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Déliberation - PADD
unknown - padd
unknown - Presentation Reunion Publique ZAEnR
Déliberation - 5 reunion publique padd 15 10 2015 1
PLU - Annexes - PADD
unknown - 2022 05 15 REUNION PUBLIQUE LEMPS
unknown - REU21 Padd Reunion Publique Bregnier Cordon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Brégnier-Cordon.
Lien du pdf (unknown - REU21 Padd Reunion Publique Bregnier Cordon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
commune de
8. Egn
ÆD) MOSAÏQUE
A Conseil & Expertise
mosaique-environnement.com
Elaboration du PLU
Réunion Publique
Traduction règlementaire
du PADD
6 Octobre 2023
Réunion Publique de concertation
Richard BENOIT
04/10/2023 ll |
Approbation du PLU
Évaluation Environnementale
Diagnostic Projet de développement (PADD) Traduction du projet dans les documents règlementaires (zonage,
règlement…)
Consultations des Personnes Publiques
Associée +
Enquête Publique
PLANNING DE LA PROCÉDURE
Évaluation Environnementale
2 1
INTRODUCTION GENERALE Biodiversité
et continuités
écologiques
DIRE LT)
ed
Développement
économique
Transports et
déplacements
RÉ et
formes
Tell
Risques et
nuisances
Espaces
naturels,
agricoles et
Led Ed ES
Equipement
commercial TETE
Le Plan Local d’Urbanisme
4
La commune n’a plus aujourd’hui de document d’urbanisme. Le Droit
des Sols est régi par le Règlement National d’urbanisme.
Le PLU est:
Un document qui planifie : qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation
de la commune à l’horizon 10-15 ans à travers la définition d’un projet de
développement durable.
Un document qui régit les droits à construire sur chaque parcelle située dans le périmètre de la commune.
Il prend en compte l’ensemble des thématiques qui touchent l’aménagement du territoire : + _
&nier-Co*
N
Qu’est ce qu’un PLUI?
La hiérarchie des normes
5
Qu’est ce qu’un PLUI?
Contexte législatif
CODE DE L’URBANISME Niveau
national
SRADDET / SDAGE /PGRI
SCoT du Bugey
PLU
communal
Niveau régional ou de
bassin
Groupement
d’EPCI
Commune de
Bregnier - Cordon De
La place du diagnostic et du PADD dans le PLU
6
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la « clef de voûte » du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans le sens où il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur et durable de l’ensemble du territoire de la commune. Il s’appuie sur le diagnostic.
Le règlement graphique et écrit est la traduction règlementaire du PADD.
Qu’est ce qu’un PLUI? Rapport de présentation
•Le diagnostic : un état
des lieux du territoire
pour mieux cerner les
enjeux à prendre en
compte
• La justification des choix
opérés
•L’évaluation
environnementale
PADD (Projet
d’aménagement et
de développement
durable
•Une stratégie et des
objectifs
d’aménagement pour le
territoire
•L’expression du projet
politique
•Les orientations
d’aménagement
Règlement
•La traduction du PADD
pour définir comment
construire sur le
territoire
•Le zonage
•Les règles constructives par
zone
Orientations
d’aménagement et
de programmation
•Les enjeux et principes
d’aménagement par secteur
stratégique \
Rappel des enjeux
7
Cinq secteurs d’urbanisation
Un petit pole commerce/équipements
Un petit pole d’emploi
Un territoire très contraint par les
risques (inondation et géologique)
Des valeurs paysagères et
patrimoniale forte.
Des enjeux environnementaux forts Les orientations du PADD
8
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du PLU de BREGNIER CORDON est structuré de la
façon suivante :
Une orientation socle:
« Conforter la qualité de pôle relais de Bregnier Cordon
en préservant son identité rurale »
Sur ce socle, viennent se décliner 3 ORIENTATIONS DE
DÉVELOPPEMENT pour le territoire :
A – Maîtriser le développement en termes qualitatifs et
quantitatifs afin de préserver les patrimoines naturels et de
réduire la dépendance énergétique du territoire.
B - Forger les conditions d’accueil diversifiées pour tous les
habitants actuels ou futurs, dans un cadre de mixité
générationnelle et sociale.
C – Offrir un cadre rural attractif, et dynamique répondant
aux besoins des habitants de la commune et des
communes de son espace de vie.
