) : 23 625 €

Autres immobilisations financières (chapitre 27) : 570 €

Opérations d'ordres (chapitre 041) 2 030,11€

2] Les recettes d'investissement

Les recettes réelles de la section d'investissement s'élèvent à 5 656 865,88 € et 1 049 321,51

€ pour les opérations d'ordre, soit un global de 6 706 187,39 €, hors reports de 484 978 €.

Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 3 871 214,45 €

Les recettes de ce chapitre sont issues du FCTVA à hauteur de 780 115,06 € et de la taxe

d'aménagement pour 203 673€ versée pour les années 2023 et 2024.

Excédent de fonctionnement capitalisé 2 887 426,39€

Subventions d'investissement (chapitre 13) : 1 014 842,62 €Les subventions perçues en 2024 concernent notamment :

la construction du Groupe Scolaire Charpieu : 150 750€

- La construction du groupe scolaire P Moutin : 210 000€

- La rénovation de la médiathèque : 248 000€

-_ Acompte pour la construction du pôle sportif et de loisir : 134 400€

- __ Acompte pour la mise à l'eau du grand large : 125 000€

Le réalisé est en deçà du prévisionnel en raison du report dans la réalisation de projets ou

projets effectués en fin d'année ce qui produit un décalage dans le versement de la subvention.

Emprunts et dettes (chapitre16) : 500€

Immobilisations corporelles (chapitre 21) : 4 093,92€

Immobilisations en cours (chapitre 23) : 766 214,89€

Recettes d'ordre : 1 049 321,51 €

Ces recettes correspondent aux amortissements et aux écritures d'ordre liées aux opérations

de cessions.

31 Résultat de la section d'investissement

- montant des titres de recettes émis 6 706 187,39 €

- montant des mandats de dépenses émis 8 440 149,50 €

Résultat de l'exercice ….sssssssssssssnremereneeenennnnneneensseseneeeeneeenssennneessnunnne -1 733 962,11 €

- excédents antérieurs IEDOÉS … care dneibets nec aps mmveumen mures eme ropeves memes mureners ne - 2 945 084,76 €

Le déficit de financement cumulé de la section d'investissement s'élève

à 4 679 046,87 €

Les recettes d'investissement restant à réaliser sur 2024 s'élèvent à 484 978,00 €

Les dépenses d'investissement restant à réaliser sur 2024 s'élèvent à 401 614,07 €

Le résultat cumulé d'investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un

déficit de financement de cette section de 4 595 682,94 €

Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.11EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e APPROUVER le compte administratif 2024,

° AUTORISER Monsieur ALLOIN à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte S'y

rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

À LA MAJORITE,

APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.

POUR

27 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M.

AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA

SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI,

Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M.

DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme

BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M.

BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration),

Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT,

CONTRE 9 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON

ABSENTION

1

J.-E. ALLOIN

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Accusé de réception en préfecture

069-216902759-20250612-D-DAF-25061211-DE

Date de télétransmission : 26/06/2025

Date de réception préfecture : 26/06/2025