Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2019 022 publié le 15 février 2019

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2019 022 publié le 15 février 2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2019 022 publié le 15 février 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2019-022

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2019Sommaire

PREFECTURE DE GUADELOUPE

971-2019-02-15-005 - Arrêté SG/SCI du15 février 2019 fixant la liste des organismes

représentés au sein du conseil économique, social et environnement régional CESER de la

Guadeloupe (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DE GUADELOUPE

971-2019-02-15-005

Arrêté SG/SCI du15 février 2019 fixant la liste des

organismes représentés au sein du conseil économique,

social et environnement régional CESER de la Guadeloupe

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-02-15-005 - Arrêté SG/SCI du15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnement régional CESER de la Guadeloupe 3BE © af

Liberié + Egalité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

Arrêté SGSCIdu 1 5 FEV, 2019

fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de

Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à

R.4432-17 ;

le code du travail ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement

des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des

collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques,

sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions

d’exercice des mandats de leurs membres ;

le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils

économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de

l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à

Mayotte et à la Réunion ;

le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de

monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet, délégué interministériel pour la

reconstruction des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, préfet de la région

Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-02-15-005 - Arrêté SG/SCI du15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnement régional CESER de la Guadeloupe 4Vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de

renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1” janvier 2018 ;

Vu le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l’instance enregistrée sous le numéro 1800395 :

Vu l’avis du président du conseil régional ;

Considérant que par jugement en date du 13 décembre 2018, l’arrêté du 23 décembre 2017 du préfet de la région Guadeloupe fixant la composition du CESER est annulé par le tribunal administratif ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de statuer au vu des circonstances de fait et de droit existant à la date de la nouvelle décision, notamment la représentativité des organisations syndicales aux élections de décembre 2018 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture

Arrête

Article ler: Les désignations des 49 membres du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont constatées comme suit :

Collège 1 :

Entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres désignés) :

de L I

ORGANISMES Nombre de sièges |

Chambre de commerce et d’industrie des îles Guadeloupe (CCIG) | 2 fl _— — ———— ue mm,

Chambre de métiers et de l’artisanat de Guadeloupe (CMA) 2 a — Se —"——.——— 7

| Chambre d’agriculture de Guadeloupe (CHAG)

2 Union des entreprises UDE-MEDEF de Guadeloupe

|

Confédération des petites et moyennes entreprises de Guadeloupe 1 (CPME) |

Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 |

| Syndicat du bâtiment et des travaux publics (FRBTP)

Association des petites et moyennes industries (AMPT) 1 |

Comité régional des pêches et des élevages marins des Iles de 1 Guadeloupe (CRPEM-IG) |

Fédération des associations des professionnels de l’hébergement et 1 du tourisme |

Syndicat interrégional Antilles-Guyane des agents de voyage

Association professionnelle des banques et la caisse régionale du 1 crédit agricole

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-02-15-005 - Arrêté SG/SCI du15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnement régional CESER de la Guadeloupe 5Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles l | (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe

_—— _—_— | ——— —

Conseil des ordres de médecins, de pharmaciens, de sages-femmes et I

| de chirurgiens-dentistes

= — ——_—_—_—__— —— 4 ——_——— =

Conseil des ordres des avocats, des experts-comptables, des Ï géomètres et chambre des notaires

Collège 2 :

Organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres désignés) :

—— __—_ _— ——— ———

ORGANISMES Nombre de siège

| Confédération générale des travailleurs de Guadeloupe (CGTG) | | 4. EH

| Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) _ 6.

Union départementale CGT -FO | oo 2

| Solidaires a a EH ï _

| Union départementale CFTC | 1

|Union départementale CFDT Co oo D ou. _ :

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2

| Fédération syndicale unitaire (FSU) oo - 1 a

Collège 3 :

Organismes qui participent à la vie collective (11 membres désignés) :

a ——— = —— — > I —— nn

À

ORGANISMES Nombre de sièges

|Union départementale des : associations familiales (UDAF) JL : 1

Caisse d’allocations familiales (CAF) . ‘ 1 Co

Caisse de sécurité sociale (CGSS) | : | oo j _

Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail! 1 - | (ARACT) |

Association Régionale des Maîtres d’Ouvrage Sociaiux de la 1 Guadeloupe (ARMOS)

| Union régionale « Mutualité française Guadeloupe » oo | 1 Co

Association « Kolektif Jénès Gwadloup » U : 1

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-02-15-005 - Arrêté SG/SCI du15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnement régional CESER de la Guadeloupe 6—

Associations de personnes handicapées 1

Jeunes chambres économiques de Guadeloupe

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS)

Université des Antilles Guyane (UAG) et l’institut national de la

recherche agronomique (INRA)

Article 3 — Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture et le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional.

Basse-Terre, le 1 5 FEV. 2019

LE PREFET

Philippe GUSTIN

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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