Dans le SCoT,
Bregnier Cordon est
un « pole relais »:
« ils accompagnent les
pôles d’appui dans
l’équilibrage de leurs
espaces de vie
respectifs qu’ils ne
peuvent assumer seuls.
Ils ont vocation à
organiser les échelles
de proximité pour
répondre à des
contextes locaux
spécifiques. » |
|
Les outils règlementaires - Zonage
9
Les zones urbaines « U » : correspondant aux secteurs
urbanisés ou aux secteurs dont les équipements
permettent l’urbanisation.
Les zones à urbaniser « AU » : correspondant aux secteurs
à caractère naturel destinés à être ouverts à
l’urbanisation.
Les zones agricoles « A » : correspondant aux secteurs à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles
Les zones naturelles « N » : correspondant aux secteurs à
protéger en raison de la qualité des sites, de l’existence
d’une exploitation forestière, du caractère d’espace
naturel…
Zones Ua, Ub, Ue, UL, Ux
Zones AU et AUx
Zones A
Zones N NT
Les outils règlementaires - Règlement
10
LE REGLEMENT
Chaque zone peut être règlementée sur les trois grandes thématiques suivantes:
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS - USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES
Volumétrie et implantation des constructions
Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Stationnement
LES AUTRES OUTILS
LES EMPLACEMENTS RESERVES
REPERAGE D’ELEMENT D’INTERET PATRIMONIAL (L151_19)
REPERAGE D’ELEMENT D’INTERET ENVIRONNEMENTAL (L151-23)
LES BATIMENTS EN ZONES A OU N POUVANT CHANGER DE DESTINATION
OAP ET SECTEUR DE PROGRAMME DE LOGEMENT 2
A – Maîtriser le développement
en termes qualitatifs et
quantitatifs afin de préserver les
patrimoines naturels et de
réduire la dépendance
énergétique du territoire. &
Orientation A - Une croissance dynamique et maîtrisée
12
Rappel statistiques
Population:
Variation annuelle entre 2009
et 2020 de 0,7%, mais variation
annuelle entre 1999 et 2020
d’environ 2%.
1999 2009 2020
566 789 819
La commune envisage une croissance de sa
population de 1,5 % par an jusqu’en 2035
(horizon 13 ans).
En tenant compte des logements réalisés depuis
2020, on estime le besoin à environ 119
logements d’ici 2035.
On prévoit que 4 logements vacants seront remis
sur le marché.
Le PLU est dessiné pour permettre la possibilité
de réaliser 115 logements d’ici 2035.
2009 2020 2035
Population 789 819 1051
Nombre d'habitants supplémentaires 232
Logements 291 342 478
Nombre de logements supplémentaires 136
Taille des ménages 2,71 2,39 2,20
Croissance annuelle de la population 1,5%/an BREGNIER-CORDON
N
Orientation B – Un projet sobre en consommation
d’espace
13
Le choix du PADD est de ne permettre de
développement pour l’habitat que sur le secteur
Bregnier/La Bruyère afin de renforcer la «
centralité équipé ».
Potentiel en terrains libres du secteur de
Bregnier/La Bruyère
Potentiel brut: 6 hectares.
Potentiel net prenant en compte 30% de
rétention foncière: 4,2 hectares
Besoin foncier pour la réalisation des 115
logements
Densité moyenne minimum demandée par le
SCoT: 19 logements/hectare
Besoin foncier: 6 hectares
Le PADD prévoit donc un extension de
l’enveloppe urbaine pour créer au moins 35
logements sur une superficie maximum de 1,8
hectares.
SCoT
« Les documents d’urbanismes locaux
mobiliseront en priorité les espaces
disponibles à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine pour répondre aux besoins en
foncier pour la réalisation de nouveaux
logements. » \
on
Orientation B – Un projet sobre en consommation
d’espace
14
Pour la détermination du potentiel
dans l’enveloppe urbaine on
calcule les espaces non construits
(dents creuses ou divisions
parcellaires) à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine déterminée
par le SCoT, à partir d’une
« enveloppe urbaine affinée (ici
indiquée par le trait bleu).
L’analyse tient compte des
espaces à vocation d’équipement
(ici en bleu)
Et des constructions et
aménagements existants
n’apparaissant pas encore sur le
cadastre
Potentiel brut: 6ha. OPEL EUTE)
PERRET
6e DE LA FONTAINE
N
Orientation B – Traduction règlementaire
15
Zones Ua et Ub
Ce sont des zones de mixité
fonctionnelle, densifiables et limitées
à l’enveloppe urbaine de Bregnier et
de La Bruyère.
La différence entre Ua et Ub sera
essentielllement au niveau des règles
quant aux formes urbaines et
architecturales (implantation, aspect
des constructions…) &
Orientation B – Traduction règlementaire
16
Zone AU
Elle correspond à la zone d’extension
pour répondre au besoin en
logement qui risque de ne pas être
absorbé à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine.
La même logique d’un urbanisme de
proximité par rapport à la centralité
équipé conduit au choix de l’espace
libre entre les urbanisation de la
Bregnier (équipements) et La Bruyère
(commerces)
Nota: la zone fait un peu plus de 2,5
hectares, un travail sera à mener sur
l’OAP pour conserver unepar
d’espace naturel… &
Orientation B – Traduction règlementaire
17
Zones Uh
Elle correspondent aux enveloppes
urbaines existantes détachées du
centre équipé et sur lesquelles il n’est
pas prévu de densification.
Le règlement ne permettra que
l’aménagement, l’extension et les
annexes aux bâtiments existants.
La mixité fonctionnelle n’y sera pas
particulièrement recherchée
Glandieu
Cordon et Le Port N
Orientation C – Un projet fondé sur le principe d’équilibre
entre développement et préservation du cadre de vie
18
Le développement à venir doit donc prendre en compte deux notions d’acceptabilité au niveau du cadre de vie :
• Le respect de la valeur paysagère et patrimoniale du bourg ancien de Bregnier et du centre de La Bruyères qui constituent des marqueurs forts de l’identité du village pour ses habitants.
• Le respect de formes urbaines qui renvoient à la notion de village (même si il devra être «densifié») et de ruralité.
Orientation C – Traduction règlementaire
Une OAP patrimoniale qui qui établit , sur l’ensemble du territoire, des préconisations à prendre en compte dans le cadre de travaux de rénovation ou d’extensions de constructions existantes, ainsi que pour les constructions neuves. \
• Inscrire les espaces de développement de
l’urbanisation en continuité du centre bourg et
au plus proche du tissu urbanisé.
• Affirmer la vocation agricole de la plaine.
• Assurer la préservation des espaces naturels
les plus riches.
• Préserver les continuités écologiques
identifiées et les structures paysagères
contribuant à la bonne fonctionnalité
écologique du territoire.
Orientation D – Protéger les ressources naturelles
19
1. Préserver le socle agricole qui
participe à la fonctionnalité
écologique du territoire .
2. Protéger les réservoirs de
biodiversité et les grands
espaces naturels tels que les
boisements, zones humides,
pelouse sèches.
3. Préserver et mettre en valeur
la trame bleue
• Utiliser l’ensemble des potentiels bâtis et non
bâtis à l’intérieur du tissu urbain du centre
bourg et du hameau du Port.
• Conforter la place du végétal dans l’espace
urbain pour le cadre de vie et l’adaptation au
changement climatique
• Mettre en valeur l’eau dans toutes ses
composantes &
>
A
>
AIDEX
»
DEN e SA
NS
A d
Orientation D – Traduction règlementaire
20
Zone A
Elle correspond aux secteurs à
protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
Elle comprend un secteur As
correspondant à une zone
inondable du PPRI
Sa superficie est de 160 hectares, soit
14% du territoire &
A Ne
Orientation D – Traduction règlementaire
21
Zone N
Elle correspond aux secteurs à
protéger en raison de la qualité des
sites, de l’existence d’une
exploitation forestière, du caractère
d’espace naturel…
Sa superficie est de 892 hectares, soit
79 % du territoire. W\
• Penser le projet dans son environnement,
renforcer les performances énergétiques des
bâtiments et notamment du parc résidentiel,
en encourageant les approches
bioclimatiques (orientation, implantations,
compacité, matériaux..).
Orientation E – Tendre vers la sobriété, l’efficacité
énergétique et la performance environnementale
22
• Promouvoir la mixité fonctionnelle et un choix
pertinent des sites constructibles au regard des
réseaux publics.
• Encourager la proximité dans les fonctions
urbaines.
• Faciliter le recours aux modes alternatifs à la
voiture, en particuliers les modes actifs.
Penser la localisation des formes
urbaines
Assurer la qualité des bâtiments
et des aménagements nouveaux
Promouvoir les modes actifs
Orientation E – Traduction règlementaire
La promotion d’un urbanisme de proximité (mise en œuvre des zones Uh)
Une OAP patrimoniale W\
Orientation F – Favoriser le recours aux énergies
renouvelables
23
• Faciliter l’intégration de dispositifs de
production d’énergies dans les projets de
construction nouvelles et de réhabilitation
dans le respect des autres enjeux, notamment
paysagers.
Encourager les initiatives privées
et publiques
Orientation F – Traduction règlementaire
Une OAP patrimoniale NT
Orientation G – Préserver les ressources en eau, prévenir
les risques et les nuisances
24
• Favoriser une gestion des EP se rapprochant
du cycle de l’eau et privilégiant l‘infiltration
des eaux pluviales à la parcelle, sauf sur les
zones où elle est exclue pour des enjeux
environnementaux (qualité des aquifères),
relief, géologiques (stabilité des sols) ou pour
une impossibilité avérée (résultats d’une
analyse de sol).
• En situation future d’aménagement, il s’agira
de ne pas augmenter les volumes induits par
temps de pluie par rapport à la situation
actuelle.
• Valoriser la mise en œuvre de surfaces non
imperméabilisées dans les nouvelles zones
d’urbanisation.
• Maintenir les structures paysagères qui
permettent de limiter le ruissellement et jouent
un rôle de filtre vis-à-vis des polluants.
Encadrer la bonne gestion des
eaux pluviales dans une optique
de « transparence hydraulique » W\
Orientation G – Traduction règlementaire
25
Règle pour la gestion des eaux pluviales:
Des mesures devront être prises pour limiter
l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des
débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de
ruissellement.
Les eaux pluviales seront :
de façon privilégiée : absorbées sur le terrain,
dans le cas où l’infiltration à la parcelle n’est pas
réalisable techniquement : dirigées, après rétention, vers
un déversoir désigné par le gestionnaire du réseau d’eaux
pluviales.
Les ouvrages de rétention devront assurer que les débits
de rejets sont les mêmes que avant aménagement. Les
ouvrages de rétention des eaux pluviales lorsqu’ils sont en
plein air seront intégrés dans un espace paysager planté
d’arbres et d’arbustes.
PRINCIPE GENERAL:
L’infiltration est
privilégiée et la
rétention est imposée
pour les volumes qui
ne peuvent être
infiltrés avant rejet
dans le réseau. Orientation G – Préserver les ressources en eau, prévenir
les risques et les nuisances
26
• Dimensionner le développement urbain et
économique au regard du bon état quantitatif
et qualitatif des ressources en eau et des
capacités d’assainissement.
• Privilégier le raccordement à l’assainissement
collectif pour les futurs développement.
• Protéger les zones de sources et les zones
humides..
Préserver la qualité de l’eau
Orientation G – Traduction règlementaire
Les zones Ua et Ub densifiables sont
situées dans les secteurs
raccordables à l’assainissement
collectif sur la STEP de Glandieu qui
dispose encore de réserve de
capacité.
Les périmètres de protection de la
source karstique de Cordon sont
classés en zone N NT
Orientation G – Préserver les ressources en eau, prévenir
les risques et les nuisances
27
• Limiter l’imperméabilisation des sols.
• Améliorer la performance des réseaux
• Promouvoir des dispositifs de récupération des
eaux de pluie
• Inciter à une utilisation économe de la
ressources
Assurer une gestion économe de
la ressource en eau
Orientation G – Traduction règlementaire
Le règlement prévoit un Coefficient d’Emprise au Sol en zone Ub
Ua Ub UE Uh UX UL A N
ARTICLE 9
CES
Non
règlement
é
0,3 Non règlementé
Il prévoit aussi l’incitation à la récupération des eaux pluviales. RS EN NE S KR
N
Orientation G – Préserver les ressources en eau, prévenir
les risques et les nuisances
28
• Ne pas autoriser de développements dans les
secteurs de risques identifiés au PPR
• Prendre en compte les secteurs dans lesquels il
n’y a pas de plan de prévention mais dans
lesquels des risques sont connus (au bas des
falaises)
Protéger les population des
risques naturels majeurs
identifiés.
Orientation G – Traduction règlementaire
Les zones de risques (risques
d’inondation, risques géologiques sont
classes en zone N ou As.
Exemple sur zone Nord de la commune 3
B – Forger les conditions
d’accueil diversifiées pour
tous les habitants actuels ou
futurs À
Orientation A – Un développement qui renforce la
centralité du bourg et qui conserve l’identité des hameaux
30
Une nouvelle centralité autours des
équipements du bourg
• Proposer de nouvelles formes
d’habiter sur la commune, à travers la
création d’un morceau de ville à
proximité directe des équipements
notamment scolaires.
• Une mixité des typologies de
logements (intermédiaire, petits
collectifs, locatif…)
• Une mixité des fonctions avec des
espaces publics et des cellules
pouvant accueillir du commerce, des
services en pied d’immeuble. N
mn
PE
|
|
ns
ë
Ÿ
LE
LA
D
<<
N<
A
A
LEX
Orientation A – Traduction réglementaire
31
Zones Ue et UL
Ce sont des zones à vocation
précise.
La zone Ue est réservée à l’accueil
des équipements et correspond aux
grands équipements existants: école,
salle polyvalente, musée…
La zone UL est plus restreinte dans sa
vocation. Elle correspond à une aire
de stationnement (avec accueil
possible de camping car). BREGNIER-CORDON
32
Préserver le caractère patrimonial des
hameaux
• Permettre la gestion des bâtiments
existants (extensions, annexes…)
• Offrir un cadre règlementaire
permettant la préservation du
caractère patrimonial du hameau
Orientation A – Un développement qui renforce la
centralité du bourg et qui conserve l’identité des hameaux NT
Orientation A – Traduction réglementaire
33
Zones Uh (Glandieu – Cordon – Le Port)
Le règlement de la zone Uh prévoit la possibilité de l’aménagement, de l’extension et des annexes aux bâtiments existants.
Il autorise le changement de destination vers des destinations compatibles avec le hameau: habitat, hebergement, restauration, activité de service…
Bâtiments isolés en zone A et N
Le règlement des zones A et N prévoit la possibilité de l’aménagement, de l’extension et des annexes aux habitations existantes, encadré de la manière suivante:
Extension:
Uniquement pour des habitations de plus de 50 m2 de surface de plancher
Au maximum, 50% de la surface de plancher existante dans la limite maximale de 250m2 de surface de plancher après extension
Annexes :
50 m2 d’emprise au sol maximum par annexe, à condition que la hauteur ne dépasse pas 3,5 m. et que l’annexe ne soit pas distante de plus de 30 m. de l’habitation principale.
Les changements de destination ne peuvent pas être autorisés en zones A et N, sauf à désigner précisément les bâtiments pour lequel il peut être autorisé. & 0 h 7)
TV
Orientation A – Traduction réglementaire
34
Changement de destination en zone A et N
Deux bâtiments ont, pour l’instant, été repérés. Trois critères sont requis:
• Intérêt patrimonial architectural
• Desserte par la voirie et les réseaux
• Absence de site agricole en activité à proximité Statut d'occupation (2020) Forme des logements (2020)
Collectif
9%
0%
# Propriétaires
# Locataires
Individuel
91%
# Logé gratuitement
81% = Individuel = Collectif
N
Orientation B – Prévoir des logements pour tous dans un
objectif de mixité sociale et générationnelle
35
Une nouvelle centralité autours des
équipements du bourg
• Une mixité des typologies de logements
(intermédiaire, petits collectifs, locatif…) et
prévoir une part de logements locatifs
sociaux
• Permettre la diversification du parc de
logements à travers la mise en place de
prescriptions dans les OAP
Rompre avec une typologie de
logement monospécifique.
Entrainant un vieillissement de la
population:
Entre 2009 et 2020, la population a
augmenté de 30 habitants, mais:
Les classes d’age 0/29 ans
Ont diminué de 41 habitants
Les classes d’âge + de 60 ans
Ont augmenté de 64 habitants
Indice de jeunesse 2020
BREGNIER AIN
Moins de 20 ans 213 169566
Plus de 60 ans 227 156957
Indice de jeunesse 2019 0,94 1,08 Orientation B – Traduction réglementaire
36
Zones AU
La zone « A Urbaniser » de centre
bourg représente la possibilité de la
création d’un nouveau quartier de
logements plus spécifiquement
pensé pour essayer d’attirer une
population de jeune couple ou
familles…
Elle fera l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de
Programmation (OAP) avec une
définition du programme de
logement à accueillir… 4
Offrir un cadre rural attractif,
et dynamique répondant aux
besoins des habitants de la
commune et des communes
alentours et des visiteurs. W\
Orientation A – Poursuivre la mise en valeur des espaces
naturels et bâtis
38
Respecter la valeur patrimoniale du bâti ancien.
• Avoir une attention particulière sur l’intégration des aménagements urbains et des constructions notamment en entrée de bourg.
• Veiller à l’insertion des nouvelles constructions aux lisières entre espace naturel et espace urbain.
• Concilier protection du bâti ancien et développement durable (juste densité, innovation architecturale, rénovation énergétique et énergies renouvelables).
Orientation A – Traduction règlementaire
Une OAP patrimoniale et des règles d’implantation différenciées en fonction des formes urbaines (différenciation entre Ua et Ub) Orientation A – Poursuivre la mise en valeur des espaces
naturels et bâtis
39
Préserver et mettre en valeur le paysage et les valeurs locales.
• Conserver les valeurs paysagères (de terroir, pittoresques, panoramiques) et le petit patrimoine en assurant une juste insertion des projets au regard de ces éléments.
• Offrir les conditions de préservation des espaces naturels et du maintien de l’activité agricole, essentielle à la tenue des espaces ouverts.
Orientation A – Traduction règlementaire
Repérage des secteurs à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme:
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. W\
Orientation B – Pérenniser les équipements et les adapter
aux nouveaux besoins
40
Conforter les équipements existants
• Une croissance démographique dynamique et maitrisée permettant la pérennisation des équipements, notamment scolaires.
• Assurer un développement urbain au plus près des réseaux existants.
• Lutter contre l’insalubrité.
Orientation B – Traduction règlementaire
Création des zones Ue et recherche d’une diversité dans l’offre en logement pour arrêter la tendance au vieillissement de la population.
Les zones U sont desservies par des réseaux d’assainissement collectif W\
Orientation B – Pérenniser les équipements et les adapter
aux nouveaux besoins
41
Proposer des équipements adaptés aux nouveaux besoins
• Développer l’offre d’hébergements, à destination des visiteurs.
• Permettre la mise en place de cheminements sécurisés destinés aux modes actifs.
• Permettre le développement des communications numériques en prévoyant la mise en place de fourreaux dans les secteurs de développement.
Orientation B – Traduction règlementaire
• La création des zones Uh (non densifiables mais avec possibilité de changement de destination et extension des bâtiments existants) permet dans les secteurs de hameaux de laisser la possibilité d’aménagement ou construction à vocation d’hébergement, de restauration, d’hôtellerie…
• Pour les cheminements sécurisés, des emplacements réservés pourront être mis en œuvre si des élargissements sont nécessaires sur des espaces non maitrisés par la collectivité.
• Pour la mise en œuvre des fourreaux elle sera demandé dans le règlement dans le cadre d’aménagement pour plusieurs logements. W\
Orientation C – Offrir un cadre favorable au développement des solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle
42
Conforter, développer et sécuriser les « modes actifs ».
• Proposer la mise en place d’espaces sécurisés pour les modes actifs dans les zones de développement et vers les équipements notamment.
• Maintenir et valoriser les sentiers de randonnées existants et les voies cyclables.
Orientation C – Traduction règlementaire
• Pour les cheminements sécurisés, des emplacements réservés pourront être mis en œuvre si des élargissements sont nécessaires sur des espaces non maitrisés par la collectivité. W\
Orientation C – Offrir un cadre favorable au développement des solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle
43
Tenir compte de la place importante de la voiture dans les aménagements.
• Prévoir un nombre de stationnements minimum dans les opérations d’aménagement soumises à OAP.
• Articuler développement et stationnement pour encourager les modes actifs (localisation parkings, stationnement vélo)
Orientation C – Traduction règlementaire
• Pour les stationnements publics nécessaires, des emplacements réservés pourront être mis en œuvre sur des espaces non maitrisés par la collectivité.
• Une zone UL correspondant au parking de Glandieu est prévue.
• Pour les stationnements privés, le règlement prévoit l’obligation d’au moins deux places par logement, avec des adaptations dans le cas de la réhabilitation de bâtiments anciens dans les espaces urbains les plus denses (zones Ua)
De plus les habitats collectifs doivent prévoir des stationnements pour les vélos. W\
Orientation C – Offrir un cadre favorable au développement des solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle
44
Offrir proximité et mixité urbaine.
• Permettre le développement d’usages multiples (habitat, équipement notamment scolaires, commerces, service ) en centre bourg favorisant des déplacements courts et apportant ainsi une alternative aux déplacements automobiles.
Orientation C – Traduction règlementaire
• Le développement de l’urbanisation n’est prévu qu’à proximité du centre équipé de Bregnier et La Bruyère (zones Ua et Ub) Zone d'activités de la Bruyère - 12.4 ha BREGNIER-CORDON, CC BUGEY SUD
N
Orientation D – Pérenniser les emplois et développer les
activités présentes sur le territoire
45
Permettre le développement de la zone
d’activité des Fontanettes
• Prévoir les ressources foncières nécessaires
au développement de la zone d’activité
des Fontanettes (optimisation de l’existant +
extension).
prévoit une possibilité
d’extension de la zone sur 6,5
hectares…
Et la CC aussi
Emploi et activité 2009 2020
Nombre d'emplois 249 289
Nombre d'actifs ayant un emploi 318 359
Concentration de l'emploi 78% 81% Orientation D – Traduction réglementaire
46
Zones Ux et AUx
La zone « Ux» correspond à la partie
de la Zone des Fontanettes déjà
construite ou aménagée.
Elle est exclusivement réservée à
l’accueil d’activités.
La zone AUx correspond à
l’extension possible de la zone.
Elle fera l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de
Programmation (OAP) avec une
définition des principes
d’aménagement pour les futures
zones…
Elle garde les surfaces prévues par le
SCoT et la CC (environ 3,6 ha.), mais
propose un rééquilibrage entre les
secteurs Ouest et Est de part et
d’autre de la RD. W\
Orientation D – Pérenniser les emplois et développer les
activités présentes sur le territoire
47
Permettre le développement d’activités non nuisantes dans le tissu urbain.
• Accepter les activités notamment artisanales, de services dans le tissu urbain en veillant à imposer le respect des autres usages présents sur le secteur.
Orientation D – Traduction règlementaire
• Dans les zones Ua et Ub le règlement prévoit d’autoriser les activités artisanales ou de bureau qui sont compatible avec une dominante d’habitat. N
Orientation D – Pérenniser les emplois et développer les
activités présentes sur le territoire
48
Accompagner le développement des activités touristique
• Accompagner les projets de développement touristiques (voies cyclables, site de Glandieu…)..
Orientation D – Traduction règlementaire
• Le classement de Glandieu en Uh (non densifiable mais avec possibilité de changement de destination et extension des bâtiments existants) permet dans les secteurs de hameaux de laisser la possibilité d’aménagement ou construction à vocation d’hébergement, de restauration, d’hôtellerie…
• Une zone UL est prévue au niveau de la base de loisirs Orientation D – Pérenniser les emplois et développer les
activités présentes sur le territoire
49
Prévoir le développement des activités dispersées.
• Le projet veillera à ce que celles-ci puissent se développer en créant les conditions de leur encadrement (Carrières, projet de l’écluse).
Orientation D – Traduction règlementaire
• Deux zones Ux isolées pour:
o Le secteur de la centrale hydroélectrique
o Une entreprise à La Bruyère
• La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) qui permettent à des activités situées dans les zones Agricoles ou Naturelles de pouvoir connaitre un développement.
o Ax à Glandieu pour une activité de garage. 5
Et maintenant… Approbation du PLU
Évaluation Environnementale
Diagnostic Projet de développement (PADD) Traduction du projet dans les documents règlementaires (zonage,
règlement…)
Consultations des Personnes Publiques
Associée +
Enquête Publique
PLANNING DE LA PROCÉDURE
Évaluation Environnementale
Oct 2023
Réunion Publique
Octobre 2024
Fin de l’enquête publique
Décembre 2024
CM d’Approbation
Janvier 2023
Débat du PADD
Mars 2024
CM d’Arrêt du projet
Novembre 2024
Rapport du
commissaire enquêteur
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ENVIRONNEMENT | | ‘éme \ouuriés onseil & Expertise Q
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